Banque Postale en France. Postal banking in France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Banque Postale en France. Postal banking in France"

Transcription

1 Banque Postale en France Postal banking in France Fédération SUD PTT 25 rue des Envierges PARIS g 1/15

2 Une banque postale, pourquoi pas? A postal bank, why not? o o Un modèle de banque bon marché, tourné vers la satisfaction des besoins sociaux estt-il une aberration aujourd hui? C est la question qu on est en droit de se poser à l examen du fonctionnement des institutions bancaires modernes. Prévues au départ pour gérer les encours et financer l économie d un pays dans toutes ses composantes, particuliers, entreprises, Etat, le modèle semble s être quelque peu dévoyé. A l heure ou la finance semble avoir perdu de vue sa mission première qui reste l intérêt général et non celui de quelques uns, le modèle de banque postale, issu des besoins de la collectivité, reste plus que jamais d actualité. A fortiori dans la situation de crise sociale que traversent bon nombre de pays de la planète. o o Would a model of cheap banking, social needs and users needs oriented, be an aberration nowadays? This is the question we are entitled to ask in view of the functioning of modern banking institutions. Originally intended to manage stocks and finance the economy of a country in all its components, individuals, businesses, government, the model seems somewhat misguided. At a time when finance seems to have lost sight of its primary mission, wich should be the general interest and not the those of few, the postal bank model, often built on te communities needs il a more than ever acurrent topic. Moreover in the situation of social, economic and ecological crisis in many countries of the world. 2/15

3 A qui est la Banque Postale? Who owns the Postal Bank? 3/15

4 Données / Data LBP - Personnel - STAFF La Banque Postale SA (Filiale de / subsidiary of La Poste) 3500 Conventions de services La Poste réseau/outlets clerks / guichetiers 65% active on LBP operations Advisors / conseillers 100% on LBP operations La Poste Services financiers / Financial services employees, back office Système d information / IT 4/15

5 Données / Data LBP - Activités bancaires - Banking 10.7 de clients actifs en 2013 en banque de détail Prêts immobiliers 50 Milliards d Crédit à la consommation (65% co détenu avec Société Générale) Assurance dommages (65% co détenu avec Groupama) Assurance santé (65% co détenu avec MG) Assurance vie (17% co détenu avec CNP Assurance) Gestion d actifs Prêt aux entreprises Prêts aux collectivités locales 10.7 million active customers 2013 in retail banking Home loans - 76 billions can $ Consumer credit 3,4 billions 5,1 billions can $(65% stake with Société Générale) General insurance (65% stake with Groupama) Health insurance (65% stake with MG) Life insurance (17% stake with CNP Assurance) Wealth & Discretionary management Corporate lending Lending to local authorities 5/15

6 Données / Data LBP - Finances Financial Main figures 2013 million Can $ million Produit net bancaire Net banking income Dépenses opérationnelles Operating expenses Résultat brut d exploitation Gross operating income Coût du risque Cost of risk Résultat opérationnel Operating income Résultat net Net income Coefficient d exploitation Operating ratio 84,9% 6/15

7 Histoire, siècle dernier History, last century o Services financiers de La Poste, le modèle évolue Il s agissait déjà de répondre à la demande de la collectivité, notamment en permettant à toutes et tous de se constituer une épargne rémunérée par des intérêts : services fondés au siècle dernier, portant principalement sur des mandats postaux et la collecte de l épargne populaire 1881 : Création de la Caisse Nationale d Epargne et du livret national d épargne largement promu et distribué par les employés de La Poste, 3 millions de livrets en 1900, 60 millions pour La Poste aujourd hui (76,6 milliards d épargne règlementée, 174 milliards de can$) o Postal financial services, the model evolves The main purpose was to answer the collectivity s demand, mainly in allowing evreyone to build savings and earn interests : Created last century, they were mainly based on money orders and collection of people s savings : Création de la Caisse Nationale d Epargne et du livret national d épargne largement promu et distribué par les employés de La Poste, 3 millions de livrets en 1900, 60 millions pour La Poste aujourd hui (76,6 billion in saving products, 174 bln can$).. 7/15

