VINCENNES EN ANCIENNES Modification de statuts du 6 juin 2009 TATUTS S O M M A I R E

Transcription

1 53bis rue de Fontenay VINCENNES S O M M A I R E Article 1 er Constitution... 2 Article 2 Dénomination... 2 Article 3 Objet... 2 Article 4 Siège social... 2 Article 5 Durée... 2 Article 6 Membres... 2 Article 7 Ressources... 3 Article 8 Conseil d administration... 3 Article 9 Bureau... 4 Article 10 Président... 5 Article 11 Vice-Président... 5 Article 12 Secrétaire... 6 Article 13 Trésorier... 6 Article 14 Assemblées générales ordinaires... 6 Article 15 Assemblées générales extra ordinaires... 7 Article 16 Exercice social... 7 Article 17 Comptabilité Comptes et documents annuels... 7 Article 18 Contrôle des comptes... 7 Article 19 Dissolution... 8 Article 20 Règlement intérieur... 8 Page n 1/8

2 S T A T U T S Article 1 er Constitution Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et les textes en vigueur les ayants modifiés ou complétés ainsi que par les présents statuts. Article 2 Dénomination L association a pour dénomination : «Vincennes en Anciennes» Article 3 Objet L association a pour objet, l organisation de manifestations, d événements, d animations, d expositions et salons destinés à valoriser les véhicules automobiles anciens, de collection et d exception, et en particulier d organiser, en principe le premier dimanche de chaque mois des rassemblements de véhicules anciens et ce, dans le respect des dispositions légales et administratives. Article 4 Siège social Le siège social est fixé à Vincennes (94300) 53bis rue de Fontenay, il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d administration. Le transfert dans toute autre localité ne pourra être décidé que par un vote de l assemblée générale extraordinaire des adhérents. Article 5 Durée La durée de l association est illimitée Article 6 Membres L association se compose de : 1. membres adhérents 2. membres d honneur 3. membres bienfaiteurs 4. membres sympathisants Sont membres adhérents, les personnes ayant souscrit une demande d adhésion, s étant engagées à respecter la Charte de bonne conduite, et ayant réglé leurs cotisations. Sont membres d honneur, les personnes ayant fait l objet d une décision du Conseil d Administration, suite à la proposition de l un de ses membres. Un ancien président de l association peut, par décision du Conseil d administration, devenir président d honneur de l association. Il sera invité aux réunions du Conseil d administration et du bureau, mais ne pourra pas prendre part aux votes. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales ayant fait un don à l association représentant au moins trois fois le montant de la cotisation annuelle. Page n 2/8

3 Sont membres sympathisants, les personnes ayant un intérêt pour les voitures anciennes. La cotisation des membres sympathisants est égale à la moitié de celle des adhérents. Les membres sympathisants ne sont pas convoqués aux assemblées et n ont pas de droit de vote. La qualité de membre de l association se perd par : 1. La radiation prononcée par le conseil d administration pour non paiement de la cotisation six mois après son échéance. 2. La démission adressée par lettre recommandée avec avis de réception au Président du conseil d administration. 3. Le décès. 4. La disparition de l une quelconque des conditions nécessaires à l acquisition de la qualité de membre. 5. Toute action de nature à mettre en danger les personnes ou le matériel exposé lors de toutes les manifestations. 6. L exclusion prononcée par le conseil d administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l association. Avant la prise de décision éventuelle d exclusion l adhérent concerné est invité au préalable à fournir toutes explications, écrites ou non, au conseil d administration. La décision prise par le conseil d administration à l égard du membre concerné et après l avoir entendu ou non si l adhérent concerné n a pas jugé nécessaire de se déplacer ou après avoir pris connaissance de ses observations écrites ou non si l adhérent concerné n a pas jugé de le faire, n est pas susceptible d appel et prend effet immédiatement. Article 7 Ressources Les ressources de l association se composent : 1. Des cotisations de tous ses membres. 2. Des subventions de l Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements et de tout autre organisme public.. 3. Des dons des personnes physiques ou morales. 4. Des recettes dégagées par les activités de l association. 5. Des revenus des biens ou valeurs qu elle possède. 6. Des dévolutions d autres associations 7. Des dotations attribuées par toutes institutions. 8. Et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Article 8 Conseil d administration Les membres du conseil d administration sont élus par vote à bulletin secret lors de l assemblée générale ordinaire pour une durée de six ans. Le conseil d administration est composé d un minimum de quinze membres et d un maximum de vingt un membres. Le conseil d administration ainsi élu procédera par vote à bulletin secret pour la désignation d un président, de deux vice-présidents, d un trésorier et de son adjoint, d un secrétaire et son adjoint, d un responsable développement et d un responsable communication. Le conseil d administration est renouvelé par tiers tous les deux ans. Pour les deux premiers renouvellements il sera procédé à un tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Page n 3/8

