LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES

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1 RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES Conseils et aide dans votre choix de résidence une réputation établie depuis 1989 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES Ce qu il faut savoir sur les résidences 3 ème et 4 ème âge Services Tél. : gratuits Site : Pour répondre au besoin spécifique de chacun Association loi 1901

2 Sommaire Présentation de l Association Retraite Assistance Seniors Services Notre vocation...page 3 Notre sélection, nos contacts...page 4 Se repérer parmi les résidences retraite Statut public ou privé...page 5 La durée possible de séjour...page 5 Les différents types d établissements 1. la résidence / maison de retraite médicalisée...pages 6/7 2. les spécificités au sein des maisons de retraite... pages 7/8 3. le foyer-logement...page 8 4. la résidence-service...page 9 5. la résidence retraite non- médicalisée...page 9 6. USLD...page 9 7. l accueil familial...page 10 Choisir une maison de retraite ; les conseils de notre Présidente. Avant les visites...page 11 Les visites...page 11 Lors de l entrée en établissement...page 12 Nos fiches techniques pour vous aider à préparer et effectuer vos visites. Préparation...pages 14/15 Les visites...pages 16/17/18 Le financement. 1. La tarification...pages 19/20 2. Les aides financières. A.P.A ou aide pour l autonomie... pages 20/21/22 AIDE AU LOGEMENT...page 23 AIDE SOCIALE...pages 23/24 3. les mesures fiscales. les réductions d impôts...pages 24/25 la carte d invalidité...page 25 la taxe d habitation...page 25 Les mesures de protection les curatelles...pages 25/26 sauvegarde de justice, tutelle...pages 26/27 Questions et termes fréquents... pages 27 à 31 Sites internet de référence...page 31 Notre vocation Vous accompagnez dans le parcours et les démarches nécessaires au choix d une résidence retraite parce que chacun a des besoins spécifiques. Nous vous accueillons lors d un entretien téléphonique, d un rendez-vous, ou d un contact via notre site. Nous vous conseillons des établissements susceptibles de recevoir le futur résidant, même en urgence, dans de bonnes conditions et adaptés à votre situation, quelle que soit la pathologie. Nous écoutons vos demandes quant au type de résidence retraite souhaitée, au secteur géographique que vous privilégiez à l accompagnement médicalisé s il se révèle nécessaire et au budget mensuel que vous pouvez y consacrer. Nous connaissons les disponibilités au jour le jour et pour les mois à venir, même en urgence. Nous accompagnons votre démarche jusqu à l entrée dans la résidence et nous assurons un suivi. LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 3

3 Notre selection Depuis 1989, nous suivons et nous sélectionnons rigoureusement des établissements pour offrir au futur résidant toute la sécurité et des qualités d accueil, de prestations hôtelières et de suivi médical. Nous effectuons régulièrement des visites techniques. Nous prenons également en compte le sentiment des familles suite à l entrée en résidence. Nous avons effectué un choix de résidences, foyers logements, maisons de retraite ou résidences médicalisées à Paris, en région parisienne et en province. Elles peuvent recevoir pour des vacances, des courts séjours ou des moyens et longs séjours. Il s agit de résidences retraite plus ou moins médicalisées,de type hôtelier, familial ou clinique, se situant en zones urbaines, dans des quartiers commerciaux souvent agrémentés de jardins,ou à la campagne. Certaines ont une prise en charge médicale spécialisée,comme le nursing ou bien des unités protégées, les «cantous», destinés à recevoir des malades souffrant de pathologies d Alzheimer ou assimilées. Nos contacts Ce guide vous a certainement été remis par un professionnel du secteur médico- social.. Nous sommes présents dans le secteur gérontologique depuis plus de 15 ans. Chaque jour, des professionnels de la santé, des médecins, des assistantes sociales d hôpitaux ou de cliniques, mais aussi d entreprises, font appel à nos services. Se repérer parmi les résidences retraites Statut public ou privé Il faut savoir que le terme générique de maison de retraite englobe un ensemble très hétérogène dans lequel il faut distinguer diverses structures qui peuvent dépendre du secteur public ou privé : Dans le secteur privé, les établissements peuvent avoir le statut d une société commerciale ou d une association à but non lucratif. Dans le public, les établissements peuvent relever du secteur sanitaire (hospitalier) ou de la commune. Les établissements publics sont moins onéreux que le privé commercial ou associatif, mais les listes d attente sont souvent relativement longues. La durée possible du séjour Le séjour peut être de longue durée ou temporaire. Un séjour temporaire correspond à un séjour d été, un séjour de convalescence ou bien à un séjour d essai renouvelable. Il peut se transformer en un séjour de longue durée. Certains établissements offrent la possibilité d un accueil de jour. L accueil de jour consiste à accueillir pour une ou plusieurs journées par semaine, voire une demi-journée, des personnes âgées vivant à leur domicile, dans des locaux dédiés à cet accueil. Lorsque l accueil de jour s adresse à des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés,il a comme objectifs principaux de préserver, maintenir,voire restaurer l autonomie des personnes atteintes de troubles démentiels et de permettre une poursuite de leur vie à domicile dans les meilleures conditions possibles, tant pour eux que pour leurs aidants. Attention, un tarif en séjour temporaire est souvent majoré d environ 10%. Tous les établissements n acceptent pas les séjours temporaires, pour trouver un établissement contactez-nous au LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 5

