CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE"

Transcription

1 CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA PAGE: 1 CHAPITRE: V Adoptée : CAD-7600 ( ) ÉNONCÉ Assurer à la communauté universitaire un milieu de travail et d études sain et sécuritaire, par l instauration d un programme de prévention et la responsabilisation personnelle de tous ses membres. OBJECTIFS - S assurer de l application des lois et règlements ayant une incidence sur la santé et la sécurité du travail. - Promouvoir la santé et la sécurité au travail de la communauté universitaire et améliorer la qualité du milieu de travail et d études. - Intervenir rapidement et efficacement lorsque la santé et la sécurité des personnes sont menacées. - Mettre en œuvre un programme de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles et diminuer le nombre de lésions professionnelles dans la mesure du possible. - Collaborer avec les comités de santé et de sécurité (CSS) et les organismes gouvernementaux reliés à la santé et à la sécurité. RÉFÉRENCES Plusieurs lois et règlements régissent les domaines de la santé et de la sécurité du travail, dont : les deux lois cadres : - Loi sur la santé et la sécurité du travail, - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les politiques et procédures internes suivantes : - politique relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus, - procédure relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus, - procédure relative à la sécurité dans les laboratoires et les ateliers, - procédure relative aux mesures d intervention en cas d urgence et à l évacuation des locaux universitaires, de même que les conventions collectives et les protocoles d entente des employés de l Université. Doc.: 053 Page

2 PAGE: 2 Mise en garde La présente politique ne remplace, en aucun cas, les lois et règlements en vigueur en matière de santé et sécurité du travail et il est conseillé d y référer. Sans entrer dans les détails du contenu de ces diverses législations, les principaux droits et obligations de la communauté universitaire sont identifiés ci-après. CONTENU A) Définitions Accident du travail : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. Campus : ensemble des immeubles (terrains et bâtiments) qu utilise régulièrement l Université. Communauté universitaire : ensemble des personnes qui étudient ou travaillent sur le campus que ce soit à titre d étudiant admis ou inscrit à toute activité de l Université, que ce soit à titre de personne qui travaille ou reçoit un traitement ou autre rémunération de l Université ou d un entrepreneur. Entrepreneur : personne qui, par l intermédiaire d un contrat d entreprise, s engage à réaliser un ouvrage manuel ou intellectuel ou à fournir un service à l Université. Lésion professionnelle : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation. Maladie professionnelle : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail. Programme de prévention : série d activités visant l identification des risques à la santé et à la sécurité aux fins d éliminer à la source même ces dangers. Université : l Université du Québec à Chicoutimi. B) Principe Par l'adoption d'une politique sur la santé et la sécurité du travail, l'université s'emploie à confirmer et à assurer à la communauté universitaire, un milieu d études et de travail sain et sécuritaire. L Université assure la communauté universitaire qu'elle sera informée, dans la mesure du possible, des risques à la santé et à la sécurité liés à ses activités professionnelles et/ou à ses études et que les mesures appropriées sont prises pour atténuer les risques. L Université assume ses responsabilités et ses obligations quant au respect de la santé, de la sécurité et de l'intégrité physique de son personnel et de ses étudiants. Elle favorise la prise en charge des problématiques de santé et de sécurité du travail par chaque membre de la communauté. Pour ce faire, elle croit en la nécessité d'une étroite collaboration avec son personnel, ses étudiants et leurs associations respectives pour assurer un environnement de travail et d études sécuritaire. L Université entend se conformer aux lois, décrets, codes et règlements en la matière, pour éliminer à la source les dangers à la santé et la sécurité au travail, tout en tenant compte de sa mission, des moyens et des contraintes qui sont les siens Page 2 Doc.: 053

