COMBATTRE LA CONTREFA ON

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1 MATINALES SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMBATTRE LA CONTREFA ON RELEVER LE DÉFI DE LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015 MAISON DE LA CHIMIE PRÉSIDÉES PAR Bernard BROCHAND Député des Alpes-Maritimes Ancien président du Comité national anti-contrefaçon Cécile UNTERMAIER Députée de Saône-et-Loire Membre de la Commission des lois ANIMÉES PAR Thierry GUERRIER Journaliste politique

2 Débats animés par Thierry GUERRIER, journaliste politique 08H30 ACCUEIL DES CONGRESSISTES 09H00 DÉBAT I SANCTUARISER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR COMBATTRE LA CONTREFAÇON Table ronde présidée par Bernard BROCHAND, député des Alpes-Maritimes, ancien président du Comité national anti-contrefaçon LE CADRE LÉGAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EST-IL SUFFISAMMENT PROTECTEUR? - Loi du 11 mars 2014 : un an après, quelle application, quels enseignements, quels compléments? - Brevet européen : quelle réalité en 2015? - L ACTA, cadre juridique international mort-né ou réactivé? - Quelles protections pour les détenteurs de brevets? LES RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE LA CONTREFAÇON - Un fléau devenu multi-sectoriel (luxe, pharmacie, automobile, logiciels, jeux, alcools, mobilier, etc) : quel état des lieux? Les nouvelles technologies, vecteur de développement du phénomène? - De la contrefaçon à la contrebande : quel financement des organisations criminelles et du terrorisme? - Coût de l innovation et de la création de valeur pour les marques : quelles pertes financières? Quelles conséquences en matière d investissements? - Pertes fiscales, corollaire de la contrefaçon : quels montants? - La contrefaçon, menace pour le développement durable et la diversité? Les copies, des produits à hauts risques pour la santé, la sécurité et l environnement? INTERVENANTS Pascal ASSELOT, directeur Licensing, France Brevets Philippe GOSSELIN, député de la Manche, secrétaire de la Commission des lois, co-rapporteur sur la mise en application de la loi sur la contrefaçon Didier HILLION, directeur Propriété intellectuelle, Groupe Renault Stéphanie LEGUAY, coordinatrice du Comité national anti-contrefaçon, Institut national de la propriété industrielle (INPI) François POCHART, avocat associé, Cabinet August & Debouzy Joël ROSENBERG, responsable des études industrielles, Conseil général pour l armement, ministère de la Défense Débat avec la salle

3 INTERVENANTS 11H00 DÉBAT II LES NOUVEAUX DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON TTable ronde présidée par Véronique LOUWAGIE, députée de l Orne, membre de la Commission des finances et du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) et Cécile UNTERMAIER, députée de Saône-et-Loire, membre de la Commission des lois QUELLES RÉPONSES DOIVENT APPORTER LES POUVOIRS PUBLICS? - Comment mieux protéger les marques? Faut-il légiférer? - La loi de santé publique ouvre-t-elle la voie à la standardisation des produits au nom de la protection du consommateur? Quid des emballages neutres et des logos nutritionnels? - Déclaration de Rome du 25 novembre 2014, création du CNAC EUMED network, Convention MEDICRIME : quel bilan et quelles perspectives sur les outils européens? - Contrôles, sanctions : Quelle coordination entre les douanes européennes? Comment simplifier les actions de lutte contre les trafics? Quels moyens répressifs contre les contrefacteurs? - Quelles spécificités de la vente en ligne : comment favoriser la cyber-sécurité? QUELLES ACTIONS DES INDUSTRIELS POUR LUTTER CONTRE LES PRODUITS CONTREFAISANTS? - Quels dispositifs innovants de marquage, d authentification et de traçabilité pour améliorer l identification des produits contrefaits? - Comment assurer une différenciation efficace entre produits originaux et produits contrefaits? - Consommateurs : entre information, protection et responsabilisation? Quelles campagnes de communication? Herlé CARN, directeur de la protection des marques, Arjowiggins Security Didier DOUILLY, responsable de l Unité de coordination nationale anti-contrefaçon, Direction générale de la Gendarmerie nationale Céline GOUYER, chef de l Agence de poursuites, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) Catherine MUYL, avocat associée, Cabinet Foley Hoag Delphine SARFATI-SOBREIRA, directrice générale, Union des Fabricants (UNIFAB) Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, vice-président de la Commission des lois Débat avec la salle 12H30 12H45 CLÔTURE DES TRAVAUX DÉJEUNER À LA MAISON DE LA CHIMIE

4 INFORMATIONS PRATIQUES Pourront participer à cet événement uniquement les personnes ayant retourné leur coupon d inscription avant le LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015 à RIVINGTON rue de Rennes Paris ORGANISÉES PAR Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ne seront prises en compte que les 200 premières inscriptions parvenues dans les délais. Les confirmations d inscription seront adressées par . Les personnes qui auront retourné leur inscription hors délais ou après que la capacité d accueil maximum ait été atteinte seront informées que leur inscription ne peut pas être prise en compte. Toute annulation de l inscription au déjeuner doit être signalée par écrit 8 jours avant la date de l événement pour être remboursée. AVEC LA PARTICIPATION DE LIEU DES MATINALES Maison de la Chimie 28 rue Saint-Dominique Paris Métro : Invalides ou Assemblée nationale RER C : Invalides Bus : Parking : Invalides LIEU DU DÉJEUNER Maison de la Chimie 28 rue Saint-Dominique Paris Ne pourront participer au déjeuner que les personnes s étant acquittées des frais et ayant été accueillies au préalable sur les lieux de l événement. RENSEIGNEMENTS 117 rue de Rennes Paris Tél : Fax : Contact inscriptions : Marie d Aquin inscription@rivington.fr

5 Ce coupon-réponse doit être rempli dans sa totalité et en majuscules. NOM : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc PRÉNOM : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc SOCIÉTÉ : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc FONCTION : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc TÉL : abbbbbbbbc FAX : abbbbbbbbc * : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc ADRESSE : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc CP : abbbc VILLE : abbbbbbbbbbbbbbbbbc CONDITIONS D INSCRIPTION : VOIR INFORMATIONS PRATIQUES * Les confirmations d inscription seront adressées uniquement par . PARTICIPATION : Participera aux matinales à titre gratuit Participera au déjeuner : 95 TTC (dont 20% de TVA) Souhaite recevoir la synthèse électronique des débats : 60 E TTC (dont 20% de TVA) RÈGLEMENT : Chèque (à l ordre de Rivington) Virement MATINALES SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMBATTRE LA CONTREFA ON RELEVER LE DÉFI DE LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015 I MAISON DE LA CHIMIE CACHET ET SIGNATURE urgent - répondre avant le lundi 21 septembre 2015 COUPON-RÉPONSE À ADRESSER PAR FAX, PAR OU PAR COURRIER À : 117 rue de Rennes Paris Tél : Fax : Contact inscriptions : Marie d Aquin inscription@rivington.fr