Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 11/08/87 Origine : PAT MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Réf. : PAT n 1179/87 Plan de classement : Objet : DIFFUSION DE LA RECOMMANDATION RELATIVE A LA CONFECTION, LA MANUTENTION ET LE STOCKAGE DES PALETTES. Les Directeurs des CRAM et des CGSS sont invités à diffuser auprès des entreprises concernées de leur circonscription la Recommandation susvisée approuvée par le Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics et par celui des Industries des Pierres et Terres à Feu dans leurs séances respectives du 20 MAI 1987 et du 29 JUIN Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 11/08/87 Origine : PAT MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale N/Réf. : PAT n 1179/87. Objet : Diffusion de Recommandation. Lors de leurs réunions du 20 mai 1987 et du 29 juin 1987, le Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics et celui des Industries des Pierres et Terres à Feu, ont adopté la Recommandation ci-jointe, relative à la confection, la manutention et le stockage des palettes. Conformément à la demande du Comité, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir diffuser ce texte auprès des entreprises concernées de vos circonscriptions.

3 D'autre part, j'ai demandé à l'institut National de Recherche et de Sécurité de publier ce texte dans la revue "Travail et Sécurité". Vous voudrez bien faire connaître à cet organisme le nombre de tirés à part qui vous seront nécessaires pour assurer la diffusion de ce document. L'Adjoint au Responsable de la DGR A. BOUREZ

4 JG/CM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA CONFECTION, LA MANUTENTION ET LE STOCKAGE DES PALETTES En complément des mesures législatives ou réglementaires, les présentes recommandations s'appliquent aux chefs d'entreprises (fabricants de matériaux de construction ou entrepreneurs), dont tout ou partie du personnel relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale utilise des palettes, même à titre occasionnel. Article 1 - Zones de stockage et de circulation - Implanter le stockage des palettes chargées sur une aire horizontale, plane, résistante et dans des zones d'accès faciles. -Aménager le cheminement pour le transport des palettes jusqu'aux aires de stockage. - Affecter des passages à la circulation du personnel. - Eloigner tout dépôt de matières combustibles (caissettes, cartonnages...) des piles de palettes vides ou de charges palettisées et installer de façon visible et accessible des moyens de lutte contre l'incendie. -Réserver sur les aires de stockage des emplacements disponibles pour le stockage momentané d'unités de charge incomplètes ou dont la stabilité serait compromise (sac percé, carton mouillé ou écrasé, etc...). Article 2 - Choix des palettes - N'utiliser que des palettes conformes aux normes en vigueur. - Eliminer systématiquement les palettes en mauvais état. - Ne jamais réemployer les palettes légères de type emballage perdu.

5 2. Article 3 - Chargement sur palettes - Prendre toutes dispositions pour assurer, en fonction de la nature du matériau, la stabilité de la charge : lits croisés, cerclage, collage, enveloppe plastique résistante ou tout autre moyen présentant une sécurité au moins équivalente. - Solidariser, si nécessaire, l'ensemble ainsi constitué avec la palette. - Si la charge d'une palette doit être dédoublée, adopter l'une des deux mesures suivantes :. stabilité reconstituée et le cas échéant, la charge rendue solidaire de la palette,. manutention à l'intérieur d'un plateau à ridelles ou tout autre dispositif présentant une sécurité au moins équivalente. Article 4 - Manutention des charges palettisées - Interdire la manutention et le roulage de plus d'une hauteur de charges palettisées à la fois, quelles que soient la nature et la hauteur de la charge et quel que soit le moyen de manutention utilisé. Article 5 - Stockage et gerbage des charges palettisées - Interdire le stockage en dehors des zones prévues à cet effet. - Organiser le stockage pour permettre, le cas échéant, la reprise de colis unitaires à la main (hauteur de la pile, accès tout autour de la charge, etc...). - Respecter les règles de gerbage suivantes : a) sur les lieux d'utilisation, ne pas mettre plus de deux palettes l'une sur l'autre, b) en usine ou atelier, respecter les hauteurs correspondantes aux caractéristiques des palettes (voir normes) et des produits. Article 6 - Consignes - Etablir des consignes d'exploitation fixant en particulier :. les emplacements de stockage et cheminements,. la hauteur d'empilage sur palettes en fonction du matériel ou matériau,

6 3.. la hauteur de gerbage,. les critères de rebut des palettes abîmées,.si nécessaire, les moyens de manutention à utiliser en fonction du type de palettes,. la conduite à tenir en cas d'incendie et rappelant les interdictions formulées ci-dessus. -Désigner un responsable par zone de stockage.

7 JG/CM COMMENTAIRE TECHNIQUE Sur l'article 2 Liste des normes AFNOR relatives aux palettes : Nombre de pages Plateaux de chargement NF H Octobre 1982 Hom. 010 Palettes - Termes et définitions. NF H Octobre 1982 Hom. 005 Palettes plates réutilisables, d'usage général - Caractéristiques dimensionnelles. NF H Octobre 1962 Hom. 004 Palettes d'usage spécialisé. NF H Mars 1983 Hom. 029 Palettes plates réutilisables, d'usage général - Méthodes d'essais mécaniques (remplace NF , juin 1958) (E). NF H Mars 1983 Hom. 003 Palettes plates réutilisables, d'usage général - Programme d'essais mécaniques (E). NF H Avril 1967 Hom. 003 Principales caractéristiques dimensionnelles des transpalettes. NF H Mars 1960 Hom. 002 Caractéristiques de fabrication des plateaux de chargement en bois. NF H Janvier 1962 Hom. 004 Palettes-caisses d'usage général. H Mai 1970 Exp. 006 Palettes de type perdu pour usage non spécifié à ailes m x mm. (*) H Octobre 1984 Hom. Palettes plates réutilisables en bois scié de dimensions 800 mm x mm, mm x mm - Caractéristiques de fabrication. (*) Marque NF en cours d'établissement. Sur l'article 3 La solidarisation de la charge avec la palette a pour objet d'empêcher le déplacement intempestif de l'une par rapport à l'autre dans les conditions normales de manutention ou de roulage. Cette précaution est indispensable dans certains cas (exemple : éléments sanitaires) tout à fait inutile dans d'autres (exemples : sacs de ciment en lits croisés).

8 2. Sur l'article 4 Il est interdit de manutentionner et déplacer plusieurs palettes superposées. Ceci n'empêche pas, si le chariot de manutention utilisé est conçu à cet effet, de manutentionner plusieurs palettes juxtaposées. Sur l'article 5 En ce qui concerne le gerbage en usine ou en atelier (c'est-à-dire chez le fabricant de matériaux), on peut indiquer que, dans le cas général, le poids total admissible de la "colonne" de charges palettisées est de 4 tonnes ce qui, pour des parpaings, limite à 4 charges, la hauteur de gerbage. Sur l'article 6 La hauteur d'empilage sur palettes en fonction du matériau concerne en premier chef le fabricant de matériaux.