MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

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1 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

2 Mise à jour de novembre 2015 LE plan économique du québec

3 NOTE Le masculin générique n est utilisé que pour alléger le texte. Le Plan économique du Québec Mise à jour de novembre 2015 Dépôt légal 26 novembre 2015 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN (Imprimé) ISBN (PDF) Gouvernement du Québec, 2015

4 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 Faits saillants Section A La situation financière du Québec Section B Le Plan économique du Québec : les actions déjà mises en place pour la relance économique Section C L économie du Québec : évolution récente et perspectives pour 2015 et 2016 Section D Le cadre financier détaillé du gouvernement Section E La dette du gouvernement du Québec

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6 FAITS SAILLANTS Faits saillants... 3 Équilibre budgétaire : une situation financière plus solide... 4 La croissance économique se poursuit au Québec... 8 Le Plan économique du Québec : les actions déjà mises en place pour la relance économique... 9 La poursuite des efforts pour réduire la dette Des investissements en immobilisations élevés

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8 FAITS SAILLANTS La mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec est l occasion de faire un suivi de la mise en œuvre des orientations économiques et budgétaires du gouvernement. Elle permet en outre de mettre à jour le cadre financier de mars 2015 afin de tenir compte des plus récentes informations sur la situation économique et sur le suivi des revenus et des dépenses du gouvernement 1. Le Plan économique du Québec prévoit le rétablissement de finances publiques saines et équilibrées ainsi que l établissement d un environnement favorable à la croissance de l économie et à la création d emplois. Plus particulièrement, les orientations budgétaires du gouvernement prévoient : le retour à l équilibre budgétaire dès ; l établissement de la croissance des dépenses en fonction de la capacité de payer des contribuables; le financement adéquat des services publics, dont un investissement additionnel en éducation dès ; le maintien des investissements publics en immobilisations à des niveaux élevés; la poursuite de la réduction de la dette; la réduction du fardeau fiscal des contribuables. GRAPHIQUE 1 Solde budgétaire (1) de à (en millions de dollars) (2) (1) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire. (2) Solde budgétaire excluant l impact des modifications comptables. Après la prise en compte des modifications comptables s élevant à 418 M$, le solde budgétaire est déficitaire de 725 M$. 1 Sauf indication contraire, ce document repose sur les données disponibles au 1 er novembre 2015, à l exception des statistiques économiques concernant le Québec et le Canada, qui reflètent les données historiques des comptes économiques provinciaux de Statistique Canada, publiés le 10 novembre Les prévisions économiques sont basées sur les comptes économiques trimestriels publiés précédemment par l Institut de la statistique du Québec et par Statistique Canada. Faits saillants 3

9 ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE : UNE SITUATION FINANCIÈRE PLUS SOLIDE La mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec est l occasion de présenter les résultats des Comptes publics et de confirmer les objectifs budgétaires du gouvernement pour et les années suivantes : un déficit inférieur de moitié à celui prévu Les résultats des Comptes publics montrent que le gouvernement a atteint ses objectifs budgétaires. Le déficit budgétaire est inférieur de moitié à celui prévu. En , le déficit budgétaire s est établi à millions de dollars, soit un déficit inférieur de millions de dollars par rapport à la cible de millions de dollars prévue initialement. TABLEAU 1 Révisions pour par rapport au budget (en millions de dollars) Revenus consolidés Budget Révisions Résultats réels (3) Revenus autonomes (3) Entreprises du gouvernement (3) Transferts fédéraux (3) Total Revenus consolidés (3) Variation en % 3,0 0,1 2,9 (3) Dépenses consolidées Dépenses de programmes (3) Variation en % 2,1 1,6 (3) Autres dépenses consolidées (1) (3) Sous-total (3) Service de la dette (3) Total Dépenses consolidées (3) Variation en % 2,3 1,4 0,9 (3) SURPLUS (DÉFICIT) (3) LOI SUR L ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Versements des revenus dédiés au Fonds des générations (3) SOLDE BUDGÉTAIRE (2) (3) En % du PIB 0,6 0,3 0,3 (3) (1) Incluant les ajustements de consolidation. (2) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire. (3) Solde budgétaire excluant l impact des modifications comptables. Après la prise en compte des modifications comptables s élevant à 418 M$, le solde budgétaire est déficitaire de 725 M$. Le Plan économique du Québec 4 Mise à jour de novembre 2015

10 : l équilibre budgétaire La mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec prévoit toujours le retour à l équilibre budgétaire à compter de Pour atteindre cet objectif, la croissance des dépenses sera inférieure à celle des revenus. La croissance des dépenses consolidées s établira à 2,7 % en et à 2,2 % en La croissance des revenus consolidés s établira à 4,1 % et à 3,3 % respectivement pour ces deux années. Le gouvernement maintiendra l équilibre budgétaire chaque année tout en poursuivant les versements des revenus dédiés au Fonds des générations. Ces versements s établiront à millions de dollars en et à millions de dollars en TABLEAU 2 Cadre financier sommaire consolidé Mise à jour de novembre 2015 (en millions de dollars) Revenus autonomes Variation en % 4,0 3,1 2,4 Transferts fédéraux Variation en % 4,4 4,0 2,4 Revenus consolidés Variation en % 4,1 3,3 2,4 Dépenses Variation en % 3,0 2,0 2,1 Service de la dette Variation en % 0,1 4,1 1,1 Dépenses consolidées Variation en % 2,7 2,2 2,0 Provision pour éventualités SURPLUS (DÉFICIT) LOI SUR L ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Versements des revenus dédiés au Fonds des générations SOLDE BUDGÉTAIRE (1) (1) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire. Faits saillants 5