3 PAGE: 3 C) Modalités Champ d application La Politique sur la santé et la sécurité du travail s applique, dans les limites des lois et règlements, à l ensemble de la communauté universitaire. et obligations du personnel Dans le respect de la législation applicable, le personnel a droit, notamment : - à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique; - à de la formation, de l information, des conseils, de l entraînement et de la supervision en matière de santé et de sécurité du travail; - à des services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques auxquels il peut être exposé; - de refuser d exécuter un travail s il a des motifs raisonnables de croire que l exécution de ce travail l expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou à celles d autrui; - à un retrait préventif pour l employée enceinte ou qui allaite si son travail comporte des dangers pour son enfant ou elle-même; - à des prestations d indemnité ainsi qu à la réadaptation, à l assistance médicale et au retour au travail, suite à une lésion professionnelle. En contrepartie de ses droits, chaque membre du personnel doit assumer les obligations suivantes, notamment : - s informer et prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité - respecter les directives émises en matière de santé et de sécurité du travail; - se soumettre aux examens de santé exigés par la législation applicable; - participer à l identification et à l élimination des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles; - collaborer avec son comité de santé et de sécurité et avec les responsables de l application des lois, règlements et procédures en matière de santé et de sécurité du travail. et obligations des étudiants Dans le respect de la législation applicable, l étudiant a droit, notamment : Doc.: 053 Page

4 PAGE: 4 - à des conditions d études qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique; - à de l information, de la formation et de la supervision en fonction des risques pour sa santé et sa sécurité, auxquels ses activités d études l exposent. En contrepartie de ses droits, chaque étudiant doit assumer les obligations suivantes, notamment : - s informer et prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité - respecter les directives émises en matière de santé et de sécurité; - participer à l identification et à l élimination des risques pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité - collaborer avec les responsables de l application des lois, règlements et procédures en matière de santé et sécurité. et obligations des entrepreneurs Les entrepreneurs et leur personnel ont droit : - à un milieu de travail sain et sécuritaire, dans le respect de la législation applicable. En contrepartie de leurs droits, les entrepreneurs et leur personnel doivent assumer les obligations suivantes : - respecter les lois et règlements en vigueur; - respecter les objectifs généraux de la présente politique et les procédures en matière de santé et sécurité du travail de l Université. et obligations de l Université L Université a le droit de prendre les mesures nécessaires pour s assurer que son personnel et ses étudiants respectent les directives en matière de santé et de sécurité du travail. L Université a le droit d exiger de son personnel et de ses étudiants leur collaboration à l établissement d un milieu d études et de travail sain et sécuritaire. L Université a le droit d exiger des entrepreneurs qu ils agissent de manière à respecter les objectifs de santé et de sécurité du travail. L obligation générale de l Université est de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l intégrité physique de son personnel et de ses étudiants dans les limites de ses contraintes et des lois en vigueur Page 4 Doc.: 053

5 PAGE: 5 À cet effet, l Université doit : - veiller à ce que les directives en matière de santé et de sécurité du travail soient suivies et appliquées; - informer le personnel et les étudiants des risques liés à leur travail ou à leurs études et leur assurer la formation et la supervision appropriées; - s assurer que le campus est équipé et aménagé de manière sécuritaire et que les lieux de travail fournissent un environnement adéquat; - s assurer que l organisation du travail, les méthodes, les techniques et les équipements utilisés pour accomplir ce travail, soient sécuritaires; - identifier et tout mettre en œuvre pour éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du personnel et des étudiants; - veiller à ce que l émission d un contaminant et l utilisation d une matière, d un outil ou d un appareil ne portent atteinte à la santé et à la sécurité de quiconque; - mettre en place les mesures de prévention et de sécurité contre les incendies; - fournir aux employés les équipements et moyens de protection individuels et collectifs adéquats; - fournir des services de premiers secours et de premiers soins; - obtenir la collaboration, lorsque nécessaire, des organismes de la santé et des services sociaux. ATTRIBUTIONS Les différentes conventions collectives prévoient l existence de comités de santé et sécurité. Ces comités ont pour objectif de favoriser la collaboration entre l employeur et les différents groupes d employés afin de maintenir ou d obtenir les meilleures conditions de santé, de sécurité et d hygiène du travail, et ce, dans le but de prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles. Le Service des immeubles et équipements coordonne le développement et l implantation des procédures pertinentes en matière de santé et de sécurité du travail. Le Service du personnel et des relations du travail a la responsabilité administrative de la gestion des dossiers d accidents et de lésions professionnelles et des relations avec les différents partenaires. RESPONSABILITÉS Le Conseil d administration est responsable de l adoption de la présente politique. Le vice-recteur à l administration et aux finances est responsable de son application. Doc.: 053 Page

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège.

