Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES

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1 Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) Compte chèque salariés domicliation salaire ou /et Compte Entreprise individuelle Compte GIE et Association Compte SARL Compte SA Compte d'épargne Compte d'investissement Compte joint Clôture de comptes (frais) Compte chèques Compte Entreprise individuelle Compte GIE et ASSOCIATION ONG Compte SARL Compte SA Compte d'épargne simple Compte joint Réouverture de comptes (Frais) Compte chèques Compte Entreprise individuelle Compte GIE Compte SARL Compte SA Compte d'épargne simple Compte joint SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert 0,025% min Frais de forcage 2% flat maxi Commission de dépassement 14,0% Frais de tenue compte de chèque 2950 /mensuel Frais de tenue compte Entreprise Individuelle Frais de tenue compte GIE Frais de tenue compte SARL Frais de tenue compte SA Frais de tenue compte joint 2950/mensuel Frais de tenue compte épargne simple gratuit Frais positions débitrices Negociable Relevés de compte Mensuel Gratuit A la demande (tirage exceptionnel) 2000/mois A la demande (hebdomadaire) 3000/mois A la demande (quotidien) 3000/mois A la demande (reconstitution extrait) /mois A la demande archive

2 Attestations solde Attestation engagement et non engagement Attestation sans montant : 50,000 Attestation capacité financière jusqu'à 100 millions Attestation capacité financière de 100 millions à 300 millions 0,25% De 300 à 500 Millions 0,50% Superieur 500 millions 0,75% Autre attestation Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Gratuit Lèttre-chèques facture founisseur Chèques de banque émis Encaissement chèque compens 500/chèque Cerififation de chèque Frais annulation chèque de banque Expédition de chéquier à domicile (pli simple) Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) Chéquier en souffrance Cartes bancaires Abonnement et Renouvellement carte GIM-UEMOA Reconfection carte Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement plafond Frais d'interdiction d'utilisation de carte Modification de contrat Ouverture dossier de fraude Retrait d'espèces Carte BIS /GAB BIN Retrait espèces Carte autres banques Frais usage abusive Virements et Prélèvements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte) gratuit Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) Virement dans l'uemoa < 20 millions sinon Frais ouverture dossier virement permanent Virement d'un ordre ponctuel banque locale Virement permanent banque locale Virement permanent réseau BIN Virement ordre ponctuel impayé Virement permanent impayé Modification virement permanent Frais opposition sur avis de prélèvement Frais impayé prélèvement Port de lettre Commission impayé remettant Mises à Disposition (Payable à nos caisses ou à transférer chez un confrère) jusqu'à superieur Effets de commerce Frais sur paiement d'effets gratuit Frais d'encaissement sur effets réseau BIN 5 000

3 Frais d'encaissement sur effets hors réseau BIN Frais opposition effets Frais prorogation effets 2% Frais réclamation ou retour effets Frais effets sans avis domiciliation Frais avis de sort par courrier Frais avis de sort par télecommunication Frais d'impayé Frais de protêt frais huissier Dates de valeurs appliquées Versements d'espèces j+ 1 Retraits d'espèces j - 1 Remises chèques j+ 2 Virements reçus Lendemain ouvrable Virements émis veille ouvrable Rejets chèques JOUR J Effets JOUR J Compte épargne j+15 et j-15 Frais de recherche Recherche jusqu'à 6 mois Recherche 6 mois à 12 mois Recherche plus 1 an Photocopie 100/page Frais de casier Frais de reproduction de clé Nantissement de marché Frais de dossier (hors frais enregistrement et timbre) Port de lettre 5000 Gage Frais de dossier Port de lettre Nantissement de créance / Cession de créance à titre de garantie Frais de constitution Frais de publicité au RCCM valeur réelle, soit Autres Sûretés réelles Frais de constitution Frais de publicité au RCCM valeur réelle, soit Convention d'hypothèque par acte sous seing privé Frais de constitution / Immeuble non immatriculé 1% (de la valeur garantie) MIN Frais de constitution / Titre Foncier 0,25% (de la valeur garantie) MIN Frais d'enregistrement et de Timbres (Droit fiscaux) (1500*Nbre de pages *Nbre d'exemplaires) Frais de création de Titre Foncier Suivant facture Agent immobilier agréé Frais de publicité au Livre foncier /Personne physique 1% de la valeur à inscrire Frais de publicité au Livre foncier /Personne morale 2% de la valeur à inscrire Duplicata / Mainlevée sur hypothèque

4 PV de conciliation par acte notarié 1% du montant en cause, avec MIN Autres Frais toute saisie (conservatoire et attribution) Frais ATD Frais tenue et de gestion des garanties Lettre de relance pur compte débiteur personne morale Lettre d'injonction ou d'avertissement Lettre déclaration à la CIP Frais de rejet impayé suite absence ou insuffisance de provision Commission impayé remettant Frais tenue et de gestion des garanties Frais achat et vente garanties Achats billets Euro franco Ventes billets Euro 2% hors taxe Achats et ventes autres devises cote journalière Achat chèques Euro client 2,50% Achat chèques Euro non client 2,50% Vente chèques Euro client 3,00% Vente chèques Euro non client 3,50% Khard Hassan Financement par caisse au titre duquel le bénéficiare n'est redevable que du capital mis à sa disposition. Délai de remboursement Ouverture dossier Etude dossier negociable 12 mois maximum Morabaha Financement par achat revente d'un bien avec marge bénéficiaire fixée d'accord parties 15% maximum Ouverture dossier Salarié 0,25% MIN Ouverture dossier Autres 0,25% min Ouverture dossier entreprise supérieur à 50 millions 0,25% min Dosier Conseil Administration Frais dossier 1% Frais renouvellement financement particulier 0,25% min Frais renouvellement financement entreprise 0,25% min Musharaka Financement participatif avec partage des pertes et profits au prorata des apports Ouverture dossier particulier Ouverture dossier entreprise jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise supérieur à 50 millions Frais étude dossier particulier ou entreprise (0 à )

