ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

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1 OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 -

2 CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES ASSOCIATIONS ET DES AUTRES PERSONNES MORALES, À COMPTER DU 1 er AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées aux principaux services bancaires proposés à la clientèle des Entreprises, des Fondations, des Associations et des autres Personnes Morales de la Banque Neuflize OBC. Les tarifs sont exprimés hors taxes. S y ajoute, lorsqu elle est due, la TVA calculée au taux en vigueur à la date de l opération (actuellement, 19,60 %). Les conditions générales décrites dans ce document concernent les opérations les plus courantes. Ce document n est pas exhaustif et votre interlocuteur dédié se tient à votre disposition pour toute indication complémentaire. Aux commissions mentionnées dans ce document s ajoute, dans tous les cas, la récupération : de nos débours et frais autres que ceux de correspondance courante, des commissions, débours et frais éventuellement réclamés par nos correspondants. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment. L euro est la monnaie de référence. Le taux de change de référence des opérations de paiement nécessitant une conversion (hors cartes bancaires) est celui en vigueur, tous les jours à 13h30, sur le marché des devises négociées entre banques et publié par ABN AMRO Amsterdam. Au cas où l une des opérations visées, ou l une des commissions ou frais stipulés aux présentes serait soumise à un prélèvement, une cotisation ou une contribution supplémentaire, fiscal, social ou autre, ou encore si un prélèvement, une cotisation ou une contribution faisait l objet d une augmentation, la Banque pourra répercuter sans délai au Client tout ou partie de la charge nouvelle, en majorant les commissions et frais ci-après

3 SOMMAIRE 04 Opérations domestiques 07 Opérations avec l étranger 10 Cartes bancaires 11 Crédits et engagements par signature 12 Arrêtés de compte 13 Internet et télématique 15 Titres 16 Gestion de trésorerie 18 Autres services - 3 -

4 OPÉRATIONS OPÉRATIONS INTERNET ET TÉLÉMATIQUE Opérations au crédit du compte/encaissements Réception d un virement (y compris SEPA - voir rubrique Opérations avec l étranger) Remise d avis de prélèvements Valeur jour Valeur jour Support télématique ETEBAC 5/EBICS TS/INTERNET/EBICS T confirmé par internet * Avis de prélèvement ordinaire 0,40 Avis de prélèvement accéléré 0,60 Par remise Support télématique ETEBAC 3/EBICS T confirmé par fax* Avis de prélèvement ordinaire 0,40 Avis de prélèvement accéléré 0,60 Par remise 3,50 Support magnétique Avis de prélèvement ordinaire 0,40 Avis de prélèvement accéléré 0,60 Par remise 10,50 TITRES Support papier Avis de prélèvement ordinaire 7,00 Avis de prélèvement accéléré 9,00 Par remise 10,50 Prélèvement SEPA Avis de prélèvement permanent - par prélèvement 1,25 Avis de prélèvement remis à l encaissement et revenu impayé 25,00 * En sus de l abonnement - 4 -

