Par M. S. Antoine KABORE

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1 LES MECANISMES FINANCIERS DE GESTION DE L ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO: CAS DES FONDS EN MATIERE D ENVIRONNEMENT Par M. S. Antoine KABORE

2 DEFINITION DE L ENVIRONNEMENT Pour l UICN, l environnement est l ensemble de la nature et des ressources naturelles y compris le patrimoine culturel et l infrastructure humaine indispensable pour les activités socio-économiques et pour le meilleur cadre de vie

3 suite Qu est ce que le droit de l environnement? La définition matérielle retient que le Droit de l Environnement est l ensemble des règles et techniques juridiques, ainsi que des institutions relatives à la protection du milieu et à la conservation de la nature et des ressources

4 suite Les grandes étapes d évolution du Droit de l environnement -Stockholm, 1972 affirmation du droit de l homme à l environnement - Rio, 1992, déclaration de Rio pose les grands principes qui gouvernent la gestion de l environnement, principes repris dans les conventions et les législations nationales

5 suite.l évolution de ce droit tire son fondement de: - la prise de conscience par l humanité et par les acteurs des différents problèmes environnementaux - L approche globale dans la résolution des problèmes -la mise en place de mécanismes de gestion de l environnement et des problèmes qui en découlent

6 suite Les mécanismes sont de trois ordres: - Les mécanismes institutionnels(ministère en chargé de l environnement et toutes structures administratives.) - Les mécanismes juridiques( Ratification des conventions notamment celles de la génération de Rio; adoption des lois nationales et leurs textes d application) - Les mécanismes financiers(fiscalité environnementale et les structures y relatives)

7 Droit de l environnement au Burkina Faso Consécration de l environnement et des principes de sa gestion dans la constitution(articles 29 et 101, constitution du 11 juin 1991) Adoption de diverses lois - Loi n 003/2013 du 03 mars 2013 portant code de l environnement - Lois spéciales( code forestier, code de l eau, loi sur la radioprotection ) - Ces lois prévoient des mécanismes financiers à savoir une fiscalité et des fonds

8 Qu est ce qu un fonds Le fonds est un mécanisme de financement qui a vocation à capter des ressources financières de diverses natures et de procéder à leur redistribution aux différents acteurs d un secteur déterminé. Le fonds a pour rôle de mobiliser les ressources et d appuyer les acteurs dans la mise en œuvre de actions.

9 Les modes de financement des fonds Les appuis budgétaires du budget national(subventions) Les taxes et redevances Les appuis des partenaires techniques et financiers

10 I- ETAT DES LIEUX DES FONDS EXISTANTS 1- Les fonds fonctionnels - le fonds d aménagement forestier Fonds d équipement forestier Le fonds de dépollution industriel Le fonds de l eau et de l équipement rural; Le fonds de restauration des sites miniers;

11 suite 2- Les fonds non fonctionnels Fonds semencier; Le fonds de préservation des catastrophes; Le fonds des générations futures Le fonds de déclassement des équipements radioactifs Le fonds d intervention pour l environnement

12 II-LES LIMITES DES FONDS EXISTANTS Faible contribution des fonds à la gestion de l environnement(manque de ressources financières) Absence de leadership institutionnel et politique dans la création et la gestion des fonds L inféodation des fonds à l administration classique /manque d autonomie administrative et financière Financement aléatoire du budget national Absence d effectivité des écotaxes et des redevances Multitude de fonds Diversité de la tutelle des fonds

13 III- LES PERSPECTIVES Nécessité de créer un fonds unique avec divers guichets Mise en place d une fiscalité dynamique et novatrice Mise en place d une administration autonome de gestion de fonds Intégration des collectivités territoriales et du secteur privé et des partenaires techniques et financiers dans la gestion et le financement du fonds

14 suite Nécessaire affirmation du rôle de leadership du Ministère en charge de l environnement(medd) à travers l opérationnalisation du fonds d intervention en matière d environnement(fie) et dont les autres fonds en seraient des guichets.

15 suite Si des efforts considérables dans les domaines juridiques et institutionnels sont à noter, l action des Etats africains est restée très limitée dans le domaine financier. Et pourtant, l action efficiente ne pourra être une réalité en l absence des ressources financières suffisantes et pérennes. A cela, il faut nécessairement ajouter l affirmation politique et institutionnelle du leadership du Ministère en charge de l Environnement