DELIBERATION N CR 91-13

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 DELIBERATION N DU 21 NOVEMBRE 2013 MISE EN ŒUVRE DE LA PHASE IV D AMENAGEMENT PREVUE PAR LA CONVENTION POUR LA CREATION ET L EXPLOITATION D EURO DISNEYLAND EN FRANCE LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code des Transports ; VU Le Code du Travail ; VU Le Code de l Urbanisme ; VU Le Code de l Environnement ; VU Le Code de la Route ; VU La délibération n CR du 10 juillet 1986 relative à l implantation d Eurodisneyland à Marne-la-Vallée ; VU La délibération n CR du 13 mars 2007 relative à la désignation des représentants du Conseil Régional dans divers organismes ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CR du 23 juin 2011 relative à l adoption de la Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation ; VU La délibération n CR du 28 juin 2012 relative à l ajustement des contrats avec le département de la Seine-et-Marne ; VU La délibération n CR du 17 février 2012 relative au Plan Régional pour une Mobilité Durable ; VU La délibération N CR du 25 octobre 2012 relative à l arrêt du projet de Schéma Directeur de la Région d Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 20 juin 2013 relative au protocole Etat-Région pour la période ; VU La convention signée le 24 mars 1987 entre les Parties Publiques Françaises et la Walt- Disney-Company pour la création et l exploitation d Eurodisneyland en France ; VU La délibération n CP du 10 mai 2001 portant l habilitation du Président à signer l avenant à la convention pour la création et l exploitation d Eurodisneyland en France (deuxième parc à thème) ; VU La délibération n CP du 10 juillet 2003 relative à l engagement de la troisième phase du projet Disney ; VU La délibération n CP du 8 juillet 2010 relative à l avenant n 8 à la convention pour la création et l exploitation d Eurodisney en France du 24 mars 1987 ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission du développement économique, des NTIC, du Tourisme, de l innovation, de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la Commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; VU L avis de la Commission de l aménagement du territoire, de la coopération interrégionale et des contrats ruraux ; VU L avis de la Commission de l environnement, de l agriculture et de l énergie ; VU L avis de la Commission des transports et des mobilités ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; 29/11/13 14:11:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 APRES EN AVOIR DELIBERE Article n 1 Approuve la convention de partenariat pour l accès à l emploi et le développement des qualifications dans le cadre du projet d implantation de VILLAGES NATURE, tel que figurant en annexe 4 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil Régional d Ile-de- France à la signer. Article n 2 Décide de participer au financement des études et des travaux du pôle de Chessy, sur les gares routières et la gare RER, à un taux maximum plafond de 50%. Donne délégation aux commissions permanentes ultérieures pour approuver et voter les conventions de financements y afférent dans la limite de ce taux régional plafond. Donne mandat au Président du Conseil régional pour négocier le «reste à financer» de 50% auprès des partenaires identifiés sur le pôle. Article n 3 Décide de participer au financement du TCSP Esbly-Chessy, au taux et selon les conditions qui découleront du vote des prochains CPER et du Contrat Particulier Région / Département de la Seine-et-Marne. Donne délégation aux commissions permanentes ultérieures pour approuver et voter les conventions de financements y afférent. Donne mandat au Président du Conseil Régional pour négocier le plan de financement de cette opération avec l Etat et le Département de la Seine-et-Marne. Article n 4 Décide de participer au financement des boulevards urbains desservant les nouvelles urbanisations du secteur IV de Marne-la-Vallée sur les opérations suivantes dans la limite d un plafond fixé à 10,5 M : Avenue Europe Tronçon CK, Avenue Europe Tronçon KG, Barreau E E` Boulevard circulaire Tronçon CD, Pénétrante Ouest. Donne délégation aux commissions permanentes ultérieures pour approuver et voter les conventions de financements y afférent de ce plafond. Donne mandat au Président du Conseil Régional pour négocier le plan de financement des projets avec l Etat et le Département de la Seine-et-Marne dans la limite du plafond cidessus. 29/11/13 14:11:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 Article n 5 Décide de mener, en lien avec la réalisation de Villages Nature, une démarche appliquée de transition énergétique sur l ensemble du territoire du Val d Europe et de confier sa coordination au comité de pilotage prévu par la convention en annexe 5 à la délibération. S engage dans ce cadre à soutenir le projet de géothermie de Villages Nature comme première étape d une expérimentation à grande échelle qui participera au renforcement des énergies renouvelables dans le mix énergétique, et à accompagner le déploiement du réseau géothermique dans les futurs projets urbains du Val d Europe portés par l EPAFrance. Décide de participer dès à présent au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération, conformément aux dispositions prévues par la délibération CR46-12 relative à la politique régionale Energie-Climat, c est à dire à hauteur de 50% du montant total d aides publiques, déterminé par l analyse économique en cours menée par l ADEME, et