PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

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1 Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville), le jeudi, douzième jour du mois de décembre deux mille treize (12 décembre 2013), DIX-HUIT HEURES (18 H ), à laquelle sont présents: Monsieur René Goyette, Président et Représentant de la Ville de Trois-Rivières Monsieur Michel Angers, Représentant de la Ville de Shawinigan Monsieur Claude Boulanger, Représentant de la MRC de Maskinongé Monsieur Luc Dostaler, Représentant de la MRC des Chenaux Monsieur Robert Landry, Représentant de la MRC de Maskinongé Monsieur Guy Simon, Représentant de la MRC des Chenaux ABSENT Monsieur Paul Labranche, Représentant de la MRC de Mékinac QUORUM Formant quorum, sous la présidence de monsieur René Goyette, Président et Représentant de la Ville de Trois-Rivières. Rés.: NOMINATION DU PRÉSIDENT ATTENDU les prescriptions de l article de la Loi sur les cités et villes et de l article 586 du Code municipal du Québec à l effet que le conseil d administration doit nommer un président parmi ses membres, en lui octroyant un mandat d une durée d un (1) an (renouvelable); ATTENDU la résolution renouvelant le mandat de monsieur Pierre Bouchard pour agir à titre de président pour la période allant du 30 septembre 2013 jusqu à la nomination du nouveau président par le conseil d administration de la Régie suite aux élections municipales tenues le 3 novembre dernier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR MICHEL ANGERS, Représentant de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu de nommer monsieur René Goyette, représentant de de la Ville de Trois-Rivières, comme président de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie pour le prochain terme, soit du 12 décembre 2013 au 12 décembre

2 Il est également résolu de signifier à la Banque Royale du Canada que monsieur René Goyette, président est autorisé à agir à signer au nom de la Régie dans le cadre des affaires bancaires de cette dernière, et ce, en lieu et place du précédent président, monsieur Pierre Bouchard. Conformément à la loi, ce dernier présidera, jusqu au 12 décembre 2014, les assemblées du conseil d administration; il dirigera les débats et maintiendra l ordre et le décorum. Rés.: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR LUC DOSTALER, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d adopter l ordre du jour de la présente session qui se détaille ainsi : 1. Nomination du président 2. Ouverture de l assemblée 3. Vérification du quorum 4. Adoption de l ordre du jour 5. Dépôt de la correspondance 6. Adoption du procès verbal de la séance régulière du 17 octobre Approbation des directives et des ordres de changement 8. Changement(s) lié(s) aux ressources humaines 9. Nomination du vérificateur externe de la Régie pour l exercice financier se terminant le 31 décembre Octroi du contrat pour la levée et le transport des conteneurs de l écocentre de Trois-Rivières (Secteur Trois-Rivières-Ouest) (OS- 713) 11. Octroi du contrat pour la levée et le transport des conteneurs de l écocentre de Trois-Rivières (Secteur Sainte-Marthe du-cap) (OS- 714) 12. Octroi du contrat pour la levée et le transport des conteneurs de l écocentre de Louiseville (OS-715) 13. Octroi du contrat pour la levée et le transport des conteneurs de l écocentre de Champlain (OS-716) 14. Entériner l octroi d un contrat de gré à gré à Élite Technologies inc. 15. Autres sujets Règlement numéro modifiant le règlement concernant les modalités de régie interne Entente avec la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de la Matapédia et de la Mitis Approbation de la directive de changement numéro 7 - Dessau - OS

3 Calendrier des séances du conseil - Séances extraordinaire et ordinaire (Janvier 2014) Demande de certificat d autorisation- Aménagement des cellules d enfouissement au LET de Saint-Étienne-des-Grès Nominations - Conseil d administration de Récupération Mauricie S.E.N.C 16. Période de questions 17. Levée de l assemblée Rés.: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL / SESSION RÉGULIÈRE DU 17 OCTOBRE 2013 Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR MICHEL ANGERS, Représentant de la Ville de Shawinigan, et résolu d adopter le procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie tenue le 17 octobre Rés.: APPROBATION DES DIRECTIVES ET DES ORDRES DE CHANGEMENT Il est proposé par MONSIEUR LUC DOSTALER, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d approuver les travaux supplémentaires, les directives de changement, les ordres de changement et les dépenses afférentes indiqués à la liste des directives et des ordres de changement jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Rés.: CHANGEMENT(S) LIÉ(S) AUX RESSOURCES HUMAINES Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR LUC DOSTALER, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d approuver la liste des changements aux ressources humaines pour le mois de décembre 2013, telle que signée par monsieur Daniel Pépin, directeur général. 3892