4 Les différents types de résidences 1.Les maisons de retraite médicalisées On attribue couramment le terme «médicalisé» aux résidences qui ont un nombre suffisant de personnels soignants salariés en fonction de la charge de personnes dépendantes. Ils doivent entrer dans une démarche de qualité de la prise en charge des personnes et des soins, de formation du personnel et d évaluation du dispositif. Cependant il ne faut pas confondre avec un hôpital ou une unité de soins longue durée (USLD)!!! Les résidences dites «médicalisées» sont des EHPAD (établissements pour personnes âgées dépendantes ) qui ont signées une convention tripartite entre les trois acteurs suivants : 1. L établissement. Il s engage sur un cahier des charges, une démarche qualité, une mise aux normes 2. Etat ou DDASS : Direction départementale de l action sanitaire et sociale qui finance le budget soins (personnels soignants dont le médecin coordinateur, matériels, médicaments...) 3. Département ou Conseil général qui finance le budget dépendance : personnels soignants et non soignants, produits d incontinence, certaines animations. Le conseil général peut aussi habilité l établissement à l aide sociale. L EHPAD a signé cette convention pour améliorer sa prise en soin. Les financeurs publics accompagneront l établissement dans sa médicalisation : mises aux normes, embauche de personnels soignants... En conclusion : La maison de retraite médicalisée permet aux personnes âgées en perte d autonomie de bénéficier de l attention et des soins d un personnel permanent externes ou internes comprenant des médecins, des infirmier(ières)s, des aides soignant( tes), des auxiliaires de vie, des AMP, des kinésithérapeutes, des orthophonistes, des animateur(rice)s. L âge moyen d entrée en résidence retraite médicalisée est de 85 ans. Cependant n ira pas en maison de retraite médicalisée qui le désire. Outre l argent, il faut pouvoir entrer dans les critères. Les maisons de retraite médicalisées définissent des barèmes sous forme de grille afin de déterminer la dépendance physique ou psychique de la personne âgée. En outre, une résidence qui accueille déjà beaucoup de personnes extrêmement dépendantes, ne pourra peut-être plus accepter d autres personnes au moment de la demande car la charge serait trop lourde pour le personnel soignant. C est pourquoi, il vaut mieux faire appel à notre association, qui connaît le niveau de médicalisation de chaque résidence et qui fera une recherche précise au moment de la demande. Vous pouvez nous contacter au POUR CONNAITRE LES RESIDENCES ADAPTEES. 2.Les spécificités au sein des maisons de retraite Au niveau médical : Les cantous ou UPPD, sont de petites unités de vie insérées dans la maison de retraite destinées aux personnes les plus désorientées, maladie d Alzheimer ou troubles apparentés. Elles apportent au résident une sécurité supplémentaire et une prise en charge particulière qui répond aux besoins spécifiques de ces personnes. Le Cantou organise un véritable projet de vie autour de la personne âgée. Chacune de ces petites unités autonomes comprend le plus souvent 12 chambres individuelles avec, pour chacune d elles, une salle de bains avec lavabo, un WC, une douche, réparties autour d une salle commune qui permet, dans le même lieu, de préparer les repas, de les partager, de se reposer et de passer la journée. Les résidents d un même Cantou vivent avec les maîtresses de maison (il y en a quatre par Cantou) et un personnel polyvalent qui les accompagne et se tient à leur disposition tout en évitant de se substituer à eux pour les actes qu ils peuvent encore effectuer seuls. Pour éviter la perte d autonomie, les personnes âgées sont invitées, en fonction de leurs possibilités et de leurs souhaits, à participer à tous les actes de la vie quotidienne (épluchage des légumes, mise de la table, vaisselle, pliage du linge.) Attention!!! Ces unités de vie ne cessent de se créer, cependant certaines d entre elles ne ressemblent en rien a l objectif de départ, seul le lieu existe mais celui-ci est plutôt un espace où l on place les personnes qui «gênent» le plus. 6 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 7