plafonné à pour chacune des trois opérations identifiées, soit au total. Affecte une première autorisation de programme d un montant total de disponible sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme HP (175001) «Politique énergie-climat», action : «Politique énergie-climat». Subordonne le versement de ces subventions à la conclusion de conventions avec les sociétés de projet ou en leur nom et pour leur compte par leur associé fondateur conforme au modèle en annexe 5 à la délibération et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Donne délégation aux commissions permanentes ultérieures pour approuver et voter les conventions de financements afférents à la poursuite de la mise en œuvre du projet. Article n 6 Décide de participer au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de Bénéficiaire Opération Localisation Action ETAT Echangeur Bailly- Ile-de-France Romainvilliers (77) Phase 2 Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention, jointe en annexe 3 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil Régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de projet de disponible sur le chapitre 908 «Transport», code fonctionnel 821 «voirie nationale», programme HP «Aménagement des infrastructures de voirie nationale», action «Desserte des pôles et des villes nouvelles», du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. 29/11/13 14:11:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 Article n 7 Décide de participer au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Bénéficiaire Opération Localisation Action EPAFRANCE Réaménagement Ile-de-France des gares routières du pôle de Chessy Etudes d avant-projet RATP Aménagement d un Ile-de-France second accès à la gare RER du pôle de Chessy Etudes d avant-projet Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions, jointes en annexe 3 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil Régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 908 «Transport», code fonctionnel 812 «gares et autres infrastructures ferroviaires», programme HP «grands pôles intermodaux», action «grands pôles intermodaux», du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article n 8 Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 (subventions d investissement, préciser l alinéa) ou à l article 29 (subventions de fonctionnement) de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. N de Dossier Dossier Bénéficiaire Article n 9 Aménagement d un second accès à la gare RER du pôle de Chessy Etudes d avant-projet Réaménagement des gares routières du pôle de Chessy Etudes d avant-projet Date prévisionnelle de démarrage RATP 01/06/2013 EPAFRANCE 01/07/2013 Mandate le Président du Conseil Régional d Ile-de-France pour qu il veille à ce que, dans le cadre de la convention de partenariat pour l accès à l emploi et le développement des qualifications entre l Etat, la Région le Département de Seine et Marne, Pôle Emploi et la société «Les villages Nature de Val d Europe SAS», les chantiers écoles de Seine-et- Marne soient mobilisés pour la mise en œuvre des projets de construction engagés pour contribuer à l insertion professionnelle et sociale des jeunes issus du territoire. 29/11/13 14:11:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 Article n 10 Donne mandat au Président du Conseil Régional pour négocier auprès des membres du Syndicat des Transports d Ile-de-France une densification de l offre et des cadencements des transports publics accessibles aux salariés des structures touristiques du Val d Europe en horaires décalés et dominicales. Donne mandat au Président du Conseil Régional pour mobiliser sur ce sujet les acteurs des plans de déplacement des entreprises concernées, en particulier le chargé de mission Promobilité du secteur. Article n 11 Donne mandat au Président du Conseil Régional pour veiller à ce que les besoins nouveaux en équipements et services publics soient assurés dans le cadre des futures contractualisations entre la Région, l Etat, le département de Seine-et-Marne, ainsi que les intercommunalités et communes concernées, et ce dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs. Article n 12 Demande à la société LES VILLAGES NATURE DE VAL D EUROPE SAS de faire ses meilleurs efforts pour privilégier, dans le respect du droit de la concurrence, les entreprises franciliennes, et favoriser l utilisation des produits issus des filières de proximité dans l objectif d améliorer le bilan carbone du projet de Villages Nature et de renforcer la production locale, notamment en lien avec l action du CERVIA, centre régional de valorisation et d innovation agricole et alimentaire. Demande à la société LES VILLAGES NATURE DE VAL D EUROPE SAS de faire ses meilleurs efforts pour intégrer dans le projet de construction et de développement de Villages Nature les innovations menées par les pôles de compétitivité franciliens, au premier rang desquels le pôle Advancity. Article n 13 Décide, pour mettre en œuvre les préconisations de la Stratégie Régionale de Développement du Tourisme et des Loisirs, d engager la réalisation d un «programme de développement touristique» sur le territoire de la Seine-et-Marne avec LES VILLAGES NATURE DE VAL D EUROPE SAS, afin que le projet Villages Nature puisse contribuer à la promotion et l attractivité du potentiel touristique de l ensemble de la Seine-et-Marne. JEAN-PAUL HUCHON 29/11/13 14:11:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 29/11/13 14:11:00

