LA RÉGLEMENTATION DANS UN CONTEXTE CHANGEANT PERSPECTIVE DE L ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

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1 LA RÉGLEMENTATION DANS UN CONTEXTE CHANGEANT PERSPECTIVE DE L ORGANISME DE RÉGLEMENTATION Michael Binder, président Commission canadienne de sûreté nucléaire Le 27 février 2015 Ottawa (Ontario) Présentation à la Conférence et la foire commerciale 2015 de l Association nucléaire canadienne

2 PRÉDIRE L AVENIR EN GÉNÉRAL Volatilité des marchés Prix du pétrole et du gaz, fracturation hydraulique, incertitude Conflits régionaux et terrorisme Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GEIC) sonne l alarme sur les émissions EST AUSSI DIFFICILE QU À MON ARRIVÉE EN 2008 Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 2

3 IL EN VA DE MÊME Le GEIC affirme que l énergie nucléaire pourrait faire augmenter la part de l approvisionnement énergétique à faible émission de carbone, mais qu il faut d abord surmonter les obstacles et gérer les risques Les prix de l uranium demeurent faibles Construction de 266 nouvelles centrales d ici 2030 la plupart en Asie D autres surprises? POUR L AVENIR DU NUCLÉAIRE Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 3

4 QUE DOIT FAIRE UN ORGANISME DE RÉGLEMENTATION? ÉLÉMENTS CONNUS INCONNUS CONNUS ÉLÉMENTS INCONNUS FAIRE DE NOTRE MIEUX AVEC L INFORMATION ET LES RESSOURCES DONT NOUS DISPOSONS Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 4

5 DOSSIERS CLÉS EN 2015 Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 5

6 BRUCE ET DARLINGTON Nous avons reçu les demandes de renouvellement de permis Bruce Partie 1, 5 février 2015 Partie 2, du 14 au 16 avril 2015 Darlington Partie 1, août 2015 Partie 2, novembre 2015 LA CCSN EST PRÊTE Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 6

7 SURVEILLANCE D ENVIRON TITULAIRES DE PERMIS PRÉSENCE EN LIGNE GARANTIES FINANCIÈRES UN ENSEMBLE DIVERSIFIÉ DE TITULAIRES DE PERMIS SURVEILLÉ PAR DES PROFESSIONNELS DÉVOUÉS DU DOMAINE DE LA RÉGLEMENTATION Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 7

8 GESTION DES DÉCHETS En attente de la décision sur le projet de stockage dans des couches géologiques profondes Commission d examen conjoint du projet de stockage Rapatriement d uranium hautement enrichi (UHE) Projets à Port Hope et Port Granby Projet de gestion adaptative progressive de la Société de gestion des déchets nucléaires UNE GRANDE PRIORITÉ POUR TOUS Colis proposé pour le transport d UHE Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 8

9 EXTRACTION MINIÈRE DE L URANIUM Mines et usines en exploitation Key Lake McArthur River Rabbit Lake Cigar Lake McClean Lake Projet minier Kiggavik d AREVA Audiences de la Commission du Nunavut chargée de l examen des répercussions (CNER) en mars 2015 SECTEUR MINIER LE MIEUX RÉGLEMENTÉ AU CANADA Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 9

10 GESTION DES URGENCES Exercice Unified Response Réglementation claire et meilleure préparation du public Distribution de comprimés de KI Vigilance contre les menaces possibles : cybermenaces et menaces à l interne Rapport de l AIEA sur l accident de Fukushima Daiichi LEÇONS IMPORTANTES RETENUES ET AMÉLIORATION CONTINUE Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 10

11 CADRE DE RÉGLEMENTATION CLAIR ET MODERNE Transition vers un cadre exhaustif De plus de 150 documents d application de la réglementation à 56 REGDOC Initiatives clés en 2015 REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail REGDOC-2.9.1, Protection de l environnement REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones Modifications au Règlement sur la radioprotection Bilans périodiques de la sûreté ÉTABLIR LES FONDEMENTS POUR L AVENIR Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 11

12 LABORATOIRES NUCLÉAIRES CANADIENS LIMITÉE Le réacteur NRU sera en exploitation jusqu en 2018, à la condition que la CCSN délivre le permis nécessaire Transition vers le modèle d OGEE une priorité du gouvernement UN GRAND CHANGEMENT POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRES AU CANADA Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 12

13 RELATIONS EXTERNES ET MOBILISATION De nombreuses perceptions erronées persistent Un élément important du mandat et du travail de la CCSN LE PUBLIC MÉRITE DE L INFORMATION FONDÉE SUR DES FAITS Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 13

14 PLANIFICATION STRATÉGIQUE Cadre pour nous guider jusqu en 2025 Élaboration du scénario le plus probable Scénario le plus probable de la CCSN Retraites prévues Scénario le plus probable FTE = ETP Flexible afin de composer avec le changement Effectif de l avenir POUR NOUS AIDER À NOUS ORIENTER AU COURS DE LA PROCHAINE DÉCENNIE Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 14

15 AUTRES DOSSIERS QUE NOUS SUIVONS Loi sur la responsabilité et l indemnisation nucléaires Décision du Québec sur l avenir de l extraction minière de l uranium Déclassement Nouvelles technologies Chine, Inde, Argentine, Roumanie, Royaume-Uni, etc. NOUS DEVONS ÊTRE PRÊTS À TOUT Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 15

16 AUTRES PRIORITÉS POUR 2015 Renouvellement du permis de SRB Technologies Renouvellement du permis de Nordion Préparations du SCIPP Capacité nationale d analyse nucléo-légale Examens judiciaires LA SÛRETÉ DES CANADIENS PASSE TOUT LE TEMPS EN PREMIER Commission canadienne de sûreté nucléaire Conférence 2015 de la CNA - 16

17 suretenucleaire.gc.ca nuclearsafety.gc.ca