5 Les pathologies qui demandent des actes spécifiques ne sont pas toutes prises en charge par les établissements, comme l oxygène, les dialyses, les sondes urinaires et gastriques, certains prélèvements ou pansements. Vous pouvez nous contacter au , nous vous selectionnerons des établissemnts prenant en charge la pathologie concernée. Au niveau de l animation : Tous les établissements ne proposent pas le même type d animation : Pour certains, l animation est organisée par le personnel en place (AMP, auxiliaire de vie ) et non formé directement à l animation. Par ailleurs, certains ont un animateur salarié à mi-temps ou plein temps. Cependant, même en ayant un animateur, il faut vérifier si l établissement a un réel projet d animation auquel adhère l ensemble du personnel (ergothérapeute, kiné, ect) Petit conseil!!!! Si vous souhaitez trouver un établissement où l animation est très importante, observez bien la salle d animation, si celle-ci est encore remplie des activités manuelles du jour ou de la semaine, c est bon signe.souvent la salle d animation est pratiquement vide ; 3.Le foyer logement C est une structure d hébergement pour personnes âgées non dépendantes qui offre à la personne âgée, un substitut à son logement d origine. En dehors de la restauration, il peut proposer certaines prestations telles que l entretien du linge, animation, sorties Ces établissements ne sont en général pas médicalisés et ne sont pas adaptés pour accueillir des personnes âgées présentant des détériorations intellectuelles. L entrée en foyer-logement passe, comme en maison de retraite, par un contrat écrit. Le loyer n inclut ni les frais de restauration, ni ceux de blanchissage. Il varie beaucoup en fonction de l implantation du foyer-logement, et il est donc impossible de donner des tarifs, même à titre indicatif. 4. Les Résidences Services Elles sont destinées à accueillir des personnes âgées valides, seules ou en couple, ne désirant ou ne pouvant plus vivre isolées. Tout en conservant une certaine indépendance au sein des appartements, les résidents bénéficient d équipements ou de services collectifs dont l usage est facultatif et payant: restaurant, services ménagers, services paramédicaux,, bar, bibliothèque, salle de spectacle et activités diverses. Concrètement, la résidence service est plus standing, que le foyer logement et de fait plus onéreux. L âge moyen des personnes en résidences service est compris entre 75 et 80 ans. Pour connaître les résidences services, notre association est aussi à votre écoute au Les maisons de retraite non médicalisées Ce sont des établissements qui prennent en charge des personnes âgées en perte d autonomie mais elles ne peuvent accueillir que des GIR 3.4 et 5.6., c est à dire des personnes pas encore trop dépendantes. Ces résidences font souvent appel à du personnel soignant extérieur. Ce sont généralement des petites structures (moins de 80 résidents ), le plus souvent implantées en centre ville. 6.Les USLD unité de soins longue durée ou centres de long séjour Ces structures fonctionnent comme un service hospitalier avec des unités de 30 à 35 lits et des horaires classiques à l hôpital : petit déjeuner à 6 heures 30 le matin et dîner à 17 heures 30. Les résidents sont des personnes dont l état nécessite, en principe, une surveillance médicale constante et des «traitements d entretien «. ( article L du Code de la santé publique). Beaucoup de personnes sont alitées et doivent être aidées dans tous les actes de la vie quotidienne. Pour connaître les foyers logements, contacter le centre d action social ou notre association au LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 9

6 7.L accueil familial C est l accueil d une personne âgée dans une famille en contrepartie d une rémunération. La personne qui accueille doit avoir suivie un stage de formation sur la psychologie des personnes âgées. Vous pouvez vous renseigner : - Au centre communal d action sociale de votre mairie - Au conseil général, demander le service «aide sociale aux adultes», - A votre caisse d allocations familiales, - A la Fédération des familles rurales de votre région (si vous vivez en zone rurale). - Ou sur le site (annonces, témoignages, documentation, mises en relation, forum...) Ou s adresser : Fédération Nationale de l Accueil Familial 815 allée de Sénéjac LE PLAN MEDOC Tel : Site internet : Choisir une maison de retraite : les conseils de notre présidente. Il existe plus de maisons de retraite en France. L adaptation de la résidence à sa propre situation reste le facteur essentiel pour le choix d une résidence.c est pourquoi si le bouche à oreille ou des listes peuvent être une source de renseignement, il doit être personnalisé, tempéré, par l évaluation de sa propre situation, et qu une association comme Retraite Assistance a été créé. Avant les visites. Pour aider à déterminer ses réels besoins, il faut : Evaluer ses besoins médicaux spécifiques pour que la résidence soit adaptée au niveau des soins. Etudier ses revenus et les aides possibles.. Choisir une zone géogr aphique favorisant les visites, facteur essentiel. Imaginer un cadre de vie : hôtellerie, restauration, religion, relation avec le personnel. Réfléchir à une probable date d entrée. Nous sommes là pour vous aider à évaluer votre situation et sélectionner des établissements. Les visites L idéal, si la situation le permet, est d aller visiter 3 établissements : Une grande structure de type clinique, une petite structure plus familiale,et une structure intermédiaire. Vous aurez ainsi une idée générale des possibilités existantes. Il est souhaitable de rencontrer un responsable de l établissement, afin de juger de votre entente réciproque. Mais aussi prenez en compte l attitude du personnel, du respect des habitudes de vie de chacun, l ambiance de l établissement, le niveau d animation, la réalité du projet de vie, et bien sûr la qualité des repas, peut-être même en déjeunant dans l établissement. 10 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 11