8 Histoire, jusqu aujourd hui History until today o Des services financiers à la Banque Postale 1955: Chèque postal équivalent du chèque bancaire 1959: Assurance vie distribuée avec la Caisse Nationale de Prévoyance Jusqu en 2000 : Prêts immobiliers avec épargne préalable, développement d un réseau de distributeurs d argent, placements boursiers De 2000 à 2005 : modification du modèle de placement des encours 2006 : Création de la Banque Postale o From financial services to postal bank 1955: Postal check same as bank check 1959: Life insurance distributed with the Caisse Nationale de Prévoyance Up to 2000 : Real estate loan with prior savings, development of a network of ATMs, equity investments From 2000 à 2005 : modification of the model of investment in assets 2006 : Création of la Banque Postale 8/15

9 Service public bancaire de base Basic banking public service o La seule mission inscrite dans la loi Obligation d ouvrir un livret d épargne à toute personne qui en fait la demande dans un bureau de poste Attribution d une carte de retrait dans les distributeurs de billets de La Poste Chèques de banque gratuits établis à la demande en bureau de poste Possibilité de virements, versements et prélèvements sur le compte sur livret Pas de possiblité de découvert o Sole mission enshrined in law Obligation to open a savings account to anyone who requests it in a post office Assigning a debit card in ATMs La Poste Free bank checks drawn on demand in post office Possibility of transfers, payments and withdrawals from the savings account No possibility of overdraft 9/15

10 Service public bancaire de base Basic banking public service o Une mission qui va plus loin que la loi dans les faits Les banques ont le droit de refuser l ouverture de comptes aux usagers qui ont des revenus très bas. Elles renvoient les demandeurs vers la Banque de France La Banque de France dans la majorité des cas réoriente les demandeurs vers La Poste Le maillage du réseau postal est aussi une réalité en terme d accessibilité des usageres, notamment en zone rurale comme dans les quartiers populaires Le bureau de poste est bien souvent le dernier à offrir des services financiers dans les quartiers populaires ou les zones rurales o A mission that actually goes beyond law Banks have the right to refuse to open accounts to users with very low income. They refer callers to the Bank of France The Bank of France in the majority of cases redirects applicants to La Poste network The mesh of the postal network is also a reality in terms of accessibility of users, particularly in rural areas and in poor neighborhoods The postal outlet is often the last to offer financiel services in Popular neighborhoods or rural areas 10/15

11 LBP-Modèle économique Economic model o Où est l argent? Jusqu en 2000, les encours étaient centralisés au Trésor Public contre rémunération basée sur les taux directeurs bancaires A ce moment, pas de ratios prudentiels, pas de capital, la garantie de l Etat Français était acquise En 2000 création d une entreprise d investissement qui va recevoir les 90 Milliards d euros d actifs déposés au Trésor Public. Les placements d Efipost sont encadrés par un décret gouvernemental ( du 28 février 2000) imposant un fléchage vers des obligations très sécurisées (fin 2013: 34,7 Md en souverain, 95,8 Md interbancaire, notation obligatoire > A) o Where is the money? Until 2000, assets were centralized in the French Treasury on bank paid on fixed public interest rates At this stage, no prudential ratios, no equity, no capital, the guarantee of the French State was a fact Creation in 2000 of an investment company, Efipost, to receive 90 billion euros of assets previously deposited in the French Treasury. Efipost investments are supervised by a governmental decree ( of 28 February 2000) channeling them toward very secure obligations (end 2013: 34.7 billion in sovereign 95.8 billion interbank lending, mandatory bank rating > A) 11/15

12 LBP-Modèle économique Economic model o Comment ça marche? LBP est une filiale à 100% du groupe La Poste lui même détenu à 70% par l Etat français et à 30% par la Caisse des Dépôts, institution publique. LBP a passé avec La Poste, sa maison mère une série de conventions de services pour disposer du réseau des bureaux de poste, services des centres financiers, des forces de vente et de l informatique. LBP qui emploie environ 3000 personnes a ainsi à sa disposition environ agents de La Poste et le réseau postal, le coût annuel de cette sous-traitance est d environ 3,2 milliards d euros (4,8 Milliards de $can. o How does it work? LBP is a 100% subsidiary of La Poste itself 70% owned by the French State and 30% by the Caisse des Dépôts, public institution. LBP has signed with La Poste a series of service agreements to dispose of the network of post offices, financial centers back office, sales force and IT services. LBP employs approximately 3000 people and has at its disposal about 60,000 staff in La Poste and postal network, the annual cost of this subcontracting is approximately 3.2 billion (4;8 bln $can). 12/15