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10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 29/11/13 14:11:00

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29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 29/11/13 14:11:00

30 30 FICHE PROJET DU DOSSIER N Conseil Régional du 21 novembre 2013 Objet : GDF SUEZ ES SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY - VILLAGES NATURE : RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU SITE VILLAGES NATURES Montant de Montant base Taux Libellé base subventionnable subvention subventionnable d intervention maximum Politique énergie climat ,97 % ,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GDF SUEZ ES SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY Adresse administrative : 1 PLACE DES DEGRES PUTEAUX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Rapport Cadre : CR91-13 du 21/11/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dossier déposé dans le cadre d'un appel à candidatures mené conjointement avec l'ademe et clos le 2 février Description : La société Les Villages Nature de Val d Europe S.A.S., co-entreprise créée à parité par les groupes Euro Disney Associés S.C.A. et Pierre & Vacances Center Parcs, a pour vocation de réaliser, en Seine et Marne, à 6 km au sud de Disneyland Paris et de l agglomération nouvelle du Val d Europe, la première destination touristique intégrée d envergure européenne dénommée «Villages Nature», centrée sur la quête d harmonie entre l homme et la nature. Afin d utiliser au mieux le potentiel de cette installation, et de maximiser la substitution de l énergie géothermique aux énergies fossiles, Villages Nature a retenu la solution de raccorder les Parcs Disney existants qui font désormais partie intégrante du projet énergétique puisqu il s agit : - de mutualiser les équipements géothermiques sur le site de VN ; - de mutualiser les équipements de production gaz chaufferie sur le site de Disney ; - de verdir le réseau des Parcs Disney, actuellement au gaz naturel. Au fur et à mesure des concrétisations des développements de Villages Nature (au-delà de la Phase 1), et des projets des tiers qui utiliseraient la ressource géothermique du projet, des solutions complémentaires d utilisation d énergies renouvelables seront étudiées, comme par exemple la mise en œuvre d un ouvrage géothermique complémentaire.

31 31 Villages Nature et le tronçon de liaison à DLP seront développés en phases successives. La phase 1 se détaille comme suit : - sur 180 Hectares environ, très peu denses (Coefficient d Occupation des Sols de 0,1), organisés autour de 15 Hectares de lacs ; unités d hébergement (appartements et cottages) au sein du village central, du village lacustre et du village forestier ; - équipement de loisirs aqualudique, composé d une partie couverte et de son lagon géothermique ; - autres équipements de loisirs, restaurants et commerces, locaux de services. - réalisation du tronçon de liaison à DLP. - deux phases successives, dites : o «Phase 1A», pour une ouverture du site de Villages Nature en exploitation en 2016 (1157 unités d hébergement + équipement aqualudique + première tranche des équipements de loisirs, commerces et restaurants) o «Phase 1B» : deux ans après la mise en service de la phase 1A, livraison de 573 unités d hébergement complémentaires et de la seconde tranche des équipements de loisirs, restaurants et commerces. Dans l objectif d une consommation d énergie raisonnée et maitrisée dans le cadre particulier de son activité touristique, et afin de favoriser au maximum l utilisation de l énergie géothermique tout au long de son développement, Villages Nature et DLP ont déjà intégré, ou étudient, un éventail de dispositifs favorisant une consommation de chaleur réduite. Cette démarche est appliquée sur l ensemble du projet, et particulièrement : - aux hébergements et autres bâtiments ; - à l équipement aqualudique, y compris le lagon ; - à la conception de la centrale géothermique et du réseau de chaleur ; - les Parcs et Hôtel Disneyland Paris. Les principaux dispositifs retenus dans le cadre de la maîtrise des consommations énergétiques sont explicités ci-dessous : - Hébergements / Bâtiments : o bâtiments conçus dès l origine du projet pour répondre à des objectifs équivalents à la réglementation thermique RT 2012 ; o enveloppe thermique des bâtiments renforcée pour atteindre les meilleures performances thermiques sur ce type d ouvrage avec des résultats comparables aux exigences des bâtiments Passiv Haus pour les parties opaques ; o larges surfaces vitrées, dont les orientations sont étudiées pour chaque unité d hébergement, de façon à optimiser la récupération d énergie solaire o doubles vitrages à hautes performances thermiques associés à des menuiseries performantes pour assurer les conforts visuel et thermique ; o choix d émetteurs de chaleur radiatif, type plancher chauffant basse température, permettant d assurer un accroissement du ressenti de confort thermique des utilisateurs o mise en œuvre d appareils hydro-économes ; o choix d outils de pilotages permettant un contrôle strict des consommations énergétiques des différentes entités d hébergements et permettant de détecter très rapidement tout dysfonctionnement énergétique du système. - Equipement aqualudique : o l équipement aqualudique, y compris le lagon extérieur, a pour objectif de maintenir ses consommations énergétiques en deçà de la moitié des besoins de chaleur totaux de Villages Nature (dans la configuration de la Phase 1, à unités environ). Espace intérieur :

