révention CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION

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1 mission révention CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION PRÉ VENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Revue trimestrielle - Éditée pr l CGSS de L Réunion - septembre Numéro 54 Avec l prévention, ps de bricolge P2 / SOREBRIC. Nos slriés d ujourd hui sont ceux de demin P6 / INRS. L grille Digest, un outil d uto évlution P3 / Nos Droits P4-5 / Dossier : Action régionle : vec l prevention, ps de bricolge Le «Guide des bonnes prtiques» Le logiciel «Brico Prév» LA LIGNE PRÉVENTION P7 / Prtenire CGPME. Former des référents sécurité, une priorité P8 / BLOC NOTES C.G.S.S. Réunion

2 éditoril Il y 20 ns, sur impulsion européenne (directive cdre), le code du trvil considérblement évolué en mtière de prévention des risques professionnels et l hiérrchistion des mesures de prévention lissé l plce ux principes générux de prévention. L révolution étit plus importnte que ce premier liné pourrit le lisser supposer. En prtique, c est l obligtion de résultt qui s est imposée à l employeur en mtière de snté u trvil, en lieu et plce des très nombreuses obligtions de moyens: tous les textes réglementires étient insi destinés à évoluer dns l même direction. Le Mot du CHSCT SOREBRIC NOS SALARIES D AUJOURD HUI SONT CEUX DE DEMAIN Entretien vec Clotilde Virpin, ssistnte de direction et membre du CHSCT 1 du mgsin de Sint-Pul et Michël Féu, directeur des ressources humines. L obligtion étit fite u chef d entreprise d évluer les risques professionnels de son ctivité, et de mettre en plce une démrche de prévention ssise sur cette évlution et pour l obtention d un résultt. Le Code du trvil conscrit insi une démrche de progrès en mtière de prévention des risques professionnels. Dix ns plus trd, en 2001, un décret imposit l trnscription de l évlution des risques dns un document, dit «document unique», qui devenit insi l première étpe d une bonne gestion des risques professionnels en entreprise. Pendnt toute cette période, les orgnismes de prévention, telle l CGSS, ont multiplié les communictions sur le sujet, et construit de très nombreux outils pour ider les chefs d entreprise à stisfire à cette obligtion. Des points de sitution ont été fits, et, en ce mois d oût 2011, un nouveu point vient d être rélisé : même si elle progresse, notre région n ps encore l moyenne, puisque seulement 40% des entreprises ont rélisé leur document unique. Un nouvel outil est ujourd hui proposé, pour l brnche professionnelle des mgsins de bricolge et de l quincillerie. Ce nouvel outil, informtisé, été conçu pour être dptble à toute ctivité, qu elle soit de cette brnche ou non. Il fit suite à une série d udits dns cette brnche plutôt en retrd en mtière de prévention, et dont le présent numéro rend prtiellement compte. Alin IGLIKI Mission Prévention vous ouvre une pge! Vous vez des questions, des suggestions, des remrques à nous fire prtger n hésitez ps à nous écrire CGSS - Prévention Rubrique Courrier des lecteurs 4 Bd Doret Sint-Denis CEDEX 09 Mil : prevention@cgss.re Michël Féu, directeur des ressources humines. Mission Prévention : Comment est structuré votre CHSCT? Jusqu en 2008, nous vions un seul CHSCT piloté de fçon centrle. Pour être plus près du terrin, pouvoir répondre ux problémtiques spécifiques de chque surfce de vente et intervenir plus efficcement et plus rpidement, nous vons décidé de mettre en plce des relis dns nos cinq mgsins. Les trois plus grnds mgsins disposent ujourd hui de leur propre CHSCT composé de trois membres. Dns les deux utres, les délégués du personnel ssument ces fonctions. MP : Comment circule l informtion? Le CHSCT est un relis «terrin» dns les mgsins. Il fcilite les échnges. Ses membres remontent les informtions et leurs observtions à l direction du mgsin. L ensemble des IRP 2 sont toujours tenues u cournt de ce qui se psse. Nous privilégions les échnges d informtion et l proximité fin d être plus efficces et d obtenir l dhésion du plus grnd nombre. Plus nos collborteurs seront sensibilisés à l sécurité et ux conditions de trvil, plus ils seront ttentifs et prtie prennte. Pr illeurs, nous distribuons ussi