11 La réussite scolaire : une priorité en éducation La gestion efficace des dépenses permet au gouvernement d augmenter les investissements en éducation, en priorité au chapitre de la réussite scolaire. Pour améliorer la réussite scolaire, le gouvernement investit des sommes additionnelles pour augmenter les ressources en enseignement et les ressources professionnelles et techniques, notamment dans les milieux défavorisés et dévitalisés. Ce sont 80 millions de dollars additionnels qui seront ajoutés sur une base annuelle au budget de l éducation. D ici la fin de , cet investissement additionnel représente une somme de 20 millions de dollars. TABLEAU 3 Dépenses de programmes de à (en millions de dollars) (1) Résultats réels Budget Variation Novembre 2015 Budget Variation Novembre 2015 Dépenses de programmes totales Variation en % 1,2 1,7 2,2 2,3 Dont : Éducation, Enseignement supérieur et Recherche Variation en % 0,2 0,9 1,6 1,9 (1) Pour l exercice financier , le budget additionnel de 20 M$ alloué en éducation est financé par des disponibilités dégagées ailleurs dans les dépenses de programmes du gouvernement. Le Plan économique du Québec 6 Mise à jour de novembre 2015

12 La poursuite du contrôle des dépenses En , la croissance des dépenses a été ramenée à 1,4 %, un niveau inférieur à celui observé au cours des dernières années et plus compatible avec la capacité de payer des contribuables. La croissance des dépenses consolidées excluant le service de la dette sera de 2,1 % en moyenne par année de à inclusivement. Pour , la croissance des dépenses devrait s établir à 3,0 %. À compter de , la poursuite du contrôle des dépenses permettra de réduire le fardeau fiscal des Québécois et de poursuivre les efforts pour réduire le poids de la dette. Ainsi, comme prévu au Plan économique du Québec de mars 2015, la contribution santé progressive sera graduellement éliminée à compter du 1 er janvier GRAPHIQUE 2 Croissance des dépenses consolidées excluant le service de la dette (en pourcentage) 4,7 2,1 3,2 2,5 1,4 3,0 2,0 2,1 1,9 2, Faits saillants 7

13 LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE SE POURSUIT AU QUÉBEC Au Québec, la croissance économique se poursuit. Elle devrait s établir à 1,5 % en 2015, soit le même rythme qu en 2014, malgré un ralentissement observé au Canada et ailleurs dans le monde. La croissance du PIB réel en 2015 est soutenue principalement par la consommation des ménages et par la bonne tenue des exportations. La consommation des ménages devrait augmenter de 1,9 % en termes réels, les consommateurs bénéficiant, entre autres, de la progression de l emploi et des effets positifs de la baisse des prix des carburants. Les exportations internationales de biens continuent d afficher une forte croissance. Elles ont augmenté de 6,4 % au cours des huit premiers mois de 2015, après un gain de 10,9 % en La croissance économique au Québec s accélérera à 1,7 % en L an prochain, la création d emplois continuera de soutenir la consommation des ménages. De plus, la progression des exportations sera favorisée par le renforcement de l économie américaine et par la faiblesse du dollar canadien. L économie devrait également bénéficier d un apport accru de l investissement non résidentiel des entreprises. La progression soutenue des exportations et de la consommation des ménages incitera les entreprises à augmenter leurs investissements pour accroître leurs capacités de production. GRAPHIQUE 3 Croissance économique au Québec (PIB réel, variation en pourcentage) 1,5 1,5 1,7 1,0 1, Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. Le Plan économique du Québec 8 Mise à jour de novembre 2015

14 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC : LES ACTIONS DÉJÀ MISES EN PLACE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE Dans le Plan économique du Québec, le gouvernement a annoncé les actions qu il entend déployer au cours des prochaines années pour répondre aux défis de la croissance économique. L ensemble des mesures du Plan économique du Québec représente un soutien de près de 22 milliards de dollars dans l économie. Déjà, plusieurs des initiatives prévues sont en cours de réalisation afin de : réduire la charge fiscale des Québécois; alléger le fardeau fiscal des sociétés; favoriser le développement économique du Québec. Une réduction de 2 milliards de dollars de la charge fiscale des Québécois Au cours des quatre prochaines années, les Québécois verront leur charge fiscale réduite de 2 milliards de dollars. Dès le 1 er janvier 2016, les premiers allègements du fardeau fiscal des particuliers prendront effet, notamment grâce à l implantation d un bouclier fiscal et d une bonification des incitatifs au travail pour les travailleurs d expérience. Un allègement du fardeau fiscal des sociétés Depuis juin 2014, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du Plan économique du Québec, plusieurs mesures d application générale visant à réduire le fardeau fiscal des sociétés et aussi à améliorer la compétitivité globale du régime fiscal des sociétés. Sur les onze initiatives d application générale annoncées, cinq ont déjà été mises en œuvre par le gouvernement. Ces initiatives permettant de favoriser la croissance économique représentent une baisse du fardeau fiscal de près de 140 millions de dollars dès En incluant les mesures qui s appliqueront à partir de 2017, environ entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions bénéficieront d un allègement fiscal. Faits saillants 9

