PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et le PRIX du SERVICE DES DECHETS MENAGERS Année 2014

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1 PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et le PRIX du SERVICE DES DECHETS MENAGERS Année 2014 Loi n du 02/02/1995 Décret n du 11 mai 2000

2 CHIFFRES CLES en 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets tonnes de déchets collectés (ordures ménagères+ emballages ménagers + déchetteries hors inertes + encombrants + verre) (en 2013 : tonnes de déchets collectés) kg de déchets produits par habitant (hors inertes) ( kg en 2013) Coût du service public : 103,09 /habitant ( habitants) Taux de recyclage des emballages ménagers collectés (emballages, journaux, magazines et verre) : 84,50 % 2

3 POPULATION de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE (adhérente et desservie en prestations) Population adhérente desservie Population desservie en prestation Population totale desservie Collecte OMR, RS, Verre, Compostage, Encombrants Déchetteries Quai de transfert CC Garonne Louge CC Louge Touch CC Garonne Louge CC Savès

4 ORGANISATION de la COLLECTE des DECHETS 4

5 GESTION des CONTENANTS Chaque foyer bénéficie de deux conteneurs pour stocker et présenter les ordures : un avec couvercle gris pour les OMR, un avec couvercle jaune pour les EM. En cas d usage prolongé, de détérioration ou de contenance de bac inadaptée, les contenants sont réparés ou remplacés. Opération de maintenance ou livraison Nombre d'interventions Livraisons nouveaux arrivants 243 Conteneurs basculés dans BOM 5 Nombre de Km parcouru pour ces interventions Nombre d'heures passées à ces interventions 6077 km 315 heures Conteneurs Brulés 1 Conteneurs Détériorés 57 Changement de volume de conteneurs 198 Conteneurs Volés ou disparus 104 Conteneurs supplémentaires 19 Enlèvement conteneurs 11 TOTAL 638 Dotation pour les communes lors de manifestations locales Conteneur s noirs (660 L) Conteneur s jaune (660L) Colonnes à verre mobiles TONNAGE RECUP VERRE MOBILE

6 ORDURES MENAGERES et EMBALLAGES MENAGERS La COLLECTE Année Total Tonnages collectés (t) Evolution tonnages n/n- 1 (%) Distance totale parcourue pour la collecte (km) Evolution km n/n-1 (%) kg/hab Evolution kg/hab n/n-1 (%) TOTAL ,07% ,88% 269,95 1,81% OMR ,20% ,37% 224,29 3,91% EM 975-6,23% ,91% 45,65-7,38% TOTAL ,34% ,66% 265,14-0,78% OMR ,95% ,94% 215,85-1,17% EM ,11% ,08% 49,29 0,95% VERRE et ENCOMBRANTS et TEXTILES Total Tonnages collectés Hors déchetterie Verre Tonnages collectés Année t Evolution tonnages n/n-1 (%) Même tonnage que 2013 Encombrants 28,38 t - 10% Textiles, linge de maison, chaussures t -1% REFUS DE TRI Refus de tri en ,5 t Refus de tri en ,5 t 6

7 TONNAGES DE DECHETTERIES Progression 2013/2014 KG/HAB Cartons 107,52 80,74-25% 2,79 Cartons collecte 22,56 (sur 3 mois) 87,83 289% 3,04 Papier 62,74 69,82 11% 2,42 Verre 86,33 82,58-4% 2,86 DIB 1458, ,71 21% 61,26 Tontes feuilles 464,42 446,72-4% 15,45 Branches ( apport des particuliers) 916,90 970,30 6% 33,57 Branche, (prestation de broyage ) 916, ,00 114% Bois 702,94 735,09 5% 25,43 Prestation de broyage du bois 1127,11 Pneus % Pneus refus % Huile minérale 12,55 13,89 11% 0,48 huile végétale 0,7 0,3-57% 0,01 DMS 24,21 24,06-1% 0,83 Batteries 2,54 4,34 71% 0,15 ampoules lampes néon 0,442 0,875 98% 0,01 piles 1,219 1,485 22% 0,05 Fer métaux 315,72 298,72-5% 10,33 DEEE 176,69 191,34 8% 6,62 Inertes 2061, ,91 1% 72,30 TOTAL avec INERTES 6417, ,71 7% 237,62 Tonnage TOTAL HORS INERTE 4778,80 KG/ hab hors inertes purs 165,32 7

8 BILAN DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Flux de déchets Modalités de collecte Tonnages 2014 facturation SYSTOM ou tonnages issus des déchetteries Kg/Hab OMR PAP 4 790,00 224,29 Emballages en mélange PAP ,65 Papiers de déchetteries AV 58,00 2,72 Cartons de déchetterie AV 177,00 8,29 Verre AV 693,00 32,45 Déchets verts et bois Déchetteries 5 238,22 181,21 DEEE Déchetteries 191,34 6,62 Métaux Déchetteries et PAP 298,72 10,33 DIB (Tout venant) Déchetteries 1 770,71 61,26 Inertes purs Déchetteries 2 089,91 72,30 Déchets dangereux Déchetteries 24,06 0,83 8