5 Remise de Chèques «Crédit immédiat sauf bonne fin» Encaissement de chèques avec bordereau de remise pré-imprimé (si remis avant 13h30 au guichet avec bordereau pré-imprimé, autres bordereaux avant 12 heures) Valeur J+1 ouvré Chèque remis à l encaissement revenu impayé Au motif absence ou insuffisance de provision (valeur veille calendaire retour) Autres motifs (valeur veille calendaire retour) 25,00 Avis de sort sur chèque 40,00 Remise d Effets LCR (Lettre de Change Relevé)/BOR (Billet à Ordre Relevé) Encaissement : valeur échéance ouvrée plus 4 jours calendaires avec minimum 6 jours ouvrés à partir de la date de réception. Remise à l escompte : valeur 1 jour calendaire après date de réception, avec minimum 10 jours ouvrés d escompte. Support télématique ETEBAC 5/EBICS TS/INTERNET/EBICS T confirmé par internet * Par effet 0,50 Par remise Support télématique ETEBAC 3/EBICS T confirmé par fax* Par effet 0,50 Par remise 3,50 Support magnétique Par effet 0,50 Par remise 10,50 OPÉRATIONS TIP Support papier Par effet 7,00 Par remise 10,50 Interventions sur LCR Avis de sort - par effet 20,00 Changement de domiciliation, envoi à l acceptation, réclamation, prorogation - par effet 20,00 Effet revenu impayé 25,00 Effet impayé avec protêt (hors frais d huissier) 30,00 Agios d escompte Taux d agios d escompte Taux de base Minimum d agios d escompte - par effet 10,00 Transformation Encaissement/Escompte - par effet 25,00 Forfait de mise en place 1 000,00 Par opération - minimum 0,35 TIP revenu impayé 25,00 * En sus de l abonnement INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 5 -

6 OPÉRATIONS INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES Opérations au débit du compte/paiements Virements domestiques émis (y compris SEPA - voir rubrique Opérations avec l étranger) Support télématique ETEBAC 5/EBICS TS/INTERNET/EBICS T confirmé par internet * Par virement 0,25 Par remise Support télématique ETEBAC 3/EBICS T confirmé par fax* Par virement 0,35 Par remise Support magnétique Par virement 0,35 Par remise 10,50 Support papier, virement unitaire 5,50 Support papier, virements en liste Par virement 4,00 Par remise 10,50 Virement permanent - par virement 0,50 Virement entre deux comptes dans nos livres Virement de trésorerie vers un autre établissement (même client/groupe) Support télématique ETEBAC 5/EBICS TS/INTERNET/EBICS T confirmé par internet * Support télématique ETEBAC 3/EBICS T confirmé par fax* 3,50 Support papier 15,00 Virement urgent (support papier) 15,00 Mise en place convention ordre téléphoné pour les virements de trésorerie 50,00 Rejet de virement pour coordonnées bancaires inexactes 25,00 Avis de prélèvement, TIP Mise en place d une autorisation de prélèvement Paiement d un avis de prélèvement (y compris SEPA) Opposition sur prélèvement (y compris SEPA) 25,00 Rejet d avis de prélèvement tiré sur nos caisses au motif «absence ou insuffisance de provision» - maximum par prélèvement rejeté 20,00 Chèques Paiement de chèque Valeur J-1 ouvré Emission d un chèque de banque 25,00 Opposition sur chèque - par lettre 25,00 Rejet de chèque tiré sur nos caisses au motif «absence ou insuffisance de provision» Chèques inférieurs à 50 euros 30,00 Chèques supérieurs à 50 euros 50,00 Chèques sécurisés Effets (LCR/BOR) domiciliés Valeur J-1 calendaire Paiement d effet, échéance avisée Domiciliation non avisée - par effet 25,00 Opposition sur effet - par effet 25,00 Rejet d effet domicilié au motif «absence ou insuffisance de provision» maximum par effet 20,00 Cessions de créances - Loi Dailly Notification - par créance 40,00 Bordereau de cession - par bordereau (en fonction de la nature du dossier) A partir de 120,00 * En sus de l abonnement - 6 -