régulièrement à tous nos collborteurs des notes de services sur l sécurité et les bonnes prtiques. MP : Comment procédez-vous en cs d ccident? Depuis près de 2 ns, nous vons mis en plce des enquêtes post-ccident du trvil. Dès l survennce d un ccident ou d un «presque» ccident, les membres du CHSCT sont informés et initient rpidement cette enquête formlisée sur un document de synthèse. Elle consiste à recenser les crctéristiques de l ccident et d identifier les éventuelles mesures correctives ou préventives permettnt de limiter ou d éviter le risque d un nouvel ccident. Tous les 3 mois, en réunion de CHSCT, elles sont étudiées en détil. Un exemple d ction concrète qui en découlée été l générlistion des cutters à lme rétrctble pour limiter le risque de coupures lors du débllge des mrchndises. MP : Quelles formtions privilégiezvous? Depuis 3 ns, nous vons énormément investi dns l formtion sécurité, à huteur de h/n (SST, PRAP, CACES, Hbilittion électrique, Incendie, ). Tous les membres du CHSCT et de l encdrement ont été formés à l gestion des risques. 30% de nos collborteurs sont SST. 50 % ont reçu une formtion PRAP 3, vec pour objectif d tteindre les 100 % d ici 3 ns. Même si notre moyenne d âge n est que de 34 ns, cette démrche préventive nous prît essentielle, cr nos slriés d ujourd hui seront pour l 2 LA LIGNE PRÉVENTION

3 nos droits Jurisprudence UTILISATION D UNE MACHINE PAR UN STAGIAIRE COUR DE CASSATION (Chmbre Criminelle) 4 octobre 2005 Pourvoi n (Arrêt signlé dns le Bulletin mensuel Dictionnire permnent sécurité et conditions de trvil, n 271 du 8 novembre 2005, P 3649) Un élève d un lycée professionnel été victime d un ccident du trvil u cours d un stge en entreprise. L ccident s est produit lors qu il utilisit une cisille à guillotine pour découper du crton. Il été blessé pr l lme de l mchine lors qu il essyit de décoincer un crton à l min. Le directeur de l usine été condmné pour le délit de blessures involontires ynt entrîné une incpcité totle de trvil supérieure à trois mois. pluprt ceux de demin. Pr illeurs, lors de l mise en plce de nouveux outils ou procédures de trvil (compcteurs à crtons, mtériel de levge, mchine de découpe de bois, mtériel de détection incendie), nous prenons toujours le temps d informer et de former les équipes. MP : Quels sont vos principux investissements? Pour veiller ux bonnes conditions de trvil, u confort et à l snté de nos équipes, nous vons effectué de nombreux investissements en mtériel : cisses tctiles dotées de douchettes qui permettent de contourner les rticles pour lire les codes brres u lieu de mnipuler les rticles lourds et/ou encombrnts, renouvellement du prc de mtériels de mnutention (tire plettes, chriots électriques, girfes), remplcement des systèmes d spirtion dns nos teliers de découpe du bois Pr illeurs, nous vons proscrit les escbeux, et veillons à ce que les règles de sécurité (port des EPI, nettoyge, mintennce ) soient prfitement bien respectées. Enfin, fin de limiter les risques, nous effectuons les gros trvux (comme récemment, l réfection de l éclirge des mgsins de St-Pul et de Ste-Clotilde) en dehors des heures d ouverture des mgsins. 1. CHSCT : Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Trvil 2. IRP : Institutions Représenttives du Personnel 3. PRAP : Prévention des risques liés à l'ctivité physique L cour d ppel relevé que le directeur d usine vit reconnu que l cisille guillotine, à l origine de l ccident, n urit ps du être utilisée pour découper du crton mis uniquement de l tôle. De plus, si l mchine disposit de protecteurs, de deux boutons d rrêt d urgence et d un double pédlier u sol, nécessitnt l intervention simultnée de deux opérteurs, les deux pédliers vient été rpprochés fin que le même opérteur puisse gir simultnément sur eux. L un des trois dispositifs de sécurité étit lors mis en échec. L cour d ppel donc jugé qu en ffectnt un stgiire, venu dns le cdre de s scolrité en lycée professionnel, effectuer un stge en entreprise, à une ctivité de production, sur une mchine privée de ses sécurités, qui nécessitit normlement deux opérteurs et dns des conditions non conformes à l destintion de cet équipement de trvil, le directeur d usine vit commis une fute crctérisée qui