Michael Binder, président

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1 Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Présentation donnée à la Conférence et la foire commerciale 2014 de l Association nucléaire canadienne Michael Binder, président Commission canadienne de sûreté nucléaire Le 28 février 2014 Ottawa (Ontario)

2 Chine Russie 10 Inde 6 Corée du Sud États-Unis 5 Taiwan Ukraine 2 Japon 2 Pakistan 2 Slovaquie 2 Émirats arabes unis 2 Argentine 2 *En exploitation *En construction **Prévus **Proposés *Source : AIEA Système de documentation sur les réacteurs de puissance **Source : World Nuclear Association (février 2014) Bélarus 1 Brésil 1 Finlande 1 France 1 Est-ce une renaissance nucléaire? ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 2

3 Grâce la fracturation hydraulique, le gaz naturel et le pétrole sont peu coûteux Pendant combien de temps cette tendance se poursuivra-t-elle? Il était temps! Les États-Unis exportent plus de pétrole qu ils en importent Commerce des produits raffinés du pétrole des É-.U. Mensuellement, en millions de barils par jour Importations Mensuellement, en millions de barils par jour Exportations nettes Exportations Le faible prix de l énergie change la dynamique des marchés ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 3

4 Juin 2007: une livre d uranium coûte 136 $ Aujourd hui: une livre d uranium coûte environ 35 $ Une demande plus faible signifie des prix moins élevés Prix de l oxyde d uranium ($US/lb) Prix de l oxyde d uranium 36,35 $US/lb 25 novembre janvier février avril juin août octobre 2012 Les nouvelles mines dépendent de la hausse des prix des produits de base ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 4

5 Lutte contre les changements climatiques Rôle du nucléaire en tant qu énergie propre Énergies éolienne et solaire de plus en plus importantes Défis du financement Changements à l horizon Nouvelles technologies nucléaires proposées La CCSN doit être prête, peu importe ce que lui réserve l avenir ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 5

6 4 audiences à l extérieur d Ottawa : Saskatoon, Pickering, La Ronge et comté de Bruce La CCSN a participé à plus de 25 activités, réunions et séances portes ouvertes dans les collectivités CCSN séances avec 334 participants Plus de 30 réunions, ateliers et webinaires tenus dès le début des processus de réglementation Plus de 20 conférences, conventions ou séminaires La CCSN encourage les discussions publiques ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 6

7 Accords de coopération nucléaire et accords bilatéraux avec l Inde, la Chine, les Émirats arabes unis et le Kazakhstan Indice de la Nuclear Threat Initiative le Canada passe du 12 e au 2 e rang Convention sur la sûreté nucléaire La CCSN participe à la rédaction du rapport de l AIEA sur Fukushima Veiller à l utilisation pacifique et sécuritaire de l énergie nucléaire ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 7

8 Fermeture de Gentilly-2 Plan énergétique à long terme de l Ontario : Les nouvelles constructions en Ontario sont en suspens Ontario a approuvé les remises en état des centrales de Bruce et de Darlington en 2016 Fermeture de Pickering d ici 2020 Selon le Plan, il faut conserver l expertise dans le domaine nucléaire Les remises en état et les déclassements : est-ce notre renaissance? ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 8

9 Permis renouvelés récemment : Cigar Lake (Cameco) Usine de concentration de Key Lake (Cameco) Mine de McArthur River (Cameco) Mine et usine de concentration de Rabbit Lake (Cameco) Délivrance de permis à la suite de l EE pour le projet de mine Millennium en cours Programme de financement des participants Décision concernant la remise en état du site Gunnar automne 2014 Projet minier Kiggavik examen de l EE en cours au Nunavut Nous sommes prêts à voir augmenter la demande ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 9

10 Initiative de la région de Port Hope en cours Dates d achèvement : Port Hope 2022, Port Granby 2021 Audiences publiques sur le projet de stockage dans des couches géologiques profondes, du 16 septembre au 30 octobre jours d audience, plus de 200 interventions et de pages de documentation Le rapport de la commission d examen conjoint est prévu pour plus tard en 2014 Projet de gestion adaptative progressive de la Société de gestion des déchets nucléaires 15 collectivités figurent toujours sur la liste restreinte: 1 en Saskatchewan, 14 en Ontario La CCSN continuera à exercer une surveillance réglementaire ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 10

11 Des millions de colis contenant des matières radioactives sont expédiés chaque année en toute sécurité à l étranger et au Canada Le prochain défi : l uranium hautement enrichi Fait partie des obligations du Canada en matière de non-prolifération Homologation des conteneurs par le NRC des États-Unis et la CCSN en cours Le Canada a un excellent dossier de sûreté en ce qui concerne l expédition de matières nucléaires ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 11

12 Importance accrue accordée aux activités de conformité et d établissement de rapports Rapports annuels de la CCSN sur le rendement de toutes les installations nucléaires Rapports présentés aux réunions publiques de la Commission Les membres du secteur doivent accroître leur présence dans les collectivités Les titulaires de permis solliciteront la participation du public, peu importe la durée de leur permis ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 12

13 La gestion des urgences exige plus d attention depuis Fukushima La collaboration et la coordination sont essentielles Tous les acteurs de tous les ordres de gouvernement doivent s y investir pleinement Exercice national d urgence prévu pour mai 2014 Peu importe où se produit un accident nucléaire, ses répercussions sont mondiales ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 13

14 Modernisation du Cadre de réglementation La CCSN dirige les évaluations environnementales des projets nucléaires Sanctions administratives pécuniaires (SAP) Échéanciers prescrits Protocole d entente avec le ministère des Pêches et des Océans Meilleure coordination entre la CCSN et les provinces Documents de travail processus de consultation adaptés aux besoins Prise en compte d éléments du Cadre de réglementation de la CCSN dans les normes de l Association canadienne de normalisation (CSA) Un projet, un organisme de réglementation ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 14

15 Documents d application de la réglementation (REGDOC) publiés : Gestion des accidents graves L information et la divulgation publiques Protection de l environnement Installations à sécurité élevée Cotes de sécurité donnant accès aux sites Sources scellées Fin de la période de consultation : Documents de travail consultations en cours : Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du Canada Documents de travail consultations terminées : Aptitude au travail Culture de sûreté Limites des rejets d effluents Protection des eaux souterraines Modifications au Règlement sur la radioprotection Analyse déterministe de la sûreté Étude probabiliste de sûreté Conception des installations dotées de réacteurs Gestion des accidents Urgences nucléaires Gestion du vieillissement Nous voulons obtenir les commentaires de tout le monde ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 15

16 Priorité : diffuser de l information scientifique objective Programme de financement des participants Consultation des Autochtones et du public Nouveau site Web amélioré Nous avons tous un rôle important à jouer CCSN en ligne Facebook Programme de financement des participants PFP Programme de financement des participants CCSN 101 Youtube Notre site Cultiver un climat de confiance est un travail continu ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 16

17 Loi sur la responsabilité et l indemnisation nucléaires Contestations judiciaires qui se poursuivent cette année Changements au protocole et au code de conduite pour les réunions et les audiences? Point d arrêt de la centrale de Pickering; audiences concernant la remise en état des centrales de Bruce et de Darlington Sixième réunion d examen de la Convention sur la sûreté nucléaire Avenir d EACL Exercice d urgence Planification stratégique à long terme à la CCSN Nous continuerons à réglementer le secteur, peu importe ce que l avenir nous réserve ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 17

18 Visitez le site Web de la CCSN, à suretenucleaire.gc.ca ANC Commission canadienne de sûreté nucléaire 18