15 Des gestes concrets pour le développement économique du Québec Le Plan économique du Québec prévoit des gestes visant à accroître des facteurs déterminants de la croissance économique, notamment les investissements privés. En ce sens, de grandes initiatives ont déjà été mises en œuvre, plus particulièrement la Stratégie maritime du Québec et le Plan Nord, auxquelles s ajoutent notamment la Stratégie québécoise de développement de l aluminium et le Plan d action gouvernemental en économie sociale. Également, le gouvernement intervient financièrement pour stimuler l économie principalement par le biais d incitatifs fiscaux et d Investissement Québec. À titre d exemple : le ministère des Finances du Québec a émis dix certificats d admissibilité relatifs au congé fiscal bonifié pour grands projets d investissement depuis sa mise en place. Ces dix projets représentent des investissements potentiels totalisant 5,4 milliards de dollars; depuis le 1 er avril 2014, les interventions financières réalisées par Investissement Québec en matière de développement économique totalisent plus de 3 milliards de dollars. Le Plan économique du Québec 10 Mise à jour de novembre 2015

16 LA POURSUITE DES EFFORTS POUR RÉDUIRE LA DETTE La réduction du poids de la dette est une priorité. Le gouvernement maintient les objectifs de réduction de la dette et poursuit les efforts en ce sens par l entremise des versements des revenus dédiés au Fonds des générations. La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations prévoit les objectifs de réduction de la dette suivants pour : 45 % du PIB pour la dette brute; 17 % du PIB pour la dette représentant les déficits cumulés. Le poids de la dette brute commencera à diminuer à compter de la présente année financière. Au 31 mars 2016, il s établira à 55,0 % du PIB, soit une diminution de 0,1 point de pourcentage par rapport au 31 mars Le poids de la dette représentant les déficits cumulés s établira quant à lui à 31,6 % du PIB au 31 mars 2016, en diminution également par rapport au 31 mars GRAPHIQUE 4 Dette brute au 31 mars (en pourcentage du PIB) GRAPHIQUE 5 Dette représentant les déficits cumulés au 31 mars (en pourcentage du PIB) ,1 55,0 54,6 50,6 Objectif 45, ,7 32,731,6 25,1 Objectif 17, Note : La dette brute exclut les emprunts effectués par anticipation et tient compte des sommes accumulées au Fonds des générations. Faits saillants 11

17 DES INVESTISSEMENTS EN IMMOBILISATIONS ÉLEVÉS Dans le but de répondre aux besoins importants du Québec en matière d infrastructures publiques de qualité, le gouvernement maintiendra les investissements publics en immobilisations à des niveaux élevés dans le cadre du Plan québécois des infrastructures (PQI). À cet égard, le PQI s établira à 88,4 milliards de dollars, soit le même niveau que celui du PQI Pour , les investissements prévus en immobilisations s élèveront à 9,4 milliards de dollars. Les niveaux importants d investissements publics prévus pour les prochaines années constitueront un soutien important de l activité économique et de la création d emplois dans toutes les régions du Québec. GRAPHIQUE 6 Investissements du Plan québécois des infrastructures (en milliards de dollars) PQI : 88,4 8,9 10,1 9,9 9,4 8,7 8,7 8,7 8,8 8,8 8,8 8,8 8,8 8,9 4,5 2,8 Moy à Moy à Moy à Le Plan économique du Québec 12 Mise à jour de novembre 2015

18 Section A A LA SITUATION FINANCIÈRE DU QUÉBEC Introduction... A.3 1. L évolution récente de la situation économique et budgétaire... A La croissance économique se poursuit au Québec... A.6 L équilibre budgétaire est prévu pour et les années suivantes... A Un déficit inférieur de moitié à celui prévu pour A.10 Le sommaire des révisions au cadre financier... A Les perspectives économiques et budgétaires...a Le cadre financier quinquennal du gouvernement... A.13 L évolution des revenus... A.17 L évolution des dépenses... A.20 La réduction du poids de la dette... A.26 Les investissements publics en immobilisations... A.27 A.1

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20 SECTION INTRODUCTION A Dès son arrivée au pouvoir en avril 2014, le gouvernement a identifié deux grandes orientations afin de guider son action, soit : le rétablissement de finances publiques saines et équilibrées; l établissement d un environnement favorable à la croissance de l économie. La mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec confirme que le gouvernement est en voie d atteindre l équilibre budgétaire et qu il a engagé des gestes importants pour soutenir la croissance économique. La présente section fournit une vue d ensemble de la situation financière du Québec 1. À ce titre, elle illustre : l évolution récente de la situation économique et budgétaire; La croissance économique se poursuit au Québec, principalement soutenue par la consommation des ménages et la bonne tenue des exportations. Les efforts entrepris depuis juin 2014 ont permis au gouvernement de rendre plus solide la situation financière du Québec. Les résultats réels pour sont meilleurs que prévu, avec un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars, soit la moitié de ce qui était prévu. Le gouvernement prévoit l atteinte de l équilibre budgétaire en après six années consécutives de déficit. les perspectives pour les années à venir. L équilibre budgétaire sera maintenu pour les années suivantes grâce à un contrôle des dépenses qui respectera l évolution des revenus. Les investissements en immobilisations sont maintenus à des niveaux élevés tout en poursuivant les efforts de réduction de la dette. 1 Dans l ensemble de cette section, les données budgétaires présentées pour et les années suivantes sont des prévisions. La situation financière du Québec A.3

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22 SECTION 1. L ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE A La mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec est l occasion pour le gouvernement de faire le suivi des orientations économiques et budgétaires prévues en mars dernier, soit : la mise en œuvre d un plan économique favorable à la croissance de l économie et de l emploi; le retour à l équilibre budgétaire à compter de cette année, soit en ; l établissement de la croissance des dépenses en fonction de la capacité de payer des contribuables; le financement adéquat des services publics, dont un investissement additionnel en éducation dès ; le maintien des investissements publics en immobilisations à des niveaux élevés; la poursuite de la réduction de la dette, un engagement envers les générations futures; la réduction du fardeau fiscal des contribuables. La situation financière du Québec A.5