32 32 o o o o o enveloppe thermique du bâtiment étudiée spécifiquement dans l optique d une diminution des pertes par parois de la chaleur intérieure ; échanges aérauliques avec l extérieur réduits de façon à limiter les charges de traitement sur l air intérieur ; recherche de réduction des consommations énergétiques : surfaces radiatives sur les plages, accroissement de la qualité de l air (ventilation de déplacement permettant un meilleur balayage des zones d occupation) et du confort des utilisateurs (vitesse d air réduite) ; architecture du bâtiment bioclimatique : large ouverture des parois vitrées vers le Sud, hauteur permettant la stratification de l air en partie haute pour de meilleurs rendements pour la récupération d énergie sur l air extrait ; récupération d énergie optimisée sur l air extrait de façon à pré-conditionner l air neuf mais aussi le renouvellement d eau des bassins. Bassins extérieurs : o réalisation de simulations en deux et trois dimensions des vents, en fonction des saisons, pour limiter les pertes thermiques par convection, o études d aménagement des surfaces d eau extérieures pour limiter les déperditions thermiques en toute saison (ouverture partielle des surfaces d eau extérieures pendant les mois les plus froids, couverture ou vidanges nocturnes, protection des vents, ). - Bâtiments Disneyland Paris : Depuis 1997, Disneyland Paris a mis en place un service dédié à la maîtrise et aux économies d énergies. Sur la période , la consommation électrique des bâtiments existants a ainsi pu être réduite de 10%. Les actions d amélioration de la performance énergétique ont concerné tous les types de bâtiments comme par exemple : o Mise en place d une patinoire synthétique à l hôtel New York o Mise en place de thermostats intelligents à l Hôtel Sequoïa Lodge (1000 chambres) o Modification du fonctionnement d une attraction et de son système de pompage o o Mise en place de compresseurs à vitesse variable sur la centrale d énergie Mise en place d un système de réduction de la consommation électrique sur les ordinateurs de bureaux - Conception de la centrale géothermique et du réseau : o centrale géothermique équipée d échangeurs à haute performance pouvant garantir les températures les plus basses possibles : pertes de charges réduites, bâtiment isolé ; o pose des canalisations en pleine terre avec calorifuge renforcé et matériaux choisis pour une minimisation des pertes en ligne ; o postes de livraison de l énergie dans les bâtiments connectés via un système de régulation et de Gestion Technique Centralisée (GTC), pour suivre en temps réel les besoins énergétiques et assurer le fonctionnement optimisé du réseau par un pilotage automatisé des équipements de livraison : pompes équipées de variateurs de vitesse intégrés ; vannes à débits de fuite réduits ; échangeurs calorifugés à faible pincement et pertes de charges ; Cette GTC permettra en particulier la gestion des pointes d appel d eau chaude dans le cadre de la mise en œuvre de systèmes de ballons tampons. La circulation permanente du fluide et le lissage des besoins favorisera la minimisation des consommations électriques auxiliaires. L ensemble des aménagements et dispositifs ci-dessus permettra de couvrir intégralement les besoins pour les phases 1 et 2 de Villages Nature, ainsi que pour une partie substantielle des phases de développement ultérieures. Une fois Villages Nature développé à hauteur d environ unités d hébergement, 95% des besoins en chaleur pourraient être couverts par l installation géothermique.