exposit utrui à un risque d une prticulière grvité qu il ne pouvit ignorer. Le directeur forme un pourvoi en csstion. Il invoquit le fit qu ucun délit de blessures involontires ne pouvit être retenu à son encontre dès lors qu il n vit enfreint ucune règle de sécurité u trvil. En effet, l cisille guillotine vit fit l objet d une mise en conformité l nnée précédent l ccident. Un orgnisme spécilisé en dignostic des équipements de trvil vit préconisé certines modifictions de l mchine et celles-ci vient été mises en œuvre pr l entreprise. De plus l inspection du trvil et l CRAM vient déclré, pr l suite, que l équipement de trvil étit conforme à l rticle R du code du trvil. Le directeur se prévlit églement du fit que le stgiire vit commis une fute en voulnt décoincer mnuellement les crtons sur l mchine, lors qu il vit pourtnt une certine expérience. Il vit en effet déjà ccompli, l nnée précédente, un stge dns l même entreprise. L Cour de Csstion rejette le pourvoi. Elle relève que l cour d ppel prfitement crctérisé le délit de blessures involontires. Le directeur d usine vit bien commis une fute crctérisée en lissnt un jeune stgiire inexpérimenté à un poste de production, sur une mchine, privée de plus, de ses sécurités. L mchine étit utilisée à une utre finlité que celle prévue et ceci présentit une prtique hbituelle que le directeur d usine vit lissé perdurer. 3

4 DOSSIER ction régionle AVEC LA PREVENTION, PAS DE BRICOLAGE L ction régionle qui cible ctuellement les ctivités des mtériux de construction, de bricolge et les mgsins populires s inscrit dns l continuité des trvux déjà entrepris dns le but d gir dns les secteurs prioritires. Article rédigé pr Mrion Bloquet (Etudinte Mster Environnementliste Groupe ISA Lille. Service PRP de l CGSS). Mrion Bloquet, chrgée de l'ction " bricolge" Présenttion de l cmpgne d'udit Le Comité Technique Ntionl G (Commerces non limentires) de l Cisse Ntionle d Assurnce Mldie des Trvilleurs Slriés (CNAMTS) retenu plusieurs orienttions de prévention qui seront ppliquées dns les commerces de mtériux de construction, de détils de bricolge ynt une surfce supérieure à 400 m² et de quincillerie et de droguerie ynt une surfce inférieure à 400 m². Une importnte cmpgne d udit Ainsi, pour le pln d ctions 2009/2012, l ccent été mis sur : le risque routier ; les chutes de plin-pied ; l méliortion de l ccueil et l formtion des nouveux embuchés ; l prévention du risque de Troubles musculosquelettiques (TMS). En déqution vec le progrmme de l CNAMTS et désireuse de voir ces entreprises s engger dns une politique d intégrtion de l prévention des risques professionnels, l CGSS et ses prtenires (ARVISE, Intermétr-Métrg et SISTBI) ont rélisé une cmpgne d udits. Ils ont églement développé des outils d ccompgnement des entreprises dns l prise en compte de l prévention. Un biln été présenté lors de l Mtinée de l Prévention du 1er septembre entreprises ciblées L étude du contexte régionl montré que les étblissements visés pr l ction étient u nombre de 257. L mjorité d entre eux (54%) sont de types quincilleries/drogueries vec une surfce inférieure à 400 m². En plus d être les plus présentes dns le millge professionnel réunionnis, les quincilleries/drogueries sont ussi les plus sinistrées. En effet, l mjorité des sinistres sont recensés dns ces étblissements (62% des ccidents de trvil, 71% des ccidents de trjet et 100% des mldies professionnelles). L réprtition des udits insi privilégié ces entreprises, lieu où les ctions de prévention sont les plus urgentes. Enfin, 69 étblissements de bricolge ont été udités ce qui représente 26,8% de l brnche d ctivité. Peut (bien) mieux fire De nombreux éléments ont été évlués lors de l cmpgne d udit, prmi les plus importnts en mtière de prévention : le Document Unique, le risque routier, l circultion en entreprise, l ccueil et l formtion des nouveux slriés, les troubles musculosquelettiques. Les résultts de ces udits mettent clirement en évidence, l bsence de Document unique dns plus de l moitié des cs, un importnt déficit d informtion et de formtion, le non respect de nombreuses consignes de prévention (voir résultts détillés en pge 5). Pour ccompgner les employeurs dns l gestion de l snté et de l sécurité