23 1.1 La croissance économique se poursuit au Québec Au Québec, la croissance économique se poursuit. Elle devrait s établir à 1,5 % en 2015, soit le même rythme qu en 2014, malgré un ralentissement observé au Canada et ailleurs dans le monde. La croissance du PIB réel en 2015 est soutenue principalement par la consommation des ménages et par la bonne tenue des exportations. La consommation des ménages devrait augmenter de 1,9 % en termes réels, les consommateurs bénéficiant, entre autres, des salaires résultant de la progression de l emploi et des effets positifs de la baisse des prix des carburants. Les exportations internationales de biens continuent d afficher une forte croissance. Elles ont augmenté de 6,4 % au cours des huit premiers mois de 2015, après un gain de 10,9 % en La croissance économique au Québec s accélérera à 1,7 % en L an prochain, la création d emplois continuera de soutenir la consommation des ménages. De plus, la progression des exportations sera favorisée par le renforcement de l économie américaine et par la faiblesse du dollar canadien. Ces conditions créeront un climat favorable à l investissement. L économie devrait ainsi bénéficier d un apport accru de l investissement non résidentiel des entreprises. En effet, la progression soutenue des exportations et de la consommation des ménages incitera les entreprises à augmenter leurs investissements pour accroître leurs capacités de production. GRAPHIQUE A.1 Croissance économique du Québec (PIB réel, variation en pourcentage) 1,5 1,5 1,7 1,0 1, Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. Le Plan économique du Québec A.6 Mise à jour de novembre 2015

24 SECTION Au Québec, la croissance économique en 2015 devrait afficher une progression similaire à celle de 2014, soit 1,5 %, alors qu elle devrait décélérer dans la plupart des autres juridictions, à l exception, notamment, des États-Unis. Les perspectives économiques pour 2015 et 2016 sont, par ailleurs, révisées à la baisse pour l ensemble des juridictions. Par rapport au budget de mars 2015, la croissance du PIB réel au Québec est révisée à la baisse de 0,5 point de pourcentage en 2015, pour s établir à 1,5 %. Pour 2016, il est prévu que la croissance s accélérera à 1,7 %, soit 0,3 point de pourcentage de moins par rapport à ce qui était prévu en mars dernier. Il s agit de révisions similaires à celles apportées aux perspectives de croissance aux États-Unis, au Canada, en Ontario et ailleurs dans le monde. A TABLEAU A.1 Perspectives de croissance économique (PIB réel, variation en pourcentage et révisions en points de pourcentage) Québec Mise à jour de novembre ,5 1,5 1,7 Budget ,0 2,0 Révision 0,5 0,3 Canada Mise à jour de novembre ,5 1,2 1,8 Budget ,0 2,2 Révision 0,8 0,4 Ontario Secteur privé (1) 2,7 2,0 2,4 Budget de l Ontario ,7 2,4 Révision 0,7 0,0 États-Unis Mise à jour de novembre ,4 2,4 2,6 Budget ,9 2,7 Révision 0,5 0,1 Monde Mise à jour de novembre ,4 3,0 3,3 Budget ,4 3,6 Révision 0,4 0,3 (1) Relevé du ministère des Finances du Québec, qui comprend les prévisions de neuf institutions du secteur privé, en date du 10 novembre Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, IHS Global Insight, ministère des Finances de l Ontario et ministère des Finances du Québec. La situation financière du Québec A.7

25 1.2 L équilibre budgétaire est prévu pour et les années suivantes La mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec prévoit toujours le retour à l équilibre budgétaire à compter de Le retour à l équilibre budgétaire en Pour atteindre cet objectif, la croissance des dépenses sera inférieure à celle des revenus. La croissance des dépenses consolidées s établira à 2,7 % en et à 2,2 % en La croissance des revenus consolidés s établira à 4,1 % et à 3,3 % respectivement pour ces deux années. Le gouvernement maintiendra l équilibre budgétaire chaque année tout en poursuivant les versements des revenus dédiés au Fonds des générations. Ces versements s établiront à millions de dollars en et à millions de dollars en TABLEAU A.2 Cadre financier sommaire consolidé Mise à jour de novembre 2015 (en millions de dollars) Revenus autonomes Variation en % 4,0 3,1 2,4 Transferts fédéraux Variation en % 4,4 4,0 2,4 Revenus consolidés Variation en % 4,1 3,3 2,4 Dépenses Variation en % 3,0 2,0 2,1 Service de la dette Variation en % 0,1 4,1 1,1 Dépenses consolidées Variation en % 2,7 2,2 2,0 Provision pour éventualités SURPLUS (DÉFICIT) LOI SUR L ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Versements des revenus dédiés au Fonds des générations SOLDE BUDGÉTAIRE (1) (1) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire. Le Plan économique du Québec A.8 Mise à jour de novembre 2015