7 L ETRANGER OPÉRATIONS Virement SEPA : C est un virement en euros, à frais partagés (share), sans limite de montant, qui permet de transférer des fonds aussi bien en France que dans l ensemble des pays de la zone SEPA. Le virement SEPA remplacera progressivement à la fois le virement national propre à chaque pays et le virement transfrontalier entre les pays de la zone SEPA. Il fait l objet d un traitement rapide et fiable, entièrement automatisé. La zone SEPA nécessite l usage de coordonnées bancaires harmonisées à l échelle européenne (IBAN et BIC). La zone SEPA comprend les 30 pays de l Espace Economique Européen 1 ainsi que la Suisse et Monaco. (1) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. Opérations de change Change en compte Commission de change jusqu à ,50 de à ,25 au dessus de ,125 Minimum 15,00 Opérations au crédit du compte (hors commission de change) Virements reçus de l étranger Commission sur virements européens 1 jusqu à Commission sur virements européens 1 au dessus de ,00 Commission sur virements internationaux 3 15,00 Commission en cas d absence ou d erreur sur l IBAN 15,00 Encaissements de chèques et d effets payables à l étranger Jours de valeur : variables selon les pays Commission de chèques remis pour encaissement (sauf bonne fin) - par chèque 1,00 Minimum 30,00 Maximum 125,00 Commission d effets libres à l encaissement et de chèques en crédit après encaissement - par effet ou par chèque 1,00 Minimum 40,00 Maximum 150,00 INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 7 -

8 OPÉRATIONS Présentation à l acceptation - par effet 25,00 Frais de port supplémentaires 10,00 Relance - par intervention 30,00 Chèque/Effet revenu impayé 50,00 Avis de sort 50,00 Opérations au débit du compte (hors commission de change) TITRES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE Virements européens 1 émis jusqu à (y compris SEPA) Support télématique ETEBAC 5/EBICS TS/INTERNET/EBICS T confirmé par internet * 0,25 Support télématique ETEBAC 3/EBICS T confirmé par fax* 0,35 Support papier 5,50 Virements européens 1 émis au dessus de (y compris SEPA) Support télématique ETEBAC 5/EBICS TS/INTERNET/EBICS T confirmé par internet * 9,00 Support télématique ETEBAC 3/EBICS T confirmé par fax* 15,00 Support papier 25,00 Virements 3 émis et chèques internationaux, commission de transfert Support télématique ETEBAC 5/EBICS TS/INTERNET/EBICS T confirmé par internet * Jusqu à ,50 Au dessus de ,25 Minimum 15,00 Support télématique ETEBAC 3/EBICS T confirmé par fax* Jusqu à ,50 Au dessus de ,25 Minimum 20,00 Virements support papier et chèques internationaux Jusqu à ,00 De à ,50 Au dessus de ,25 Minimum 30,00 Commission Swift 20,00 Opposition sur chèque de banque internationaux (hors frais prélevés par les correspondants) 40,00 Paiements d effets domiciliés à destination de l étranger Commission d effet contre paiement - par effet 1,00 Minimum 50,00 Maximum 350,00 Commission d acceptation, prorogation, présentation 50,00 Commission de transfert Jusqu à ,00 De à ,50 Au dessus de ,25 Minimum 30,00 (1) Virements en euro en provenance ou à destination de l un des pays de l EEE, Coordonnées du bénéficiaire au format BIC/IBAN, Frais partagés (2) Conformément au règlement européen n 924/2009 (3) Virements Internationaux : Virements en devise en provenance ou à destination de la France ou de l étranger ; virements en euro à destination d un pays en dehors de la zone SEPA. Les options OUR, BEN, SHARE doivent être précisées sauf pour les virements en devises européennes vers l EEE (hors euro), l option SHARE s appliquant obligatoirement. * En sus de l abonnement - 8 -

