STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE

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1 FAIRTRADE LABELLING ORGANIZATIONS INTERNATIONAL STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE POUR Le sucre de canne POUR Les Organisations de Petits Producteurs Version actuelle: Ce document remplace les versions antérieures de: Les commentaires et les demandes de renseignements concernant cette nouvelle version peuvent être transmis par les intéressés pendant la période suivante: Non applicable Vous pouvez envoyer vos commentaires à l adresse suivante: standards@fairtrade.net Pour plus d informations et pour télécharger les documents concernant les standards du commerce équitable veuillez voir: Fairtrade Labelling Organizations International, Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, archivée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, sous forme enregistrée ou autre, sans autorisation. La version des présents Standards du Commerce Équitable a été traduite de l anglais. Bien que FLO ait fourni tous les efforts nécessaires pour offrir une traduction fidèle et de qualité, il est cependant à noter que la version anglaise prévaut lors de la certification et en cas de désaccord avec quelque décision en la matière. Fairtrade Labelling Organizations International (FLO) Bonner Talweg 177, Bonn, Germany Tel , Fax: , info@fairtrade.net,

2 PARTIE A Standards Génériques du Commerce Équitable pour les Organisations de Petits Producteurs Se référer aux standards génériques pour les Organisations de Petits Producteurs, document séparé et mis à jour par FLO sur son site Internet. Notez que les Parties suivantes B et C ne peuvent être dissociées des standards génériques lors de leur mise en application. PARTIE B Standards Spécifiques pour le Sucre de Canne 3 Les standards spécifiques pour le sucre de canne s appliquent à tous les produits et pays pour lesquels un prix et/ou une prime du Commerce Équitable est/sont fixé(e)(s) dans la partie C cidessous. 1 Développement Social 3 2 Développement Économique 3 3 Développement Environnemental 3 PARTIE C Standards Commerciaux pour le Sucre de Canne 4 2

3 PARTIE B Standards Spécifiques pour le Sucre de Canne 1 Développement Social Il n y a pas de standards sociaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs de sucre de canne. 2 Développement Économique Il n y a pas de standards économiques spécifiques supplémentaires pour les producteurs de sucre de canne. 3 Développement Environnemental Il n y a pas de standards environnementaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs de sucre de canne. 3

4 PARTIE C Standards Commerciaux pour le Sucre de Canne 1. Description du Produit Le sucre de canne est produit à partir du jus extrait de la canne à sucre (Saccharum spp.) 2. Application Ces standards couvrent l achat et la vente du sucre de canne. Les standards couvrent aussi tous les produits transformés et dérivés. 3. Certification Il n y a pas d exigences supplémentaires 4. Traçabilité Durant la première année d application de ce standard, des études complémentaires détermineront si le principe de traçabilité physique est réalisable et jusqu à quel niveau. Jusqu à ce qu une décision fondée sur les résultats de ces études soit prise, les opérateurs sont exempts des critères de traçabilité physique. Les critères de traçabilité par documentation doivent toujours être respectés. 5. Contrats Il n y a pas d exigences supplémentaires 6 Un Commerce Durable Les exigences suivantes s appliquent à tous les payeurs du Commerce Équitable: 1. Les plans d approvisionnement doivent couvrir chaque année de production. Les plans d approvisionnement doivent être renouvelés au minimum trois mois avant leur expiration et doivent être partagés avec les producteurs. 2. Tout payeur du Commerce Équitable qui n achète pas directement auprès d un producteur se doit d informer les producteurs impliqués dans leur chaine de distribution de chaque achat de sucre de canne ou produits dérivés du Commerce Équitable, au plus tard 5 jours ouvrables après l achat. 3. Dans les 5 jours ouvrables suivant l achat de sucre de canne ou produits dérivés du Commerce Équitable, les payeurs du Commerce Équitable devront informer les producteurs de la date du transfert de la Prime du Commerce Équitable qui sera payée en fonction du volume de sucre de canne ou produits dérivés acheté. 4. Dans les 5 jours ouvrables suivant le transfert de la Prime sur le compte du producteur, le payeur du Commerce Équitable se doit d informer les producteurs des détails du transfert de la Prime du Commerce Équitable par l envoi au producteur d un rapport compréhensif. Pour le sucre de canne du Paraguay, Malawi, Ile Maurice et Zambie: A compter du 1 er Janvier 2010, tous les achats de sucre de canne du Paraguay, Malawi, Ile Maurice et Zambie vendus comme Équitable devront être déclarés Commerce Équitable au moment de leur achat. Entre le 1 er Janvier 2009 et le 31 Décembre 2009, les achats pourront être déclarés Commerce Équitable après l acte d achat, ceci restant sous réserve de l accord préalable du Certificateur et lorsque les exigences relatives à la transparence et aux délais de paiements aux producteurs sont remplies. Jusqu au 1 er Janvier 2010, les conditions suivantes s appliquent au sucre de canne du Paraguay, Malawi, Ile Maurice et Zambie: 1. Le payeur du Commerce Équitable informe le producteur des volumes achetés, du prix payé 4

