COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REALMONTAIS

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REALMONTAIS OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE CONTENEURS A ORDURES MENAGERES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CADRE DU DETAIL ESTIMATIF Communauté de Communes du Réalmontais 2 bis boulevard Carnot REALMONT Tél : Fax : courriel : secretariat@cc-realmontais.com

2 FOURNITURE DE CONTENEURS A ORDURES MENAGERES DETAIL ESTIMATIF Désignation U Quantité Prix Unitaire Montant Fourniture conteneurs 660 l couvercle jaune U 20 Fourniture conteneurs 660 l couvercle vert U 10 Fourniture conteneurs 770 l couvercle jaune U 130 Fourniture conteneurs 770 l couvercle vert U 50 Fourniture plateforme béton U 140 Livraison plateforme point par point U 140 Livraison conteneur point par point U 180 Montant total hors taxe TVA 19,6 % MONTANT TOTAL Fait à, le L'entrepreneur, Communauté de Communes du Réalmontais 2 bis boulevard Carnot REALMONT Tél : Fax : courriel : secretariat@cc-realmontais.com

3 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REALMONTAIS OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE CONTENEURS A ORDURES MENAGERES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2010 A 15 HEURES Communauté de Communes du Réalmontais - 2 bis boulevard Carnot REALMONT Tél : Fax : Courriel : secretariat@cc-realmontais.com -

4 I OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de Communes du Réalmontais, représentée par Monsieur Jean Luc CANTALOUBE, son Président ; - adresse : 2 bis boulevard Carnot, REALMONT - correspondant : Jean Louis ROBERT - téléphone : télécopie : courriel : secretariat@cc-realmontais.com - site Internet : Description des prestations Le présent marché concerne la fourniture et livraison point par point de conteneurs à ordures ménagères ainsi que de plateformes en béton avec dispositifs de retenue. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées à l'article IV du présent document Forme du marché Le présent marché est un marché de fournitures Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, dans l'ordre de priorité décroissant : Pièces particulières : 1. Le cahier des charges simplifié comprenant l'acte d'engagement ; 2. le détail estimatif ; 3. le mémoire technique ; Pièces générales : 4. le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) ; 5. l'ensemble des normes, textes réglementaires et spécifications techniques relatives aux prestations du présent marché. II CONDITIONS DE LA CONSULTATION Les conditions de la consultation sont définies à l'article 2.1 du Règlement de la consultation. III - PRIX ET REGLEMENT Prix Le présent marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs Facturation La facture sera établie en trois exemplaires et transmise à la Communauté de Communes du Réalmontais. Cette demande de paiement comprendra les éléments suivants : - le nom et l'adresse du titulaire, - les références du marché, - le détail des prestations réalisées, - le montant hors taxe, le taux de la TVA et le montant TTC, - les modalités de règlement (référence du compte bancaire du titulaire), - la date d'établissement de la facture. CCS-10F090A Page 2/6

5 3.3 - Paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points Paiement des cotraitants et des sous-traitants Désignation de sous-traitants en cours de marché L avenant ou l acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l article 114 du Code des Marchés Publics. Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : - les renseignements mentionnés à l article 114 du Code des Marchés Publics ; - la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics ; - le comptable assignataire des paiements ; - le compte à créditer. Modalités de paiement direct La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement d entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d entreprises solidaires), acceptation du montant d acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente à ce cotraitant. Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle révision ou actualisation des prix prévus dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d un cotraitant, l acceptation de la somme à payer à chacun d entre eux fait l objet d une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par l entrepreneur groupé qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de soustraitance et inclut la T.V.A. Si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l attestation Pénalités de retard Par dérogation à l'article 14 du CCAG de fournitures, il sera appliqué une pénalité de 150 euros par jour de retard dans la livraison et mise en place des fournitures. IV - SPECIFICATIONS TECHNIQUES Descriptions des prestations Les conteneurs seront en polyéthylène de coloris gris à préhension latérale munis de 4 roues directrices dont 2 avec frein. Les capacités seront de 660 et 770 litres avec des couvercles vert ou jaune selon détail figurant à l'article 4.2. Ils devront être conformes aux normes européennes NF EN à Les plateformes seront en béton armé compacté et vibré destinées à recevoir un conteneur de 660 ou 770 litres et munies d'un dispositif de retenue avec blocage en face avant (bras amovibles) et arrêt de couvercle à l'arrière. Les fournitures seront livrées et mises en place point par point sur le territoire de la Communauté de Communes du Réalmontais aux emplacements indiqués sur la carte jointe (la localisation exacte des points de livraison et la ventilation des produits à répartir seront notifiés à l'entreprise lors de la mise au point du marché). La livraison point par point concerne environ 140 conteneurs, le solde sera entreposé aux garages communautaires, zone artisanale de La Prade à Réalmont. Le candidat fournira dans son offre un mémoire technique comprenant : - les caractéristiques techniques des conteneurs, la matière constitutive des conteneurs en précisant le taux de matière recyclée et la justification de leur conformité aux normes en vigueur, - les caractéristiques des plateformes et des dispositifs de retenue et d'arrêt ainsi que leurs conditions de manipulation, CCS-10F090A Page 3/6

6 - la provenance des fournitures, - les moyens mis en œuvre pour le transport et la mise en place des fournitures, - les conditions de garantie et de service après-vente, - les mesures prises dans une préoccupation de développement durable et d'intégration sociale, tant en matière de fournitures que pour ce qui concerne le transport et la mise en œuvre, et en particulier les dispositions concernant le recyclage et les produits recyclés ainsi que l'emploi de personnel en parcours d'insertion sociale pour le transport, la manutention et la mise en place des matériels Quantitatif Conteneurs 660 litres à couvercle vert : 10 U Conteneurs 660 litres à couvercle jaune : 20 U Conteneurs 770 litres à couvercle vert : 50 U Conteneurs 770 litres à couvercle jaune : 130 U Plateformes béton : 140 U V - DEROGATIONS L'article 3.5 du présent document déroge à l'article 14 du CCAG de fournitures. CCS-10F090A Page 4/6

7 VI - ACTE D'ENGAGEMENT En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre est rédigée en français. Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante. Cet acte d'engagement correspond : à l offre de base ; à la variante suivante : Prénom, nom, qualité du signataire du marché : Jean Luc CANTALOUBE, Président de la Communauté de Communes du Réalmontais Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Thierry CAMPEGGI, Directeur des Services, 2 bis boulevard Carnot, REALMONT Tél : Fax : Courriel : secretariat@cc-realmontais.com Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Christian BAULES, Trésorier, Trésor Public Réalmont, 4 boulevard Armengaud, REALMONT Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société : agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse : OU, s il s agit d un groupement agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du groupement solidaire mandataire solidaire mandataire non solidaire groupement conjoint Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement (cocher la case correspondante) et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées et exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous : Cette offre, exprimée en euros, porte sur le marché suivant : Objet du marché : Fourniture de conteneurs à ordures ménagères Montant de l offre, suivant détail estimatif : Montant hors TVA :, Montant de la TVA au taux de, % :, Montant TTC :, Montant (TTC) arrêté en lettres à : Délai de livraison : CCS-10F090A Page 5/6

8 Compte à créditer Joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Durée de validité de l offre Le présent engagement ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. A, le Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) Décision de l acheteur La présente offre est acceptée pour valoir acte d'engagement du marché n. A Réalmont, le Le Président de la Communauté de Communes du Réalmontais, Jean Luc CANTALOUBE Notification du marché au titulaire En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A, le Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire CCS-10F090A Page 6/6

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