DEMANDE DE LOGEMENT. Nom... Prénom... Nom de jeune fille... N AVS Date de naissance... Nationalité (canton)... Date d arrivée à Genève...

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1 DEMANDE DE LOGEMENT 1. DEMANDEUR DEMANDERESSE Nom de jeune fille... Nationalité (canton)... Date d arrivée à Genève... Etat civil célibataire marié(e) séparé(e) divorcé(e) veuf(ve) partenaire enregistré(e) Titre de séjour autorisation d établissement permis C permis B permis... Domicile Rue... N... Chez... N postal... Localité... Téléphone privé... Portable Profession Taux d activité 50% 75% 100% autre... Employeur... Tél. prof.... Adresse de l employeur... Origine du revenu activité indépendante salariée chômage invalidité retraite autre 2. CONJOINT(E) CONCUBIN(E) PARTENAIRE ENREGISTRE(E) APPELE(E) A RESIDER DANS LE LOGEMENT Nom de jeune fille... Nationalité (canton)... Date d arrivée à Genève... Etat civil célibataire marié(e) séparé(e) divorcé(e) veuf(ve) partenaire enregistré(e) Titre de séjour autorisation d établissement permis C permis B permis... Domicile Rue... N... Chez... N postal... Localité... Téléphone privé... Portable Profession Taux d activité 50% 75% 100% autre... Employeur... Tél. prof.... Adresse de l employeur... Origine du revenu activité indépendante salariée chômage invalidité retraite autre

2 3. ENFANT(S) APPELE(S) A RESIDER DANS LE LOGEMENT Dans le cas de parents séparés ou divorcés, seul celui qui est au bénéfice d une décision judiciaire ou d une convention sous seing privé lui accordant la garde et la domiciliation des enfants peut les inscrire dans cette rubrique. Pour les enfants à naître, merci de joindre une attestation médicale précisant le terme prévu. 4. AUTRE(S) PERSONNE(S) APPELE(E)S A RESIDER DANS LE LOGEMENT Nom de jeune fille... Nationalité (canton)... Date d arrivée à Genève... Etat civil célibataire marié(e) séparé(e) divorcé(e) veuf(ve) partenaire enregistré(e) Titre de séjour autorisation d établissement permis C permis B permis... Domicile Rue... N... Chez... N postal... Localité... Téléphone privé... Portable Profession Taux d activité 50% 75% 100% autre... Employeur... Tél. prof.... Adresse de l employeur... Origine du revenu activité indépendante salariée chômage invalidité retraite autre

3 REVENU ANNUEL BRUT DU GROUPE FAMILIAL Revenu brut Salaire, retraite ou indemnité de chômage du demandeur... Salaire, retraite ou indemnité de chômage du conjoint... Salaire ou indemnité de chômage de(s) l enfant(s)... Salaire, retraite ou indemnité de chômage d une autre personne appelée à résider dans le logement... Rente AVS/AI/SSVG/veuf(ve)/orphelin(e)... Pension ex-conjoint(e)... Allocations familiales... Subside assurance-maladie... Subvention personnalisée ou allocation de logement... Bourse ou allocations d études... Aide complémentaire SPC... Aide émanant d un service social... Revenu de la fortune... Autre(s) revenu(s)... TOTAL FORTUNE NETTE POURSUITES / FAILLITES L une ou l autre des personnes appelées à résider dans le logement fait-elle l objet de poursuites ou de faillites et/ou d acte(s) de défaut de biens? oui non Si oui, qui?... et pour quel montant?.... LOGEMENT ACTUEL Nombre de pièces... Loyer annuel sans les charges... Nom de votre régie... LOGEMENT DESIRE Nombre de pièces... Loyer maximal annuel sans les charges... Secteur(s) géographique(s) recherché(s)... accessible en chaise roulante ascenseur nécessaire avec balcon avec parking

