RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS

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1 PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT- HYACINTHE, LE MERCREDI 25 FÉVRIER 2015, À 20:03 HEURES. SONT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS : Bruno Lavallée, Ville d Acton Vale Michel Demers, Béthanie Roger Collard, Saint-Nazaire-d Acton Guy Bond, Saint-Théodore-d Acton Gilbert Grenier, Sainte-Christine Guy Lapointe, Upton Sylvain Michon, La Présentation Alain Jobin, Saint-Barnabé-Sud (20h20) Guy Robert, Saint-Bernard-de-Michaudville Claude Gaucher, Saint-Damase Robert Houle, Saint-Dominique Simon Valcourt, Saint-Hugues Bernard Barré, Ville de Saint-Hyacinthe Sylvain Savoie, Ville de Saint-Hyacinthe (20h20) Annick Corbeil, Saint-Jude Claude Vadnais, Saint-Liboire Jean-Pierre Arpin, Saint-Louis Marguerite Desrosiers, Saint-Marcel-de-Richelieu Geneviève Hébert, Ville de Saint-Pie Simon Giard, Saint-Simon Noëlle Jodoin, Saint-Valérien-de-Milton Louise Forest, Sainte-Hélène-de-Bagot Simon Lacombe, Sainte-Marie-Madeleine En l absence du délégué du Village de Sainte- Madeleine. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS MESSIEURS ET MADAME : René Charpentier, Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L., comptables agréés Réjean Pion, directeur général Carole Gaulin, secrétaire-trésorière Formant quorum sous la présidence de Monsieur Guy Bond, délégué de la municipalité de Saint-Théodore-d Acton et président de la Régie. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Président, Guy Bond, constate que les délégués de toutes les municipalités membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants.

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Bruno Lavallée, Appuyé par Monsieur Roger Collard, Et résolu à l'unanimité D accepter l ordre du jour tel que présenté APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2015 Il est proposé par Monsieur Claude Gaucher, Appuyé par Madame Marguerite Desrosiers, Et résolu à l'unanimité Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 janvier 2015 soit approuvé et signé tel que rédigé. RAPPORT DE L AUDITEUR ET RAPPORT FINANCIER 2014 DÉPÔT Le rapport de l auditeur et le rapport financier pour l exercice se terminant le 31 décembre 2014 sont déposés à la table du conseil d administration. Monsieur René Charpentier, de Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L., comptables agréés, présente et explique le rapport aux membres présents. En conséquence, le conseil d administration prend acte du dépôt du rapport financier Arrivée de Messieurs Alain Jobin et Sylvain Savoie à 20:20 heures. Départ de Monsieur René Charpentier à 20:21 heures. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Une première période de questions est tenue à l intention de l assistance. Aucune question.

3 PÉRIODE D INFORMATION À L INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration. TABLEAU DES DÉPENSES AUTORISÉES DÉPÔT Conformément aux dispositions du règlement numéro 68 de la Régie, la secrétaire-trésorière dépose la liste des dépenses autorisées par le directeur général depuis la dernière séance du conseil d administration ACCEPTATION DES COMPTES Il est proposé par Monsieur Guy Lapointe, Appuyé par Monsieur Simon Valcourt, Que les comptes inscrits sur la liste des comptes, préparée en date du 17 février 2015 et déposée en date de ce jour, soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés BACS ROULANTS ACHAT CONJOINT ADJUDICATION DU CONTRAT AOI BAC que le 28 janvier 2015, le conseil d'administration, par sa résolution numéro , autorisait la Régie à conclure avec les municipalités membres intéressées une entente pour l'achat conjoint de bacs pour les matières organiques, les matières recyclables et les résidus domestiques; qu'une entente, visant l'achat conjoint de bacs en 2015, a été conclue avec 19 municipalités membres de la Régie qui ont manifesté leur intérêt pour l acquisition de ces équipements; que les soumissions ont été ouvertes publiquement le 20 février 2015; le rapport d'analyse des soumissions rédigé par le directeur général, en date du 20 février 2015; Il est proposé par Monsieur Claude Vadnais, Appuyé par Monsieur Sylvain Savoie,