9 Remises documentaires Remises documentaires export Commission d encaissement 2,00 Minimum 50,00 Maximum 350,00 Présentation à l acceptation - par remise 40,00 Remises documentaires import Commission de remise contre paiement 2,00 Minimum 50,00 Maximum 350,00 Commission d acceptation 50,00 Commission de transfert 50,00 Crédits documentaires Crédits documentaires export Tarif applicable lorsque les frais sont stipulés à la charge du bénéficiaire A toutes les commissions indiquées ci-dessous s applique un minimum de 150 Préavis 150,00 Commission de notification 1,00 Commission d augmentation de crédit notifié non échu 1,00 Commission de confirmation (variable selon le risque) - par trimestre indivisible 2,50 Commission de prorogation d un crédit confirmé Si la prorogation dépasse le trimestre indivisible 2,50 Si la prorogation est à l intérieur du trimestre, forfait 150,00 Autres modifications, forfaits 150,00 Commission de levée de documents ou d utilisation 1,00 Commission de transfert de crédit 1,25 Commission de négociation 1,50 Commission d acceptation ou de paiement différé - par mois 1,25 Minimum 2 mois Crédits documentaires import A toutes les commissions indiquées ci-dessous s applique un minimum de 150 Ouverture irrévocable - par trimestre indivisible 2,50 Modification Augmentation par trimestre indivisible 2,50 Prorogation avec dépassement de la période couverte par la commission initiale - par trimestre indivisible 2,50 Autres modifications, forfait 150,00 Commission d utilisation 1,25 Commission d acceptation - par mois 1/12 % Minimum 2 mois Délivrance des marchandises 1,00 Garanties internationales et «stand by letter of credit» Frais divers (hors frais prélévés par les correspondants) Prorogation 30,00 Réclamation/Intervention auprès d un correspondant 50,00 Frais d impayés 55,00 Renseignements commerciaux 40,00 OPÉRATIONS INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 9 -

10 OPÉRATIONS TITRES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE Acquisition et installation de terminaux et logiciels de paiement Commerce de proximité Vente à distance avec TPE classique Terminal de paiement virtuel via Internet Terminal Monéo (porte-monnaie électronique) Lecteur de chèques/consultations RESIST Opérations Cartes bancaires - Commerçants Commission sur les flux d opérations Annulation «manuelle» d une facture ou remboursement au porteur en raison d une mauvaise manipulation Frais d impayés 25,00 Frais de gestion d un dossier frauduleux 300,00 Porteurs - Cartes professionnelles à débit différé Carte Visa Business 60,00 Carte Visa Business Gold 150,00 Carte Visa Affaires 60,00 Carte Visa Affaires Gold 150,00 Carte Visa Infinite 300,00 Paiement en devises autres que l Euro (hors commission de change) 2,50 % Retrait d espèces zone Euro Retrait d espèces hors zone Euro (hors commission de change) 2,50 + 2,50 % Opposition sur carte Capture d une carte dans un distributeur automatique de billets après trois codes erronés 50,00 Reconfection d une carte avant son échéance à la demande du client 25,00 Confection/Reconfection d une carte en urgence (sous 24h) 100,00 Demande de code confidentiel Sous un délai de 5 jours 10,00 En urgence (sous 24h) 100,00 Contestation de facture débitée à tort Demande de justificatif (par facture) 50,00 Utilisation abusive Ouverture de dossier 150,00 Par facture ou retrait (hors frais de recommandé avec AR) 30,00 Modification des plafonds de la carte - par modification 20,

11 OPÉRATIONS Ligne de crédit court terme Frais de dossier - minimum 1,00 % Minimum de perception 500,00 Crédit moyen terme Frais de dossier - minimum 1,00 % Minimum 1 000,00 Engagements par signature Etablissement d acte - minimum 300,00 Commission trimestrielle perçue d avance 1,50 % Minimum - par trimestre 60,00 Autres services Avenant (en fonction de la nature du dossier) - minimum 100,00 Prise de garantie Frais à la charge de l emprunteur Révision du dossier de crédit - minimum 300,00 Information annuelle des garants - par lettre 80,00 INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES

12 OPÉRATIONS TITRES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE Arrêtés de compte Les arrêtés de compte sont effectués sur une base trimestrielle et les intérêts décomptés à la fin de chaque trimestre civil et débités au compte sous bonne valeur. Commission d arrêtés de compte - minimum par arrêté 25,00 Intérêts débiteurs Entreprises Taux de base + 5,80% Fondations, Associations et autres personnes morales Taux de base + 3,35% Dépassement d autorisation de découvert - majoration minimum 3,00 % Commission de mouvement sur les écritures passées au débit du compte Minimum 1,00 Maximum 2,00 Montant minimum perçu 150,00 Commission de plus fort découvert 1 sur le plus fort découvert du mois