7 Nos fiches techniques Mme Hélias, notre présidente, Lors de l entrée en résidence Lors du choix définitif, il faut prendre le temps de bien comprendre la réalité de votre contrat de séjour que vous devez signez avec la structure choisie. Ce contrat doit notamment comporter : Les conditions d admission, le dossier médical, les tarifs, avec le détail des prestations supplémentaires s il y en a, comme le blanchissage, le forfait incontinence, coiffeur, les conditions de résiliation du contrat, la liste des objets personnels. Si la situation le permet, personnalisez la chambre avec quelques objets et photos, pour faire le lien avec le passé, et se rassurer. Il faut savoir que certains objets ne sont pas acceptés pour raison de sécurité, (comme les tapis) ou pour faciliter le travail des soignants. On parle de temps d adaptation lors d une entrée en résidence. Il s agit en fait d un travail d appropriation du nouveau lieu de vie, et dont la durée peut être variable, en général de 15 jours à 2 mois. Il faut prendre également le temps de comprendre et d expliquer au futur résident le fonctionnement propre à l établissement, d en connaître le personnel référent et de commencer une communication avec eux. spécialisée en gérontologie,visite chaque semaine depuis 6 ans des établissements pour Retraite Assistance. Elle est, de par sa formation, spécialiste de l évaluation. Pour vous aider dans ces démarches difficiles, elle vous propose de remplir ces 2 formulaires. Le premier vous permettra de préparer vos contacts auprès des résidences car les établissements Aline Fossurier, sont aujourd hui très réglementés et Assistante sociale exercent leur métier dans des cadres bien précis, pour une meilleure sécurité de chacun. Ces premières questions permettent donc aux résidences essentiellement de savoir «si vous frappez à priori à la bonne porte». Le second a été créé pour vous aider à évaluer les résidences, et ne rien oublier d important à noter lors de vos visites. Nous pouvons vous aider à réfléchir à ces questions et évaluer avec vous votre situation,en nous téléphonant au Nous suivons aussi les résidences grâce à vous. 12 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 13

8 Fiche de préparation des visites : 1. Niveau d autonomie 1.ALIMENTATION Besoin d aide aide partielle autonome 2.HABILLAGE Besoin d aide aide partielle autonome 3. TOILETTE Besoin d aide aide partielle autonome 4.MOBILITE Marche seul(e) au bras avec canne déambulateur fauteuil roulant alité(e) 5. CONTINENCE Diurne : oui / non nocturne : oui/non Sonde : oui/non 6. COMPORTEMENT Rien à signaler, lucide Perte de mémoire Désorientation dans l espace Désorientation dans le temps Périodes d agitation Périodes de fugues 2. Etat général de santé Bref résumé des troubles,et maladies principales : état cardiaque, vasculaire,pulmonaire, neurologique, digestif.(suivra le compte rendu du dossier médical ) 3. La géographie L idéal bien sûr est de choisir une résidence proche de son parent, mais d autres critères peuvent intervenir quant au choix géographique. Il faut alors réfléchir au moyen d accès envisagé voiture, direction, transport en commun. Ces autres critères pouvant intervenir sont : - Une famille géographiquement éloignée les uns des autres, amenant une position centrale pratique pour chacun. - Une pathologie amenant le choix d une résidence spécifique. - Un choix budgétaire, car l éloignement des villes et zones urbaines favorise des prix moins élevés. - Le manque de disponibilité dans la résidence de sa ville. 4.Le budget Revenus mensuels :... Epargne :... Autres revenus possibles :... Aides envisagées : APA / Aide au logement / Aide Sociale Budget mensuel souhaité HORS aides financières :... 5.La date d entrée souhaitable Il faut évidemment réfléchir à une probable date d entrée, en parler avec l équipe médicale si nécessaire pour savoir s il est réaliste de s inscrire dans une résidence. (s il y a 6 mois d attente et qu il s agit d une situation d urgence par exemple! ) Nous connaissons les disponibilités au jour le jour des établissements. 14 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 15

9 NOM DE L ETABLISSEMENT : Les visites : Fiche technique Adresse :... Reçu par :... Temps de transport :...Voiture :... Transport en commun :...Marche à pied :... LA RESIDENCE Cadre : agréable standard à améliorer Type : clinique hôtelier familial... Environnement : urbain péri-urbain campagne Extérieur : Parc jardin terrasse Extérieur adapté au fauteuil roulant : oui non Nombre de résidents : - de 60 résidents entre 60 et 100 résidents / plus de 100 résidents. Nombre total de chambres : Séjour : temporaire longue durée accueil de jour Résidant : valide, semi valide, dépendant. Accueil : excellent bon à revoir. HEBERGEMENT Organisation générale : 1.Une salle à manger ou plusieurs?... 2.salle d animation?... 3.salle de kinésithérapie?... 4.Nombre de salons?... 5.Espace famille? Animation quotidienne?... De quel type?... Propreté : oui non Accessibilité au fauteuil roulant : totale partielle aucune Présence de rampe de soutien (couloirs et salles) : totale partielle aucune Alimentation : Possibilité de menus adaptés pour régime? oui non Possibilité de menus adaptés aux cultes? oui non Possibilité de service en chambre si besoin? oui non Taille des chambres : grande standard petite Salles de bain adaptées à la dépendance : oui non Lit médicalisé possible : oui non 16 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 17

