Recueil des. actes. administratifs du Département. République Française. Liberté Égalité Fraternité

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1 Recueil des République Française actes Liberté Égalité Fraternité administratifs du Département Paru le 2 septembre 2013

2 Sauf mention contraire, les actes ci-après peuvent faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

3 sommaire Décisions...5 Délibérations de la Commission permanente réunion du 16 mai 2013 Affaires générales...7 Affaires juridiques et patrimoine...8 Bâtiments départementaux...8 Population âgée et personnes handicapées...10 Prévention et action sociale...11 Insertion et solidarité...11 Éducation...12 Culture...14 Aménagement, urbanisme, transport, habitat et politique de la ville...14 Voirie et déplacements...15 Eau, assainissement et environnement...15 Délibérations de la Commission permanente réunion du 30 mai 2013 Affaires générales...16 Affaires juridiques et patrimoine...16 Bâtiments départementaux...21 Enfance et famille...21 Population âgée et personnes handicapées Insertion et solidarité Éducation Affaires européennes internationales ; culture de la paix...29 Archives départementales Aménagement, urbanisme, transport, habitat et politique de la ville Activités économiques, emploi et formation professionnelle Voirie et déplacements...31 Eau, assainissement et environnement...31 Délibérations du Conseil général réunion du 30 mai 2013 Affaires générales...32 Affaires budgétaires et financières...32

4 Arrêtés Pas d arrêté dans ce numéro

5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Décisions Décision n D du 23 mai Le Président du Conseil général, DÉCIDE - d interjeter appel du jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 12 mars 2013 devant la Cour administrative d appel de Versailles ; - de prendre le Cabinet Adamas domicilié 5, rue Castiglione Paris- pour assister le Département dans cette procédure. Décision n D du 23 mai Le Président du Conseil général, DÉCIDE - de défendre les intérêts du Département dans l instance engagée par M. Patrick Guerchon devant le Tribunal administratif de Montreuil, enregistrée sous le numéro de requête Décision n D du 23 mai Le Président du Conseil général, DÉCIDE - de conclure avec l établissement public Débitex une convention de mise à disposition de locaux portant sur 50m² de bureaux situés au premier étage du bâtiment L, sis Allée Eugène Burlot à Vaujours dans l enceinte du Parc Forestier de la Poudrerie ; - que Débitex acquittera une redevance trimestrielle de pour l occupation des locaux ; - que Débitex remboursera au Département le montant des travaux intérieurs nécessaires afin d adapter les locaux à son activité ; - de préciser que les recettes correspondantes seront imputées au budget départemental. Décision n D du 23 mai Le Président du Conseil général, DÉCIDE - de demander au Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny de fixer les participations des débiteurs d aliments de M. Jean Cottin à ses frais de séjour à la maison de retraite «ARPAD Résidence Emile Zola» 122, rue Jean Mermoz Rosny-Sous-Bois ; - de se faire représenter dans cette instance par Mmes Minerve André, Dolorès Clémentz ou M. Philippe Bouvier, en qualité de mandataire. Décision n D du 23 mai Le Président du Conseil général, DÉCIDE - la passation d un bail commercial avec la SARL AREF DIAMANTS sise 52, rue Bassano à Paris 8ème, pour la prise en location de 377 m² de bureaux ainsi que de 50 m² de locaux d archives et de 8 emplacements de parking en sous-sol, situés dans l immeuble «les Diamants» sis 41, rue Délizy à Pantin, et ce, à compter du 1er mai 2013 ; - que le montant annuel du loyer est fixé à ,42 euros TVA incluse, indexé sur l indice INSEE ILAT, payable trimestriellement à terme à échoir ; - que le Département acquittera en même temps que le loyer des provisions pour charges estimées annuellement à ,75 euros TVA incluse ;