u trvil, l CGSS et ses prtenires ont développé le «Guide des bonnes prtiques» et le logiciel informtique «Brico Prév». L prévention, c est l ffire de tous Il est primordil que l employeur s investisse dns s démrche de prévention et qu il implique tous ses slriés. C est ensemble qu ils sont à même de construire une politique de prévention des risques professionnels pertinente. Le but est de sensibiliser et d informer les employeurs sur leurs risques et leurs obligtions. Puis, de leur donner les outils permettnt de mitriser ces risques et de répondre à ces obligtions. L enjeu est l utonomie de l entreprise dns s démrche d méliortion de l snté, l sécurité et des conditions de trvil. Ainsi, l CGSS espère ider les entreprises à grntir leur cpitl humin et leur snté économique en insufflnt une énergie nouvelle à l profession. Clire Bonoris qui est en robe noire sur l photo, chrgée de l'ction DU LA LIGNE PRÉVENTION 4

5 LES PRINCIPAUX RESULTATS DE L AUDIT Le Document Unique : 56, 5 % des entreprises uditées n en ont ps L première phse de l ction de prévention est l évlution des risques professionnels. Selon les rticles R à 5 du Code du Trvil : «L employeur trnscrit et met à jour dns un document dit Document Unique les résultts de l évlution des risques pour l sécurité et l snté des trvilleurs». Cette démrche permet de mettre en œuvre une politique de prévention dns les entreprises pouvnt être ensuite déclinée en ctions. Nénmoins, le Document Unique n est ps rédigé pour plus de l moitié des entreprises (56, 5 %). Le risque routier, un déficit de protocole et d informtion Un slrié sur l route, c est un slrié u trvil. Plusieurs spects de ce risque ont été évlués : le risque lié à l livrison de mrchndises pr une entreprise extérieure : s mîtrise demnde l élbortion d un protocole de sécurité chrgement/déchrgement permettnt de coordonner les ctivités du mgsin et du fournisseur. Il n est effectué que pour 15, 9 % des entreprises ; le risque routier de mission, plus prticulièrement l mission de livrison : il pprit que 88 % des entreprises possèdent u moins un véhicule (véhicule utilitire léger, cmion...). Ces véhicules sont équipés en éléments de sécurité pssive (A.B.S., irbgs, climtistion ) à huteur de 64 % ; le risque routier de trjet : il concerne le trjet qu effectue le slrié de son domicile jusqu à son lieu de trvil et jusqu à son lieu de reps. Les entreprises sensibilise et informe peu leurs slriés sur ce risque (14, 5 % des entreprises). L circultion en entreprise, sol en muvis étt et circultion encombrée Le risque de chute de plin-pied intervient pendnt le déplcement du slrié et sur des surfces plnes ou présentnt des ruptures de niveux. L étude de l circultion en entreprise démontré que, pour bon nombre d udités (46, 4 %), le sol n étit ps dns un étt correct. L sensibilistion été bien intégrée dns l prévention des chutes de plin-pied (59, 4 %), elle se concrétise le plus souvent pr des consignes sur le rngement des postes de trvil et est trnsmise, l pluprt du temps, orlement. Mlgré cel, il été constté que 18, 8 % des entreprises présentent des espces de trvil surchrgés et 30, 4 % des entreprises présentent des llées de circultion encombrées. L ccueil et l formtion des nouveux slriés, des résultts insuffisnts L employeur est tenu d informer et de former ses slriés. Les formtions portent non seulement sur l mîtrise de l environnement de trvil mis ussi sur les risques spécifiques du poste de trvil. Elles sont à dispenser lors de l embuche et à renouveler ussi souvent que nécessire. De plus, les slriés non permnents (CDD, stgiires, intérimires, pprentis ) doivent bénéficier de l même politique de prévention que les slriés permnents (CDI). Ainsi, il été constté que prmi les entreprises embuchnt des slriés non permnents (74 %), 66 % leur délivrient une informtion générle sur l entreprise (livret d ccueil, visite ) et 56 % les formient ux risques générux présents dns l entreprise. De plus, lorsque ces slriés sont menés à occuper un poste de trvil prticulier (liés à l électricité, ux mchines ou engins divers ), 60 % d entre eux reçoivent une formtion et/ou une hbilittion dptées. Les Troubles musculosquelettiques, encore un effort à fire Les TMS regroupent un