4 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA DEMANDE (joindre justificatifs) 1. Je souhaiterais que la surface habitable de mon futur logement soit comprise entre : 15 et 29 m 2 30 et 59 m 2 60 et 79 m 2 80 et 99 m et 119 m et 149 m et 149 m 2 2. La surface habitable de mon logement actuel est comprise entre : 15 et 29 m 2 30 et 59 m 2 60 et 79 m 2 80 et 99 m et 119 m et 149 m et 149 m 2 3. J habite dans mon logement actuel depuis : 1 à 3 ans 4 à 6 ans 7 à 10 ans plus de 10 ans 4. Le nombre de personnes partageant mon logement y compris moi-même s élève à : et plus 5. Nombre d enfants mineurs : et plus 6. Nombre d enfants majeurs : et plus 7. Mon futur logement abritera : 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes et plus 8. Dans l idéal, je souhaiterais déménager: le plus vite possible pas avant 3 mois dans 6 mois ou plus 9. Les motifs de ma recherche d un nouveau logement : mariage naissance séparation/divorce je désire m installer à Genève actuellement en sous-location surtaxe je désire quitter le logement familial logement inadapté à mon état de santé démolition 10. Mon logement actuel présente quelques inconvénients : trop petit trop grand trop cher trop bruyant trop vieux trop éloigné du centre trop éloigné de mon travail environnement ou voisinage déplaisant manque de confort environnement pollué 11. A mes yeux, les éléments suivants sont importants dans l équipement de mon futur logement : aucune exigence particulière logement neuf trop cher place de parc balcon ascenseur garage buanderie espaces verts à proximité environnement calme et sans bruit 12. Dans l ensemble, mon logement actuel est : satisfaisant peu satisfaisant pas du tout satisfaisant COMMENTAIRES

5 DECLARATION A JOINDRE A LA DEMANDE DE LOGEMENT ET VALABLE DURANT L OCCUPATION D UN LOGEMENT SUBVENTIONNE (à faire signer par tous les membres majeurs appelés à occuper le logement) Par leur signature, l ensemble des personnes majeures, signataires de la présente demande de logement certifient que celle-ci est sincère, complète et conforme à la vérité. Elles s engagent à ne pas être titulaire d un autre bail pour un logement situé dans le canton lors de l entrée dans leur futur logement subventionné. Par ailleurs, elles autorisent l Administration fiscale à communiquer en tout temps aux services compétents de l Office du logement le montant de leur revenu et de leur fortune, tels qu ils ressortent de leur dossier fiscal. Elles autorisent également toute institution et autorité délivrant des prestations sociales à communiquer à l Office du logement tout renseignement utile à l établissement des éléments liés à la détermination des revenus ainsi que des taux d effort et d occupation nécessaires à la mise en œuvre de la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977 et de son règlement d exécution, du 24 août Enfin, elles informeront spontanément et sans délai l Office du logement de toute modification de revenu ainsi que tout changement dans la composition du groupe de personnes occupant le logement. Demandeur Demanderesse Conjoint(e) Concubin(e) Enfant(s) majeur(s) Autre(s) résidant(s) majeur(s) Lieu et date :...

6 DOCUMENTS À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT À VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE L inscription n est valable que 6 mois. Elle doit être renouvelée par courrier ou par courriel. 1. Concernant votre identité - Pour les Genevois : carte d identité recto-verso ou certificat de famille - Pour les Confédérés : autorisation d établissement - Pour les étrangers : autorisation de séjour 2. Concernant votre situation actuelle - Jugement de divorce (à défaut de séparation ou de mesures (pré)-provisoires) mentionnant le nom du détenteur de l autorité parentale et le montant des pensions alimentaires à recevoir ou à verser ainsi que le nom du bénéficiaire du logement familial - Convention signée sous seing privé relative à la garde des enfants notamment avant réception d un jugement - Certificat de grossesse mentionnant le terme prévu - Toute autre information utile 3. Concernant votre revenu brut ainsi que votre fortune imposable - Dernier avis de taxation impôts cantonaux et communaux délivré par l Administration fiscale cantonale et/ou dernière attestation d imposition à la source 4. Concernant votre gain et/ou fortune actuel-le-s Veuillez nous fournir (en photocopie) tous les documents permettant de déterminer l ensemble de votre revenu brut actuel comme notamment : - pour les salariés : 3 dernières fiches de salaire, - rentes AVS, SPC, SSVG, AI, prévoyance professionnelle, veuf/veuve, orphelin, - prestations d assistance (Hospice général, Caritas, etc..) touchées les 3 derniers mois, - garanties subsidiaires de paiement du loyer, - attestations d aides financières récentes, - 3 derniers décomptes bancaires ou postaux, - décomptes de chômage des 3 derniers mois, - bourses ou allocations d études, - contrats d apprentissage, - attestations d aide parentale, - allocations familiales, - subsides d assurance maladie, - revenus provenant de la fortune, - bilan et compte de pertes et profits daté et signé (pour les indépendants), - tout autre justificatif de revenus. 5. Concernant votre logement actuel - Votre bail et son dernier avenant - Eventuellement avis de résiliation du bail ou tout autre document utile Remarque importante : Merci de prendre note du fait que les justificatifs sont demandés pour toutes les personnes appelées à résider dans le logement et que seuls les dossiers dûment complétés et signés seront enregistrés

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