6 201-6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - que les frais de rédaction d acte et les frais d état des lieux seront partagés pour moitié entre le preneur et le bailleur ; - qu il est convenu de payer à la société KEOPS COLLIERS INTERNATIONAL dont le siège social est à Montreuil (93100) Immeuble Mélies, 259, rue de Paris, la somme de 7.432,54 TVA comprise, au titre de son intervention ; - que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Décision n D du 23 mai Le Président du Conseil général, DÉCIDE - de se constituer partie civile dans l instance engagée devant le Tribunal de grande instance de Bobigny afin de faire valoir la créance du Département de 3.549,59 euros au titre d un indu du revenu minimum d insertion puis du revenu de solidarité active ; - de recourir aux services du cabinet Granjon-Billet domicilié 4, rue de la Haute Borne Drancy pour assister le Département dans cette procédure. Décision n D du 23 mai Le Président du Conseil général, DÉCIDE - de se constituer partie civile au nom du Département dans l instance engagée devant le Tribunal de grande instance de Bobigny afin de faire valoir la créance du Département de ,04 euros au titre d un indu du revenu minimum d insertion puis du revenu de solidarité active ; - de recourir aux services du cabinet Granjon-Billet domicilié 4, rue de la Haute Borne Drancy pour assister le Département dans cette procédure. Décision n D du 23 mai Le Président du Conseil général, DÉCIDE - de se constituer partie civile au nom du Département dans l instance engagée devant le Tribunal de grande instance de Bobigny afin de faire valoir la créance du Département de ,15 euros au titre d un indu du revenu minimum d insertion puis du revenu de solidarité active ; - de recourir aux services du cabinet Granjon-Billet domicilié 4, rue de la Haute Borne Drancy pour assister le Département dans cette procédure. Décision n D du 23 mai Le Président du Conseil général, DÉCIDE - de demander au Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny de fixer la participation du débiteur d aliments de Mme Giovanna Batard à ses frais de séjour à la maison de retraite HEPAD «Hector Berlioz» 12-14, rue Hector Berlioz Bobigny ; - de se faire représenter dans cette instance par Mmes Minerve André, Dolorès Clémentz ou M. Philippe Bouvier, en qualité de mandataire. Décision n D du 31 mai Le Président du Conseil général, DÉCIDE - d approuver une convention d occupation précaire et révocable entre le Département, le collège République à Bobigny et la société SEFI-INTRAFOR portant sur l installation de bâtiments préfabriqués dans l enceinte du collège, pour la réalisation des travaux de réhabilitation du collecteur d assainissement départemental situé sous la rue de la République ; - que cette convention est consentie moyennant une redevance forfaitaire d un montant de euros pour la période du 3 juin 2013 au 31 août 2013 ; - de préciser que la recette correspondante sera imputée au budget départemental.

7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibérations de la réunion de la Commission permanente du 16 mai 2013 Affaires générales Délibération n II 23 e conférence internationale sur la réduction des risques en matière d usage de drogues mandat spécial confié à un conseiller général. - CONFIE un mandat spécial à M. Gilles Garnier, conseiller général délégué, pour se rendre à la Conférence internationale sur la réduction des risques du 9 au 12 juin 2013 à Vilnius (Lituanie) ; - PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront prises en charge et imputées au budget départemental. Délibération n III Participation au trophée des bahuts mandat spécial confié à un conseiller général. - CONFIE un mandat spécial à M. Azzedine Taïbi, vice-président du Conseil général, pour se rendre du 24 au 26 mai 2013 au Port du Crouesty à Arzon dans le Morbihan, assister au Trophée des Bahuts ; - PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront prises en charge et imputées au budget départemental. Délibération n IV Participation à l événement «le bateau de la légalité» mandat spécial confié à un conseiller général. - CONFIE un mandat spécial à M. Gilles Garnier, conseiller général délégué, pour participer à l événement «Le Bateau de la légalité», traversée-conférence de Rome à Palerme du 22 au 24 mai 2013 dont les frais de déplacement, d hébergement et de restauration sont pris en charge par le ministère italien de l Instruction, de l Université et de la Recherche, co-organisateur de l événement ; - PRÉCISE que les autres dépenses correspondantes seront prises en charge et imputées au budget départemental. Délibération n V Chantier d insertion à oran mandat spécial confié à un conseiller général. - CONFIE un mandat spécial à M. Jean-François Baillon, Vice-président du conseil général chargé notamment de la solidarité et de l insertion, pour se rendre à Oran du 27 au 29 mai 2013 dans le cadre d un chantier d insertion ; - PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront prises en charge et imputées au budget départemental. Délibération n VI Organisation par la commune d aubervilliers d une journée d études sur les valeurs de l éducation populaire subvention de fonctionnement. - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de euros à la commune d Aubervilliers pour la journée d études du 18 avril 2013 sur les valeurs de l éducation populaire ; - PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération n Compte rendu de l exercice de la délégation prévue par l article L du code général des collectivités territoriales (marchés subséquents à accord cadre) de janvier à juillet Le document est consultable au secrétariat administratif du Conseil général. Délibération n Compte rendu de l exercice de la délégation prévue par l article L du code général des collectivités territoriales (marchés subséquents à accord cadre) de septembre à décembre Le document est consultable au secrétariat administratif du Conseil général.

