DOSSIER DE PRESSE. Lundi 28 novembre 2011 Centre des Congrès d Aix-les-Bains

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1 DOSSIER DE PRESSE Ouverture des Assises nationales de la saisonnalité par Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l Emploi et de la Santé Lundi 28 novembre 2011 Centre des Congrès d Aix-les-Bains

2 Introduction Les emplois saisonniers, évalués à plus de en France, sont un enjeu majeur, tant en termes d emplois à pérenniser ou à créer, que de développement de l activité directe ou indirecte dans les bassins concernés, en particulier dans les massifs montagneux et dans les zones de littoral. De la qualité de ces emplois saisonniers et des conditions dans lesquels ils peuvent être exercés dépend une large part de la qualité des prestations offertes et de l attractivité des destinations touristiques concernées. Le développement et la qualité de ces emplois ne peut passer que par une amélioration sensible des conditions d accueil, de vie et de travail des actifs de ce secteur. L emploi saisonnier ne doit pas être seulement un «petit boulot» mais doit pouvoir constituer, pour ceux qui le désirent, un métier à part entière, qualifié, sécurisé et reconnu. De nombreuses initiatives existent déjà localement, dans les régions et les bassins concernés. Mais il convient aujourd hui, alors que le Gouvernement vient de prendre des mesures fortes pour faciliter le développement de la pluriactivité, de mobiliser sans délai l ensemble des acteurs locaux salariés, chefs d entreprises, partenaires sociaux, chambres consulaires, élus et collectivités territoriales, organismes de logement, administrations, pour lever les freins à l exercice de ces emplois et renforcer l attractivité des métiers. Dans ce contexte, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l Emploi et de la Santé, a souhaité la tenue d Assises nationales de la saisonnalité. Cette manifestation intervient juste après la remise au Ministre du rapport de Monsieur François VANNSON, Député des Vosges, sur le développement des emplois dans les territoires de montagne. (Cf. annexe) Ces Assises nationales ont pour objectif de faire émerger, à partir d un état des lieux partagé et des bonnes pratiques adoptées par les acteurs locaux, les axes d actions concrètes à adopter ou à généraliser partout où l emploi saisonnier existe, notamment dans les zones littorales comme sur les massifs montagneux. 2

3 Assises nationales de la saisonnalité Table ronde n 1 - L emploi, la formation, la sécurisation des parcours et la pluriactivité - Imed BENTALEB, Sous-préfet de Briançon - René CHEVALIER, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Savoie - Claude COMET, Conseillère Régionale déléguée à la montagne et au tourisme en Rhône- Alpes - Danièle COUDERT Chargée de mission à la Maison Départementale de l'emploi saisonnier de Charente-Maritime, Conseil Général de Charente-Maritime - Dominique PRADEAU, Développeur national OPCA FAFIH Les débats seront animés par Patrick LESCURE, Directeur régional de Pôle emploi Rhône- Alpes. La synthèse des débats sera assurée par Madame Brigitte BATLOI-BOULY (Direccte Rhône-Alpes UT-73) et Cédric PUYDEBOIS (Ministère chargé de l emploi - DGEFP) La sécurisation des parcours professionnels tout au long de la vie, aussi bien pour les saisonniers sédentaires qu itinérants, est une véritable exigence collective, dans l intérêt des salariés comme des employeurs. La sécurisation des parcours constitue, avec les dispositifs de formation adaptés et la pluriactivité, une des clefs pour le développement de l emploi saisonnier. Les participants à cette table ronde seront invités à s intéresser aux modalités permettant de faciliter l exécution de contrats de travail adaptés à la pluriactivité, ainsi qu au développement des groupements d employeurs. Ces derniers constituent un outil précieux pour favoriser le travail saisonnier dans la mesure où ils permettent aux travailleurs de conclure un contrat de travail unique avec ses différents employeurs, et de mieux coordonner son activité entre ses différents lieux de travail. Cette table ronde abordera également la question de la formation professionnelle en lien avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et du renforcement des outils d accompagnement des saisonniers à l échelle d un territoire, comme, la généralisation des bilans de compétence, les dispositifs de valorisation des acquis de l expérience (VAE), ou encore les démarches innovantes de gestion prévisionnelle des effectifs (GPEC). Table ronde n 2 - La prévention sanitaire, les conditions de vie et de travail, la couverture sociale - Kamal BELGAÏD, Directeur du "Thianty" - association Oppélia (Annecy, Haute-Savoie) - Jean-Pierre BERTHET Directeur régional adjoint (Direccte Rhône-Alpes) - Marie-Clotilde BOURDETTE Maison du travail des saisonniers Languedoc-Roussillon - Guy PLATTET, Directeur de la CPAM de Chambéry - Agnès VINCENT-GENOD, Médecin, Conseil Général de Haute-Savoie Les débats seront animés par le Docteur Pascal CHEVIT, Directeur de la santé publique -ARS Rhône-Alpes. La synthèse des débats sera assurée Yves CLAVEZ, du ministère chargé du travail, directeur adjoint de la Direction Générale du Travail. Une part des saisonniers est constituée de jeunes et de populations considérées comme à risques, notamment au regard de pratiques addictives. En s appuyant sur les structures locales 3