4 En cas de vacance d un ou de plusieurs postes d administrateurs, le conseil d administration peut les pourvoir par cooptation. Dans ce cas l administrateur nommé en remplacement de son prédécesseur demeurera en fonction pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Cette nomination sera soumise lors de la première réunion, à la ratification de l assemblée générale ordinaire des adhérents. Les fonctions d administrateurs cessent par la fin du mandat, la démission, la perte de la qualité de membre de l association, et la dissolution de l association. Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment : 1. Il définit la politique et les orientations générales de l association. 2. Il arrête les budgets et contrôle leur exécution. 3. Il arrête les comptes de l exercice clos. 4. Il contrôle l exécution par les membres du bureau de leurs fonctions. 5. Il nomme et révoque les membres du bureau. 6. Il prononce l exclusion des membres. 7. Il approuve le règlement intérieur de l association. 8. Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président. Le conseil d administration se réunit au moins deux fois par an, à l initiative et sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Dans les deux cas, les convocations sont effectuées au moins quatorze jours avant la date fixée pour la réunion par tous moyens à la convenance du Président (fax, lettre simple, e.mail). L ordre du jour de la réunion est communiqué à tous les membres. L ordre du jour est établi par le Président. Quand le conseil d administration se réunit à l initiative de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l inscription à l ordre du jour des questions de leur choix. Le conseil d administration peut valablement délibérer si la moitié des administrateurs en fonction sont effectivement présents. A défaut il est procédé à une deuxième convocation au minimum sept jours après la première. Sur seconde convocation aucun quorum n est exigé. Chaque administrateur dispose d une voix et ne peut détenir qu un pouvoir. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis par le secrétaire ou le secrétaire adjoint ou un membre du conseil en cas d absence des deux premiers. Ils sont soumis à l approbation des administrateurs lors de la réunion suivante et signés du président et du secrétaire qui en délivrent ensemble ou séparément tout extrait ou copie. Article 9 Bureau Le bureau de l association est composé de : Un président, Deux vice-présidents, Un Secrétaire, assisté d un Secrétaire adjoint, Un Trésorier, assisté d un Trésorier adjoint, Un responsable développement Un responsable communication Les membres du bureau sont élus par le conseil d administration pour la durée de leur mandat d administrateur, et choisis parmi ses membres. Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d administrateur, et la révocation par le conseil d administration, votée à la majorité simple. Page n 4/8

5 Le bureau assure collégialement la gestion courante de l association, et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d administration. Des comités d étude, groupes de travail ou commission pourront être constitués pour l organisation et la réalisation d activités, d événements ou d actions particulières. Les personnes en faisant partie seront désignées par le bureau et pourront être invitées au réunion du conseil d administration avec voix consultative. En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après. Le bureau se réunit au moins dix fois par an à l initiative et sur convocation du Président. La convocation peut être adressée par tous moyens, lettre simple, fax, , sept jours avant la date de la réunion. L ordre du jour est établi par le Président après consultation de ses membres. Le bureau peut entendre toute personne susceptible d éclairer ses délibérations. Les délibérations du bureau sont constatées par des procès verbaux établis par le secrétaire ou le secrétaire adjoint ou un membre du bureau en cas d absence des deux premiers. Ils sont soumis à l approbation des membres du bureau lors de la réunion suivante et signés du président et du secrétaire qui en délivrent ensemble ou séparément tout extrait ou copie. Article 10 Président Le Président assure la gestion quotidienne de l association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du Conseil d Administration, et de l association, et notamment : 1. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l effet de l engager. 2. Il a qualité pour représenter l association en justice, tant en demande qu en défense. Il ne peut être remplacé que par le Vice-Président ou par un mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale. 3. Il peut sur décision du conseil d administration intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l association, consentir toutes transactions, et former tous recours. 4. Il convoque le bureau, le conseil d administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion. 5. Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, tous comptes dans tous établissements financiers et devra impérativement en informer le trésorier. 6. Il organise l exécution des décisions arrêtées par le bureau et le conseil d administration. 7. Il signe tout contrat d achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l exécution des décisions du bureau, du conseil d administration et des assemblées générales. 8. Il ordonne, ainsi que le Trésorier les dépenses courantes jusqu à concurrence de 500 (cinq cent) uros. Les sommes supérieures à 500 (cinq cent) uros devront être décidées et votées par le bureau. 9. Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution. 10. Il présente un rapport moral à l assemblée générale annuelle. 11. Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature, auprès d une personne membre du bureau et approbation à la majorité des membres du bureau, il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations. 12. Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil d administration à la majorité simple. Article 11 Vice-Président Page n 5/8