13 INTERNET ET TÉLÉMATIQUE OPÉRATIONS Internet : neuflizeobc.net Abonnements mensuels - par entité (pour 10 comptes, 5 utilisateurs) : Abonnement consultation 10,00 Cet abonnement comprend : La consultation de vos relevés (comptes, cartes bancaires, titres) L édition de RIB/IBAN La consolidation des comptes Le téléchargement des relevés au format Excel ou CFONB Abonnement transaction simple (hors coût de l accès sécurisé) 50,00 Cet abonnement comprend : L abonnement consultation 3 services au choix (voir la liste des services disponibles) Coût par service supplémentaire et par mois 6,00 Abonnement transaction intégrale (hors coût de l accès sécurisé) 100,00 Cet abonnement comprend : L abonnement consultation Tous les services (voir la liste des services disponibles) Utilisateurs ou comptes supplémentaires De 1 à 5 utilisateurs/comptes supplémentaires - par mois 5,00 Au-delà de 5 utilisateurs/comptes supplémentaires Coût par opération : vous reporter aux détails des opérations bancaires SERVICES DISPONIBLES (hors services compris dans l abonnement consultation) Téléchargement de fichier : Relevés de prélèvements impayés Relevés de LCR/BOR à payer Relevés de LCR/BOR impayés Relevés de virements reçus Relevés de TIP traités Saisie/transfert d opérations : Virements domestiques et Européens (SCT) Virements de trésorerie Virements internationaux Prélèvements domestiques et Européens (SDD) LCR/BOR Bons à payer LCR/BOR Titres et OPC (saisie uniquement) Paywebcard (saisie uniquement) Commande de chéquier (saisie uniquement) INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES

14 OPÉRATIONS Formule d abonnement par mois, par certificat ou par carte La détention d un mode de connexion sécurisé est obligatoire pour le mode transactionnel - engagement pour deux ans Authentification via un Certificat X509 (certificat/utilisateur) 10,00 Authentification via une Carte sécurisée 8,00 Télétransmission Formules d abonnement mensuel par entité (pour 10 comptes) Transmission - Client vers Banque Connexion EBICS T - Pesit - ETEBAC 3 Signature fax 70,00 Signature web (5 utilisateurs) 45,00 Connexion EBICS TS - ETEBAC 5 (5 utilisateurs) 45,00 Connexion SwiftNet Réception - Banque vers Client Connexion EBICS T - ETEBAC 3 35,00 Connexion EBICS TS (5 utilisateurs) Connexion SwiftNet Transmission/Réception - Client vers Banque et Banque vers Client Connexion EBICS T - ETEBAC 3 Signature fax 95,00 Signature web (5 utilisateurs) 70,00 Connexion EBICS TS - ETEBAC 5 (5 utilisateurs) 70,00 Connexion SwiftNet Utilisateurs ou comptes supplémentaires De 1 à 5 utilisateurs/comptes supplémentaires - par mois 5,00 Au-delà de 5 utilisateurs/comptes supplémentaires Coûts par service et par mois 8,00 TITRES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE Transmission - Client vers Banque Virements domestiques et Européens (SCT) Virements de trésorerie Virements internationaux Prélèvements domestiques et Européens (SDD) LCR/BOR Bons à payer LCR/BOR Réception - Banque vers Client Relevés de virements reçus Relevés de prélèvements à payer Relevés de prélèvements impayés Relevés de RIB à corriger pour les prélèvements Relevés de TIP traités Relevés de LCR/BOR à payer Relevés de LCR/BOR impayés Coût par opération : vous reporter aux détails des opérations bancaires Maximum : 30,00 /mois Maximum : 30,00 /mois Autres prestations Gestion des contrats Révocation de certificat 8,00 Modification de contrat 8,00 Modification de Login/Password Trois par an Au-delà 8,00 Demande de fichier dans un format spécifique Autres Encaissement de chèques par fichier Suivi des crédits documentaires Extradeal