26 SECTION Les gestes pour retourner à l équilibre budgétaire en A Au budget de juin 2014, le gouvernement a évalué l ampleur des mesures nécessaires pour retourner à l équilibre budgétaire. En l absence de mesures pour redresser la trajectoire, le déficit aurait atteint millions de dollars en Le budget a permis d identifier 50 % des mesures, l essentiel portant sur le contrôle des dépenses du gouvernement, dont le contrôle des dépenses au sein des ministères et organismes, le contrôle des effectifs ainsi qu un resserrement de dépenses fiscales. En misant toujours sur le contrôle des dépenses et la réduction des dépenses fiscales, Le point sur la situation économique et financière du Québec de décembre 2014 a permis d identifier des mesures additionnelles représentant 34 % de l effort. Enfin, le budget de dépenses a incorporé le solde des efforts nécessaires, qui totalise millions de dollars. Les gestes pour retourner à l équilibre budgétaire en (en millions de dollars) SOLDE BUDGÉTAIRE AVANT MESURES MESURES BUDGET Contrôle des dépenses du gouvernement Réduction des dépenses fiscales 348 Utilisation de la provision pour éventualités 200 Part de l effort identifié Total des mesures Budget % MESURES DÉCEMBRE 2014 Contrôle des dépenses du gouvernement Réduction du coût des services publics Mesures portant sur la révision des programmes 736 Sous-total Réduction des dépenses fiscales 600 Total des mesures Décembre % MESURES BUDGET DE DÉPENSES % SOLDE BUDGÉTAIRE BUDGET % Sources : Secrétariat du Conseil du trésor et ministère des Finances du Québec. La situation financière du Québec A.9

27 1.2.1 Un déficit inférieur de moitié à celui prévu pour Selon les résultats publiés dans les Comptes publics , le solde budgétaire, après les versements au Fonds des générations, a été déficitaire de millions de dollars pour l année financière Il s agit d une réduction de millions de dollars du déficit budgétaire par rapport au déficit de millions de dollars prévu au budget de mars 2015, qui résulte principalement de dépenses moins élevées que prévu. Par rapport aux cibles prévues, les résultats indiquent une réduction de 362 millions de dollars des dépenses de programmes et de 884 millions de dollars des dépenses des fonds spéciaux et des organismes. Les revenus consolidés ont, quant à eux, été révisés à la baisse de 76 millions de dollars. La révision à la baisse de 181 millions de dollars des revenus des transferts fédéraux utilisés principalement pour le financement des travaux d infrastructures municipales 2 a été partiellement compensée par une hausse des revenus autonomes et des revenus des entreprises du gouvernement. TABLEAU A.3 Révisions pour par rapport au budget (en millions de dollars) Budget Révisions Résultats réels (3) Revenus consolidés Revenus autonomes (3) Entreprises du gouvernement (3) Transferts fédéraux (3) Total Revenus consolidés (3) Variation en % 3,0 0,1 2,9 (3) Dépenses consolidées Dépenses de programmes (3) Variation en % 2,1 1,6 (3) Autres dépenses consolidées (1) (3) Sous-total (3) Service de la dette (3) Total Dépenses consolidées (3) Variation en % 2,3 1,4 0,9 (3) SURPLUS (DÉFICIT) (3) LOI SUR L ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Versements des revenus dédiés au Fonds des générations (3) SOLDE BUDGÉTAIRE (2) (3) En % du PIB 0,6 0,3 0,3 (3) (1) Incluant les ajustements de consolidation. (2) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire. (3) Solde budgétaire excluant l impact des modifications comptables. Après la prise en compte des modifications comptables s élevant à 418 M$, le solde budgétaire est déficitaire de 725 M$. 2 Cette baisse de revenus provenant des transferts fédéraux découle de délais dans la réalisation des projets d infrastructures et est accompagnée d une réduction équivalente des autres dépenses consolidées. Le Plan économique du Québec A.10 Mise à jour de novembre 2015

28 SECTION Évolution du solde budgétaire au Canada A Par rapport à la dernière prévision budgétaire publiée pour l année , le Québec est une des provinces dont la situation s est améliorée. En effet, tout comme le Québec, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont terminé l année avec une amélioration de leur solde budgétaire. Dans sept juridictions au Canada (six provinces et le gouvernement fédéral), le solde budgétaire s est amélioré par rapport à celui prévu au budget. Pour d autres provinces, la situation s est détériorée par rapport à la prévision publiée dans leur budget Solde budgétaire pour l année (en millions de dollars) Prévu au budget En M$ Révisions En % des revenus consolidés totaux Comptes (2) publics (2) (2) Alberta , (2) Colombie-Britannique , (2) Gouvernement fédéral , (2) Québec (1) , (2) Île-du-Prince-Édouard ,8 20 (2) Ontario , (2) Saskatchewan ,2 62 (2) Manitoba ,2 452 (2) Nouvelle-Écosse ,4 144 (2) Nouveau-Brunswick ,6 389 (2) Note : Terre-Neuve-et-Labrador n a pas encore déposé ses comptes publics (1) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire. (2) Solde budgétaire excluant l impact des modifications comptables. Après la prise en compte des modifications comptables s élevant à 418 M$, le solde budgétaire est déficitaire de 725 M$. La situation financière du Québec A.11