13 LBP-Modèle économique Economic model o Le réseau Les opérations financières sont possibles dans plus de bureaux de poste sur tout le territoire français équipés de guichets informatisés. Plus de 5000 distributeurs d argent offrent aussi le plus large réseau de France C est le plus grand réseau bancaire français, ouvert 6 jours sur 7 et jusqu à 20h00 suivant les établissements, le dernier à fournir des espèces au guichet Des opérations sont aussi possibles en ligne sur le site de la Banque Postale o The network Financial operations are available in more than 10,000 post offices throughout the French territory equipped with computerized machines, more than 5,000 ATMs also offer the largest network of France This is the largest French banking network, open 6 days and 7 until 20:00 depending on the locations, the last to provide money counter. Operations are also available online on the website of the Banque Postale 13/15

14 LBP-Modèle économique Economic model o Les tarifs Malgré une forte progression ces dernières années, les services financiers de La Poste sont toujours parmi les moins chers du secteur bancaire avec un réseau physique de cette importance Cette tarification et les profits de la Banque Postale démontrent qu il est possible d offre des services partout et pour tous avec des bénéfices raisonnables Sous la pression des gouvernements libéraux, ce modèle évolue vers celui des banques ordinaires, il faut le préserver sans perdre de vue l intérêt général. o Rates Despite a sharp increase in prices of services in recent years, the financial services of La Poste are still among the cheapest in the banking sector with a physical network of this size This pricing and profits Banque Postale demonstrate that it is possible to offer services everywhere and for all with reasonable profits Under pressure from Liberal governments, this model evolves towards ordinary banks, so it must be preserved without losing sight of the public interest. 14/15

15 LBP - Particularités Features o Quelle différence avec une banque «normale»? La propriété publique de La Poste est un atout et en fait une «banque refuge» comme on l a constaté lors de la crise bancaire de 2008 En tant qu entreprise publique, La Banque Postale fait l objet d un contrôle accru du parlement, de la collectivité La possession par l Etat lui offre une garantie «implicite» qui sécurise le modèle et conforte la clientèle L accueil de toutes et tous, de toutes nationalités dans plus bureaux en font une vrais banque universelle, ce n est pas la banque des pauvres, c est la banque de toutes et tous o What s the difference with a «normal» bank? Being public property is an asset for La Poste, it is a "refuge" as it was found during the banking crisis of 2008 As a public company, La Banque Postale is subject to a closer scrutiny of the parliament and the community State ownership offers an "implicit" guarantee that secures the model and reassures customer Welcoming all people, of all nationalities in over 10,000 offices make it a true universal bank, this is not «the poor s bank», this is every one s bank. 15/15

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Les faits saillants Highlights L état financier du MAMROT est très complexe et fournit de nombreuses informations. Cette

Plus en détail

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 3rd largest European postal operator by turnover The most diversified European postal operator with 3 business lines 2010 Turnover Mail 52%

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

Société de Banque et d Expansion

Société de Banque et d Expansion Société de Banque et d Expansion INTERNET BANKING DEMO AND USER GUIDE FOR YOUR ACCOUNTS AT NETSBE.FR FINDING YOUR WAY AROUND WWW.NETSBE.FR www.netsbe.fr INTERNET BANKING DEMO AND USER GUIDE FOR YOUR ACCOUNTS

Plus en détail

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39 under the SMALL BUSINESS INVESTOR TAX CREDIT ACT (O.C. 2003-220) Regulation Outline Filed July 29, 2003 Citation........................................... 1 Definition

Plus en détail

How to Deposit into Your PlayOLG Account

How to Deposit into Your PlayOLG Account How to Deposit into Your PlayOLG Account Option 1: Deposit with INTERAC Online Option 2: Deposit with a credit card Le texte français suit l'anglais. When you want to purchase lottery products or play

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING PROFIL CLIENT Customer Profile Identité* Identity M.* / M Mme / Mrs Mlle / Miss Nom* / Name: Nom de jeune fille* / Maiden name Prénom* / First name

Plus en détail

Crédit Agricole CIB. Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change. Paris, Jeudi 6 Février 2014. www.ca-cib.