10 MEDICALISATION Convention tripartite? oui non Hôpital de référence : Surveillance de nuit? oui non Il y a-t-il une unité protégée pour personne dépendante?... Si votre situation l exige, vérifier la prise en charge médicale spécialisée pour : Maladie d Alzheimer, de dégénérescence neurologique, de Parkinson, Cardio - vasculaire, l oxygénothérapie, sonde, nursing. Autre :... Soins paramédicaux : Kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychologues. Autre :... TARIFS Hébergement journalier :... Mensuel sur 30 jours :... Dépendance hors A.PA. :... Dépendance avec A.P.A.:... Blanchissage :... Forfait incontinence :... Frais annexes (coiffeur, téléphone, télé,.) :... BUDGET MENSUEL :... Si nécessaire, vérifier à nouveau l habilitation aide sociale et aide au logement de l établissement. Existe-t-il un conseil de la vie sociale?... En conclusion, votre impression générale : LA TARIFICATION Le financement La réforme de la tarification des maisons de retraite a débuté en 1999 et l ensemble des établissements médicalisés doivent maintenant être conformes. Cette réforme impose aux établissements une obligation de facturer leurs résidents sur la base de trois tarifs : A / Le tarifs hébergement Il inclut les frais inhérents à l accueil hôtelier, à la restauration, l entretien, et plus largement aux loisirs et animations proposés. Il est à la charge de la personne hébergée avec des possibilités d aides sous condition de ressources. Attention, généralement ne sont pas compris dans les frais d hébergements, le blanchissage des vêtements personnels, les besoins téléphoniques et télévisuels, le coiffeur et la manucure. B/ Le tarif soins Il est pris en charge par la Sécurité Sociale, à l exception : des frais dentaires, des honoraires et prescriptions des médecins spécialistes libéraux des examens avec des équipements matériels lourds et des transports sanitaires. C/ Le tarif dépendance Il comprend tous les frais liés à l assistance nécessaire à la vie quotidienne de la personne dépendante, ainsi qu aux animations spécifiques qui lui sont proposées. Il dépend du GIR de la personne et peut donner droit à l APA. A savoir que le secteur public est moins onéreux que le secteur privé Le coût peut aussi dépendre de l emplacement géographique de l établissement, ainsi que de son niveau hôtelier. 18 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 19

11 A titre indicatif, le coût mensuel des maisons de retraite médicalisées se situe en moyenne dans cette fourchette de prix : - Paris intra-muros : entre 2800 et En banlieue : entre 1800 et En province : entre 1500 et LES AIDES FINANCIERES L APA ( allocation personnalisée d autonomie) C est une allocation mensuelle destinée aux personnes en perte d autonomie versée par le Conseil Général. L APA en établissement vise à couvrir une partie du tarif dépendance, dû par l allocataire. Elle est révisable périodiquement et à chaque changement de situation, médicale ou financière. Elle n est pas récupérable sur la succession. Qui peut en bénéficier? Il faut : - être âgé de 60 ans ou plus, - être en situation de perte d autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie (se déplacer, se laver, se nourrir.), - résider de façon stable et régulière en France, - si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France. Que faut-il faire? Prendre un dossier puis le déposer une fois rempli au :Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de votre lieu de domicile, votre mairie, votre Conseil général. En fonction des éléments recueillis, après examen de votre dossier, vous êtes classé dans une catégorie de la grille «AGGIR», qui est tout simplement une façon d évaluer le degré d autonomie de chacun (elle comprend 6 catégories). Seules les catégories 1 à 4 ouvrent droit à l APA. Si vous entrez dans les catégories 5 ou 6, vous n aurez pas d ouverture de droit à l APA,seul un compte rendu de visite est établi, qui vous sera adressé. En établissement, l évaluation est faite par l équipe médico-sociale de la structure sous la responsabilité du médecin coordonnateur ou d un médecin conventionné, puis confirmée par les services du département et la caisse d assurance maladie. Voici les critères pris en compte pour l évaluation du niveau d autonomie : Le calcul de l APA Revenu du bénéficiaire 1 Revenu inférieur à 2,21 fois le montant de la majoration pour aide constante d une tierce personne (inférieur à 2170,55 au 1/01/05) Calcul de sa participation mensuelle Participation fixe, égale au montant mensuel du tarif dépendance de l établissement pour les GIR 5 et 6. 2 Revenu compris entre 2,21 et 3,40 fois le montant de la majoration (compris entre 2170,55 et 3339,31 au 1/01/06) 3 Revenu supérieur à 3,40 fois le montant de la majoration (supérieur à 3339,31 au 1/01/06) Participation égale au montant du tarif dépendance pour les GIR 5 et 6, auquel s ajoute, selon le niveau de revenu, de 20 % à 80 % du tarif dépendance de l établissement pour le GIR du bénéficiaire. Participation fixe, égale au montant du tarif dépendance pour les GIR 5 et 6, plus 80 % du tarif dépendance de l établissement pour le GIR du bénéficiaire 20 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 21