9 BILAN DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS 9

10 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets QUAI de TRANSFERT Population 2014 pour Tonnages 2013 Tonnages 2014 Evolution 2013/2014 Total annuel/collectivité - quai de transfert année 2014 * tonnages ne transitant pas par le quai de transfert mais amené au SYSTOM pour traitement OMR EM DIB* JRM* Cartons * CC Volvestre (pop hab) CC Savès (pop hab) CC Garonne-Louge (pop 2014 :7 550 hab) CC Louge et Touch (pop 2014 : hab) TOTAL (pop hab) 7236 t t 8,11% t 975 t t 58 t 177 t 3018 t t 0,53% t x x x x 1606 t t 20,36% t x x x x 1221,68 t t -1,04% t 128 t x x x ,26 t t 4,98% t t t 58 t 177 t 10

11 EQUIPE TECHNIQUE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets EFFECTIF AU 31/12/ Agents de collecte 5 Agents de déchetterie 1 Responsable du quai de transfert ABSENCES 493 Jours sur 4973,50 jours théorique de travail Taux d absentéisme 9,92% EVOLUTION 2013/ % 2 Ambassadeurs du tri (dont 1 agent de maitrise) 0.5 Agent administratif REPARTITION DES ABSENCES 1 mécanicien (jusqu en août 2014) 1 Coordonnateur technicien 1 Cadre 11

12 EQUIPE TECHNIQUE - FORMATION TYPE DE FORMATIONS SUIVIES Nombre d'agents ayant suivi la formation ADEME : Matrice des couts et méthode Compta-coûts 3 ADEME ambassadeur prévention 1 Collecte : comment communiquer avec les usagers 2 La sécurité lors des opérations de ramassage des déchets ménagers 1 Formation de sauveteurs secouristes au travail 1 Le port du EPI et ses obligations 1 Animer et encadrer une équipe 1 L'organisation du travail d'un agent de maîtrise 1 Le management d'une équipe de collecte 1 Techniques manuelles de nettoyage des locaux de type administratifs 1 Formation d'intégration C 1 Les fondamentaux du métier d'agent de collecte 1 Journée des Directeurs des Services Techniques 1 Journées technique Association des Ingénieurs territoriaux de France 1 Mise aux normes des déchetteries 1 Salon Travaux Publics - Bâtiments 1 Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) 1 12

13 PRESTATAIRES Marchés publics année 2014 FOURNISSEURS PRESTATAIRES Montant de la prestation Fourniture et livraison de bennes à déchets ACI saint Gely du Fresc HT DEPENSES Location et entretien de vêtements de travail MAJ ELIS Midi Pyrenees Toulouse HT Optimisation des déchetteries Bureau d étude INDDIGO HT 13

14 CONVENTIONS Conventions en cours en 2014 Enlèvement et transport du verre Transport et Traitement des ordures ménagères résiduelles Transport, Tri et Traitement des recyclables secs FOURNISSEURS PRESTATAIRES Société BIOVERRE SIVOM de St Gaudens-Montréjeau-Aspet SIVOM de St Gaudens-Montréjeau-Aspet Collecte des Films agricoles usagés Fédération des ACVA-Chambre d agriculture de la Haute Garonne Collecte des déchets d activité de soins des éleveurs en déchetterie FGDSA-Fédération des Groupements de Défense Sanitaire des Animaux de la Haute- Garonne Eco organisme DASTRI Midi Coll Pyrénées collecteur 14

15 COUT du SERVICE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets DEPENSES en HT Dépenses 2014 % d'évolution Charges de structures % Communication % Pré collecte % Collecte personnel de collecte entretien et réparation du matériel roulant % % collecte général % Transport % Traitement % Total ,39% Source : Matrice des coûts du service d élimination des déchets ménagers et assimilés et Synthèse du rapport annuel

16 COUT du SERVICE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets RECETTES en HT % d'évolution Recettes quai de transfert % Recettes Vente de matériaux % Soutien Eco Organismes % Aides et reprise et amortissement de subvention Autres recettes % Total recettes % 0% RECETTES TEOM % RECETTES RS % TVA ACQUITTEE % SOLDE A FINANCER PAR LE BUDGET GENERAL Source : Matrice des coûts du service d élimination des déchets ménagers et assimilés et Synthèse du rapport annuel 2014

17 COUT du SERVICE en 2014 / tonnes tonnes tonnes Evolution 2013/2014 TOTAL 159,11 163,65 3 % /habitants hab hab Evolution 2013/2014 TOTAL 98,07 103,09 5 % Source : Matrice des coûts du service d élimination des déchets ménagers et assimilés et Synthèse du rapport annuel

