Créer son association en 3 étapes

Transcription

1 Créer son association en 3 étapes

2 Pour créer une association, il faut : + + X Être au moins 2 Avoir un projet commun Sans chercher à faire de bénéfices pour soi

3 Pourquoi? ETAPE N 1 : REDIGER LES STATUTS Pour déclarer officiellement votre association Et régler plus facilement les conflits Retrouvez un modèle sur le site associations.essonne.fr

4 Étape n 1 : rédiger les statuts Comment faire? 1. Donnons un nom à notre association : Les amis des furets (Vérifiez si le nom existe déjà) 2. Définissons le but (l objet) de notre association : Améliorer l éducation des furets 3. Indiquons le siège social de l association : 13, rue des Petits Pins EVRY

5 Étape n 1 : rédiger les statuts Comment faire? 4. Quelle durée de vie pour l association? 5. Constituez votre bureau en désignant : Un(e) président(e) Un(e) trésorier(ère) Un(e) secrétaire + Un ou plusieurs vice-président(e)s trésoriers(ières) adjoint(e)s secrétaires adjoint(e)s 6. Quelles types de ressources financières pour l association? - Subventions - Cotisations des adhérents -Dons - L énumération ci-dessus n est pas exhaustive

6 Étape n 1 : rédiger les statuts FIN DE L ETAPE N 1 Réunir une assemblée générale constitutive Pourquoi? et écrire le procès-verbal pour adopter les statuts pour élire les membres du bureau N oubliez pas de désigner la personne en charge des démarches administratives

7 ETAPE N 2 : DECLARER SON ASSOCIATION Pourquoi? Pour exister vis-à-vis de l administration Et demander des aides

8 Étape n 2 : déclarer son association Comment faire? Pour déclarer votre association, il faut : Se rendre à la Préfecture ou en Sous-préfecture Ou sur le site Internet officiel de l administration française

9 Étape n 2 : déclarer son association Comment faire? Pour déclarer son association, il faut : Écrire sur le Cerfa : le nom de l association, son objet, son siège-social Un procès-verbal de l assemblée constitutive de l association Les noms, prénoms, nationalités, professions et domiciles des personnes chargées de l administration de l association Les statuts datés et signés par au moins deux futurs dirigeants ou par les fondateurs La demande d insertion au Journal Officiel coûte 44 minimum (< caractères : nom de l association, son objet et siège social )

10 Étape n 2 : déclarer son association Comment faire? Une fois votre association déclarée : La Préfecture vous remet l acte de naissance de votre association A conserver précieusement! Puis, votre déclaration est publiée au Journal Officiel La copie de votre déclaration est à télécharger sur le site : Elle ne vous sera pas envoyée par courrier.

11 Votre association existe!

12 ETAPE N 3 : L IMMATRICULATION INSEE Pourquoi? Pour pouvoir bénéficier de subventions et de formations Pour pouvoir employer un salarié

13 Comment faire? Pour inscrire son association à l INSEE, il faut demander son inscription à cette adresse : INSEE CENTRE Étape n 3 : l immatriculation INSEE 131, rue du Faubourg Bannier Orléans Cedex 1 AVEC : -une copie des statuts -et une copie de l extrait paru au Journal Officiel Vous êtes employeur? Rendez-vous sur le site internet de l URSSAF > Vous obtenez ensuite un n SIRET et un n SIREN

14 Votre association est maintenant créée!

15 Pour en savoir plus : Rendez-vous sur associations.essonne.fr Vous y trouverez des conseils pour créer et gérer votre association, des formulaires, ainsi que les actualités du Service des Relations avec les Associations. et dans nos centres de ressources d Évry et d Étampes Des conseillères sont présentes et répondent à vos questions. Vous pouvez aussi y consulter des livres et revues. Infos pratiques : Évry : Bd de France Tour Lorraine 2ème étage, , tous les jours de 8h45 à 17h30 / Étampes : Maison du Conseil général du sud Essonne, Rue Saint Fiacre, , chaque mardi de 9h à 19h.