29 1.2.2 Le sommaire des révisions au cadre financier Globalement, la mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec montre peu de révisions au cadre financier depuis le budget de mars Les révisions aux revenus et aux dépenses se compensent et laissent le solde budgétaire au cadre financier inchangé. Pour , les révisions à la baisse des perspectives économiques réduisent les revenus autonomes, les revenus des entreprises du gouvernement et les transferts fédéraux. Les révisions aux revenus provenant des entreprises du gouvernement sont essentiellement attribuables à une réduction des résultats pour Hydro-Québec, en raison de la prise en compte de l évaluation de l impact des normes comptables IFRS 3. Ces révisions sont compensées par une réduction du service de la dette et par le contrôle rigoureux des dépenses des entités consolidées. À compter de , les révisions négatives des revenus autonomes et de ceux des entreprises du gouvernement sont compensées par une réduction du service de la dette et une hausse attendue des revenus des transferts fédéraux résultant de la mise à jour des données servant à leur calcul. Par ailleurs, pour améliorer la réussite scolaire, le gouvernement investit des sommes additionnelles pour augmenter les ressources en enseignement et les ressources professionnelles et techniques, notamment dans les milieux défavorisés et dévitalisés. L ajout de ressources équivaut à 80 millions de dollars sur une base annuelle. TABLEAU A.4 Révisions au cadre financier depuis le budget (en millions de dollars) (1) SOLDE BUDGÉTAIRE BUDGET (1) RÉVISIONS LIÉES À L ÉCONOMIE Revenus autonomes 29 (1) Entreprises du gouvernement 46 (1) Transferts fédéraux 131 (1) Service de la dette 175 (1) SOUS-TOTAL RÉVISIONS LIÉES À L ÉCONOMIE 31 (1) Investissement additionnel en éducation (1) Entités consolidées et autres révisions 31 (1) SOLDE BUDGÉTAIRE NOVEMBRE 2015 (1) (1) Pour l exercice financier , le budget additionnel de 20 M$ alloué en éducation est financé par des disponibilités dégagées ailleurs dans les dépenses de programmes du gouvernement. 3 Normes internationales d information financière (IFRS). Le Plan économique du Québec A.12 Mise à jour de novembre 2015

30 SECTION 2. LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES A La présente section illustre les perspectives économiques et budgétaires du gouvernement pour les années à Le cadre financier quinquennal du gouvernement Le cadre financier de la mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec prévoit l équilibre budgétaire à compter de Pour atteindre l équilibre budgétaire en , la croissance des revenus consolidés s élève à 4,1 % alors que la croissance des dépenses consolidées, inférieure à celle des revenus, est prévue à 2,7 %. Après le retour à l équilibre budgétaire, la croissance des revenus, légèrement supérieure à celle des dépenses sur l horizon du cadre financier, permet au gouvernement de poursuivre les versements des revenus dédiés au Fonds des générations. Ces versements atteindront millions de dollars en et millions de dollars en Le cadre financier prévoit également une provision pour éventualités de 400 millions de dollars par année à compter de La situation financière du Québec A.13

31 TABLEAU A.5 Cadre financier consolidé de à (en millions de dollars) Revenus consolidés (2) (2) Impôt des particuliers (2) Cotisations pour les services de santé (2) Impôts des sociétés (2) Impôt foncier scolaire (2) Taxes à la consommation (2) Droits et permis (2) Revenus divers (2) Entreprises du gouvernement (2) Revenus du Fonds des générations (2) Revenus autonomes (2) Variation en % 3,6- (2) 4,0-3,1-2,4-2,5-2,7- Transferts fédéraux (2) Variation en % 0,1- (2) 4,4-4,0-2,4-1,2-2,7- Total des revenus consolidés (2) Variation en % 2,9- (2) 4,1-3,3-2,4-2,2-2,7- Dépenses consolidées Dépenses (2) Variation en % 1,4- (2) 3,0-2,0-2,1-1,9-2,4- Service de la dette (2) Variation en % 3,1- (2) 0,1-4,1-1,1-2,1-2,6- Total des dépenses consolidées (2) Variation en % 0,9- (2) 2,7-2,2-2,0-2,0-2,5- Provision pour éventualités - (2) SURPLUS (DÉFICIT) 136- (2) LOI SUR L ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Versements des revenus dédiés au Fonds des générations (2) SOLDE BUDGÉTAIRE (1) (2) (1) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire. (2) Solde budgétaire excluant l impact des modifications comptables. Après la prise en compte des modifications comptables s élevant à 418 M$, le solde budgétaire est déficitaire de 725 M$. Le Plan économique du Québec A.14 Mise à jour de novembre 2015

32 SECTION A Cadre financier du fonds général et des entités consolidées Cadre financier du fonds général et des entités consolidées de à (en millions de dollars) (4) (4) FONDS GÉNÉRAL Revenus Revenus autonomes excluant les entreprises du gouvernement (4) Variation en % 2,8- (4) 5,8-3,5-3,1-2,9-2,5- Entreprises du gouvernement (4) Variation en % 1,8- (4) 9,8-2,5-2,5-1,2-4,4- Transferts fédéraux (4) Variation en % 1,8- (4) 2,1-5,5-3,2-2,1-3,4- Total des revenus (4) Variation en % 2,5- (4) 3,8-3,6-2,8-2,5-2,8- Dépenses Dépenses de programmes (4) Variation en % 1,6- (4) 1,7-2,3-2,8-2,8-2,8- Service de la dette (4) Variation en % 3,4- (4) 0,1-3,9-1,0-1,6-0,1- Total des dépenses (4) Variation en % 1,0- (4) 1,5-2,4-2,4-2,3-2,5- RÉSULTATS NETS DES ENTITÉS CONSOLIDÉES Organismes autres que budgétaires et fonds spéciaux (1) 870- (4) Réduction du fardeau fiscal (2) - (4) Réseaux de la santé et des services sociaux et de l éducation 62- (4) Fonds des générations (4) Total des entités consolidées (4) Provision pour éventualités - (4) SURPLUS (DÉFICIT) 136- (4) LOI SUR L ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Versements des revenus dédiés au Fonds des générations (4) SOLDE BUDGÉTAIRE (3) (4) Note : L évolution détaillée des revenus du fonds général est présentée à la page D.24 de la section D du présent document. (1) Incluant les ajustements de consolidation. (2) Baisse de revenus occasionnée par l abolition graduelle de la contribution santé progressive. (3) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l équilibre budgétaire. (4) Solde budgétaire excluant l impact des modifications comptables. Après la prise en compte des modifications comptables s élevant à 418 M$, le solde budgétaire est déficitaire de 725 M$. La situation financière du Québec A.15

