CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 2 au 28 juin 2008 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

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1 FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 2 au 28 juin Sous la direction de Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Sabine AGE Muriel ANTOINE LALANCE Xavier BUFFET DELMAS Gaëtan CORDIER Héloise DELIQUIET France DELORD Sophie HAVARD DUCLOS Pascal KAMINA Christian LE STANC Matthieu MELIN Olivier NICOLLE Sylvie de OLIVEIRA Jérôme PASSA Jean-Guy de RUFFRAY Véronique SELINSKY Marie SONNIER Elisabeth TARDIEU Pascale TREFIGNY Privat VIGAND Avocat associé Veron et Associés, Paris Avocat associé au Barreau de Paris Avocat associé, Hogan & Hartson MNP, Paris Avocat, Dewey & Leboeuf, Paris Avocat associé, Fidal, Lyon Avocat associé, Field Fisher Waterhouse, Londres Avocat associé au Barreau de Paris Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Service Propriété Intellectuelle, Alcatel, Paris Professeur à la Faculté de Droit de Paris V Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Avocat, Cabinet Le Stanc, Montpellier Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Grenoble Professeur au CEIPI, Avocat, Paris Responsables du programme :

2 Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 1 : du 2 au 7 juin 2008 BREVETS ET SAVOIR FAIRE INDUSTRIEL H-10H 10H-12H 14H-18H Accueil L introduction à la propriété intellectuelle (savoir-faire et droits privatifs) La titularité du droit et les créations de salariés H-12H H-12H La pratique du brevet L obtention du brevet (procédures françaises et européennes, droit de priorité, jurisprudence de l OEB, brevet communautaire) Olivier NICOLLE Privat VIGAND H-12H Les nouveaux usages du droit des brevets Christian LE STANC H-12H L action en contrefaçon La saisie de contrefaçon Sabine AGE H30-13H Concurrence et propriété intellectuelle Veronique SELINSKY

3 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 2 : du 9 au 14 juin 2008 DROIT D AUTEUR, MARQUES, DESSINS ET MODELES H-12H H-12H Le droit des marques : protection des marques françaises, communautaires et internationales (condition de protection, dépôt, opposition, enregistrement et effets, maintien et exploitation, effets de la non exploitation de la marque) Les dessins et modèles France DELORD Muriel ANTOINE LALANCE H-12H H-12H H-12H Les principes et la pratique du droit d auteur Le contentieux de la propriété intellectuelle au travers de cas pratiques (droit des marques, droit d auteur et dessins et modèles) Les contrats d exploitation Pascal KAMINA Héloise DELIQUIET Gaëtan CORDIER H30-13H30 Les contrats d exploitation Gaëtan CORDIER

4 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 3 : du 16 au 21 juin 2008 DROIT DE L INFORMATIQUE RENCONTRE AVEC LES CABINETS Matin : présentation Amp : entretiens H-12H Les contrats informatiques Sylvie de OLIVEIRA H-12H Internet : compétence juridictionnelle, conflits de loi et responsabilité des intermédiaires techniques Matthieu MELIN H-12H Les logiciels entre brevet et droit d auteur Le droit à l image Christian LE STANC Marie SONNIER H-12H La protection des données personnelles Concurrence déloyale et parasitisme Jean-Guy de RUFFRAY Sophie HAVARD DUCLOS H-13H Mode alternatif de traitement des litiges en matière de noms de domaines Elisabeth TARDIEU

5 Journée du 16 juin : Veuillez vous munir de CV et lettres de motivation (présence obligatoire le matin) CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 4 : du 23 au 27 juin H-12H H-12H H-12H Les aspects internationaux de la propriété industrielle Synthèse Propriété Intellectuelle REVISIONS Xavier BUFFET DELMAS D AUTANE Pascale TREFIGNY GRAND ORAL ECOLE DU DROIT DE L ENTREPRISE, 39 rue de l Université, Montpellier Tél : Fax : corinne.daigneau@univ-montp1.fr