5 au convoyeur et des termes de livraisons, des dates d achats, des numéros de lots et des Identifiants (FLO ID) de l origine/ de la destination du sucre de canne éligible pour le Commerce Équitable. 2. Les paiements de la Prime qui sont dus doivent être effectués sur une base trimestrielle. Les paiements de la Prime de Janvier à Mars doivent avoir lieu avant le 15 Avril, ceux d Avril à Juin avant le 15 juillet, ceux de Juillet à Septembre avant le 15 Octobre et ceux d Octobre à Décembre avant le 15 Janvier de l année qui suit. 3. Dans les 5 jours ouvrables suivant le transfert de la Prime sur le compte du producteur, le payeur du Commerce Équitable se doit d informer les producteurs des détails du transfert de la Prime du Commerce Équitable par l envoi au producteur d un rapport compréhensif. 7. Préfinancement Les opérateurs s approvisionnant en sucre de canne au Paraguay, Malawi, Ile Maurice et Zambie sont exempts des exigences de préfinancement jusqu au 31 Décembre Pour les opérateurs s approvisionnant en sucre de canne en provenance de pays autres que ceux mentionnés ci-dessus: sur demande du producteur, le payeur du Commerce Équitable doit mettre à la disposition du producteur un préfinancement allant jusqu à 60% de la valeur du contrat, à n importe quel moment après la signature du contrat. Le préfinancement doit être disponible au moins six semaines avant l expédition de la marchandise. 8. Fixement de Prix Les Prix Minimum et les Primes du Commerce Équitable pour les Produits du Commerce Équitable sont publiés séparément des standards pour les produits. Pour le sucre de canne et les produits dérivés de Belize, Malawi, Ile Maurice, Paraguay, et Zambie, les conditions spécifiques suivantes s appliquent jusqu au 30 Septembre 2009: Le prix (CIF ou FOB) est négocié entre l importateur et l exportateur. En plus du prix négocié, la Prime du Commerce Équitable doit être directement payée sur le compte du producteur. A partir du 1 er Octobre 2009 les nouveaux prix du Commerce Équitable rentrent en vigueur. A dater de ce jour, le prix (CIF ou FOB) du sucre du Commerce Équitable et des produits dérivés, toutes origines confondues, sera négocié entre l importateur et l exportateur. En plus du prix négocié, la Prime du Commerce Équitable devra être directement payée sur le compte du producteur. FLO se réserve le droit de rétablir les Prix Minimum du Commerce Équitable pour le sucre dans le future. Conditions de paiement Le paiement devra être effectué au comptant net contre une série de documents à première présentation. Les documents à présenter seront ceux stipulés dans le contrat et les règles coutumières pour le sucre de canne et ses dérivés. Retards de paiement Pour les contrats impliquant des payeurs et des producteurs du Commerce Équitable, le paiement doit être effectué en référence aux règles coutumières internationales, et au plus tard 30 jours après la réception des documents de transfert de la propriété. 5

6 9. Autres exigences Qualités Le sucre et ses produits dérivés doivent se conformer aux normes suivantes: Sucre Conventionnel: Sucre brut à raffiner (pas pour une consommation directe) Sucre brut prêt à la consommation Sucre de canne complet Sucre blanc raffiné Sucre biologique: Sucre brut centrifugé (prêt à la consommation) Sucre de canne complet 99.49% Polarisation maximum 99.49% Polarisation maximum non centrifugé 99.5% Polarisation minimum sucre biologique centrifugé sucre biologique non centrifugé Produits dérivés: Tous les produits dérivés de la production de sucre de canne (par exemple: molasses, bagasse, cendres de bagasse, gâteau de filtrage)) Toutes autres spécifications, exigences et contrôles de qualité devront être convenus dans un contrat de vente bilatéral. Le commerce se fera sur la base d échantillons représentatifs acceptés par les deux parties. 6