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège. CAHIER DE GESTION POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL COTE 36-00-01.01 OBJET La présente politique vise à préciser et à faire connaître les objectifs et les champs d application privilégiés

Plus en détail

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07 (P)-RM-2006-07 Santé et sécurité au travail Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006 Amendement : Politique de santé et sécurité au travail 1. But de la politique La

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013 1. Identification Titre : Procédure de déclaration des accidents, des incidents et des situations dangereuses en milieu de travail. Ce document s adresse : aux membres du personnel enseignant et non enseignant

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: NATURE DU DOCUMENT: Règlement x Procédure Page 1 de 6 x Politique Directive C.A. C.E. x C.G. Direction générale Résolution 00-650-6.00 Direction x Nouveau document x Amende

Plus en détail

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL PROCÉDURE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DANS LES LABORATOIRES ET LES ATELIERS PAGE: 1 CHAPITRE: V SECTION: 5.3 Adoptée: CEX-1568 (12

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance

Plus en détail

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études ANNEXE 2010-CA544-17-R5717 Politique sur la santé et la sécurité 12 avril 2010 Avant-propos La politique sur la santé et la sécurité affirme la volonté de l UQTR de protéger la santé, la sécurité et l

Plus en détail

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 14

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

DROITS ET OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS

DROITS ET OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS FICHE TECHNIQUE #37 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DROITS ET OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) accorde

Plus en détail

POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail

POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Ce document s'adresse à tout le personnel La Direction des ressources humaines est responsable de son application

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Cacouna RÈGLEMENT 58-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT QUE suite au regroupement des municipalités de Cacouna, il s avère

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

POLITIQUE VENTE ET SERVICE D ALCOOL À L UNIVERSITÉ

POLITIQUE VENTE ET SERVICE D ALCOOL À L UNIVERSITÉ Date d entrée en vigueur : 15 mars 2011 Origine : Vice-rectorat aux services Remplace/amende : 23 septembre 2002 Numéro de référence : VPS-3 Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture.

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

POLITIQUE PROFESSEURS, CHERCHEURS OU ÉTUDIANTS INVITÉS À CONCORDIA

POLITIQUE PROFESSEURS, CHERCHEURS OU ÉTUDIANTS INVITÉS À CONCORDIA Date d entrée en vigueur : 19 avril 2011 Remplace/amende : S. O. Origine : Vice-rectorat à la recherche et aux études supérieures Numéro de référence : VPRGS-10 Remarque : Le masculin est utilisé pour

Plus en détail

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels

INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Enseignement supérieur - Recherche. Livre des références. La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Livre des références La prévention des risques professionnels Document d auto-évaluation élaboré par l IHSESR avec le concours de la CPU. Document

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (PO-23)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (PO-23) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (PO-23) ii POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (PO-23) Adopté par le Conseil d'administration le 16 décembre 2010 (en vigueur le 17 décembre 2010)

Plus en détail

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE Ces consignes sont adaptées de l instruction générale type du 21 mai 1999. Elles seront annexées

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES Janvier 2009 TABLE DES MATIÈRES Page Préambule 3 1. Dotation en personnel 4 1.1 Compétences du personnel 4 1.2 Fonctions

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)

Plus en détail

SYNTHESE REGLEMENTATION

SYNTHESE REGLEMENTATION 2012 SYNTHESE REGLEMENTATION CODE DU TRAVAIL Le saviez-vous? L obligation générale de formation à la sécurité a été introduite par la loi n 76-1106 du 6 décembre 1976 relative à la prévention des accidents

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES SCECR-DIR-04-09 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Service conseil à l évaluation, aux communications et à la recherche Destinataires

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité dans le cadre de la LAPHO Introduction La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario vise l élaboration,

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE Année universitaire 2015-2016 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE ENTRE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE LILLE ET UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Entre d une part, L Institut d Etudes Politiques

Plus en détail

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3)