Crédit Agricole CIB. Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change. Paris, Jeudi 6 Février 2014. www.ca-cib. Crédit Agricole CIB Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Paris, Jeudi 6 Février 2014 www.ca-cib.com Le marché Euro PP Le développement du marché Euro PP Volumes

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles

The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles 03/06/13 WHAT? QUOI? Subject Sujet The assessment of professional/vocational skills (3 hours) Bilan de compétences

Plus en détail

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings

Plus en détail

Food for thought paper by the Coordinator on Reporting 1 PrepCom 3rd Review Conference 6 décembre 2013

Food for thought paper by the Coordinator on Reporting 1 PrepCom 3rd Review Conference 6 décembre 2013 Food for thought paper by the Coordinator on Reporting 1 PrepCom 3rd Review Conference 6 décembre 2013 (slide 1) Mr President, Reporting and exchange of information have always been a cornerstone of the

Plus en détail

C est quoi, Facebook?

C est quoi, Facebook? C est quoi, Facebook? aujourd hui l un des sites Internet les plus visités au monde. Si tu as plus de 13 ans, tu fais peut-être partie des 750 millions de personnes dans le monde qui ont une page Facebook?

Plus en détail

Gestion des prestations Volontaire

Gestion des prestations Volontaire Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et

Plus en détail

Des résultats satisfaisants pour LeasePlan dans un contexte mouvementé

Des résultats satisfaisants pour LeasePlan dans un contexte mouvementé Communiqué de presse Paris, 26 mars 2009 Des résultats satisfaisants pour LeasePlan dans un contexte mouvementé - En 2008, le résultat net d exploitation de LeasePlan Corporation s élève à 208 millions

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

Le projet WIKIWATER The WIKIWATER project

Le projet WIKIWATER The WIKIWATER project Le projet WIKIWATER The WIKIWATER project Eau et assainissement pour tous Water and sanitation for all Faire connaitre facilement les moyens techniques, financiers, éducatifs ou de gouvernance pour faciliter

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

Fiche d Inscription / Entry Form

Fiche d Inscription / Entry Form Fiche d Inscription / Entry Form (A renvoyer avant le 15 octobre 2014 Deadline octobrer 15th 2014) Film Institutionnel / Corporate Film Film Marketing Produit / Marketing Product film Film Communication

Plus en détail

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships A project under the Intelligent Energy Europe programme Contract Number: IEE/10/130 Deliverable Reference: W.P.2.1.3

Plus en détail

Devenir le principal fournisseur de services financiers au Royaume-Uni. Avril 2014

Devenir le principal fournisseur de services financiers au Royaume-Uni. Avril 2014 Devenir le principal fournisseur de services financiers au Royaume-Uni Avril 2014 Ordre du jour Notre patrimoine en matière de services financiers Les services financiers aujourd hui Notre vision pour

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Questions de qualification au Prêt-Etudiant

Questions de qualification au Prêt-Etudiant Questions de qualification au Prêt-Etudiant Les questions suivantes servent à déterminer si vous devez demander l aide d un endosseur dans votre démarche d obtention du prêt-étudiant Banque Nationale.

Plus en détail

Initiative d excellence de l université de Bordeaux. Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014. Recommandations

Initiative d excellence de l université de Bordeaux. Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014. Recommandations Initiative d excellence de l université de Bordeaux Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014 Recommandations 2/1 RECOMMANDATIONS DU COMITE STRATEGIQUE Une feuille de route pour le conseil de gestion

Plus en détail

Stéphane Lefebvre. CAE s Chief Financial Officer. CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate.

Stéphane Lefebvre. CAE s Chief Financial Officer. CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate. Stéphane Lefebvre CAE s Chief Financial Officer CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate Montreal, Canada, February 27, 2014 Monsieur le ministre Lebel, Mesdames et messieurs,

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

L année du Cloud : De plus en plus d entreprises choisissent le Cloud

L année du Cloud : De plus en plus d entreprises choisissent le Cloud Information aux medias Saint-Denis, France, 17 janvier 2013 L année du Cloud : De plus en plus d entreprises choisissent le Cloud Des revenus liés au Cloud estimés à près d un milliard d euros d ici 2015

Plus en détail

Emotion Spa Magazine Automne 2010 n 23 Stéphanie Rychembusch, KPMG. Avec l aimable autorisation du magazine Emotion Spa : www.emotionspa-mag.