33 33 Chaud Chauffage Résumé des caractéristiques énergétiques de la phase 1 Besoins (MWh/an) Puissance (kw) Eau chaude Besoins (MWh/an) sanitaire Puissance (kw) Le réseau de chaleur créé pour alimenter en chauffage et eau chaude sanitaire l ensemble du site est présenté ci-dessous : Ainsi, mètres linéaires de tranchée seront réalisés et 23 sous-stations installées, permettant d alimenter des grappes de bâtiments. Détail du calcul de la subvention : Le montant total de la subvention régionale sera de 50% du montant total d aides publiques (déterminé par l analyse économique en cours de l ADEME), plafonné à 2 millions d euros. Localisation géographique : SAN VAL D'EUROPE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

34 34 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Réseau de distribution de ,00 100,00% chaleur Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 7,97% Région ,00 7,97% Bénéficiaire + ADEME ,00 84,05% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

35 35 FICHE PROJET DU DOSSIER N Conseil Régional du 21 novembre 2013 Objet : GDF SUEZ COFELY / EURO DISNEY ASSOCIES SCA - DISNEYLAND PARIS : INTERCONNEXION DU PARC HOTELIER DISNEYLAND PARIS AU DOUBLET GEOTHERMIQUE DE VILLAGE NATURE Montant de Montant base Taux Libellé base subventionnable subvention subventionnable d intervention maximum Aides Géothermie profonde ,00 12,44 % ,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GDF SUEZ ES SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY Adresse administrative : 1 PLACE DES DEGRES PUTEAUX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Rapport Cadre : CR91-13 du 21/11/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dossier déposé dans le cadre de l'appel à candidature mené conjointement avec l'ademe, clos le 2 février Description : Lors de l'étude de faisabilité d'un doublet géothermique au Dogger alimentant le réseau de chaleur du site Village Nature, le raccordement du Parc Hôtelier de Disneyland Paris a été étudiée et a conclu à la possibilité de ce projet pour plusieurs motifs : - la surcapacité de production d énergie de la centrale géothermale Villages Nature, plus particulièrement en phases 1 et 2 de Villages Nature - la proximité de Disneyland Paris (6km) et sa taille (2 parcs, 7 hôtels) au site de Village Nature - la capacité excédentaire de la chaufferie des parcs Disney permettant d envisager une fourniture intégrale des besoins de chaleur en secours à VN - le tracé du réseau de liaison VN-DLP à travers le territoire de Val d Europe permettant d envisager le développement d un réseau de chaleur à l échelle du Secteur IV de Marne la Vallée et la disponibilité de la ressource géothermique à un coût optimisé pour l ensemble des usagers. Le dimensionnement du réseau de liaison VN-DLP prend en compte les besoins à long-terme du secteur IV de Marne la Vallée (Val d Europe) : - dimensionnement du réseau de liaison de DN250 à DN 400, ajustement du tracé, avec un débit de circulation de 600 m3/h