12 GIR DEGRE DE DEPENDANCE DE LA PERSONNE Personnes confinées au lit, ou au fauteuil, et dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées Elles nécessitent une présence indispensable et continue d intervenants. Deux groupes de personnes : 1. Personnes confinées au lit, ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées, qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. 2. Celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer. Personnes qui ont conservé leurs fonctions intellectuelles et partiellement leurs capacités de se déplacer. Elles nécessitent plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. Deux groupes de personnes : 1. Celles qui n assurent pas leur transfert, mais qui une fois levées peuvent se déplacer à l intérieur du logement. 2. Celles qui n ont pas de problème pour se déplacer mais qu il faut aider pour les activités corporelles ainsi que pour les repas. Correspond aux personnes qui assurent seules leurs déplacements à l intérieur de leur logement, s alimentent et s habillent seules. Elles nécessitent cependant une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. Regroupe toutes les personnes qui n ont pas perdu leur autonomie pour les actes de la vie courante Le versement de l APA Pour les personnes résidents en établissement, la date d ouverture des droits correspond à la date d enregistrement du dossier. Elle est versée à chaque fin de mois, soit à la personne concernée, soit directement à l établissement, qui dans ce cas la déduira de sa facture. Bon à savoir Tous les renseignements sur les droits et calcul de l APA. sont sur le site : L ALLOCATION LOGEMENT Qui peut en bénéficier? Une personne qui occupe une chambre dans un établissement doté de services collectifs (maison de retraite, foyer logement). L allocation de logement est accordée sous condition de ressources. Où s adresser? A la Caisse d allocations familiales du domicile ou à la Caisse de mutualité sociale agricole. Bon à savoir Vous pouvez calculer le montant de votre allocation sur le site : L AIDE SOCIALE L aide sociale prend en charge l hébergement en établissement de retraite pour les personnes dont les revenus ne permettent pas d assumer eux mêmes son financement. Qui peut en bénéficier? Les personnes qui remplissent les conditions suivantes : - avoir 65 ans (ou 60 ans en cas d inaptitude au travail) ; - être dépourvues de ressources suffisantes pour assurer le coût d un hébergement en maison de retraite ou avoir des ressources inférieures à un certain plafond ; - être françaises ou résider en France depuis 15 ans au moins avant l âge de 70 ans. Que faut-il faire? - Déposer une demande au centre communal d action sociale (ou bureau d aide sociale) ; En fournissant une copie de la déclaration de revenus ou un certificat de non -imposition, une pièce justificative du montant de la pension que l on reçoit, la liste des personnes tenues envers soi à l obligation alimentaire. Les sommes versées par l aide sociale peuvent-elles être récupérées? Avant le décès, la récupération se fait : - lorsque le bénéficiaire n en a plus financièrement besoin ; - s il y a eu donation dans les 5 ans précédant la demande de l aide 22 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 23

13 - en prenant une hypothèque du vivant du bénéficiaire sur ses biens immobiliers Après le décès, la récupération se fait de façon différente selon les prestations : - frais d entretien en foyer d hébergement (en logement foyer, maison de retraite, établissement de long séjour) : ne sont récupérables que les sommes supérieures à Attention!!! L aide sociale est assortie de deux contraintes : la récupération sur succession ; l obligation alimentaire : les personnes tenues à l obligation alimentaire doivent participer, selon leurs moyens, au financement de l hébergement en établissement Les mesures fiscales 1. 1es réductions d impôts Pour les établissements ayant signés la convention tripartite. Pour l année 2006 : Seuls les frais liés à la dépendance (prestations d aide et d assistance ou de surveillance nécessaires aux actes essentiels de la vie et non aux soins) et à l hébergement (frais de nourriture et de logement) ouvrent droit à réduction d impôt, après déduction éventuelle du montant de l aide personnalisée d autonomie (APA) accordée au cours de l année. Montant de la réduction Le contribuable peut bénéficier d une réduction d impôt égale : - à 25 % des dépenses retenues (montant net des dépenses liées à la dépendance après déduction de l APA), - dans la limite d une dépense annuelle de EUR par personne hébergée, - quelle que soit sa situation de famille, sans restriction d âge et à condition d être hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. La réduction maximale est donc de EUR par personne et par an. Pour les établissements habilités aide sociale. Pour les obligés alimentaires au titre de l aide sociale, ils peuvent déduire de leur revenu imposable les sommes versées à ce titre, si la personne âgées l ajoute à son propre revenu. 2. La carte d invalidité Toute personne justifiant d un taux d incapacité au moins égal à 80% peut la demander. Elle ouvre droit à : - une demi part supplémentaire pour le calcul de l impôt sur le revenu - exonérations de taxes locales sous conditions de ressources. - abattements fiscaux - réduction pour les transports. 3. La taxe d habitation. Il est possible de demander une remise gracieuse de la taxe d habitation lorsqu on réside en maison de retraite tout en restant propriétaire de son ancienne habitation. Bon à savoir Tous les renseignements sur les mesures fiscales sont sur le site : Les mesures de protection La décision de mise sous protection juridique s appuie sur un rapport d expertise médicale. Le mandataire spécial, le curateur, ou le tuteur désignés peut être : un proche du majeur protégé, une association tutélaire,un gérant de tutelle privé. La curatelle Il s agit de protéger une personne majeure de certains actes de la vie pouvant lui nuire. Il existe 3 types de curatelle : 1. la curatelle simple : la personne peut effectuer les actes et achats de la vie quotidienne mais ne peut toucher à son patrimoine. 2. la curatelle aménagée : le juge établit une liste précise des actes possibles. 3. la curatelle renforcée : les dépenses et rentrées financières principales sont gérées par le juge, ainsi que le patrimoine. 24 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 25