Emotion Spa Magazine Automne 2010 n 23 Stéphanie Rychembusch, KPMG. Avec l aimable autorisation du magazine Emotion Spa : www.emotionspa-mag. Emotion Spa Magazine Automne 2010 n 23 Stéphanie Rychembusch, KPMG Avec l aimable autorisation du magazine Emotion Spa : www.emotionspa-mag.com LES CHIFFRES DU SPA en France SPA FIGURES in France 74 EMOTION

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

La Poste choisit l'erp Open Source Compiere

La Poste choisit l'erp Open Source Compiere La Poste choisit l'erp Open Source Compiere Redwood Shores, Calif. Compiere, Inc, leader mondial dans les progiciels de gestion Open Source annonce que La Poste, l'opérateur postal français, a choisi l'erp

Plus en détail

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! > Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.

Plus en détail

LCBO PN-6113-LCBO Beeton/New Tecumseth Times @ 2C (3.313) x 106ag

LCBO PN-6113-LCBO Beeton/New Tecumseth Times @ 2C (3.313) x 106ag STORE IN BEETON, RFP# 2014-110 BEETON retailers in Beeton. The Liquor Control Board of Ontario () is seeking a responsible, customer-focused retailer to operate an Agency store in Beeton. To qualify, the

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

Yes, you Can. Travailler, oui c est possible! Work!

Yes, you Can. Travailler, oui c est possible! Work! Yes, you Can Travailler, oui c est possible! Work! Qu est-ce que le programme IPS? IPS (Individual Placement and Support) est un programme qui offre un suivi intensif individualisé à la recherche d emploi,

Plus en détail

Wallonia-Belgium A continuous success story. Alphi CARTUYVELS Deputy General Manager Europe & North America

Wallonia-Belgium A continuous success story. Alphi CARTUYVELS Deputy General Manager Europe & North America Wallonia-Belgium A continuous success story Alphi CARTUYVELS Deputy General Manager Europe & North America I. ORGANISATION & STRATEGY II. FIGURES & RESULTS III.BELGIUM WALLONIA S ASSETS I. ORGANISATION

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

Acquiring, preserving and disseminating born-digital content at BAnQ Acquérir, préserver et diffuser le né numérique à BAnQ

Acquiring, preserving and disseminating born-digital content at BAnQ Acquérir, préserver et diffuser le né numérique à BAnQ Acquiring, preserving and disseminating born-digital content at BAnQ Acquérir, préserver et diffuser le né numérique à BAnQ Guy Berthiaume Président-directeur général Chair and CEO About BAnQ À propos

Plus en détail

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011.

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. Sent: 11 May 2011 10:53 Subject: Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. I look forward to receiving two signed copies of this letter. Sent: 10

Plus en détail

CONFLICTS OF INTERESTS FOR MARKETING AUTHORIZATION OF A MEDICINE

CONFLICTS OF INTERESTS FOR MARKETING AUTHORIZATION OF A MEDICINE CONFLICTS OF INTERESTS FOR MARKETING AUTHORIZATION OF A MEDICINE NECESSITY OF A NEW JURISDICTION G Delépine, NDelépine Hôpital Raayond Poincarré Garches France The scandal of the VIOXX Illustrates the

Plus en détail

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»

Plus en détail

AOC Insurance Broker Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime

AOC Insurance Broker Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime aide les expatriés et les voyageurs à construire l assurance santé expatrié avec le meilleur prix, garantie et service

Plus en détail

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,

Plus en détail

eid Trends in french egovernment Liberty Alliance Workshop April, 20th 2007 French Ministry of Finance, DGME

eid Trends in french egovernment Liberty Alliance Workshop April, 20th 2007 French Ministry of Finance, DGME eid Trends in french egovernment Liberty Alliance Workshop April, 20th 2007 French Ministry of Finance, DGME Agenda What do we have today? What are our plans? What needs to be solved! What do we have today?