8 201-8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Affaires juridiques et patrimoine Délibération n Collège intercommunal saint-denis saint-ouen constitution d une servitude de cour commune et d une servitude de vues directes. - APPROUVE la constitution d une servitude de cour commune d une superficie de 283 m² environ et d une servitude de vues directes, moyennant une indemnité d un euro symbolique, sur un fond servant composé des parcelles situées à Saint-Denis, rue Ampère et cadastrées section BQ n 18, n 20 et n 22 et à Saint-Ouen, 17 Carrefour Pleyel allée privée, cadastrées section C n 66, n 224, n 225 et n 226 appartenant à la société RTE Réseau Transport Électricité au profit du fonds dominant situé à Saint-Denis 33, rue Ampère et à Saint-Ouen 106, rue de Saint-Denis et 17 Carrefour Pleyel allée privée (parcelles cadastrées section BQ n 24 et C n 219,222 et 223) appartenant au Département de la Seine-Saint-Denis ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire ; - PRÉCISE que la dépense sera imputée au budget départemental. Délibération n Epinay-sur-seine «tram y» acquisition d un terrain appartenant à la société lfi car services. - DÉCIDE l acquisition, auprès de la société LFI Car Services, du terrain nu cadastré section O n 324 d une superficie de 34 m², situé 106 ter, rue de Paris à Epinay-sur-Seine, au prix de euros, auquel s ajoute une indemnité de remploi de euros, soit pour un montant total de euros ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, documents et pièces relatifs à cette transaction ; - PRÉCISE que la dépense sera imputée au budget départemental. Bâtiments départementaux Délibération n Programme de travaux de constructions neuves et de rénovation lourdes, de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments départementaux pour APPROUVE les opérations de travaux correspondant aux autorisations de programme 2013 de travaux de constructions neuves, de rénovations lourdes, de modernisation et de grosses réparations pour un montant total de euros, telles que détaillées dans le tableau ci-joint ; - PRÉCISE que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget départemental. Annexe Autorisation De Programme - Bp 2013 I - Travaux de constructions neuves et de rénovations lourdes : A - Bâtiments administratifs * Relocalisation du centre technique la Motte à Bobigny : * Etudes Générales : * Etudes Ergonomiques : * Diagnostic sécurité : Sous total :

9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS II - Travaux de modernisation et de grosses réparations : A - Bâtiments administratifs * Immeuble Colombe Étanchéité des terrasses : * Immeuble Colombe Divers travaux salle des machines : * Relevés des établissements (Schéma directeur du patrimoine immobilier) : * Travaux récurrents dans les bâtiments des cités administratives : * Travaux récurrents dans le bâtiment des Archives : * Travaux de sécurité dans le bâtiment des Archives : Sous total : B - Bâtiments sociaux 1. CRECHES * Travaux dans les logements de fonction des crèches : * Travaux suite conseil d établissement des crèches : * Travaux récurrents dans les bâtiments des crèches : PMI * Travaux récurrents dans les bâtiments des PMI : ASE * Travaux récurrents dans les bâtiments de l ASE : CSS * Travaux récurrents dans les bâtiments des circonscriptions de service social : CDDPS * Travaux récurrents dans les bâtiments : Sous total : C Bâtiments divers 1. DCPSL * Travaux récurrents dans les bâtiments de la DCPSL : DNPB * Travaux récurrents dans les bâtiments de la DNPB : DADJ * Travaux récurrents dans les bâtiments, en accord avec la DADJ : DVD * Travaux récurrents dans les bâtiments de la DVD : Sous total :