36 36 - étude et formalisation d un premier document Schéma Directeur qui servira de support à la coordination des différents acteurs du développement d un réseau de chaleur sur le Secteur IV. Ce raccordement permet de : - mutualiser les équipements géothermiques sur le site de VN ; - mutualiser les équipements de production gaz chaufferie sur le site de Disney ; - d'effacer une consommation de gaz naturel au profit d'énergie géothermale. Un contrat de concession sera signé entre Disneyland Paris et le même concessionnaire que pour le projet Village Nature, pour une durée de 25 ans. Le concessionnaire du réseau de liaison VN-DLP aura pour mission de créer cette liaison puis de l'exploiter. il sera également possible de faire transiter de l'énergie provenant du parc Disney pour assurer un secours au site de Village Nature. La liaison permettra de valoriser MWh d'énergie géothermale sur le site Disney, composé des bâtiments suivants : - parc Disneyland - parc Walt Disney Studio - bâtiments backstage et supports - Disney Village - hotels : Disneyland Hotel, New Port Bay Club, Sequoia Lodge, New York Au fur et à mesure des concrétisations des développements de Villages Nature (au-delà de la Phase 1), et des projets des tiers qui utiliseraient la ressource géothermique du projet, des solutions complémentaires d utilisation d énergies renouvelables seront étudiées, comme par exemple la mise en œuvre d un ouvrage géothermique complémentaire. Compte tenu de son tracé, cette liaison permettra dans l'avenir de proposer une solution valorisant une énergie renouvelable aux projets urbains du secteur 4 de Marne la Vallée. Caractéristiques techniques de la liaison : - longueur : m - quantité d énergie valorisée sur le site de Disneyland Paris : MWh/an - débit de circulation : 600 m3/h - puissance : 28 MW pour un régime de température global aller/retour de 75 C/35 C Détail du calcul de la subvention : Le montant total de la subvention régionale sera de 50% du montant total d aides publiques (déterminé par l analyse économique en cours de l ADEME), plafonné à 2 millions d euros. Localisation géographique : SAN VAL D'EUROPE CPER : Hors CPER

37 37 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Dépenses ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 12,44% Région ,00 12,44% Bénéficiaire + ADEME ,00 75,12% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

38 38 FICHE PROJET DU DOSSIER N Conseil Régional du 21 novembre 2013 Objet : GDF SUEZ COFELY / LES VILLAGES NATURE DE VAL D'EUROPE : DOUBLET GEOTHERMIQUE DU SITE VILLAGES NATURE Montant de Montant base Taux Libellé base subventionnable subvention subventionnable d intervention maximum Aides Géothermie profonde ,00 6,36 % ,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GDF SUEZ ES SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY Adresse administrative : 1 PLACE DES DEGRES PUTEAUX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Rapport Cadre : CR91-13 du 21/11/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dossier déposé dans le cadre d'un appel à candidatures mené conjointement avec l'ademe et clos le 2 février Description : La société Les Villages Nature de Val d Europe S.A.S., co-entreprise créée à parité par les groupes Euro Disney Associés S.C.A. et Pierre & Vacances Center Parcs, a pour vocation de réaliser, en Seine et Marne, à 6 km au sud de Disneyland Paris et de l agglomération nouvelle du Val d Europe, la première destination touristique intégrée d envergure européenne dénommée «Villages Nature», centrée sur la quête d harmonie entre l homme et la nature. Afin d utiliser au mieux le potentiel de cette installation, et de maximiser la substitution de l énergie géothermique aux énergies fossiles, Villages Nature a retenu la solution de raccorder les Parcs Disney existants qui font désormais partie intégrante du projet énergétique puisqu il s agit : - de mutualiser les équipements géothermiques sur le site de VN ; - de mutualiser les équipements de production gaz chaufferie sur le site de Disney ; - de verdir le réseau des Parcs Disney, actuellement au gaz naturel. Au fur et à mesure des concrétisations des développements de Villages Nature (au-delà de la Phase 1), et des projets des tiers qui utiliseraient la ressource géothermique du projet, des solutions