Plus en détail

Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI. 9/12/2014 Cloud & Security

Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI. 9/12/2014 Cloud & Security Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI 9/12/2014 Cloud & Security Sommaire Rappel court de Cloud Pour quoi cette sujet est important? Données sensibles dans le Cloud Les risques Top

Plus en détail

English version ***La version française suit***

English version ***La version française suit*** 1 of 5 4/26/2013 4:26 PM Subject: CRA/ARC- Reminder - Tuesday, April 30, 2013 is the deadline to file your 2012 income tax and benefit return and pay any / Rappel - Vous avez jusqu'au 30 avril 2013 pour

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing?

Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing? Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing? Alexandre Loire A.L.F.A Project Manager July, 5th 2007 1. Changes to roles in customer/supplier relations a - Distribution Channels Activities End customer

Plus en détail

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La

Plus en détail

BUSINESSVALUATOR. Management presentation

BUSINESSVALUATOR. Management presentation BUSINESSVALUATOR Management presentation English pages 2 to 12, French pages 13 to 23 Jean-Marc Bogenmann Designer of BusinessValuator Accredited consultant in business transfer jeanmarcbogenmann@iib.ws

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

PRESENTATION. CRM Paris - 19/21 rue Hélène Boucher - ZA Chartres Est - Jardins d'entreprises - 28 630 GELLAINVILLE

PRESENTATION. CRM Paris - 19/21 rue Hélène Boucher - ZA Chartres Est - Jardins d'entreprises - 28 630 GELLAINVILLE PRESENTATION Spécialités Chimiques Distribution entreprise créée en 1997, a répondu à cette époque à la demande du grand chimiquier HOECHTS (CLARIANT) pour distribuer différents ingrédients en petites

Plus en détail

LE PROFESSIONNEL - THE PROFESSIONAL

LE PROFESSIONNEL - THE PROFESSIONAL Qu avons nous appris? SOMMAIRE : CHANGEMENTS À LA LOI sur le COURTAGE IMMOBILIER 1. Certificats : 2. Exemptions pour les courtiers immobiliers qui peuvent exécuter une transaction immobilière vendre /

Plus en détail

BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 S-1003 S-1003 SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA

BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 S-1003 S-1003 SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA S-1003 S-1003 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 An Act to authorize Industrial Alliance

Plus en détail

Become. Business Provider for Matheo Software

Become. Business Provider for Matheo Software Become Business Provider for Matheo Software Who we are? Matheo Software was created in 2003 by business intelligence and information processing professionals from higher education and research. Matheo

Plus en détail

BNP Paribas Personal Finance

BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Personal Finance Financially fragile loan holder prevention program CUSTOMERS IN DIFFICULTY: QUICKER IDENTIFICATION MEANS BETTER SUPPORT Brussels, December 12th 2014 Why BNPP PF has developed

Plus en détail

1997 COOPERATIVE CREDIT ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF DOLLARS) (EN MILLIERS DE DOLLARS) TABLE I - ASSETS

1997 COOPERATIVE CREDIT ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF DOLLARS) (EN MILLIERS DE DOLLARS) TABLE I - ASSETS 1997 COOPERATIVE CREDIT S - S COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN TABLE I - ASSETS LOANS TO MEMBERS (LESS PROVISIONS FOR LOANS IN DEFAULT) CASH TREASURY BILLS AND SHORT TERM DEPOSITS BONDS SHARES MORTGAGES REAL

Plus en détail

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES MANDAT SPÉCIAL FINANCIAL ADMINISTRATION ACT SPECIAL WARRANT

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES MANDAT SPÉCIAL FINANCIAL ADMINISTRATION ACT SPECIAL WARRANT SPECIAL WARRANT LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES MANDAT SPÉCIAL Pursuant to subsections 19(2) and (3) of the Financial Administration Act, the Commissioner in Executive Council hereby issues this

Plus en détail

How to be a global leader in innovation?