10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS III - Logistique : LOGISTIQUE * Acquisition de matériel de reprographie : Délibération n Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et d eau chaude sanitaire dans les bâtiments sociaux et autres propriétés départementales. - APPROUVE un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence en application de l article 35-II-1 du code des marchés publics, d une durée totale d un an, avec un montant minimum de euros TTC et un montant minimum de euros TTC avec la société ROUGNON, pour la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et d eau chaude sanitaire dans les bâtiments sociaux et autres propriétés départementales ; - ADOPTE les termes du marché correspondant ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit marché au nom et pour le compte du Département ; - PRÉCISE que le montant des dépenses sera imputé au budget départemental. Population âgée et personnes handicapées Délibération n Convention de subventionnement pour la création d un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) à aulnay-sous-bois participation financière du département à l investissement. - FIXE la participation financière du Département au titre de la création d un EHPAD, sis Boulevard Gourgues à Aulnay-sous-Bois, à euros correspondant à 10,37 % du coût global toutes dépenses confondues de l opération ; - DÉCIDE d attribuer à la société anonyme (S.A) d habitations à loyer modéré (HLM) «Antin Résidences», 59, rue de Provence à Paris, une subvention d investissement d un montant de euros dont le versement sera effectué selon les modalités suivantes : * euros au titre de l année 2013 ; * euros au titre de l année 2014 ; * euros au titre de l année 2015 ; * euros au titre de l année 2016 ; * euros au titre de l année 2017 ; * euros au titre de l année 2018 ; * euros au titre de l année 2019 ; * euros au titre de l année 2020 ; * euros au titre de l année 2021 ; * euros au titre de l année 2022 ; - APPROUVE la convention de subventionnement entre le Département et la S.A d HLM «Antin Résidences» ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer cette convention au nom et pour le compte du Département ; - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental.

11 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Prévention et action sociale Délibération n Renouvellement de la convention constitutive du conseil départemental de l accès au droit. - APPROUVE la nouvelle convention constitutive du Conseil départemental de l accès au droit qui confirme le rôle de membre de droit au Département ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer cette convention au nom et pour le compte du Département. Insertion et solidarité Délibération n Conventions relatives à l octroi d une subvention du fonds social européen et du département de la seine saint-denis aux communes d aulnay-sous-bois, bagnolet, sevran, tremblay-en-france, aux centres communaux d action sociale de blanc-mesnil, drancy, livry-gargan, pavillons-sous-bois, le prè-saintgervais et villemomble relatives à l accompagnement des bénéficiaires du rsa soumis à l obligation d accompagnement par les projets de ville rsa en APPROUVE les conventions annuelles 2013 relatives à l octroi d une subvention du fonds social européen et du Département, établies selon le modèle annexé à la délibération, pour les montants suivants : AULNAY-SOUS-BOIS * Pour 2013 : N 93PVM * Montant total : ,40 * Subvention FSE : ,20 * Subvention Département : ,80 BAGNOLET * Pour 2013 : N 93PVM * Montant total : ,40 * Subvention FSE : ,20 * Subvention Département : ,20 BLANC-MESNIL * Pour 2013 : N 93PVC * Montant total : ,00 * Subvention FSE : ,00 * Subvention Département : ,00 DRANCY * Pour 2013 : N 93PVC * Montant total : ,60 * Subvention FSE : ,80 * Subvention Département : ,20 LIVRY-GARGAN * Pour 2013 : N 93PVC * Montant total : ,00 * Subvention FSE : ,00 * Subvention Département : ,00