5 Frais étude dossier particulier ou entreprise (5 à ) Frais étude dossier particulier ou entreprise (10 à ) Frais étude dossier particulier ou entreprise (100 à ) Frais étude dossier particulier ou entreprise (500 à 1 milliard) Frais renouvellement financement particulier Frais renouvellement financement entreprise Modaraba Conjonction du capital et de l'expertise de deux parties distinctes avec partage de bénéfice Ouverture dossier particulier Ouverture dossier entreprise jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise supérieur à 50 millions Frais étude dossier particulier ou entreprise (0 à ) Frais étude dossier particulier ou entreprise (5 à ) Frais étude dossier particulier ou entreprise (10 à ) Frais étude dossier particulier ou entreprise (100 à ) Frais étude dossier particulier ou entreprise (500 à 1 milliard) Frais renouvellement financement particulier Frais renouvellement financement entreprise Ijara Achat de bien à mettre à la disposition du client sous forme de location simple Loyers loyer d'accord partie Ouverture dossier particulier Ouverture dossier entreprise jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise supérieur à 50 millions Frais étude dossier particulier ou entreprise (0 à ) 1,00% Frais étude dossier particulier ou entreprise au-delà de ,50% Frais renouvellement financement particulier Frais renouvellement financement entreprise Ijara Wa Iktina Achat d'un bien sur demande d'un client qui en dispose au titre d'un contrat de location vente Loyers Ouverture dossier particulier Ouverture dossier entreprise jusqu'à 50 millions Ouverture dossier entreprise supérieur à 50 millions Frais étude dossier particulier ou entreprise (0 à ) Frais étude dossier particulier ou entreprise sup 200,000,000 Frais renouvellement financement particulier Frais renouvellement financement entreprise Autres opérations connexes (Engagements par signature) fixée d' accord partie Avals Cautions et Contre -garantie Commission fixe (cautions soumission) 1,5% par trimestre ind mini 50,000 Commission fixe (autres cautions et avals) 1,5% par trimestre ind mini 50,000 Marge de garantie 30 à 100% selon et les garanties reelles disponobles Demande de prorogation 1,5% par trimestre ind mini 50,000

6 Soumission en douane Commission fixe 1,5% par trimestre ind min Marge de garantie 0 Lettre de garantie pour absence documents Commission fixe 1,5% par trimestre ind min Marge de garantie 30 à 100% selon et les garanties reelles disponobles Transferts émis et chèques de banque en devises Les transfets et chèques émis en Euro et XOF ne supportent pas de commissions de change contrairement à ceux émis en devises Frais de dossier Commission de tansfert 0,2%mini Commission de change 0,3% MIN Frais Swift à CRIP 600 Transferts reçus Les transfets reçus en Euro et XOF ne supportent pas de commission de change Non domiciliés (non clients) Domiciliés (clients) DAP (dispositions à payer) Commission de change 0,3% MIN Remises chèques et effets libres Commission d'encaissement 0,1% min Frais de dossier Frais Swift Prorogation Port de lettre Frais impayé Effet en souffrance Commission de change 0,3% min Avis de sort Frais DHL Remises Documentaires Imports Frais de dossier Commission acceptation (prorata temporis) 2% flat min Commision encaissement 0,1% MIN 3000 Commission prorogation Frais impayé Commission remise en souffrance Frais Swift UEMOA HORS UEMOA Commission tranfert 0,1% zone euro sinon 0,2% min Exports Frais de dossier Commission de traitement 0,5% min Commission acceptation 2% flat min Commision encaissement 0,1% min10 000

7 Commission prorogation 0,1% min Frais impayé Commission modification Frais Swift UEMOA HORS Avis de sort Frais DHL Frais de domiciliation Crédits documentaires Imports Frais de dossier Commission ouverture crédit 2% flat Commission préavis Commission modification (montant ou délai) Autres modifications Frais annulation Commission paiement (levée documents) 0,25% MIN Commission aceptation (mois indivisible) 0,1% montant traite par mois Lettre garantie pour absence document 3% ( mois indivisible ) Frais Swift UEMOA et hors UEMOA CRIP 600 Exports Frais de dossier Commission notification 1% l'an min Commission de confirmation 1% l'an min Commission modification (montant ou délai) Autres modifications Commission paiement (levée documents) 0,25% min Commission aceptation ou paiement différé 0,1%: mois ind Commission non utilisation 0,20% MIN Commision de paiement Frais Swift UEMOA et hors UEMOA Frais annulation à si envoi special NB : La Taxe sur tranfert pour le tresor est hors TVA A toutes ces commissions s ajoutent la récupération des frais justifiables et des taxes y afférents Dierecteur Général KANE MAÏGUIZO MOHAMADOU

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