How to be a global leader in innovation? How to be a global leader in innovation? 2014-03-17 / Rybinsk Marc Sorel Safran Country delegate /01/ Innovation : a leverage to create value 1 / 2014-01-30/ Moscou / Kondratieff A REAL NEED FOR INNOVATION

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

Minority Investment (Trust and Loan Companies) Regulations. Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt) CODIFICATION

Minority Investment (Trust and Loan Companies) Regulations. Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt) CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Minority Investment (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt) SOR/2001-406 DORS/2001-406 Current

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Les caractéristiques de l'offre sont décrites dans l'avis Euronext PAR_20150708_05360_EUR. 15/09/2015 à 16h (Euroclear) et à minuit (SCORE)

Les caractéristiques de l'offre sont décrites dans l'avis Euronext PAR_20150708_05360_EUR. 15/09/2015 à 16h (Euroclear) et à minuit (SCORE) CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat CANAL PLUS (STE ED) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150828_06716_EUR DATE: 28/08/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Suite à l'avis PAR_20150708_05360_EUR Le 28/08/2015,

Plus en détail

Networking Solutions. Worldwide VSAT Maintenance VSAT dans le Monde Entretien. Satellite Communications Les Communications par Satellite

Networking Solutions. Worldwide VSAT Maintenance VSAT dans le Monde Entretien. Satellite Communications Les Communications par Satellite www.dcs-eg.com DCS TELECOM SAE is an Egyptian based Information Technology System Integrator company specializes in tailored solutions and integrated advanced systems, while also excelling at consulting

Plus en détail

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their

Plus en détail

Acce s aux applications informatiques Supply Chain Fournisseurs

Acce s aux applications informatiques Supply Chain Fournisseurs Acce s aux applications informatiques Supply Chain Fournisseurs Toujours plus de service pour vous ; rapide, pratique, sécurisé, écologique et gratuit! Vous vous connectez à notre site MESSIER BUGATTI

Plus en détail

France with an OIB. Updated January 2014

France with an OIB. Updated January 2014 France with an OIB Updated January 2014 The French system May appear complicated Not too expensive Good opportunities if you look carefully 2 European harmonisation of higher education - LMD system Licence

Plus en détail

MAT 2377 Solutions to the Mi-term

MAT 2377 Solutions to the Mi-term MAT 2377 Solutions to the Mi-term Tuesday June 16 15 Time: 70 minutes Student Number: Name: Professor M. Alvo This is an open book exam. Standard calculators are permitted. Answer all questions. Place

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

Association PME & Créateurs d Entreprise

Association PME & Créateurs d Entreprise Association PME & Créateurs d Entreprise Lausanne 27 mai 2011 1 De 1990 à 1996 1990: Démarrage enthousiaste avec un capital de CHF 160k 1991: Première restructuration 1992: Vente des deux premières licences

Plus en détail

1999 COOPERATIVE CREDIT ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF DOLLARS) (EN MILLIERS DE DOLLARS) TABLE I - ASSETS

1999 COOPERATIVE CREDIT ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF DOLLARS) (EN MILLIERS DE DOLLARS) TABLE I - ASSETS 1999 COOPERATIVE CREDIT S - S COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF (EN MILLIERS DE TABLE I - ASSETS LOANS TO MEMBERS (LESS S FOR LOANS IN DEFAULT) CASH TREASURY BILLS AND SHORT TERM DEPOSITS BONDS SHARES

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre

Plus en détail

JSIam Introduction talk. Philippe Gradt. Grenoble, March 6th 2015

JSIam Introduction talk. Philippe Gradt. Grenoble, March 6th 2015 Introduction talk Philippe Gradt Grenoble, March 6th 2015 Introduction Invention Innovation Market validation is key. 1 Introduction Invention Innovation Market validation is key How to turn a product

Plus en détail

2000 COOPERATIVE CREDIT ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF DOLLARS) (EN MILLIERS DE DOLLARS) TABLE I - ASSETS

2000 COOPERATIVE CREDIT ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF DOLLARS) (EN MILLIERS DE DOLLARS) TABLE I - ASSETS 2 COOPERATIVE CREDIT S - S COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF (EN MILLIERS DE TABLE I - ASSETS LOANS TO MEMBERS (LESS S FOR LOANS IN DEFAULT) CASH TREASURY BILLS AND SHORT TERM DEPOSITS BONDS SHARES

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

TABLE OF CONTENT / TABLE DES MATIERES

TABLE OF CONTENT / TABLE DES MATIERES TRRAACE : La Lettre Electronique de TRRAACE TRRAACE Electronic Newsletter N HS 26/02/ 2005 TOUTES LES RESSOURCES POUR LES RADIOS AFRICAINES ASSOCIATIVES COMMUNAUTAIRES ET EDUCATIVES TRACKING RESOURCES