4 De retenir le plus bas soumissionnaire conforme à l appel d offre AOI BAC, soit l'entreprise IPL inc. Que cet achat soit effectué en conformité avec les exigences des documents de soumission AOI BAC. Que l'entreprise IPL inc. facture les bacs gris directement à chacune des municipalités parties à l'entente et conséquemment, que les municipalités parties à l entente lui versent, sur la base des prix unitaires soumis par IPL inc., la somme approximative globale de 8 742,61 $, taxes en sus, le tout payable dans un délai de 60 jours après livraison de ces bacs. Que l'entreprise IPL inc. facture les bacs bruns et les bacs verts directement à la Régie et que conséquemment, la Régie verse, sur la base des prix unitaires soumis par IPL inc. la somme approximative globale de ,52 $, taxes en sus, le tout payable dans un délai de 60 jours après livraison de ces bacs RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) COLLECTES 2015 ADJUDICATION DU CONTRAT APO RDD la résolution numéro , adoptée le 28 janvier 2015, autorisant le directeur général à procéder aux formalités d'appel public d'offres pour la collecte itinérante, le transport, le recyclage ou l'élimination des résidus domestiques dangereux, selon trois options distinctes (soumission APO RDD); que les soumissions ont été ouvertes publiquement le 20 février 2015; le rapport d'analyse des soumissions préparé par le directeur général, en date du 23 février 2015; Il est proposé par Madame Annick Corbeil, Appuyé par Monsieur Bruno Lavallée, De retenir l'option 3, proposée dans l appel public d offres APO RDD, relativement à la collecte itinérante, au transport, au recyclage ou à l'élimination des résidus domestiques dangereux. De retenir l'entreprise Clean Harbors Québec inc., plus bas soumissionnaire conforme à l appel public d offres APO RDD, pour effectuer le mandat de collecte itinérante, transport et élimination sécuritaire des résidus domestiques dangereux, conformément à l option retenue.

5 Que ce mandat soit réalisé en conformité avec les exigences apparaissant dans les documents de soumission APO RDD. De verser à l'entreprise Clean Harbors Québec inc., sur la base des prix unitaires soumis, la somme approximative globale de ,12 $/année, comprenant les taxes, le tout payable sur réception des factures et des preuves de disposition des produits. De mandater le président et le directeur général pour signer la convention de services professionnels confirmant ce mandat ÉCOCENTRES LOCATION, LEVÉE ET TRANSPORT DES CONTENEURS SAINT-HYACINTHE ADJUDICATION DU CONTRAT APO ECO l appel public d offres auquel la Régie a procédé, en vertu de la résolution numéro , en date du 28 janvier 2015, en vue de la fourniture, du maintien, de la levée et du transport des conteneurs provenant de l écocentre de Saint- Hyacinthe, pour l année 2015; les soumissions reçues à cet effet; le rapport d analyse des soumissions élaboré par le directeur général, en date du 20 février 2015; Il est proposé par Monsieur Guy Robert, Appuyé par Monsieur Guy Lapointe, De retenir le plus bas soumissionnaire conforme au devis APO ECO, soit l entreprise Camille Fontaine & Fils inc. pour offrir le service de location, maintien, levée et transport des conteneurs provenant de l écocentre de Saint-Hyacinthe, pour l année Pour la réalisation de ce mandat, la Régie versera à l entreprise Camille Fontaine & Fils inc., sur la base des prix unitaires soumis, la somme approximative globale de ,00 $, comprenant les taxes, le tout payable sur réception des factures et des billets de pesées. De mandater le président et le directeur général pour signer la convention se rapportant à ce mandat.

6 ÉCOCENTRES LOCATION, LEVÉE ET TRANSPORT DES CONTENEURS ACTON VALE ADJUDICATION DU CONTRAT APO ECO l appel public d offres auquel la Régie a procédé, en vertu de la résolution numéro , en date du 28 janvier 2015, en vue de la fourniture, du maintien, de la levée et du transport des conteneurs provenant de l écocentre d Acton Vale, pour l année 2015; les soumissions reçues à cet effet; le rapport d analyse des soumissions élaboré par le directeur général, en date du 20 février 2015; Il est proposé par Monsieur Roger Collard, Appuyé par Monsieur Bruno Lavallée, De retenir le plus bas soumissionnaire conforme au devis APO ECO, soit l entreprise Camille Fontaine & Fils inc. pour offrir le service de location, maintien, levée et transport des conteneurs provenant de l écocentre d Acton Vale, pour l année Pour la réalisation de ce mandat, la Régie versera à l entreprise Camille Fontaine & Fils inc., sur la base des prix unitaires soumis, la somme approximative globale de ,33 $, comprenant les taxes, le tout payable sur réception des factures et des billets de pesées. De mandater le président et le directeur général pour signer la convention se rapportant à ce mandat ÉCOCENTRES RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX ADJUDICATION DU CONTRAT AOI ECO l appel de propositions sur invitation auquel la Régie a procédé, conformément à la résolution numéro , adoptée le 28 janvier 2015, en vue d assurer la récupération des métaux provenant de ses deux écocentres; les soumissions reçues dans le cadre de cet appel d offres; le rapport d analyse préparé par le directeur général, en date du 20 février 2015; Il est proposé par Monsieur Simon Giard, Appuyé par Monsieur Alain Jobin,