4 (municipalités, maisons des saisonniers, ) des actions systématiques d information et de prévention sanitaire pourraient être envisagées, tout en favorisant l intégration des saisonniers dans le tissu social local. Cette table ronde s intéressera également aux actions de prévention des maladies et des risques professionnels. Ces actions doivent être adaptées aux particularités de l emploi saisonnier, afin de mieux garantir le suivi des salariés dans la durée. Les intervenants aborderont enfin la question d une meilleure continuité de la couverture sociale des saisonniers. En effet, en fonction des diverses activités qu ils occupent tout au long de l année, les saisonniers sont amenés à changer régulièrement d organismes de couverture sociale..il faut faciliter la gestion des affiliations des saisonniers. Une des pistes consiste à mettre en place un interlocuteur unique capable de répondre aux saisonniers pour toutes leurs questions en matière d assurance maladie. Table ronde n 3 - Faciliter l accueil des saisonniers et leur accès à des logements de qualité - Jean-Luc BERHO, (CFDT), Président de l APAGL - Jérôme DOUBLIER, Membre de la fédération des PACT - Jacqueline FABRE-MORINO, Association ALATRAS - Christian GODDE, Président de Habitat Jeunes - André PLAISANCE Maire de Saint-Martin-de-Belleville Les débats seront animés par Thierry CHATELAIN Ministère du logement - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). La synthèse des débats sera assurée Albert GIBELLO, Fédération du BTP de Savoie. Il n existe aujourd hui que 32 maisons des saisonniers qui se constituent progressivement en réseau. Or beaucoup de bassins d emplois saisonniers pourraient bénéficier des savoir-faire de ces structures. Les maisons des saisonniers, qui constituent des lieux privilégiés pour l information et l accueil des saisonniers, doivent être davantage confortées dans leurs actions. Il s agit d une part, de structurer un réseau national et d autre part soit d inciter à la création de ces organismes, là où leur absence fait défaut, soit que leurs fonctions soient remplies par des points d accueil «tous publics» qui développeraient ainsi une spécialisation saisonnalité-pluriactivité.. Par ailleurs, la question du logement des saisonniers est incontournable. Il est primordial de mieux informer les employeurs de leurs obligations, mais aussi les acteurs locaux des dispositifs en place, permettant le développement de projets de proximité. Cette table ronde fera également un tour d horizon des initiatives mises en place par certaines collectivités pour développer l offre de services à destination des travailleurs saisonniers et de leur famille : facilités d accès aux services bénéficiant à toute la famille (école, cantine scolaire ), accès privilégié aux activités de loisirs 4

5 Table ronde n 4 : Mieux accompagner un dialogue social opérationnel et source d innovation - Jean-Paul BAUZET, Médiateur social du travail, (CFTC) - Claude DAUMAS Président de la FAGHIT - Gerardo DEUSTUA, Syndicat Mixte du Pays Landes Nature Cote d Argent, chargé de mission «emplois saisonniers» - Antoine FATIGA, (CGT), Président de l'association ALATRAS - Paul FAURY, Directeur de l Unité territoriale 40 (Direccte Aquitaine) - Jean-Yves REMY Président délégué Domaines-skiables de France Les débats seront animés par Jean-Paul GUILLOT, Président de Réalités du dialogue social (RDS) ; La synthèse des débats sera assurée Dominique VANDROZ, Directeur adjoint de l ANACT. Le dialogue social territorial est un espace de concertation idéal pour aborder les sujets liés au travail saisonnier. Il permet en effet de mieux prendre en compte les spécificités d un territoire en réunissant l ensemble des acteurs concernés: les partenaires sociaux, les représentants des organismes publics et des services publics, ainsi que le secteur associatif. Pour mener à bien les concertations nécessaires au développement du travail saisonnier sur la durée, il faut faciliter la pérennité du dialogue social territorial. Celui-ci pourrait par exemple s organiser dans le cadre des Commissions paritaires locales, dont le rôle a été renforcé par la loi du 4 mai Ces instances de dialogue et de concertation traitent de sujets qui rejoignent les problématiques du travail saisonnier : l emploi, la formation, les réclamations individuelles et collectives, les conditions d emploi, 5

6 Annexe Rapport de François VANNSON : Le développement des emplois dans les territoires de montagne A l occasion des Assises nationales de la Saisonnalité, François VANNSON, député de la 3 ème circonscription des Vosges présente son rapport sur : «Le développement des emplois dans les territoires de montagne qu il a remis le 17 novembre dernier à Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l Emploi et de la Santé. Ce rapport fait suite à la mission confiée par Laurent WAUQUIEZ alors Secrétaire d Etat chargé de l Emploi en mars 2010, au cours de laquelle François VANNSON a procédé a plus d'une centaine d'auditions des acteurs socio-professionnels et institutionnels concernés par la saisonnalité. Il s'est rendu dans l'ensemble des massifs. Ce rapport fait 68 propositions en vue de développer l'emploi dans les territoires de montagne à travers 3 axes principaux : - Pérenniser le niveau d'activité touristique en saison haute et conserver un haut niveau de service afin de faire face à la concurrence internationale La montagne française se doit de garder sa place de leader européen ; - Développer les emplois en saison creuse en complémentarité avec la saison haute. Les massifs français se doivent d'être attractifs pour les touristes mais également pour ceux qui y vivent. Le développement de la pluriactivité et la sécurisation des emplois dans les massifs devront contribuer à la sédentarisation d'un maximum de saisonniers. - Lever d'une manière générale les contraintes qui pèsent sur le développement de l'emploi saisonnier dans des domaines tels que la formation, le logement, la santé et faire en sorte que saisonnalité ne rime plus avec précarité. 6