6 Le Vice-Président a vocation à assister le Président dans l exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du Président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président. Article 12 Secrétaire Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint renforcent dans l exécution de leurs tâches les membres du bureau. Ils rédigent les procès verbaux des réunions du conseil d administration et des assemblées et tiennent à jour le registre des réunions de bureau, du conseil d administration des assemblées. Il est assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint. Article 13 Trésorier Le trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l association. Il procède ou fait procéder à l appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu il présente avec les comptes annuels à l assemblée générale ordinaire. Il procède sous le contrôle du Président, au paiement des dépenses et à l encaissement des recettes. Il ordonne, ainsi que le Président les dépenses courantes jusqu à concurrence de 500 (cinq cent) uros. Les sommes supérieures à 500 (cinq cent) uros devront être décidées et votées par le bureau. Il est habilité, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements financiers, tous comptes. Il est assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint. Article 14 Assemblées générales ordinaires L ensemble des membres de l association à jour de cotisation, à l exception des membres sympathisants sont convoqués à une assemblée générale ordinaire une fois par an, dans les six mois de la clôture de l exercice social et chaque fois que nécessaire, à la demande du Président ou de la moitié des membres du conseil d administration. 1. Les assemblées générales ordinaires sont convoquées par le Président, après consultation des membres du bureau, par lettre simple, au moins quatorze jours avant la date retenue. 2. La convocation contient l ordre du jour fixé par le Président et validé à la majorité simple par les membres du bureau. 3. Au début de chaque réunion il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l association entrant en séance et certifiée par le président et secrétaire de séance 4. Au début de chaque réunion, l assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d un Président et d un secrétaire. 5. Le Président assisté des membres du bureau préside les assemblées générales ordinaires, expose la situation morale de l association et les questions à l ordre du jour, et conduit les débats. En cas d empêchement, le Président se fait suppléer par tout membre du bureau. 6. L assemblée générale ordinaire entend le rapport financier du trésorier qui rend compte de la gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. 7. L assemblée générale ordinaire vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion au Président et au Trésorier. 8. L assemblée générale ordinaire procède à l élection et à la révocation des administrateurs 9. L assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer à la condition que dix pour cent des membres présents ou représentés soient présents, dans le cas contraire il sera procédé à une nouvelle assemblée générale au minimum sept jours après la première date et sans nécessité de quorum. Page n 6/8

7 10. Tout membre empêché peut se faire représenter par un membre adhérent à jour de cotisation muni d un pouvoir spécial à cet effet. 11. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à cinq par personne physique. 12. Le vote par correspondance est interdit. 13. Les assemblées générales ordinaires peuvent entendre toute personne susceptible d éclairer ses délibérations. 14. Les votes ont lieu à bulletins secrets. 15. Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales ordinaires. Les procès-verbaux sont établis et signés par le Président et le secrétaire de séance. Article 15 Assemblées générales extra ordinaires 1 ) Pouvoirs L assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l association. D une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l initiative du Président ou à l initiative de ses membres. L assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d administration à signer tous actes, à conclure tous engagements et à contracter toutes obligations qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires 2 ) Quorum et majorité L assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer à la condition que dix pour cent des membres présents ou représentés soient présents, dans le cas contraire il sera procédé à une nouvelle assemblée générale au minimum sept jours après la première date et sans nécessité de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 16 Exercice social L exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1 er juillet de l année pour se terminer le 30 juin de chaque année. Article 17 Comptabilité Comptes et documents annuels Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif, et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres à jour de cotisation, avec le rapport moral, et le rapport financier, pendant les quinze jours précédant la date de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos. Article 18 Contrôle des comptes Le conseil d administration pourra, s il le juge opportun, proposer la nomination d un contrôleur des comptes pris parmi les membres de l association, à l assemblée générale ordinaire des adhérents qui fixera sa mission et sa durée. Page n 7/8

8 Article 19 Dissolution En cas de dissolution, l assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l actif net conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août Article 20 Règlement intérieur Un règlement intérieur, élaboré par les membres du bureau de l association et approuvé par le conseil d administration, précise et complète, si besoin est, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l association. L adhésion aux statuts emporte de plein droit l adhésion au règlement intérieur. JJ Sangoir Secrétaire de Vincennes en Anciennes Page n 8/8