4 Rés.: NOMINATION DU VÉRIFICATEUR EXTERNE DE LA RÉGIE POUR L EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013 ATTENDU que, selon les articles 108 et de la Loi sur les cités et villes et de leurs équivalents au Code municipal du Québec, la Régie doit nommer un vérificateur externe; ATTENDU qu'il est nécessaire de nommer un tel vérificateur pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR MICHEL ANGERS, Représentant de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu de nommer la firme comptable Mallette pour agir à titre de vérificateur externe de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie pour l exercice financier se terminant le 31 décembre Rés.: OCTROI DU CONTRAT POUR LA LEVÉE ET LE TRANSPORT DES CONTENEURS DE L ÉCOCENTRE DE TROIS-RIVIÈRES (SECTEUR TROIS-RIVIÈRES-OUEST) (OS-713) ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie exploite un écocentre à Trois-Rivières (Secteur Trois- Rivières-Ouest et Sainte-Marthe-du-Cap), Shawinigan, Saint-Étiennedes-Grès, Champlain et Louiseville ; ATTENDU que des conteneurs sont utilisés à chacun des écocentres pour entreposer les matières qui y sont acheminées et les transporter ultérieurement pour leur valorisation ou leur élimination ; ATTENDU la nécessité de procéder à des appels d offres pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs des écocentres de Trois-Rivières (secteurs Trois-Rivières-Ouest et Sainte-Marthe-du- Cap), Louiseville et Champlain ; 3893

5 ATTENDU les soumissions déposées dans le cadre du contrat OS-713 pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs à l écocentre de Trois-Rivières (Secteur Trois-Rivières-Ouest) : Entreprise Gaudreau Environneme nt J.Y. Martel Option A 1 an avec possibilité d une année d option levée sortie Le samedi Option B 3 ans avec possibilité d une année d option levée sortie Le samedi levée Option C 5 ans sortie Le samedi $ $ $ $ $ $ $ 0.00 $ $ 0.00 $ $ 0.00 $ Transport Matrec $ $ $ $ $ $ WM $ $ $ $ $ $ G.B. Démolition inc $ $ $ $ $ $ ATTENDU l analyse et les recommandations de l administration ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR LUC DOSTALER, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d octroyer le contrat OS-713 pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs à l écocentre de Trois-Rivières (secteur Trois-Rivières-Ouest), selon l option C (5 ans), au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise J.Y. Martel Transport, selon les termes et conditions établis au devis. Rés.: OCTROI DU CONTRAT POUR LA LEVÉE ET LE TRANSPORT DES CONTENEURS DE L ÉCOCENTRE DE TROIS-RIVIÈRES (SECTEUR SAINTE-MARTHE DU-CAP) (OS-714) ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie exploite un écocentre à Trois-Rivières (Secteur Trois- Rivières-Ouest et Sainte-Marthe-du-Cap), Shawinigan, Saint-Étiennedes-Grès, Champlain et Louiseville ; ATTENDU que des conteneurs sont utilisés à chacun des écocentres pour entreposer les matières qui y sont acheminées et les transporter ultérieurement pour leur valorisation ou leur élimination ; 3894

6 ATTENDU la nécessité de procéder à des appels d offres pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs des écocentres de Trois-Rivières (secteurs Trois-Rivières-Ouest et Sainte-Marthe-du- Cap), Louiseville et Champlain ; ATTENDU les soumissions déposées dans le cadre du contrat OS-714 pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs à l écocentre de Trois-Rivières (Secteur Sainte-Marthe-du-Cap) : Entreprise Option A 1 an avec possibilité d une année d option levée Option B 3 ans avec possibilité d une année d option levée Option C 5 ans levée Gaudreau Environnement $ $ $ J.Y Martel Transport $ $ $ Matrec $ $ $ Les Entreprises PM Vac $ $ $ ATTENDU l analyse et les recommandations de l administration ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer le contrat OS-714 pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs à l écocentre de Trois-Rivières (secteur Sainte-Marthe-du-Cap), selon l option B (3 ans), au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise J.Y Martel Transport, selon les termes et conditions établis au devis. Rés.: OCTROI DU CONTRAT POUR LA LEVÉE ET LE TRANSPORT DES CONTENEURS DE L ÉCOCENTRE DE LOUISEVILLE (OS-715) ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie exploite un écocentre à Trois-Rivières (Secteur Trois- Rivières-Ouest et Sainte-Marthe-du-Cap), Shawinigan, Saint-Étiennedes-Grès, Champlain et Louiseville ; 3895