33 L évolution des revenus et des dépenses dans l économie Le poids des revenus et celui des dépenses de l État dans l économie suivent généralement une évolution similaire. Un surplus est associé à un poids des revenus dans l économie supérieur à celui des dépenses. Un déficit est observé dans le cas contraire. Au Québec, entre et : le poids des revenus consolidés dans l économie a augmenté, passant de 25,1 % à 25,8 %; celui des dépenses consolidées est passé de 24,4 % à un sommet de 26,3 %. Durant cette période, les dépenses ont été supérieures aux revenus. Une fois l équilibre budgétaire atteint, la réduction du fardeau fiscal annoncée dans le Plan économique du Québec de mars 2015 contribuera à ramener graduellement le poids des revenus totaux dans l économie à 25,7 % en , un niveau près de celui qui prévalait en , soit avant la récession de Du côté des dépenses, leur poids dans l économie sera graduellement ramené à 24,8 % en , un niveau similaire à celui qui prévalait avant la récession. Le poids des revenus demeurera supérieur à celui des dépenses afin de permettre les versements au Fonds des générations, nécessaires pour réduire la dette et assurer l équité intergénérationnelle. GRAPHIQUE A.2 Évolution des revenus et des dépenses consolidés dans l économie (en pourcentage du PIB) ,0 24,0 24,2 25,1 24,4 26,3 25,5 25,8 24,8 26,4 26,0 Dépenses Revenus 25,7 24, ,4 Revenus consolidés Dépenses consolidées Source : Ministère des Finances du Québec. Le Plan économique du Québec A.16 Mise à jour de novembre 2015

34 SECTION 2.2 L évolution des revenus Une croissance des revenus compatible avec celle de l économie A Les revenus autonomes excluant les entreprises du gouvernement sont principalement constitués de revenus fiscaux. Leur croissance reflète généralement l évolution de l activité économique et les effets des mesures mises en place pour accroître les revenus. En , la croissance des revenus autonomes consolidés excluant les entreprises du gouvernement s établira à 5,1 %. Cela représente une progression des revenus plus soutenue qu en , année au cours de laquelle une croissance de 3,7 % a été observée. La croissance des revenus en est notamment tributaire des mesures visant à accroître les revenus du gouvernement, entre autres celles annoncées dans Le point sur la situation économique et financière du Québec de décembre N eût été ces mesures, la croissance prévue des revenus autonomes consolidés s établirait à 3,5 %, une croissance plus près de celle du PIB nominal. GRAPHIQUE A.3 Croissance des revenus autonomes consolidés excluant les entreprises du gouvernement (en pourcentage) Revenus autonomes consolidés Revenus autonomes consolidés avant mesures et autres éléments affectant les revenus PIB nominal pour l'année civile 5,1 3,6 3,7 3,1 3,2 3,5 3,4 3,5 2,7 3,5 2,7 3, La situation financière du Québec A.17

35 Une croissance des revenus compatible avec celle de l économie Croissance des revenus autonomes consolidés excluant les entreprises du gouvernement à (en millions de dollars) Revenus autonomes Variation en % 3,5-3,6-4,0-3,1-2,4-2,5- Entreprises du gouvernement Revenus autonomes excluant les entreprises du gouvernement Variation en % 3,6-3,7-5,1-3,4-2,7-2,7- Mesures et autres éléments affectant l évolution des revenus (1) - Budget Abolition graduelle de la contribution santé à compter du 1 er janvier Autres mesures Le point de décembre Budget Autres mesures (2) et redressements Abolition des restrictions sur les remboursements de taxe sur les intrants pour les grandes entreprises (3) Sous-total Revenus autonomes excluant les entreprises du gouvernement avant mesures Variation en % 3,1-3,2-3,5-3,5-3,5-3,3- Croissance du PIB nominal 2,0-2,5-2,4-3,3-3,4-3,3- Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. (1) Principales mesures ayant un impact sur la croissance des revenus consolidés. (2) Sont notamment incluses les mesures des budgets et (3) Pour les entreprises dont les ventes taxables sont supérieures à 10 M$. Le Plan économique du Québec A.18 Mise à jour de novembre 2015

36 SECTION Évolution des revenus autonomes consolidés dans l économie en pourcentage du PIB nominal A En , les revenus autonomes consolidés excluant ceux provenant des entreprises du gouvernement représenteront 20,0 % du PIB nominal du Québec, une part plus élevée que celle observée en (19,5 %). Cette part plus élevée reflète les mesures mises en place pour atteindre l équilibre budgétaire en , notamment celles annoncées dans Le point sur la situation économique et financière du Québec de décembre Avec les mesures annoncées au budget de mars 2015, principalement l abolition graduelle de la contribution santé à compter de janvier 2017, le poids des revenus autonomes dans l économie diminuera progressivement pour atteindre 19,6 % en Évolution des revenus autonomes consolidés excluant les entreprises du gouvernement dans l économie (en pourcentage du PIB) 21,0 20,0 19,1 20,0 19,6 19,0 18,5 18,2 19,5 18,0 17,0 17,4 16, Source : Ministère des Finances du Québec. La situation financière du Québec A.19