12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PAVILLONS-SOUS-BOIS * Pour 2013 : N 93PVC * Montant total : ,00 * Subvention FSE : ,00 * Subvention Département : ,00 LE PRÉ-SAINT-GERVAIS * Pour 2013 : N 93PVC * Montant total : ,00 * Subvention FSE : ,00 * Subvention Département : ,00 SEVRAN * Pour 2013 : N 93PVM * Montant total : ,00 * Subvention FSE : ,00 * Subvention Département : ,00 TREMBLAY-EN-FRANCE * Pour 2012 : N 93PVM * Montant total : ,00 * Subvention FSE : ,00 * Subvention Département : ,00 VILLEMOMBLE * Pour 2012 : N 93PVC * Montant total : ,00 * Subvention FSE : ,00 * Subvention Département : ,00 - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdites conventions annuelles et tous les actes afférents au nom et pour le compte du Département ; - PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Éducation Délibération n Renouvellement de l adhésion du département à l association nationale des conseils d enfants et de jeunes (anacej) au titre de DÉCIDE de renouveler l adhésion du Département à l Association Nationale des Conseils d Enfants et de Jeunes (ANACEJ) pour l année 2013 ; - PRÉCISE que le montant de la cotisation est de 5.424,26 euros ; - PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental.

13 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Projet comenius regio lutte contre l échec scolaire prévenir, analyser, innover - partenariat seinesaint-denis-istanbul prise en charge des frais des partenaires locaux du département au titre de DÉCIDE de prendre en charge les frais de transport et de séjour du 26 au 30 mars 2013 à Istanbul des partenaires locaux suivants : * M. Olivier Catayée, Principal du collège Gustave Courbet de Romainville ; * M. Thierry Chenaud, Conseiller principal d Éducation au collège Gustave Courbet de Pierrefitte-sur-Seine ; - PRÉCISE que les crédits nécessaires figurent au budget départemental. Délibération n Subvention de fonctionnement à l association «aide à la scolarisation des enfants tziganes» (aset) au titre de l année ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d un montant de euros pour l année scolaire à l association «Aide à la scolarisation des enfants tziganes» (ASET) ; - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental. Délibération n Subvention de fonctionnement à plaine commune promotion pour le programme «mosaïque de talents» pour l exercice ATTRIBUE, au titre de l année 2013, une subvention de fonctionnement de euros à Plaine Commune Promotion pour l organisation de «Mosaïque de talents» ; - PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération n Adhésion du département au réseau francilien d éducation à l environnement urbain vivacités île-defrance pour l année DÉCIDE de verser la cotisation annuelle 2013 de 150 euros à l association VivaCités Île-de-France ; - PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget départemental. Délibération n Convention entre le département et la direction des services départementaux de l éducation nationale de seine-saint-denis pour le développement durable des collèges de seine-saint-denis. - APPROUVE la convention entre le Département et la Direction des services départementaux de l Éducation nationale de Seine-Saint-Denis pour le développement durable des collèges ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention au nom et pour le compte du Département. Délibération n Diversification des solutions «ent», participation du département au déploiement de l espace numérique de travail du rectorat de créteil dénommé «envole» dans les collèges candidats de la seine-saint-denis. - ATTRIBUE une subvention d investissement de euros pour le déploiement de l ENT «Envole» relevant du Rectorat de Créteil, dans les établissements candidats de la Seine-Saint-Denis mentionnés en annexe ; - APPROUVE la convention entre le Département et le Rectorat de Créteil ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention, au nom et pour le compte du Département ; - PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération n Avenant avec l association air emploi espace orientation. - APPROUVE l avenant entre le Département et l association Air Emploi Espace Orientation ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département.