7 ATTENDU que des conteneurs sont utilisés à chacun des écocentres pour entreposer les matières qui y sont acheminées et les transporter ultérieurement pour leur valorisation ou leur élimination ; ATTENDU la nécessité de procéder à des appels d offres pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs des écocentres de Trois-Rivières (secteurs Trois-Rivières-Ouest et Sainte-Marthe-du- Cap), Louiseville et Champlain ; ATTENDU les soumissions déposées dans le cadre du contrat OS-715 pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs à l écocentre de Louiseville : Entreprise Option A 1 an avec possibilité d une année d option levée Prix par sortie Le samedi Option B 3 ans avec possibilité d une année d option levée Prix par sortie Le samedi levée Option C 5 ans Prix par sortie Le samedi Gaudreau Environnement $ $ $ $ $ $ J.Y. Martel Transport $ $ $ $ $ $ Matrec $ $ $ $ $ $ Les Entreprises PM Vac $ $ $ $ $ $ G.B. Démolition inc $ $ $ $ $ $ ATTENDU l analyse et les recommandations de l administration ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer le contrat OS-715 pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs à l écocentre de Louiseville, selon l option B (3 ans), au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Gaudreau Environnement, selon les termes et conditions établis au devis. 3896

8 Rés.: OCTROI DU CONTRAT POUR LA LEVÉE ET LE TRANSPORT DES CONTENEURS DE L ÉCOCENTRE DE CHAMPLAIN (OS-716) ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie exploite un écocentre à Trois-Rivières (Secteur Trois- Rivières-Ouest et Sainte-Marthe-du-Cap), Shawinigan, Saint-Étiennedes-Grès, Champlain et Louiseville ; ATTENDU que des conteneurs sont utilisés à chacun des écocentres pour entreposer les matières qui y sont acheminées et les transporter ultérieurement pour leur valorisation ou leur élimination ; ATTENDU la nécessité de procéder à des appels d offres pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs des écocentres de Trois-Rivières (secteurs Trois-Rivières-Ouest et Sainte-Marthe-du- Cap), Louiseville et Champlain ; ATTENDU les soumissions déposées dans le cadre du contrat OS-716 pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs à l écocentre de Champlain : Entreprise Option A 1 an avec possibilité d une année d option levée Saint-Étienne Champlain sortie Le samedi Gaudreau Environnement $ $ $ J.Y. Martel Transport $ $ $ Matrec $ $ $ G.B. Démolition inc $ $ $ Entreprise Option B 3 ans avec possibilité d une année d option levée Saint-Étienne Champlain sortie Le samedi Gaudreau Environnement $ $ $ J.Y. Martel Transport $ $ $ Matrec $ $ $ G.B. Démolition inc $ $ $ 3897

9 Entreprise Saint-Étienne Option C 5 ans levée Champlain sortie Le samedi Gaudreau Environnement $ $ $ J.Y. Martel Transport $ $ $ Matrec $ $ $ G.B. Démolition inc $ $ $ ATTENDU l analyse et les recommandations de l administration ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR MICHEL ANGERS, Représentant de la Ville de Shawinigan, et résolu d octroyer le contrat OS-716 pour la fourniture, la levée et le transport de conteneurs à l écocentre de Champlain, selon l option A (1 an), au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Matrec, selon les termes et conditions établis au devis. Rés.: ENTÉRINER L OCTROI D UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ À ÉLITE TECHNOLOGIES INC. ATTENDU la résolution ; ATTENDU que l entreprise Everest Automation est le distributeur unique des produits ABB et que l'entreprise Élite Technologies inc., compagnie de service liée à Everest Automation, est certifiée pour effectuer le service sur les produits ABB ; ATTENDU que le paragraphe 2 de l alinéa 1 de l article de la Loi sur les cités et villes permet d exempter la Régie des procédures habituelles d appel d offres dans le cas d un fournisseur qui est le seul en mesure de fournir des services, après que des vérifications documentées et sérieuses ont été effectuées pour s assurer de l unicité de ce fournisseur dans l'ensemble des territoires visés par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés publics applicable à la Régie; ATTENDU qu après que des vérifications conformes au paragraphe 2 de l alinéa 1 de l article de la Loi sur les cités et villes, l unicité du fournisseur Élite Technologies inc., est avérée pour les produits ABB; 3898