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRINCIPES FONDAMENTAUX Les incidents provoqués par des conduites intimidantes ou violentes

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

Politique no 1 Politique sur la santé, la sécurité du travail et la protection de l'environnement

Politique no 1 Politique sur la santé, la sécurité du travail et la protection de l'environnement Politique no 1 Politique sur la santé, la sécurité du travail et la protection de l'environnement Responsable : Vice-rectorat aux ressources humaines, à l administration et aux finances Cette politique

Plus en détail

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL POLITIQUE POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL # 61-03 Adoption le 14 juin 2005 Amendement le Mise en vigueur le 14 juin 2005 Résolution # C.C.-1865-06-05 Autorisation Susan

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DE L INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (INRS)

POLITIQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DE L INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (INRS) ADOPTION INSTANCES DATE RÉSOLUTIONS Conseil d administration 2007-09-25 327A-2007-2773 MODIFICATION(S) INSTANCES DATE RÉSOLUTIONS ARTICLE(S) 1. PRÉAMBULE La politique sur la santé et la sécurité du travail

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) Titre : Responsable de l'application : Santé et sécurité du travail Direction des services des ressources humaines Adoption : 23 mars 1998 (98-03-23-05) Entrée

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS Code: Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Mai 2000 Nombre de pages: 9 Origine: Services juridiques

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier Code de conduite des fournisseurs de Bombardier 1 À PROPOS DE BOMBARDIER Bombardier croit qu un solide engagement et une approche stratégique à l égard de la responsabilité d entreprise sont essentiels

Plus en détail

VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO

VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Adoptée à la séance du 21 janvier 2013 par la résolution G2013-00-18 TABLE DES MATIÈRES Page 1. INTRODUCTION... 3 2. CADRE JURIDIQUE... 3 3.

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le Conseil d administration le 15 mai 2008 par sa résolution CA-265-2647, mise à jour le 15 novembre 2012 par la résolution CA-301-3112 1. PRÉAMBULE Alors

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138

Plus en détail

Inspection en hygiène et sécurité

Inspection en hygiène et sécurité Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique erritoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex él. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 09/2013 Cl. C44

Plus en détail

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 04.11

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 04.11 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs (CSTIT) encourage la collaboration entre les travailleurs, leurs employeurs, la CSTIT, les pourvoyeurs

Plus en détail

Article 3 Délégation à la VPRI

Article 3 Délégation à la VPRI Directive en matière de santé et sécurité LEX 1.5.1 du travail (DSST) 1 er décembre 2012 La Direction de l'ecole polytechnique fédérale de Lausanne arrête : Section 1 Dispositions générales Article 1 Principes

Plus en détail

Règlement no. 4 POLITIQUE D INTERVENTION JURIDIQUE. Association du personnel de l École Polytechnique

Règlement no. 4 POLITIQUE D INTERVENTION JURIDIQUE. Association du personnel de l École Polytechnique Règlement no. 4 POLITIQUE D INTERVENTION JURIDIQUE Association du personnel de l École Polytechnique 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Afin de ne pas alourdir le texte, tous les termes faisant référence à des personnes

Plus en détail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail - Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail PLAN Réforme au 1 er Juillet 2012 Les missions du service de santé au travail Les missions du médecin du travail Les missions de l IPRP (Intervenant en

Plus en détail

- Faciliter l'intégration des étudiants aux organismes qui les reçoivent.

- Faciliter l'intégration des étudiants aux organismes qui les reçoivent. CHAPITRE III : L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : L ENSEIGNEMENT SOUS-.1 : LES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE PROCÉDURE RELATIVE À L ORGANISATION DES ACTIVITÉS DE PAGE: 1 Adoptée: CET-2705 (24 01 89) Modifiée:

Plus en détail

Introduction. Application

Introduction. Application Politique sur l accessibilité de Primerica et plan d accessibilité pluriannuel (le «plan d accessibilité») (Règlement de l Ontario 191/11) relatif à la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES. 1.