14 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération n Restauration scolaire au titre du 1 er semestre 2013 application du quotient familial subventions de fonctionnement complémentaires. - ATTRIBUE les subventions de fonctionnement suivantes : * aux collèges publics énumérés ci-après, selon le tableau joint, une subvention de fonctionnement permettant de compenser de janvier à juin 2013 les réductions tarifaires accordées aux familles des élèves demi-pensionnaires, pour un montant total de euros ; * au collège Jean Lurçat de Saint-Denis, selon le tableau joint, une subvention permettant de compenser de septembre 2012 à juin 2013 les réductions tarifaires accordées aux familles des élèves internes, pour un montant total de euros ; * au collège Anatole France des Pavillons-sous-Bois, fourni par un prestataire extérieur (établissement public), une subvention provisionnelle pour la période du premier semestre 2013 d un montant total de euros ; * au collège Anatole France des Pavillons-sous-Bois, une subvention spécifique couvrant entre le tarif du prestataire et celui du Département pour la période du premier semestre 2013 pour un montant total de euros pour les agents techniques territoriaux d établissement d enseignement ; * au collège René Cassin de Noisy-le-Sec, une subvention correspondant aux charges communes afférentes à l accueil de 40 demi-pensionnaires de l école Quatremaire à Noisy-le-Sec pour la période de septembre à juin pour un montant total de 2.335,20 euros ; * à la cuisine centrale du collège République de Bobigny, une subvention correspondant aux repas fournis au collège René Cassin pour l accueil de 40 demi-pensionnaires de l école Quatremaire à Noisy-le-Sec pour la période de septembre à juin pour un montant total de ,60 euros ; - PRÉCISE que les dépenses correspondantes, soit ,80 euros, seront imputées au budget départemental. Culture Délibération n Politique culturelle dispositif «figure libre», parcours artistiques dans le champ social année 2013 subvention de fonctionnement a l association «groupe-laps». - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de euros à l association «Groupe Laps» pour le projet dans le cadre du dispositif «Figure libre» en 2013 ; - PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental. Aménagement, urbanisme, transport, habitat et politique de la ville Délibération n I Versement de la cotisation 2013 à l association de promotion du prolongement de la ligne 11 du métro. - DÉCIDE de renouveler l adhésion du Département à l association de promotion de la ligne 11 du métro et de verser la cotisation pour l année 2013 d un montant de euros ; - PRÉCISE que les crédits correspondants figurent au chapitre 62 du budget départemental. Délibération n Cotisation à l association ville et transports en île-de-france pour l année DÉCIDE de verser la cotisation de euros pour l année 2013 à l association Ville et Transports en Ile-de- France ; - PRÉCISE que les crédits correspondants figurent au chapitre 62 du budget départemental.

15 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Voirie et déplacements Délibération n Tzen 3 requalification et insertion d un transport en commun en site propre sur l ex-rn3 entre la porte de pantin et la gare de gargan aux pavillons-sous-bois convention avec la ratp portant sur le financement de l étude de déplacement des trémies d accès de la station hoche à pantin sur la ligne 5 du métro. - APPROUVE la convention de financement des études portant sur le déplacement des trémies d accès à la station Hoche de la ligne 5 du métro à conclure avec la RATP ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention au nom et pour le compte du Département ; - PRÉCISE que les crédits nécessaires au financement de cette étude figurent au budget départemental. Eau, assainissement et environnement Délibération n Fourniture, maintenance et formation à l utilisation d appareils respiratoires pour intervenir dans les réseaux d assainissement lot 1 : appareils respiratoires de survie sans recyclage de l air ambiant lot 2 : appareils respiratoires filtrants lot 3 : appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (arico). - AUTORISE le lancement de la consultation sous forme d un appel d offres ouvert pour la passation d un marché à bons de commande pour la fourniture, maintenance et formation à l utilisation des appareils respiratoires pour intervenir dans les réseaux d assainissement : Lot 1 : Appareils respiratoires de survie sans recyclage de l air ambiant - Lot 2 : Appareils respiratoires filtrants - Lot 3 : Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO)», dont les seuils sont, pour une période de 4 ans : * Lot 1 : euros HT ( euros TTC) et euros HT ( euros TTC) * Lot 2 : euros HT ( euros TTC) et euros HT ( euros TTC) * Lot 3 : euros HT ( euros TTC) et euros HT ( euros TTC) - APPROUVE les termes du dossier de consultation des entreprises ; - PRÉCISE que les dépenses nécessaires au financement de ces opérations seront imputées au budget annexe d assainissement départemental et au budget principal ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département le marché correspondant.