Plus en détail

UMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR0010949388 /mnémo UMS)

UMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR0010949388 /mnémo UMS) CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique de rachat PLACE: Paris AVIS N : PAR_20131212_09018_EUR DATE: 12/12/2013 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 12/12/2013, l'autorité des marchés financiers (l'"amf") a fait connaître

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

Bill 70 Projet de loi 70

Bill 70 Projet de loi 70 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 70 Projet de loi 70 An Act respecting protection for registered retirement

Plus en détail

Scénarios économiques en assurance

Scénarios économiques en assurance Motivation et plan du cours Galea & Associés ISFA - Université Lyon 1 ptherond@galea-associes.eu pierre@therond.fr 18 octobre 2013 Motivation Les nouveaux référentiels prudentiel et d'information nancière

Plus en détail

Le spécialiste de l investissement immobilier et financier pour les expatriés en Asie.

Le spécialiste de l investissement immobilier et financier pour les expatriés en Asie. Le spécialiste de l investissement immobilier et financier pour les expatriés en Asie. EXPATRIMO est née de la volonté d offrir à une clientèle d expatriés un panel de services haut de gamme. Fruit de

Plus en détail

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat simplifiée REUNION(BANQUE DE LA) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150402_02663_EUR DATE: 02/04/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 02/04/2015, l'autorité des marchés

Plus en détail

Quebec Gross Revenue Insurance Program Conditional Remission Order. Décret de remise conditionnelle visant le Régime d assurancerevenu brut du Québec

Quebec Gross Revenue Insurance Program Conditional Remission Order. Décret de remise conditionnelle visant le Régime d assurancerevenu brut du Québec CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Quebec Gross Revenue Insurance Program Conditional Remission Order Décret de remise conditionnelle visant le Régime d assurancerevenu brut du Québec SI/2004-55 TR/2004-55

Plus en détail

Notices of Uninsured Deposits Regulations (Trust and Loan Companies)

Notices of Uninsured Deposits Regulations (Trust and Loan Companies) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Notices of Uninsured Deposits Regulations (Trust and Loan Companies) Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt) SOR/2008-64

Plus en détail

Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada s Economy Act

Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada s Economy Act CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada s Economy Act Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l économie canadienne S.C. 2011,

Plus en détail

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published

Plus en détail

Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche

Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche Masters de Mathématiques à l'université Lille 1 Mathématiques Ingénierie Mathématique Mathématiques et Finances Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche Mathématiques appliquées

Plus en détail

09/2011. Thierry Lemerle Directeur Général adjoint Pole Emploi, France

09/2011. Thierry Lemerle Directeur Général adjoint Pole Emploi, France Thierry Lemerle Directeur Général adjoint Pole Emploi, France Missions Registration Information Payment of allowances Support for job seekers Assistance to companies for their recruitment Establishment

Plus en détail

Invitation / CTI. CeBIT 2015. «SWISS Pavilion» Research & Innovation Applied Research, Basic Research, Emerging Technologies, Start-ups, Spin-offs

Invitation / CTI. CeBIT 2015. «SWISS Pavilion» Research & Innovation Applied Research, Basic Research, Emerging Technologies, Start-ups, Spin-offs Invitation / CTI «SWISS Pavilion» Research & Innovation Applied Research, Basic Research, Emerging Technologies, Start-ups, Spin-offs CeBIT 2015 Le pivot et la clé de voûte de l économie suisse des TIC

Plus en détail

Stress and Difficulties at School / College

Stress and Difficulties at School / College Stress and Difficulties at School / College This article will deal with the pressures and problems that students face at school and college. It will also discuss the opposite - the positive aspects of

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...

Plus en détail

luxury training & coaching Le Luxe, ce n est pas le contraire de la pauvreté mais celui de la vulgarité. - Coco Chanel -

luxury training & coaching Le Luxe, ce n est pas le contraire de la pauvreté mais celui de la vulgarité. - Coco Chanel - Le Luxe, ce n est pas le contraire de la pauvreté mais celui de la vulgarité. - Coco Chanel - luxury training & coaching Expert en qualité de service... Nos Objectifs Our Objectives Développer la qualité

Plus en détail

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées

Plus en détail