14 La demande peut émaner d un proche familial, d un médecin, de services sociaux de soi-même, du procureur qui saisit le juge des tutelles au tribunal d instance. Elle doit être accompagnée d un certificat médical. Le conjoint est curateur de droit, les autres curateurs sont nommés par le juge des tutelles. La tutelle C est la mesure de protection la plus importante. Il s agit de protéger une personne incapable d effectuer les actes de la vie civile. La demande peut émaner d un proche, d un médecin, de services sociaux du curateur, du juge des tutelles ou bien de soi-même. La procédure s ouvre par une lettre au procureur de la République qui transmettra au juge des tutelles. La sauvegarde de justice Il s agit d une mesure d urgence temporaire destinée à protéger une personne affaiblie en attente d un régime plus protecteur. L effet est immédiat. La procédure tient à la possibilité, à postériori, d une action judiciaire en annulation ou en réduction des actes. Elle est valable deux mois renouvelable trois fois en attendant l instruction d une demande de tutelle ou curatelle. La demande peut émaner d un proche, d un médecin, de services sociaux, du procureur ou bien de soi-même. Un certificat médical est obligatoire. La réforme des tutelles propose la création d un mandat de protection future qui doit permettre à toute personne de désigner à l avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d incapacité future (désignation sous acte notarié ou sous seing privé). Ce mandat de protection future peut être confié à une personne physique dès à présent même s il ne peut prendre effet qu à compter du 1er janvier Cette réforme prévoit également de supprimer en particulier la tutelle aux prestations sociales qui concerne les personnes en difficulté, incapables de gérer leurs ressources mais ne présentant pas d altération de leurs facultés mentales. La loi réformant la protection juridique des majeurs a été publiée au Journal officiel du mercredi 7 mars 2007 Pour plus d informations consulter ce site : actualites/00400.html Questions et termes fréquents Céline Lannes, psycho - sociologue de formation, écoute, oriente mais aussi explique aux familles qui nous appellent ce qu il faut savoir sur les résidences 3ème et 4éme âge. Voici son glossaire des questions les plus fréquentes auxquelles elle est amenée à répondre Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi au afin d en parler ensemble ou bien pour répondre à d autres interrogations. Termes fréquents Accueil de jour : L accueil de jour consiste à accueillir pour une ou plusieurs journées par semaine, voire une demi-journée, des personnes âgées vivant à leur domicile, dans des locaux dédiés à cet accueil. Lorsque l accueil de jour s adresse à des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés, il a comme objectifs principaux de préserver, maintenir voire restaurer l autonomie des personnes atteintes de troubles démentiels et de permettre une poursuite de leur vie à domicile dans les meilleures conditions possibles, tant pour eux que pour leurs aidants. (voir p.6) AGGIR : Grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso -Ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l allocation personnalisée d autonomie (APA), dans l accomplissement de leurs actes quotidiens.( voir p.21/22) 26 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 27