39 39 complémentaires d utilisation d énergies renouvelables seront étudiées, comme par exemple la mise en œuvre d un ouvrage géothermique complémentaire. Villages Nature et le tronçon de liaison à DLP seront développés en phases successives. La phase 1 se détaille comme suit : - sur 180 Hectares environ, très peu denses (Coefficient d Occupation des Sols de 0,1), organisés autour de 15 Hectares de lacs ; unités d hébergement (appartements et cottages) au sein du village central, du village lacustre et du village forestier ; - équipement de loisirs aqualudique, composé d une partie couverte et de son lagon géothermique ; - autres équipements de loisirs, restaurants et commerces, locaux de services. - réalisation du tronçon de liaison à DLP. - deux phases successives, dites : «Phase 1A», pour une ouverture du site de Villages Nature en exploitation en 2016 (1157 unités d hébergement + équipement aqualudique + première tranche des équipements de loisirs, commerces et restaurants) «Phase 1B» : deux ans après la mise en service de la phase 1A, livraison de 573 unités d hébergement complémentaires et de la seconde tranche des équipements de loisirs, restaurants et commerces. Dans l objectif d une consommation d énergie raisonnée et maitrisée dans le cadre particulier de son activité touristique, et afin de favoriser au maximum l utilisation de l énergie géothermique tout au long de son développement, Villages Nature et DLP ont déjà intégré, ou étudient, un éventail de dispositifs favorisant une consommation de chaleur réduite. Cette démarche est appliquée sur l ensemble du projet, et particulièrement : - aux hébergements et autres bâtiments ; - à l équipement aqualudique, y compris le lagon ; - à la conception de la centrale géothermique et du réseau de chaleur ; - les Parcs et Hôtel Disneyland Paris. Les principaux dispositifs retenus dans le cadre de la maîtrise des consommations énergétiques sont explicités ci-dessous : - Hébergements / Bâtiments : o bâtiments conçus dès l origine du projet pour répondre à des objectifs équivalents à la réglementation thermique RT 2012 ; o enveloppe thermique des bâtiments renforcée pour atteindre les meilleures performances thermiques sur ce type d ouvrage avec des résultats comparables aux exigences des bâtiments Passiv Haus pour les parties opaques ; o larges surfaces vitrées, dont les orientations sont étudiées pour chaque unité d hébergement, de façon à optimiser la récupération d énergie solaire o doubles vitrages à hautes performances thermiques associés à des menuiseries performantes pour assurer les conforts visuel et thermique ; o choix d émetteurs de chaleur radiatif, type plancher chauffant basse température, permettant d assurer un accroissement du ressenti de confort thermique des utilisateurs o mise en œuvre d appareils hydro-économes ; o choix d outils de pilotages permettant un contrôle strict des consommations énergétiques des différentes entités d hébergements et permettant de détecter très rapidement tout dysfonctionnement énergétique du système. - Equipement aqualudique : o l équipement aqualudique, y compris le lagon extérieur, a pour objectif de maintenir ses consommations énergétiques en deçà de la moitié des besoins de chaleur totaux de Villages Nature (dans la configuration de la Phase 1, à unités environ).

40 40 Espace intérieur : o enveloppe thermique du bâtiment étudiée spécifiquement dans l optique d une diminution des pertes par parois de la chaleur intérieure ; o échanges aérauliques avec l extérieur réduits de façon à limiter les charges de traitement sur l air intérieur ; o recherche de réduction des consommations énergétiques : surfaces radiatives sur les plages, accroissement de la qualité de l air (ventilation de déplacement permettant un meilleur balayage des zones d occupation) et du confort des utilisateurs (vitesse d air réduite) ; o architecture du bâtiment bioclimatique : large ouverture des parois vitrées vers le Sud, hauteur permettant la stratification de l air en partie haute pour de meilleurs rendements pour la récupération d énergie sur l air extrait ; o récupération d énergie optimisée sur l air extrait de façon à pré-conditionner l air neuf mais aussi le renouvellement d eau des bassins. Bassins extérieurs : o réalisation de simulations en deux et trois dimensions des vents, en fonction des saisons, pour limiter les pertes thermiques par convection, o études d aménagement des surfaces d eau extérieures pour limiter les déperditions thermiques en toute saison (ouverture partielle des surfaces d eau extérieures pendant les mois les plus froids, couverture ou vidanges nocturnes, protection des vents, ). - Bâtiments Disneyland Paris : Depuis 1997, Disneyland Paris a mis en place un service dédié à la maîtrise et aux économies d énergies. Sur la période , la consommation électrique des bâtiments existants a ainsi pu être réduite de 10%. Les actions d amélioration de la performance énergétique ont concerné tous les types de bâtiments comme par exemple : o Mise en place d une patinoire synthétique à l hôtel New York o Mise en place de thermostats intelligents à l Hôtel Sequoïa Lodge (1000 chambres) o Modification du fonctionnement d une attraction et de son système de pompage o o Mise en place de compresseurs à vitesse variable sur la centrale d énergie Mise en place d un système de réduction de la consommation électrique sur les ordinateurs de bureaux - Conception de la centrale géothermique et du réseau : o centrale géothermique équipée d échangeurs à haute performance pouvant garantir les températures les plus basses possibles : pertes de charges réduites, bâtiment isolé ; o pose des canalisations en pleine terre avec calorifuge renforcé et matériaux choisis pour une minimisation des pertes en ligne ; o postes de livraison de l énergie dans les bâtiments connectés via un système de régulation et de Gestion Technique Centralisée (GTC), pour suivre en temps réel les besoins énergétiques et assurer le fonctionnement optimisé du réseau par un pilotage automatisé des équipements de livraison : pompes équipées de variateurs de vitesse intégrés ; vannes à débits de fuite réduits ; échangeurs calorifugés à faible pincement et pertes de charges ; Cette GTC permettra en particulier la gestion des pointes d appel d eau chaude dans le cadre de la mise en œuvre de systèmes de ballons tampons. La circulation permanente du fluide et le lissage des besoins favorisera la minimisation des consommations électriques auxiliaires ; L ensemble des aménagements et dispositifs ci-dessus permettra de couvrir intégralement les besoins pour les phases 1 et 2 de Villages Nature, ainsi que pour une partie substantielle des phases de développement ultérieures. Une fois Villages Nature développé à hauteur d environ unités d hébergement, 95% des besoins en chaleur pourraient être couverts par l installation géothermique.