15 TARIFICATION Entreprises addendum au 1 er août 2012 TITRES OPÉRATIONS Titres : les titres financiers tels que définis à l article L211-1 du Code Monétaire et Financier. Frais sur transactions Bourse France Commission (incluant les frais de courtage de la société de bourse) Ordre via internet (neuflizeobc.net) 0,60 % + TTF (1) Ordre papier ou téléphoné 1,00 % + TTF (1) Minimum par ordre 16,72 + TTF (1) Bourses Etrangères Commission (hors frais de courtage de la société de bourse) Ordre via internet (neuflizeobc.net) 0,80% + TTF (1) Ordre papier ou téléphoné 1,30% + TTF (1) Minimum par ordre 16,72 + TTF (1) Frais de courtage de la société de bourse Variables + TTF (1) selon les places Souscriptions/Rachats d OPC (hors droits acquis à l OPC) Droits d entrée ou commission par ordre transmis OPC groupe - maximum 1,50 % OPC hors groupe - maximum 2,50 % Droits de sortie - selon prospectus de l OPC Acquisition ou cession de titres non cotés 100,00 Frais de conservation et d administration des titres Les droits de garde sont calculés et prélevés semestriellement sur la valeur du portefeuille (hors espèces) au 31 décembre de l année précédente pour le premier semestre et au 30 juin de l année en cours pour le second semestre 0,40 %/par an Minimum par semestre 104,52 Sont exonérés de droits de garde Les OPC du groupe Neuflize OBC Les SOFICA dont la Banque Neuflize OBC est cofondatrice Conversion - par opération sur demande spécifique du client Au porteur 41,81 Au nominatif administré 41,81 Au nominatif pur 41,81 INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES

16 OPÉRATIONS Transfert de titres Réception d un autre établissement Transfert vers un autre établissement Par ligne de titre français coté 8,36 Par ligne de titre étranger coté 41,81 Par ligne de titre non coté 41,81 Frais d opérations sur titres Encaissement de coupons Sur titre français Valeur J+2 Sur titre étranger Valeur J+2 En dépôt chez Euroclear Autres 5,00 % Maximum 125,42 Récupération d impôt sur titres étrangers (à partir de 150 ) 10,00 % Minimum 66,89 Maximum 752,51 Opérations diverses sur titres/assemblées Opérations sans mouvement de fonds : attribution, échange, division, regroupement, etc + TTF (1) Opérations avec mouvement de fonds : augmentation de capital, libération de capital, etc 1,50 % Maximum valeurs ou OPC extérieurs France 16,72 Maximum valeurs ou OPC extérieurs Etranger 33,44 Délivrance d une attestation ou d une carte d admission pour présence à une assemblée 50,17 Autres prestations relatives à la gestion d actifs (1) La Taxe sur les Transactions Financières est due sur les opérations d acquisitions à titre onéreux de titres de capital des sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d euros et sur certaines OST sur ces titres, au taux en vigueur, soit 0,20 % au 1 er août TITRES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE Centralisation automatique de trésorerie Forfait de mise en place 1 000,00 Modification 500,00 Abonnement mensuel par compte 25,00 Gestion de trésorerie Forfait de mise en place 500,00 Centralisation de trésorerie internationale