37 2.3 L évolution des dépenses En , la croissance des dépenses a été ramenée à un taux inférieur à celui observé au cours des dernières années, et plus compatible avec la capacité de payer des contribuables. Les efforts entrepris par le gouvernement depuis le budget de juin 2014 permettront de contrôler la croissance des dépenses et de la maintenir à un taux légèrement inférieur à celui de la croissance des revenus. À compter de , la poursuite du contrôle des dépenses permettra de réduire graduellement le fardeau fiscal des contribuables et de poursuivre les efforts pour réduire le poids de la dette. Le Plan économique du Québec A.20 Mise à jour de novembre 2015

38 SECTION Les dépenses consolidées A Les dépenses consolidées comprennent notamment les dépenses de programmes des ministères, les dépenses des fonds spéciaux, des organismes autres que budgétaires, des entités des réseaux de la santé et des services sociaux et de l éducation ainsi que le service de la dette. Selon les résultats publiés dans les Comptes publics , les dépenses consolidées excluant le service de la dette s élèvent à millions de dollars, soit millions de dollars de moins que prévu au budget de mars Pour , la croissance est ainsi révisée à la baisse de 1,5 point de pourcentage, passant de 2,9 % en mars dernier à 1,4 % en novembre. En , le niveau des dépenses consolidées demeure le même et s établit à millions de dollars. Cependant, la diminution constatée du niveau de dépenses en a pour effet de faire passer la croissance de 1,5 % prévue au budget de mars 2015 à 3,0 % en novembre 2015 pour La croissance des dépenses consolidées s établira à 2,1 % en moyenne par année de à inclusivement. GRAPHIQUE A.4 Croissance des dépenses consolidées excluant le service de la dette (en pourcentage) 4,7 2,1 3,2 2,5 1,4 3,0 2,0 2,1 1,9 2, La situation financière du Québec A.21

39 Ramener le poids des dépenses dans l économie à celui qui prévalait avant la récession Entre et , le poids des dépenses des missions de l État dans l économie, soit les dépenses consolidées excluant le service de la dette en proportion du PIB, est passé de 21,5 % à 23,3 %. Afin de retourner à l équilibre budgétaire en , le gouvernement a adopté une gestion rigoureuse de ses dépenses. D ici , sans compromettre la croissance de l économie, le contrôle des dépenses permettra de ramener graduellement le poids des dépenses des missions de l État à 22,2 %, soit un niveau plus soutenable qui équivaut à celui qui prévalait avant la récession de Cette diminution permettra : d éviter que des dépenses trop élevées exigent un fardeau fiscal trop lourd par rapport à celui des autres provinces canadiennes, ce qui pourrait nuire à la compétitivité fiscale et limiter la croissance économique au Québec; au gouvernement d avoir, lors d une conjoncture économique difficile, la capacité de financer à nouveau une politique expansionniste qui pourrait être requise pour soutenir l économie. Évolution des dépenses consolidées excluant le service de la dette dans l économie (en pourcentage du PIB) 25 23,4 23,3 23,1 23,3 23 Moyenne de à : 21,9 22,7 22, ,2 21,5 20, Source : Ministère des Finances du Québec. Le Plan économique du Québec A.22 Mise à jour de novembre 2015

40 SECTION Les dépenses de programmes A Les dépenses de programmes regroupent les dépenses des ministères. Elles sont financées principalement par les impôts et taxes généraux. Une croissance des dépenses plus faible que prévu en Selon les Comptes publics , les dépenses de programmes s élèvent à millions de dollars, soit 362 millions de dollars de moins que prévu en mars dernier. La croissance pour est ainsi révisée à la baisse de 0,5 point de pourcentage, passant de 2,1 % en mars 2015 à 1,6 % en novembre La cible de dépenses de programmes reste inchangée pour , à millions de dollars. En raison du niveau inférieur des dépenses constaté en , la croissance pour s établit maintenant à 1,7 %, comparativement à la croissance de 1,2 % prévue en mars dernier. En incluant l investissement additionnel en éducation, la croissance s établit à 2,3 % en et à 2,8 % pour les années suivantes. GRAPHIQUE A.5 Croissance des dépenses de programmes (en pourcentage) 2,3 3,3 2,5 2,3 2,8 2,8 2,8 1,2 1,6 1, La situation financière du Québec A.23

41 La réussite scolaire : une priorité en éducation La gestion efficace des dépenses permet au gouvernement d augmenter les investissements en éducation, en priorité au chapitre de la réussite scolaire. Pour améliorer la réussite scolaire, le gouvernement investit des sommes additionnelles pour augmenter les ressources en enseignement et les ressources professionnelles et techniques, notamment dans les milieux défavorisés et dévitalisés. Ce sont 80 millions de dollars additionnels qui seront ajoutés sur une base annuelle au budget de l éducation. D ici la fin de , cet investissement additionnel représente une somme de 20 millions de dollars. TABLEAU A.6 Dépenses de programmes de à (en millions de dollars) (1) Résultats réels Budget Novembre Variation 2015 Budget Novembre Variation 2015 Dépenses de programmes totales Variation en % 1,2 1,7 2,2 2,3 Dont : Éducation, Enseignement supérieur et Recherche Variation en % 0,2 0,9 1,6 1,9 (1) Pour l exercice financier , le budget additionnel de 20 M$ alloué en éducation est financé par des disponibilités dégagées ailleurs dans les dépenses de programmes du gouvernement. Le Plan économique du Québec A.24 Mise à jour de novembre 2015

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