41 41 Résumé des caractéristiques énergétiques de la phase 1 du projet «Villages Nature» Besoins (MWh/an) Chauffage Puissance (kw) Chaud Eau chaude Besoins (MWh/an) sanitaire Puissance (kw) Les caractéristiques du doublet géothermique sont présentées ci-dessous : Résumé technique général VN DLP TOTAL Total des besoins annuels phase 1 (MWh/an) Puissance totale appelée (kw) Puissance max (kw) Production annuelle (MWh/an) Production annuelle (Tep[1]/an) Taux de couverture (%) 98% 37% 77,0% Puissance (kw) Pompe de Consommation pompage (MWh/an) Puissance (kw) Centrale Pompe de Consommation géothermie réinjection (MWh/an) Gaz Gaz Gaz Type d énergie Puissance installée (kw) Energie Appoint Secours Rendement chaudière 90% Consommation annuelle (MWh PCI/an) Consommation annuelle (Tep/an) Nombre de forage de production Production 1 Réinjection 1 Profondeur (m.) Cote sol : m Forage Distance entre forages (m.) 10 à 12 m en surface Réseau de (m.) chaleur Nombre de postes de livraison Date de début des travaux (y compris procédures administratives) 4ème trimestre 2013 Date de réception prévue Avril 2016 (Phase 1A et DLP) - Décembre 2018 (Phase 1B) Puissance tep totale (kw) Puissance MWh EnR totale Température tête de puits 76 C Débit d'exploitation (moyen et max) MAX : 300 m3/h MOYEN : 250 m3/h Transmissivité 55 Dm

42 42 Détail du calcul de la subvention : Le montant total de la subvention régionale sera de 50% du montant total d aides publiques (déterminé par l analyse économique en cours de l ADEME), plafonné à 2 millions d euros. Localisation géographique : SAN VAL D'EUROPE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Doublet géothermique ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 6,36% Région ,00 6,36% Bénéficiaire + ADEME ,00 87,29% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

43 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 43 ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTIONS LIEES AUX TRANSPORTS 29/11/2013

44 Convention de financement pour l élaboration des études d Avant-projet (AVP) d un accès supplémentaire à la gare RER de Marne-la-Vallée-Chessy

45 45 ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION... 7 ARTICLE 2. CONTENU DE LA PRESENTE CONVENTION DE FINANCEMENT Le périmètre de la convention Le contenu des études d avant-projet (AVP) Calendrier prévisionnel de réalisation des études... 8 ARTICLE 3. ROLE ET ENGAGEMENTS DES PARTIES L autorité organisatrice des transports La maîtrise d ouvrage des études Les financeurs... 9 ARTICLE 4. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE VERSEMENT Estimation du coût de l étude Coût global des études à la charge du maître d ouvrage Plan de financement Modalités de versement des crédits de paiement pour la Région Caducité des subventions au titre du règlement budgétaire de la Région Comptabilité du Bénéficiaire...13 ARTICLE 5. MODALITES DE CONTROLE PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE 13 ARTICLE 6. GESTION DES ECARTS...14 ARTICLE 7. DISPOSITIONS GENERALES Modification de la convention Règlement des litiges Résiliation de la convention Date d effet et durée de la convention Mesures d ordre...15 ARTICLE 8. ORGANISATION ET SUIVI DE LA PRESENTE CONVENTION Comité technique Comité de pilotage...16 ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ETUDES ET CONFIDENTIALITE