15 L évaluation se fait sur la base de dix-sept variables : - dix variables dites «discriminantes» se rapportent à la perte d autonomie physique et psychique et sont utilisées pour le calcul du GIR (Groupes Iso -Ressources) - sept variables dites «illustratives», concernant la perte d autonomie domestique et sociale, n entrent pas dans le calcul du GIR mais apportent des informations utiles à l élaboration du plan d aide. Chaque variable possède trois modalités : - fait seul les actes quotidiens - fait partiellement - ne fait pas APA (Allocation personnalisée d autonomie) :Est une aide financière versée par le Conseil Général, pour pallier à la perte d autonomie.( voir notre rubrique sur les aides financières p.21/22) Auxiliaire de gériatrie ; Professionnel(e), qui aide les personnes en perte d autonomie dans les actes de la vie quotidienne. Elle n effectue pas d actes médicaux. CANTOU : Centre d animation Naturel Tiré d occupations utiles. Cet espace est aussi appelé unité protégée ou unité spécialisée Alzheimer. Le Cantou organise un véritable projet de vie autour de la personne âgée. Il permet de faire face de manière globale à la problématique de la démence qui se traduit souvent par une désorientation, des angoisses ou des difficultés du comportement. (voir p.8/9) CCAS ou centre communal d action sociale : C est le service au sein de la mairie où il faut s adresser pour instruire les dossiers d APA et d aide sociale.. (voir p.21à24) CONSEIL D ETABLISSEMENT ou CONSEIL DE LA VIE SOCIALE : Instance de communication qui permet aux résidants en maisons de retraite et à leurs familles de participer directement au fonctionnement de l établissement et d être tenu informé du «projet de vie.» Contrat de séjour : Conclu entre l établissement et le résidant, il définit les objectifs et la nature dela prise en charge et détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût. Il porte principalement sur la durée de séjour, les conditions d admission, la constitution du dossier administratif et médical, le détail des prestations, et leur prix, les conditions financières, les conditions de résiliation du contrat, la liste des objets personnels (voir p.14). Convention tripartite : C est un accord pour 5 ans entre l établissement, le conseil général et la DDASS ( Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales), dans le cadre des nouvelles réformes de rénovation et d amélioration du secteur médico-social. La signature d une telle convention impose à la résidence des normes strictes de qualité en contrepartie de subventions.. (voir p.7/8) Démence : Trouble mental grave, caractérisé par un affaiblissement progressif des fonctions intellectuelles, irréversible, en l absence de traitement. EPHAD : Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes C est le terme professionnel pour définir une maison de retraite médicalisée. (voir p.7/8) Médecin coordonnateur : C est un médecin formé à la gérontologie, qui coordonne tous les professionnels qui interviennent auprès des personnes âgée dans les maisons de retraite, pour assurer au mieux son bien-être. Nursing : C est l ensemble des soins réalisés auprès des personnes âgées qui comporte quatre points : l hygiène, la surveillance et l observation, la prévention, et le suivi relationnel. Au-delà des soins d hygiène, les soins de nursing qui permettent de maintenir, restaurer ou compenser les capacités d autonomie du sujet âgé. Obligation alimentaire : C est l obligation faite par le Code Civil aux parents de nourrir, entretenir et élever leurs enfants (article 205 du code civil) et réciproquement. C est dans le cadre de la demande d aide sociale que cette dernière interviendra.cette obligation ne s applique qu entre les descendants et peut être partagée entre plusieurs personnes en fonction des ressources de chacun. (voir p.23/24) Projet de vie : Il définit les orientations et les actions individuelles et collectives qui engagent tous les intervenants au quotidien, auprès du résident. La mission est de mettre en œuvre une démarche préventive active contre la perte d autonomie physique, psychique ou sociale des résidents. 28 LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 29

16 Questions fréquentes, auxquelles notre association répond quotidiennement Mon père est atteint de la maladie d Alzheimer, pouvez-vous m aider à trouver un établissement spécialisé? Il existe différents types de pris en charge de cette pathologie, avec des projets de vie bien spécifiques, au sein d établissements réservés aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ( ou troubles apparentés) ou au sein d unités spécialisées. Mes parents ont un petit chat auquel ils sont très attachés. Puis-je trouver une résidence adaptée? Nous connaissons les établissements où la direction considère que l animal joue un rôle important auprès de la personne âgée. Nous n avons pas de voiture, vous est-il possible de trouver une maison de retraite près d une gare RER ou SNCF? L accessibilité aux résidences est un point important dans la recherche d une maison de retraite, le lien familial doit être maintenu dans la mesure du possible, nous ferons une recherche en ce sens. Nous habitons au sud de PARIS, et nous recherchons un établissement dans cette région, pouvez-vous trouver pour nous? Nous avons référencé des établissements dans toute l Ile de France, et nous choisissons en fonction de la situation personnelle de la personne âgée et de sa famille. Mon père sort la semaine prochaine de l Hôpital, et il ne peut plus rentrer chez lui, pouvez-vous trouver une maison de retraite rapidement? Nous connaissons au jour le jour les disponibilités. Ma mère s est cassée le col du fémur et suite à son séjour de rééducation, ne pourra plus revenir chez elle, car elle a perdu beaucoup d autonomie. Pouvez-vous m aidez? Nous évaluons la situation en fonction du niveau d autonomie, des pathologies particulières, du budget, et de la géographie souhaitée. Ainsi nous orienterons vers des résidences adaptées. Autres questions? Téléphonez-nous au Sites internet de référence Information sur les aides et mesures de protection : Information sur l APA : Information sur l aide au logement: Pour la bientraitance des aînés : Site d informations concernant le vieillissement et la perte d autonomie : LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES LE GUIDE DE RETRAITE ASSISTANCE SENIORS SERVICES POUR LES FAMILLES 31

17 réalisation et photo de couverture pour trouver une maison de retraite, quelles que soient la pathologie, la géographie, la durée ou l urgence de la situation. PRENEZ CONTACT AVEC UNE DE NOS SPECIALISTES nous sommes à votre disposition au : Site : Services gratuits Edition 2007/2008