7 De retenir l entreprise Recyclage de métaux Nobel de Saint-Mathieu-de-Beloeil pour procéder, en 2015, à la récupération des métaux provenant des deux écocentres de la Régie. De prendre acte que la Régie recevra la somme de 185,00 $ pour chaque tonne métrique de métaux récupérés. Ce prix comprend la fourniture, le maintien, la levée et le transport de deux conteneurs ainsi que la récupération des métaux provenant de nos deux sites, en conformité avec le devis AOI ECO GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES APPELS D OFFRES ACCEPTATION DES ORIENTATIONS que les contrats pour l'enlèvement des résidus domestiques, des matières recyclables et des matières organiques viendront à échéance le 31 décembre 2015; qu'il y a lieu de procéder, en 2015, à de nouveaux appels d'offres pour chacun de ces contrats; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 4 février 2015; Il est proposé par Monsieur Robert Houle, Appuyé par Monsieur Guy Lapointe, D'accepter les orientations contenues dans les documents préparés par le directeur général et déposés à la table du conseil d'administration. De mandater le directeur général à préparer les documents d'appels d'offres en tenant compte de ces orientations. Que le document contenant les orientations retenues par le conseil d'administration soit transmis, pour information, aux membres du comité consultatif de la Régie MATIÈRES RECYCLABLES COMPENSATION POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE 2014 RÉPARTITION AUX MUNICIPALITÉS MEMBRES que, par le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, le gouvernement du Québec a mis en place un régime de compensation qui prévoit que les entreprises mettant sur le marché des contenants, des emballages et des imprimés doivent contribuer au financement de la collecte sélective municipale;

8 que, dans le cadre de ce programme, la Régie recevra de RECYC-QUÉBEC, une compensation pour l année 2014 totalisant ,79 $; le tableau de répartition, préparé par la secrétaire-trésorière, relativement aux coûts applicables à la collecte et au transport des matières recyclables pour chaque municipalité membre; Il est proposé par Monsieur Bernard Barré, Appuyé par Monsieur Sylvain Savoie, De remettre aux municipalités membres le montant de compensation provenant de RECYC-QUÉBEC relativement à la compensation pour la collecte sélective pour l année 2014, soit une somme de ,79 $, selon les coûts applicables à la collecte et au transport des matières recyclables. Que cette somme soit versée aux municipalités membres au fur et à mesure des paiements que RECYC-QUÉBEC fera parvenir à la Régie SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE MARS 2015 MODIFICATION DE LA DATE Il est proposé par Madame Annick Corbeil, Appuyé par Monsieur Simon Giard, Que la séance ordinaire du conseil d administration qui devait se tenir le mercredi 25 mars 2015 soit devancée au mercredi 18 mars QUESTIONS DIVERSES Aucune. DOCUMENTS DÉPOSÉS A) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 4 février 2015 B) Traitement des matières recyclables Calcul du montant à payer ou de la compensation à recevoir Novembre 2014

9 C) Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) Lettre du 15 janvier 2015 : Votre part de la ristourne de $ D) RECYC-QUÉBEC Lettre du 31 janvier 2015 : Versement de la compensation de janvier 2015 dans le cadre du Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables E) Contrats régionalisés Remboursement de TPS et de TVQ pour la période du 1 er novembre au 30 novembre 2014 F) Contrats régionalisés Remboursement de TPS et de TVQ pour la période du 1 er décembre au 31 décembre 2014 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Une deuxième période de questions est tenue à l intention de l assistance. Aucune question LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Bruno Lavallée, Appuyé par Madame Louise Forest, Et unanimement résolu De lever la séance à 21:23 heures. Guy Bond, président Carole Gaulin, secrétaire-trésorière

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