grnd nombre de mldies qui touchent les prties du corps permettnt de se mouvoir et de trviller (tendons, muscles et rticultions u niveu du cou, dos, coude, poignets, genoux ). Ils pprissent lorsque que des tâches sont répétitives ou difficiles pr exemple comme c est le cs pour les mnutentions mnuelles. L règlementtion frnçise limite le port de chrges à 25 kg. L impliction des entreprises et l dpttion u contexte des fournisseurs permis le respect de cette limite pour environ 70 % des professionnels. Si l chrge est plus lourde ou dès que cel est possible, il est préférble d utiliser des moyens d ide à l mnutention (chriots, dibles, trnsplettes ). Ils doivent être dptés à l tâche à effectuer et u lieu d évolution. Le «Guide des bonnes prtiques» Il correspond à un ensemble de fiches reprennt les sujets évoqués dns le questionnire d udit. En formt ppier, il permet une diffusion optimle de l informtion (l plus concise et complète possible), une mnipultion fcile et une ssocition prtique : 1 fiche = 1 thème = 1 couleur. Au nombre de 15, elles contiennent : u Une présenttion succincte de l règlementtion en vigueur ; u Des mesures techniques et prtiques déqutes u thème dont il est question ; u Une dpttion concrète ux mgsins de bricolge ; u Des exemples de brochures élborées pr l INRS sur le thème de l fiche. Les fiches sont présentées dns une pochette introduisnt différentes définitions (risque, dnger, exposition) insi que les principes générux de prévention. Elles rppellent églement l responsbilité du chef d entreprise dns l orgnistion de l sécurité. Le logiciel «Brico Prév» Véritble outil de trçbilité, ce logiciel fonctionne en complément du «Guide des bonnes prtiques». Il ccompgne les chefs d entreprise dns l concrétistion et l orgnistion de leur politique Snté et Sécurité u trvil. L pge d ccueil permet de renseigner quelques informtions principles sur l entreprise et d jouter un logo. Il permet l ccès à : u Document Unique : identifiction, évlution des risques et impression du pln d ctions ; u Gestion des slriés : renseignements sur les slriés et suivi de leurs formtions ; u Gestion des vérifictions et contrôles : ide à l gestion des vérifictions et contrôles ; u Recyclges à effectuer : liste des slriés ynt une dte de recyclge de formtion dépssée ; u Vérifictions et contrôles à effectuer : liste des mtériels et domines dont l dte de vérifiction/contrôle est dépssée ; u Fiche Individuelle d exposition : document vierge à imprimer et compléter dns le cdre de l gestion du risque chimique lorsque le slrié est présent dns l entreprise ; u Attesttion d exposition : document vierge à imprimer et compléter dns le cdre de l gestion du risque chimique lorsque le slrié quitte l entreprise. 5

6 Entreprise INRS LA GRILLE DIGEST, UN OUTIL D AUTO EVALUATION (Article rédigé pr Clire Bonoris (Etudinte Mster Environnementliste Groupe ISA Lille. Stgiire Service PRP de l CGSS) Grille d uto évlution élborée pr l INRS, Digest été conçue pour répondre u mieux ux besoins des TPE et PME. Intuitif et utilisnt un vocbulire dpté ux entreprises de petite tille, ce progrmme leur permet de s uto évluer dns le but d méliorer de mnière continue leur politique de Snté et Sécurité u Trvil (SST) sur 10 thèmes, selon 4 notes. GRILLE DE PRESENTATION DES 10 THEMES D EVALUATION DE L OUTIL DIGEST Les 10 thèmes trités correspondent ux différents sujets sur lesquels repose l gestion de l SST. Ils représentent donc des domines dns lesquelles l entreprise peut s investir pour méliorer s politique de prévention. Thèmes d'évlution D C B A Sujet 1 - Orgnistion générle : gestion de l production, ordre, propreté, signlistion, ccueil exterieurs, référent snté et sécurité u trvil Sujet 2 - Evlution des risques Sujet 3 - Actions préventives : méngement en sécurité des postes et des situtions de trvil Sujet 4 - Tritement des situtions d'urgence (ccidents, incendies, ) et nlyse des incidents, nomlies, ccidents de trvil Sujet 5 - Vérifiction périodique et mintennce des équipements Sujet 6 - Attitude de l'entreprise vis-àvis du recrutement des opérteurs (CDI, intérim, CDD, Stgiires, pprentis, ) Sujet 7 - Formtion continue en Snté et Sécurité u Trvil, compétences, rôles, responsbilités Sujet 8 - Achts (mtériels, mchines, mtières, produits, constructions, services ), sous-tritnce, chntiers Sujet 9 - Snté et Sécurité u Trvil et suivi médicl Pour chque sujet, il existe 4 notes (colonnes de D à A) correspondnt à 4 types de comportement vis-à-vis de l Snté Sécurité u Trvil : D = non impliqué C = réctif B = orgnisé A = proctif Le but est bien entendu de tendre vers un comportement proctif et d'tteindre l lettre A Sujet 10 - Politique, objectifs, indicteurs, communiction, vleurs en Snté et Sécurité u Trvil Chque sujet/thème est présenté sous forme de grille à lire linéirement. Les contenus des cellules décrivent une sitution et/ou un comportement concret(s). Pour chque ligne, l entreprise devr se positionner dns l cellule l décrivnt u mieux u moment des fits. EXEMPLE D UNE GRILLE D AUTOEVALUATION Sujet 2 - Evlution des risques Objectifs : j'intègre dns nos prtiques professionnelles l'identifiction systémtique des situtions dngereuses et l'évlution des riques(1), en prennt des précutions dns l mise en œuvre pour être utonome et voir un résultt qui corresponde le plus possible à l rélité (2), et en fisnt des mises à jour de fçon régulière (3). Evlution 31/03/10 15/03/11 D C B A E0 E1 1 je considère qu'il n'y ps ou peu de situtions dngereuses dns l' entreprise. Je procède formellement ux identifictions de certines situtions dngereuses. Je procède régulièrement à l'inventire des situtions dngereuse prévisibles et à une évlution des risques correspondnts. Notre évlution des risques intègre les situtions ctuelles et futures de trvil ( projets de nouvelles mchines, nouveux jeux locux et équipements, nouveux produits, ). b 2 Ps d'ction menée sur ce thème. Je demnde à une personne exterieure à l'entreprise (stgiire, consultnt, ) de me rédiger le DUER* de mon entreprise. Ps d'ction menée sur ce thème Je m'investis personnellement et j'orgnise l'élbortion du DUER règlementire de mon entreprise. Une prtie de mon personnel prticipe occsionnellement à l'élbortion du DUER Nous consignons ces situtions dngereuses ctuelles et futures dns le DUER de notre entreprise. Tout notre personnel prticipe régulièrement à l'élbortion du DUER. b 3 Ps d'ction menée sur ce thème je mets à jour une fois pr n le DUER Nous mettons à jour le DUER lors de tout événement importnt touchnt à l S et ST. 1. Une évlution initile E0 : Lors de l première évlution, l entreprise devr reporter pour chque cellule l lettre de l colonne correspondnte en bout de ligne, dns l colonne E0. 2. Une évlution initile E1 : Cette seconde évlution se rélise près un déli suffisnt pour concrétiser les xes de progrès définis uprvnt. E0 : Possibilité de progrès Je n'i ps mis beucoup de choses en plce (s2) - E1 : Possibilité de progrès Je dois commencer pr mieux gerer mon crnet de commnde et rnger mes teliers (s2) Une synthese Une fois l évlution terminée, l onglet synthèse permet de représenter grphiquement l sitution de l entreprise Impsse sur le document unique En 2011, 60% des entreprises réunionnises n ont ps rélisé leur Document Unique (voir «Les ctes du colloque du 25 oût 2011»). Les mgsins de mtériux de construction, de bricolge, de quincillerie ne font ps exception à ce constt puisque 56,5% d entre eux ne se sont ps investis dns l mise en plce de ce document. Pr illeurs, le tissu économique de L Réunion révèle que 98% des entreprises sont des TPE-PME. Encore une fois, cette tendnce se constte dns l cible «mgsins de bricolge» puisque u moins 79% de ces derniers sont des entreprises de moins de 50 slriés. De plus, l tille des entreprises est un fcteur influençnt grndement l sensibilité et les moyens mis en œuvre en termes de prévention dns une entreprise. LA LIGNE PRÉVENTION 6