17 OPÉRATIONS Commission de gestion administrative Commission annuelle d actualisation administrative et juridique des dossiers Entreprises 1 compte - minimum 340,00 1 à 3 compte - minimum par compte 180,00 4 comptes et plus - minimum par compte 150,00 Entrepreneurs individuels et associations 1 compte - minimum 130,00 Commission annuelle de tenue de compte (pour les professions réglementées) - par compte 30,00 Location de coffre Dépôt de garantie Aucun Loyer annuel en fonction de la taille du coffre - minimum 92,00 Opérations de caisse Versements d espèces Retrait d espèces Valeur J Valeur J Change manuel Achat et vente de devises Cours affichés Délivrance de chèques de voyage en euro 1,00 % Minimum 5,00 Délivrance de chèques de voyage en autres devises 1,00 % Minimum 5,00 Rachat de chèques de voyage libellés en monnaies étrangères Cours affichés Dépôts/Retraits sur compte en devises étrangères 1,00 % Acquisition ou cession d Or (pièces et lingots) Achat/Vente Valeur Jour de négociation Commission sur opération (hors taxe fiscale) 2,00 % Minimum par opération 60,00 Acquisition ou cession d autres métaux précieux INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES

18 OPÉRATIONS Frais de recherche ou d information sur opération Duplicata d extrait de compte / relevé - par duplicata 20,00 Recherche de document ou information sur opération De moins de 3 mois 15,00 Supérieure à 3 mois 30,00 Recherche complexe Fourniture d attestation 20,00 Autres services, frais et commissions Frais de transfert en prescription trentenaire d un compte 150,00 Relevé de compte par Swift 30,00 Commande de chéquier en urgence 41,81 Renseignements destinés aux audits - minimum 180,00 Commande de pièces juridiques auprès du greffe du Tribunal de Commerce (si non fournies par le client) hors frais complémentaires 50,00 Procédure civile d exécution, avis à tiers détenteur 100,00 Frais d intervention pour compte en situation irrégulière 25,00 Frais d intervention pour instruction incomplète ou erronée 25,00 Clôture de compte(s) à l initiative du client 50,00 Frais de port - courrier standard 10,00 TITRES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE Acheminement de courrier spécifique Frais réels Ouverture et tenue d un compte à statut spécifique 350,

19 HEURES LIMITES DE RÉCEPTION DES INSTRUCTIONS Opérations Support de l instruction Heure limite de réception pour exécution à J Date de règlement interbancaire Remise de chèques domestiques Papier 12h00 J + 1 Demande d émission de chèques de banque toutes devises Courrier et fax 9h30 NA Virements domestiques standard Courrier et fax Etebac, EBICS & neuflizeobc.net 9h30 11h00 J Virements de trésorerie Courrier et fax Etebac, EBICS & neuflizeobc.net 13h30 14h30 J Avis de prélèvement Etebac, EBICS & 15h00 J + 4 neuflizeobc.net Courrier et fax 12h00 Effets de commerce/lcr J + 5 Etebac, EBICS & neuflizeobc.net 14h30 Virements Européens et Courrier et fax 12h00 Virements internationaux J + 1 sans change Etebac, EBICS & neuflizeobc.net 14h00 Courrier et fax 9h30 Virements internationaux J + 2 avec change Etebac, EBICS & neuflizeobc.net 11h00 Courrier, fax & Se référer aux Opérations de bourse neuflizeobc.net horaires d ouverture du marché Souscription/rachat d OPC Courrier, fax & Se référer au neuflizeobc.net prospectus de l OPC L heure limite de réception pour exécution à J s applique uniquement pour les instructions dûment authentifiées et autorisées. Pour les instructions reçues après l heure indiquée, le traitement est effectué à J+1. Dans le cas d une volumétrie importante pouvant engendrer des traitements d opérations significatifs, l heure limite de réception pour traitement à J pourrait ne pas s appliquer.

20 Banque Neuflize OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros. Siège social : 3 avenue Hoche Paris RCS Paris - ORIAS : Téléphone : + 33(1) Carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» n T14364 ; engagement de non détention de fonds, absence de garantie financière - www. neuflizeobc.fr Conception et réalisation : Corinne Bourassine - Août 2012

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