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES. 1. TITRE : POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES 1. Préambule La politique et procédure de déclaration d un incident ou d un accident

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 301. Établissant un Service de sécurité incendie

RÈGLEMENT NUMÉRO 301. Établissant un Service de sécurité incendie 1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE VILLE DE ST-PAMPHILE RÈGLEMENT NUMÉRO 301 Établissant un Service de sécurité incendie ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU l entrée en vigueur de la Loi sur

Plus en détail

CSST LA LÉSION PROFESSIONNELLE

CSST LA LÉSION PROFESSIONNELLE CSST LA LÉSION PROFESSIONNELLE Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - LATMP Par le fait du travail ZONE GRISE À l occasion du travail La lésion professionnelle Comprend 3 concepts:

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. UQAC, juin 2009 Cahier des procédures SST 1

TABLE DES MATIÈRES. UQAC, juin 2009 Cahier des procédures SST 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 2 Sommaire... 3 Directive à l intention des entrepreneurs œuvrant sur le campus de l Université du Québec à Chicoutimi.... 10 Directive pour la planification des travaux

Plus en détail

DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE»

DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE» DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE» COMMUNICATION RELATIVE AU CADRE REGLEMENTAIRE CONCERNANT LA PREVENTION

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 6 1.0 OBJET Cette procédure a pour objectif d encadrer

Plus en détail

Direction des services d hébergement Description de fonction

Direction des services d hébergement Description de fonction Direction des services d hébergement Description de fonction ASSISTANT(E)-INFIRMIER(ÈRE)-CHEF SUPÉRIEUR IMMÉDIAT : STATUT : QUART DE TRAVAIL : CHEF D UNITÉ ET/OU CHEF D ACTIVITÉS EN SERVICE POSTE SYNDIQUÉ

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

PROGRAMME DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016

PROGRAMME DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016 PROGRAMME DE EN SANTÉ SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016 Document préparé par : Comité de la santé et de la sécurité du travail Objectif : Éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et

Plus en détail

Politique de création et d'administration des fonds issus de donations ou de partenariats et de fonds d'investissement étudiant à l'université Laval

Politique de création et d'administration des fonds issus de donations ou de partenariats et de fonds d'investissement étudiant à l'université Laval Politique de création et d'administration des fonds issus de donations ou de partenariats et de fonds d'investissement étudiant à l'université Laval Texte adopté par le Conseil d'administration à sa séance

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 LILS POUR DÉCISION

Conseil d administration Genève, novembre 2007 LILS POUR DÉCISION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/LILS/9 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail LILS POUR DÉCISION

Plus en détail

La commission scolaire a pour fonctions d entretenir ses biens meubles et immeubles et se dote d outils nécessaires, savoir :

La commission scolaire a pour fonctions d entretenir ses biens meubles et immeubles et se dote d outils nécessaires, savoir : Commission scolaire des Hautes-Rivières P O L I T I Q U E! DATE SERVICE : CODE : R M P 06 PROCÉDURES : PR 01 DIRECTIVES : RESSOURCES MATÉRIELLES D APPROBATION : 21 juin 1999 RÉSOLUTION NUMÉRO : HR 99.06.21

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. Le personnel enseignant du Service de la formation continue de l Institut maritime du Québec.

CAHIER DE GESTION. Le personnel enseignant du Service de la formation continue de l Institut maritime du Québec. CAHIER DE GESTION RÈGLEMENT RÉGISSANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ENSEIGNANT NON SYNDIQUÉ DU SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DE L INSTITUT MARITIME DU QUÉBEC (Règlement n 07-01.25) COTE 32-06-01.301

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Titre de la fonction : Statut : Titre du supérieur immédiat :, ressources humaines Temps complet Coordonnatrice ou coordonnateur des ressources humaines, de la rémunération et des

Plus en détail

Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle

Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle Aubert Tremblay, CRHA Février 2012 Objets de la présentation Résultats : Comparaison des taux de cotisation 1999-2012 (Unité

Plus en détail

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS Date d entrée en vigueur: 22 avril 2002 Remplace/amende: s/o Origine: Service des ressources humaines Numéro de référence: HR-37 PORTÉE La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université.