7 PARTENAIRE CGPME FORMER DES REFERENTS SECURITE, UNE PRIORITÉ Entretien vec Thierry Fyet - Directeur de l commission formtion de l CGPME Sollicitée pr l CGSS pour prticiper à l restitution de l étude sur l sécurité et l snté u trvil menée sur les mgsins de bricolge à L Réunion, l CGPME fit prt de son expérience et de ses inititives dns le domine. Elle entre utres présenté son projet de «référent sécurité». Mintennt que ce premier principe été cté, nous llons nous rpprocher de l CGSS pour concevoir et vlider un prcours de formtion à prt entière intitulé «référent sécurité». L CGPME pourr insi, dns un troisième temps, solliciter les orgnismes de formtion locux hbilités fin de former ces «référents sécurité». Une fois dotés des compétences nécessires, ils uront pour mission première d intégrer le pln de prévention sur les risques hygiène et sécurité u sein de leur société. Chcun d entre eux ser «le référent» non seulement uprès de son chef d entreprise, mis ussi des utres slriés, comme peuvent l être les membres d un CHSCT u sein d une entreprise de tille plus importnte. L commission formtion de l CGPME et l commission régionle de formtion de l Agefos PME trvillent sur un projet commun dns ce domine. Thierry Fyet - Directeur de l commission formtion de l CGPME Mission Prévention : Quelles sont les principles missions de l CGPME? Elle joue un rôle essentiel en mtière d informtion de ses dhérents. Le responsble d une petite entreprise en effet de plus en plus de «choses à svoir et de règles à respecter», il ne dispose que rrement du temps nécessire pour ssurer une veille régulière et n ps les moyens de démultiplier les postes. Il est importnt de rppeler que cette problémtique se retrouve dns l pluprt des entreprises réunionnises, cr 88% d entre elles ont moins de 10 slriés. L CGPME se veut donc un lieu de rencontre, d échnge d expérience et de svoir-fire, mis ussi un espce d ssistnce et de conseil. Nous relyons l informtion uprès de nos dhérents vi notre lettre interne, notre site intrnet et les Mtinles que nous orgnisons régulièrement. MP : Quelles sont les pistes de réflexion de votre commission formtion? Cette commission composée de chefs d entreprises des secteurs du commerce, de l industrie et des services été mise en plce à l inititive de notre président Dominique Vienne. Dirigent d un orgnisme de formtion et président du groupe régionl de l Fédértion de l formtion professionnelle, j en ssure moi-même l nimtion. L sécurité est l un de nos thèmes de réflexion ; notmment cr elle engge l entrepreneur qui se doit entre utres d orgniser l formtion de ses slriés dns ce domine. Notre commission œuvre à l heure ctuelle pour l crétion d un module de formtion «référent sécurité». Nous préconisons églement une structurtion des brnches professionnelles, dont celle du bricolge à L Réunion. Il s git en effet d un pssge obligé pour mieux répondre ux besoins des entreprises et pouvoir mobiliser certins fonds spécifiques. MP : Qu entendez-vous pr «référent sécurité»? Il s git d une personne dédiée, identifiée et identifible u sein de chque entreprise. Ce «référent sécurité» est mené à jouer un rôle essentiel en mtière de veille et de suivi de l politique de prévention ux côtés du chef d entreprise. Il doit mobiliser un svoir être, un svoir fire et un svoir dire, d où l nécessité de recevoir une formtion déqute. CQP, qu est-ce que c est? Afin de répondre ux difficultés de recrutement, à l qulifiction et à l vloristion de ses métiers, l brnche du bricolge créé en 1999 des certificts de qulifiction professionnelle ou CQP. Ces titres sont créés et délivrés u sein d une brnche professionnelle, pr l Commission Pritire ntionle de l emploi et de l formtion professionnelle, dns le cdre d ccords qui en définissent le processus de crétion et de mise en œuvre. Il tteste d une qulifiction (générlement cquise à l issue d un prcours de formtion formlisé) dns un emploi propre à s brnche. Sur les cinq CQP créées pour l brnche bricolge (vendeur qulifié, cissier-réssortisseur, employé SAV, chef de secteur, chef de mgsin), seule l formtion "vendeur qulifié" est dispensée à ce jour à L Réunion. 7