16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibérations de la réunion de la Commission permanente du 30 mai 2013 Affaires générales Délibération nº I Participation à l assemblée générale du forum européen pour la sécurité urbaine mandat spécial confié à un conseiller général. - CONFIE un mandat spécial à M. Gilles Garnier, conseiller général délégué, pour se rendre à l assemblée générale du Forum européen pour la sécurité urbaine, les 27 et 28 juin 2013 à Cascais (Portugal) ; - PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront prises en charge et imputées au budget départemental. Délibération nº II 9 es assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne mandat spécial confié à un conseiller général. - CONFIE un mandat spécial à M. Jean-Charles Nègre, vice-président du Conseil général chargé notamment de la coopération décentralisée, pour se rendre à Brest aux 9èmes Assises de la coopération décentralisée francovietnamienne du 9 au 12 juin 2013 ; - PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront prises en charge et imputées au budget départemental. Affaires juridiques et patrimoine Délibération nº Avenant nº 6 à la convention du 24 novembre 2003 pour la mise à disposition de locaux destinés à accueillir les enfants de la crèche municipale «rené char» à bondy. - APPROUVE l avenant nº 6 à la convention de mise à disposition du 24 novembre 2003 consentie à la commune de Bondy, pour le bâtiment dénommé «la Rotonde» situé dans l enceinte de la crèche «la Régale» allée de la Régale/avenue de Verdun à Bondy, ayant pour effet de prolonger ladite convention jusqu au 31 décembre 2013 ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département ainsi que tous actes, pièces et documents y relatifs ; - PRÉCISE que cette mise à disposition est accordée à titre gratuit jusqu au 31 décembre 2013 ; - DIT que les conditions financières de cette mise à disposition devraient être réexaminées au cas où elle devrait se prolonger au-delà du 31 décembre Délibération nº 01-04/01 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f3 dans l enceinte du collège romain rolland à clichy-sous-bois. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et Mme Samira Guerrida pour l occupation d un logement de type F3, dans l enceinte du collège Romain Rolland à Clichy-sous- Bois ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que Mme Samira Guerrida pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ;

17 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº 01-04/02 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f5 dans l enceinte du collège pablo neruda à aulnay-sous-bois. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et Mme Sihame Benmakhlouf pour l occupation d un logement de type F5, dans l enceinte du collège Pablo Neruda à Aulnaysous-Bois ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que Mme Sihame Benmakhlouf pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº 01-04/03 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f3 dans l enceinte du collège roger martin du gard à epinay-sur-seine. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et Mme Radia Ouelha pour l occupation d un logement de type F3, dans l enceinte du collège Roger Martin du Gard à Epinaysur-Seine ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que Mme Radia Ouelha pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº 01-04/04 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f4 dans l enceinte du collège eugène carrière à gournay-sur-marne. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et Mme Alexandra Agelas pour l occupation d un logement de type F4, dans l enceinte du collège Eugène Carrière à Gournay-sur- Marne ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que Mme Alexandra Agelas pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet.

18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº 01-04/05 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f2 dans l enceinte du collège edouard herriot à livry-gargan. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et Mme Amelle El Ghorfi pour l occupation d un logement de type F2, dans l enceinte du collège Édouard Herriot à Livry-Gargan ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que Mme Amelle El Ghorfi pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº 01-04/06 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f4 dans l enceinte du collège pablo picasso à montfermeil. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et Mme Vanessa Duclovel pour l occupation d un logement de type F4, dans l enceinte du collège Pablo Picasso à Montfermeil ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que Mme Vanessa Duclovel pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº 01-04/07 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f3 dans l enceinte du collège pablo picasso à montfermeil. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et Mme Charlotte Clerc pour l occupation d un logement de type F3, dans l enceinte du collège Pablo Picasso à Montfermeil ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que Mme Charlotte Clerc pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº 01-04/08 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f3 dans l enceinte du collège marais de villiers à montreuil-sous-bois. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et M. Loïc Clouet pour l occupation d un logement de type F3, dans l enceinte du collège Marais de Villiers à Montreuil-sous-Bois ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ;

19 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que M. Loïc Clouet pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº 01-04/09 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f4 dans l enceinte du collège jean moulin à montreuil-sous-bois. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et Mme Ingrid Abraham pour l occupation d un logement de type F4, dans l enceinte du collège Jean Moulin à Montreuil-sous- Bois ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que Mme Ingrid Abraham pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº 01-04/10 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f4 dans l enceinte du collège georges politzer à montreuil-sous-bois. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et Mme Adeline Dicara pour l occupation d un logement de type F4, dans l enceinte du collège Georges Politzer à Montreuil-sous- Bois ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que Mme Adelina Dicara pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº 01-04/11 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f6 dans l enceinte du collège le clos saint vincent à noisy-le-grand. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et M. Nicolas Mereaux pour l occupation d un logement de type F6, dans l enceinte du collège Le Clos Saint Vincent à Noisyle-Grand ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ;