Plus en détail

Procédure de travail à chaud

Procédure de travail à chaud Procédure de travail à chaud Par le Service des terrains et bâtiments Mise à jour le 21 janvier 2010 1 Table des matières 1 Table des matières... 2 2 Liste de distribution... 3 3 Généralité... 4 4 Travail

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...»

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...» ASSOCIATION LES FOGIERES LIEUX D ACCUEILS SPECIALISES POUR ENFANTS LA COMBE 42660 ST GENEST-MALIFAUX Tél. : 04/77/51/43/15 Fax : 04/77/51/44/68 association.les.fogieres@wanadoo.fr Contrat de bénévolat

Plus en détail

sur la gestion de l informatique et des télécommunications dans l administration cantonale

sur la gestion de l informatique et des télécommunications dans l administration cantonale Ordonnance du 3 novembre 2015 Entrée en vigueur : immédiate sur la gestion de l informatique et des télécommunications dans l administration cantonale Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Sur la proposition

Plus en détail

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 1 Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 Le chargé de cours à forfait bénéficie d une protection salariale en cas de maladie ou d accident, entièrement

Plus en détail

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution :

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : POLITIQUE 2500-031 TITRE : Politique de gestion intégrée des risques ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11 MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : ENTRÉE EN

Plus en détail

Par M e Marc-André Laroche, CRIA

Par M e Marc-André Laroche, CRIA CONTRAT DE TRAVAIL OU CONTRAT DE SERVICE? COMMENT DÉTERMINER LA VÉRITABLE NATURE D UNE RELATION CONTRACTUELLE ET SES CONSÉQUENCES Par M e Marc-André Laroche, CRIA lecorre.com Le 29 novembre 2013 PLAN DE

Plus en détail

DIRECTIVE 2600-027. ADOPTION : Comité de direction Résolution : CD-2006-02-14-08 TABLE DES MATIÈRES

DIRECTIVE 2600-027. ADOPTION : Comité de direction Résolution : CD-2006-02-14-08 TABLE DES MATIÈRES DIRECTIVE 2600-027 TITRE : ADOPTION : Comité de direction Résolution : CD-2006-02-14-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 14 février 2006 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 2 1. Objet... 2 2. Cadre juridique... 2 3. Champ

Plus en détail

Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013

Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013 Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013 FAQ Code de conduite fournisseurs de Steelcase Sommaire Introduction et domaine d'application 3 Gouvernance organisationnelle

Plus en détail

Formation d accueil: Centre de recherche du CHU de Québec

Formation d accueil: Centre de recherche du CHU de Québec Formation d accueil: Centre de recherche du CHU de Québec Quelles formations suivre? Participants TOUS Équipes de recherche clinique Équipes de recherche fondamentale (en laboratoire) Selon le type de

Plus en détail

INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION

INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION FICHE TECHNIQUE #38 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION L efficacité en prévention passe inévitablement par l implication et la concertation

Plus en détail

POLITIQUES ET PROCÉDURES EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL GLOSSAIRE

POLITIQUES ET PROCÉDURES EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL GLOSSAIRE POLITIQUES ET PROCÉDURES EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL GLOSSAIRE Politiques et procédures en santé et sécurité du travail Ce glossaire est complémentaire au document Politiques et procédures en santé

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne

Plus en détail

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Vu la Charte des associations étudiantes de l Université de Montpellier, Vu le règlement intérieur

Plus en détail

LE SUIVI APRÈS L'IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE CADENASSAGE. Mario Saucier, ing. Président de Groupe ID

LE SUIVI APRÈS L'IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE CADENASSAGE. Mario Saucier, ing. Président de Groupe ID LE SUIVI APRÈS L'IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE CADENASSAGE Mario Saucier, ing. Président de Groupe ID Conférence présentée au congrès de l'aqhsst à Gatineau le 18 mai 2012 Le suivi après l'implantation

Plus en détail

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario)

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) Plan d accessibilite pluriannuel La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) La Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de

Plus en détail

Liste des recommandations

Liste des recommandations RECOMMANDATIONS À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES L EXERCICE DES POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES DE L ADMINISTRATION: Que lorsque, dans l exercice de ses pouvoirs discrétionnaires, l Administration prend une

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Conformément au Règlement de l Ontario 191/11 pris en application de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient*

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient* Projet de la Commission de rédaction pour le vote final Loi fédérale sur le dossier électronique du patient* (LDEP) du 19 juin 2015 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 95, al.