8 BLOC-NOTES A LIRE Le Document Unique Evlution des risques professionnels. Aide u repérge des risques dns les PME-PMI (ED 840) Cette brochure ide les chefs d entreprises à initier de mnière simple une démrche d évlution des risques. Le risque électrique L électricité comment s en protéger? (ED 548) Simple, didctique et illustré vec humour, ce document s dresse u personnel d exécution non-électricien. Sécurité électrique : protection des personnes (ED4190) Ce dossier détille les mesures de protection, les essis sur plte-forme et le trvil en lbortoire en bsse tension. Le risque incendie Prévention des incendies sur les lieux de trvil (TJ 20) Un ide mémoire juridique sur ce sujet «brûlnt». Le poste de trvil Evluer et mesurer l exposition professionnelle u bruit (ED 6035) Ce guide présente l réglementtion, des notions coustiques liées à l exposition professionnelle u bruit et une démrche progressive d évlution du risque. L méngement des bureux (ED 23) Cette fiche prtique présente les principles données ergonomiques concernnt l méngement des bureux. L mnutention Mnutention mnuelle (TJ 18) Un ide-mémoire juridique très complet sur l orgnistion du trvil, l formtion, l informtion Trnsplettes électriques à conducteur ccompgnnt (ED 36) Une fiche-prtique sur les mesures de prévention à prendre en compte fin d éviter les risques d ccidents. Chriots utomoteurs de mnutention L brochure ED 812 donne des conseils sur le choix du mtériel le plus pproprié et l ED 766 résume les précutions minimles à observer pour l conduite de ces engins. Le risque de chute Risques de chute de huteur (ED 4290) Des conseils essentiels sur ce risque qui constitue l seconde cuse d ccidents mortels près ceux de l circultion. Accidents de plin-pied ou APP (ED 4291) Ce document trite des APP qui se produisent en sitution de trvil et de leur prévention Le risque routier Le risque routier en mission (ED 986) Ce guide ide les entreprises à évluer ce risque professionnel et à mettre en plce des mesures de prévention dptées. Arrimge des chrges sur les véhicules routiers (ED 759) Ce mnuel trite des règles générles à respecter pour réliser un rrimge sûr et de l rrimge des chrges spécifiques (produits bétons, conteneurs, produits plettisés). Le risque chimique L fiche de données sécurité (ED 954) Cet ide-mémoire technique propose une méthodologie de rédction et d emploi de l Fiche de données de sécurité (FDS). Evlution du risque chimique (ND 2121) Outil d ide à l décision, cette méthode permet d étblir des priorités en vue de déterminer une politique de prévention en entreprise. Prévention du risque chimique sur le lieu de trvil (TJ 23) Cet ide-mémoire présente de fçon synthétique l réglementtion dns ce domine. Activités nnexes Poussières de bois. Prévenir les risques (ED 974) Après un rppel des risques pour l snté sont présentés l démrche de prévention et un ensemble d ctions. Vleurs limites d exposition professionnelle ux gents chimiques en Frnce (ED 984) Cette brochure regroupe dns un tbleu unique, les différents gents pour lesquels le ministère chrgé du trvil publié des vleurs limites d exposition professionnelle (VLEP). Les formtions à l sécurité Formtion à l sécurité. Obligtions réglementires (ED 832) Ce guide présente l formtion générle à l sécurité, les formtions techniques spécifiques et l formtion prticulière des membres de CHSCT. Le CACES. Certifict d ptitude à l conduite en sécurité (ED 96) Cette fiche propose des tbleux récpitulnt les ctégories d engins nécessitnt un CACES et les recommndtions correspondntes. Les trvilleurs non permnents L intérim (TJ 21) Cet ide-mémoire juridique présente : les obligtions de l entreprise de trvil temporire (ETT) et de l entreprise utilistrice (EU) et les droits individuels du trvilleur intérimire. Constituer des fiches de poste intégrnt l sécurité (ED 126) L un des supports écrit permettnt à l opérteur d être informé sur les risques à son poste de trvil peut être l fiche de poste. Les entreprises extérieures Intervention d entreprises extérieures (ED 941) Cet ide-mémoire juridique présente : les obligtions de l entreprise de trvil temporire (ETT) et de l entreprise utilistrice (EU) et les droits individuels du trvilleur intérimire. En ligne Ce service en ligne de l Assurnce Mldie-Risques Professionnels met à votre disposition des informtions utiles concernnt votre compte AT/MP (ccidents de trvil et mldies professionnelles). Pour vos commndes de documenttion, contctez l Direction de l Prévention des Risques Professionnels u ou l Chrgée de Mission u ou pr emil en nous indiqunt vos coordonnées prevention@cgss.re Mission Prévention est une publiction de l CGSS Directeur de l publiction : Jen Pul Phélippeu Rédcteur en chef : Alin Iglicki Photos : Service Prévention Rédction : Fbienne Jonc - Coordintion : Évelyne Rssi Mise en pge et impression : Design System DL : n 419