20 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que M. Nicolas Mereaux pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº 01-04/12 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f3 dans l enceinte du collège gustave courbet à romainville. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et Mme Odile Gautier pour l occupation d un logement de type F3, dans l enceinte du collège Gustave Courbet à Romainville ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que Mme Odile Gautier pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº 01-04/13 Convention d occupation précaire et révocable d un logement de type f3 dans l enceinte du collège romain rolland à tremblay-en-france. - APPROUVE la convention précaire et révocable entre le département de la Seine-Saint-Denis et M. Pierre D Houtaud pour l occupation d un logement de type F3, dans l enceinte du collège Romain Rolland à Tremblayen-France ; - PRÉCISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis ; - PRÉCISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, pièces et documents relatifs à cette convention ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives, que M. Pierre D Houtaud pourrait solliciter au terme de chaque année scolaire ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet. Délibération nº Base de plein air et de loisirs de la corniche des forts avenant nº1 à la convention sur les modalités de cession des terrains départementaux au profit de la région ile-de-france. - DÉCIDE de passer un avenant nº1 à la convention relative à la Base de Plein Air et de Loisirs de la Corniche des Forts du 2 mai 2013, entre la Région Ile-de-France et le Département pour : * proroger ladite convention jusqu au 10 juin 2018 ; * soustraire huit parcelles d une superficie totale de m² sur la commune de Romainville cédées à la Région le 17 juillet 2006 et substituer aux parcelles cadastrées section R nº4 et 7, deux nouvelles parcelles d une superficie totale de m² sur la commune de Romainville en raison d un aménagement de voirie ; - DIT que les autres dispositions de la convention restent inchangées ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous actes, documents et pièces relatifs à cet accord.

21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Bâtiments départementaux Délibération nº Marché d insertion sociale et de qualification professionnelle travaux de rénovation des logements de fonction du département. - AUTORISE la passation d un marché à bons de commande, sur procédure adaptée, établi en application des articles 28, 30 et 77 du Code des marchés publics, relatif à l insertion sociale et à la qualification professionnelle par la réalisation de travaux de rénovation dans les logements de fonction du Département pour une durée de 4 ans dont les seuils sont : * Montant minimum : ,04 euros HT * Montant maximum : ,20 euros HT - APPROUVE le dossier de consultation des entreprises ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer le marché correspondant, au nom et pour le compte du Département ; - PRÉCISE que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Délibération nº Dossier de consultation des entreprises marché de travaux d étanchéité dans les bâtiments départementaux. - DÉCIDE, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics, le lancement d une consultation sous la forme d un appel d offres ouvert pour la passation d un marché multi-attributaire pour des travaux d étanchéité ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les marchés à bons de commande correspondants d un montant minimum de euros TTC et d un montant maximum commun de euros TTC ; - APPROUVE les termes du dossier de consultation des entreprises ; - PRÉCISE que les dépenses afférentes à l exécution de ce marché seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Délibération nº Dossier de consultation des entreprises travaux de grosses réparations, de rénovation et d entretien à réaliser dans les logements de fonction du département appel d offres ouvert multi-attributaires à bons de commande. - AUTORISE, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics, le lancement d une consultation sous la forme d un appel d offres ouvert ; - APPROUVE les termes du dossier de consultation des entreprises ; - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, le marché à bons de commande correspondant d une durée de quatre ans, dont les seuils sont et euros TTC ; - PRÉCISE que les dépenses afférentes à l exécution de ce marché seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Enfance et famille Délibération nº Modes d accueil de la petite enfance subventions de fonctionnement aux structures et services d accueil non départementaux. - DÉCIDE en ce qui concerne les structures, établissements et services d accueil de la petite enfance gérés par des personnes publiques, de fixer : * à 8,38 par jour et par place effectivement occupée le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux accueils collectifs et multi-accueils collectifs ; * à 5,03 par jour et par place effectivement occupée le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux accueils familiaux ;