Plus en détail

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles DESCRIPTION DE POSTE I IDENTIFICATION DE L'EMPLOI Titre : Statut : Supérieur immédiat : Direction : technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles

Plus en détail

Activités d information, de promotion de la santé et de prévention de la maladie et des accidents dans le contexte de la physiothérapie

Activités d information, de promotion de la santé et de prévention de la maladie et des accidents dans le contexte de la physiothérapie Activités d information, de promotion de la santé et de prévention de la maladie et des accidents dans le contexte de la physiothérapie TABLE S MATIÈRES L ARTICLE 39.4 DU CO S PROFESSIONS PRINCIPALES DÉFINITIONS

Plus en détail

NORME 12 TABLEAU DE NOTATION DES ÉLÉMENTS et FORMULAIRES D ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS

NORME 12 TABLEAU DE NOTATION DES ÉLÉMENTS et FORMULAIRES D ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS NORME 12 TABLEAU DE DES ÉLÉMENTS et FORMULAIRES D ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS NORME 12 : SERVICES DE SANTÉ, DE CONSEILS PERSONNALISÉS ET D AIDE FINANCIÈRE À L INTENTION DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE Une faculté

Plus en détail

Loi n 94-027. portant Code d Hygiène, de Sécurité et de l Environnement du Travail

Loi n 94-027. portant Code d Hygiène, de Sécurité et de l Environnement du Travail REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana Loi n 94-027 portant Code d Hygiène, de Sécurité et de l Environnement du Travail EXPOSE DES MOTIFS Conformément aux dispositions de l article

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES Conseil d administration Approbation initiale : 26 mai 2011 CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE I- MANDAT Conformément à la Loi constituant

Plus en détail

PROCÉDURES RELATIVES À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

PROCÉDURES RELATIVES À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL ASME / 3-A / U / PED / API / HACCP PROCÉDURES RELATIVES À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Groupe Berlie-Falco Inc. Janvier 2013 Solutions novatrices Inventive Solutions Soluciones innovadoras 1245,

Plus en détail

FORMATION SAVIE inc. La gestion des mesures d urgence

FORMATION SAVIE inc. La gestion des mesures d urgence FORMATION SAVIE inc. La gestion des mesures d urgence Objectif Cette présentation a pour objectif de vous familiariser avec les outils, l organisation, les étapes et les ressources externes mis à votre

Plus en détail

d éliminer les risques d accidents pour les membres de l équipage, le navire de pêche et l environnement marin.

d éliminer les risques d accidents pour les membres de l équipage, le navire de pêche et l environnement marin. SGS - Système officiel i institué par une entreprise dans le but de diminueri et d éliminer les risques d accidents pour les membres de l équipage, le navire de pêche et l environnement marin. - Un système

Plus en détail

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Le ministère du Travail renforce l application de la Loi sur la santé et

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

2.07 L intervention en situation de crise : un modèle de structure et d organisation.

2.07 L intervention en situation de crise : un modèle de structure et d organisation. 2.07 L intervention en situation de crise : un modèle de structure et d organisation. 2e Congrès biennal du C.Q.J.D.C. Présenté par Sylvain Bernier, Commission scolaire des Bleuets, St-Félicien; Louis

Plus en détail

Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels

Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels Approbation : Conseil d administration (Résolution CA-2012-239) Révision : Bureau de sécurité de l information Entrée

Plus en détail

Politique no 47. Politique sur la sécurité informatique. Secrétariat général

Politique no 47. Politique sur la sécurité informatique. Secrétariat général Secrétariat général Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE *

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * 2011 Adoptée par le conseil d administration le 11 juin 2007, dernières modifications en 2011. PRÉAMBULE Le Cégep de

Plus en détail

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail 822.116 du 25 novembre 1996 (Etat le 5 décembre 2006) Le Conseil fédéral suisse, Vu l art. 83, al. 2, de la loi fédérale du

Plus en détail