10 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR LUC DOSTALER, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d entériner l octroi du contrat de service en instrumentation et en automatisation numéro S8260 pour le site de Saint-Étienne-des-Grès, accordé à l entreprise Élite Technologies inc., selon le coût soumis de $ (taxes en sus) et selon les termes et conditions prévus au contrat. Règl..: RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LES MODALITÉS DE RÉGIE INTERNE Il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d adopter le règlement numéro modifiant le règlement concernant les modalités de régie interne. Le conseil décrète ce qui suit: Article 1 L article 16 du règlement est modifié par l ajout, à la fin, du nouvel alinéa suivant: «Dans la mesure où les séances du conseil d administration demeurent publiques, les délégués peuvent participer et voter par tout moyen, notamment par téléphone, permettant aux délégués de communiquer entre eux. En cas d interruption de la communication avec un ou plusieurs délégués, la séance demeure valide si le quorum est maintenu, à défaut, la séance est ajournée jusqu à ce que le quorum soit rétabli.» Article 2 Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Adopté à l unanimité 3899

11 Rés.: ENTENTE AVEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC DE LA MATAPÉDIA ET DE LA MITIS Il est proposé par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR LUC DOSTALER, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d autoriser le président et le greffier à signer une entente, substantiellement conforme au projet d entente joint à la présente résolution, avec la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de la Matapédia et de la Mitis. Rés.: APPROBATION DE LA DIRECTIVE DE CHANGEMENT NUMÉRO 7 - DESSAU -OS-654 Il est proposé par MONSIEUR LUC DOSTALER, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d approuver la directive de changement numéro 7 de l entreprise Dessau, dans le cadre de l exécution du contrat lié à l appel d offres OS-654, au site d enfouissement de Champlain. Rés.: CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL - SÉANCES EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE (JANVIER 2014) Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR LUC DOSTALER, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu de tenir une séance extraordinaire du conseil d administration le 15 janvier 2014 à 15 h. Cette séance se fera dans le cadre d une conférence téléphonique. Il est également résolu de tenir une séance ordinaire du conseil d administration le 29 janvier 2014 à 18 h. Cette séance aura lieu dans la salle multimédia de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie sise au 400, boulevard de la Gabelle à Saint-Étienne-des- Grès. 3900

12 Rés.: DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION AMÉNAGEMENT DES CELLULES D ENFOUISSEMENT DU LET DE SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS Il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d autoriser le directeur général, monsieur Daniel Pépin, à signer une demande de certificat d autorisation après du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs relative à l aménagement des cellules d enfouissement du lieu d enfouissement technique de Saint-Étienne-des-Grès. Rés.: NOMINATIONS - CONSEIL D ADMINISTRATION DE RÉCUPÉRATION MAURICIE S.E.N.C ATTENDU que la Régie a formé, avec le Groupe RCM inc., une société en nom collectif pour l exploitation du centre de tri situé au lieu d enfouissement de Saint-Étienne-des-Grès, le 3 février 2004; ATTENDU qu'en vertu du contrat de société en nom collectif, la Régie est autorisée à nommer deux (2) des cinq (5) administrateurs qui forment le conseil d'administration de la société; ATTENDU que monsieur René Goyette agissait depuis le 28 juin 2012 à titre de président du conseil d'administration de Récupération Mauricie S.E.N.C.; ATTENDU qu au cours de la présente séance, monsieur René Goyette a été nommé à titre de président de la Régie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR MICHEL ANGERS, Représentant de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu de nommer monsieur Claude Boulanger pour siéger à titre d'administrateur du conseil d'administration de Récupération Mauricie S.E.N.C.. Il est également résolu d informer Récupération Mauricie S.E.N.C. que, lors de la prochaine assemblée des associées de Récupération Mauricie S.E.N.C., la Régie souhaite que monsieur Claude Boulanger soit nommé président en lieu et place de monsieur René Goyette. 3901

13 Il est également résolu d informer Récupération Mauricie S.E.N.C. que, suite à la nomination de monsieur Claude Boulanger, monsieur René Goyette continuera de représenter la Régie au sein de l assemblée générale des associés et au conseil d administration de Récupération Mauricie S.E.N.C. Rés.: LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu de lever l assemblée à dix-huit heures vingt minutes (18 h 20). PRÉSIDENT SECRÉTAIRE 3902

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