18 La REDEVANCE SPECIALE La REDEVANCE SPECIALE instaurée en 2011 est destinée aux professionnels. Elle est établie suivant une convention, signée par les professionnels de la Communauté des Communes du Volvestre pour l enlèvement des déchets ménagers assimilés. Le montant de la redevance est déterminé par le volume de déchets produits. La fixation du tarif du litre d ordures ménagères se fait annuellement, par délibération du Conseil Communautaire en fonction du coût de prestation de collecte, de traitement et de gestion du service de l année n-1, soit pour 2014 l année entreprises sont assujetties en 2014 (77 entreprises assujetties en 2013 ) 18

19 BILAN 2014 Poursuite des animations dans les écoles avec les ambassadeurs du tri (Visite de déchetterie et centre de tri par les écoles du Volvestre) Etude pour l optimisation des déchetteries de la CCV Prévention des déchets : réactualisation de la démarche de prévention des déchets (dans le cadre du Programme de prévention des déchets du Conseil Général) Marché pour la reprise des emballages en sortie du centre de tri dans le contrat du barème E Eco Emballages Participation à la Foire agricole de Montesquieu Volvestre : Présentation de la nouvelle procédure sur le tri sélectif Extension des consignes de tri pour les papiers : «Tous les papiers se recyclent» Mise en place de la prestation de location et lavage des EPI Caractérisation d une benne de Déchets DIB à la déchetterie de Carbonne par Solensud, entreprise d insertion sociale Transport des cartons en semi jusqu au centre de tri de Saint Gaudens (au lieu de convoi bennes) 19

20 ORIENTATIONS DU SEMINAIRE DE JANVIER 2014 Apports volontaires en déchetteries : Réduction des déchets : Détournement des objets valorisables par la création d une Recyclerie à l entrée de la déchetterie (en partenariat ou non) Optimisation des sites : Nouvelle configuration évolutive et modulable de ces zones d activités : Gestion automatisée des entrées avec barrière et pesées par flux pour les utilisateurs Etudier l agrandissement de la déchetterie de Montesquieu-Volvestre : Envisager l acquisition des terrains jusqu'à la RD allant à Saint-Christaud Etudier les besoins du secteur de la vallée de la Lèze (Saint-Sulpice-sur-Lèze) qui est à une distance limite pour l accès à la déchetterie de Carbonne Inertes purs : Acquisitions de gravières exploitées pour garantir des zones de remblaiement en inertes purs / Etudier une participation financière pour les apports par les professionnels 20

21 ORIENTATIONS DU SEMINAIRE DE JANVIER 2014 Collecte des déchets : Réduction des déchets : Etudier la mise en place d une tarification incitative Etudier le gisement du compostage domestique sur CCV Améliorer le tri sélectif et la valorisation des déchets : Améliorer la procédure qualité du tri Etudier l extension de la RS aux collectivités Optimiser les collectes : La collecte des déchets des ménages pourrait être décomposée en trois secteurs : Collecte en colonnes enterrées en centre bourg (OM-Tri-Verre voire cartons) Collecte de bacs en porte à porte et regroupement en zone pavillonnaire Collecte partielle en porte à porte et en regroupement en zone rurale Transport des cartons de la collecte des gros producteurs : faire du transfert par semi remorque ou presser en balle sur site Etudier la possibilité d avoir des rotations de camions le matin et l après midi Mettre en place une gestion des circuits par géo-guidage et géo-localisation Maintenir et développer les partenariats : Travailler en collaboration et assurer le suivi des divers Eco Organismes Maintenir le partenariat avec le Conseil Général dans le cadre du plan départemental dans le cadre des 4 groupes de travail permettant la révision Communication / sensibilisation des usagers : Développer les supports de communication type calendrier avec jours de rattrapage de collecte des jours fériés, consignes du tri. Poursuivre les animations dans les écoles, pourquoi ne pas l'étendre aux activités périscolaires? Développer les animations sur la «valorisation des déchets»: interventions en déchetterie Réflexion sur le Centre technique 21

22 PERSPECTIVES 2015 Etude Partenariat avec nouvel Eco organisme ECO MOBILIER : chargé de régir la filière du bois et des déchets d ameublement Etude Partenariat avec nouvel Eco organisme ECO DDS : chargé de régir la filière des déchets ménagers spéciaux Mise en place de ½ journées de sensibilisation sur les déchets en Mairie et en déchetterie Mise en place d un règlement de collecte Compostage : Etude du gisement, développement d actions sur le détournement des déchets Actualisation du document unique (suivi et prévention et la sécurité au travail), intégration des nouvelles fonctions de conseiller en prévention Recrutement d un nouveau mécanicien Constitution d un groupe de travail sur la sécurité des déchetteries Mise en place d un CT (comité technique) et d un CHSCT (Comité hygiène et sécurité et conditions de travail ) Début des travaux d optimisation : mise en sécurité des sites 22

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