Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008

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1 Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant - annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique - annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret - annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements - annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre Espaces de loisirs, d'attraction et culturels Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 Musique enregistrée: son ou image et son Enseignement Tarif de la danse p. 1 p. 5 p. 6 p. 11 p. 14 p. 18 p. 18 p. 19 p. 21 p. 23 p. 24 Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles étendue le 04/01/1994. Ces tarifs concernent les artistes-musiciens travaillant dans les entreprises artistiques et culturelles dont l'activité principale est la création, la production ou la diffusion de spectacles vivants, subventionnée directement par l'etat et/ou les collectivités territoriales. Tarifs en vigueur au 1er avril 2013 SALAIRES DES ARTISTES MUSICIENS Réf : Article X.3.3 ARTISTES MUSICIENS appartenant aux ENSEMBLES MUSICAUX AVEC NOMENCLATURE rémunération mensualisée : CDI et CDD > 1 MOIS Tuttiste 2 917,38 1

2 Soliste 3 025,43 Chef de pupitre 3 230,74 Ces minima s articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d entreprise. rémunération au cachet Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de 99,84 Au-delà, au prorata temporis Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A ARTISTES MUSICIENS appartenant aux ENSEMBLES MUSICAUX SANS NOMENCLATURE rémunération mensualisée CDI minimum brut mensuel 2 501,62 CDD droit commun > 1 mois minimum brut mensuel 2 601,55 CDD U > 1 mois minimum brut mensuel 2 751,98 rémunération au cachet répétitions représentations répétitions & représentations Journée de 2 services (6 h et prorata temporis au-delà) Garantie journalière si service totalement isolé 141,00 99,84 Cas général 141,00 7 représentations ou plus par 15 jours 124,08 Journée avec un service de répétition et un service de représentation 215,95 ARTISTES MUSICIENS appartenant au SECTEUR DES MUSIQUES ACTUELLES rémunération mensualisée CDI minimum brut mensuel 2 501,62 CDD droit commun > 1 mois minimum brut mensuel 2 601,55 CDD U > 1 mois minimum brut mensuel 2 751,98 rémunération au cachet répétitions représentations Journée de 2 services 99,94 Garantie journalière si service isolé 74,95 Cas général 141,00 2

3 7 représentations ou plus par 15 jours 124,08 salles musiques actuelles < 300pl 99,84 première partie 99,84 plateau découverte 99,84 ARTISTES MUSICIENS engagés au sein d' AUTRES ENTREPRISES rémunération mensualisée CDI minimum brut mensuel 2 501,72 CDD droit commun > 1 mois minimum brut mensuel 2 601,55 CDD U > 1 mois minimum brut mensuel 2 751,98 rémunération au cachet répétitions un service de 3 h 99,84 représentation 99,84 SALAIRES DES ARTISTES LYRIQUES Réf : Articles X.3.4 Les minima conventionnels des artistes de chœur sont revalorisés de 0,6 % au 1er avril Cette revalorisation de 0,6 % s'appliquera également sur les minima pour les rémunérations mensualisées des CDI, négociés au 1er janvier 2014 dans le cadre de l'accord du 24 juillet ARTISTE DE CHŒUR 1er avril 2013 Rémunération mensualisée en CDI, rémunération variable en fonction de l'ancienneté : de la 1re à la 3e année de la 4e à la 6e année de la 7e à la 9e année de la 10e à la 12e année de la 13e à la 15e année de la 16e à la 18e année à partir de la 19e année CDD droit commun > 1 mois CDD U > 1 mois Rémunération au cachet : Répétitions : journée de 2 services garantie journalière si service totalement isolé Représentations : 1 809, , , , , ,83 3 % tous les 3 ans 1 794, ,14 120,97 90,74 1er janvier , , , , , ,44 3 % tous les 3 ans 3

4 cas général période continue > 1 semaine Répétitions et représentations : journée avec un service de répétition et un service de représentation prime de feux visée à l'article XVI ,97 88,08 195,93 56,22 Les minima conventionnels des artistes lyriques solistes sont revalorisés de 0,6 % au 1er avril 2013, selon la grille ci-après : ARTISTES LYRIQUES SOLISTES Rémunération mensualisée : CDI, minimum brut mensuel CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel Rémunération au cachet : Répétitions : journée de 2 services garantie journalière si service totalement isolé Représentations : cas général période continue > 1 semaine 2 298, , ,91 141,00 99,84 141,00 124,08 Répétitions et représentations : journée avec un service de répétition et un service de représentation 215,95 (1) Les articles 2.1.1,2.1.2 et de l'accord sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe «à travail égal, salaire égal» résultant des articles L , R et L du code du travail ainsi que des articles L , L et L (Arrêté du 19 août 2013-art. 1) (2) Les articles 2.1.1,2.1.2 et de l'accord sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe «à travail égal, salaire égal» résultant des articles L , R et L du code du travail ainsi que des articles L , L et L Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 98,70, ventilé selon les modalités suivantes : chaque repas principal : 17,70 ; chambre et petit déjeuner : 63,60. Ce montant entrera en vigueur au 1er avril

5 Lorsque, aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique Artistes musiciens et orchestre De 1 à 7 De 8 à 16 Plus de 16 Salaire mensuel (4) pour 30 repr. Salaire mensuel (5) pour 151,67 heures Chef d'orchestre 220,00 180,00 155, , ,00 Musicien 148,00 130,09 114, , ,00 Musicien d'orchestre < 10 musiciens et chœurs Musicien d'orchestre > 10 musiciens et chœurs 148,00 130,09 114, , ,00 110,25 110,25 110, , ,00 Choriste d'orchestre 110,25 110,25 110, , ,00 Service de répétition (6) 36,88 (1) On entend par débutants les jeunes de moins de 26 ans ayant effectué moins de 3 contrats dans le secteur. Les contrats pris en compte sont ceux de plus de 15 dates respectant les conditions professionnelles de la convention collective ou bien lorsque le cumul des différents contrats est supérieur à 30 représentations. (2) Garantie de 7 fois le minimum conventionnel par semaine et de 30 représentations au minimum. (3) L'exploitation est discontinue lorsque le spectacle est programmé pour moins de 5 représentations par semaine (jusqu'à 4 inclus) ou bien lorsque le spectacle est programmé de façon continue mais pour une durée inférieure à 2 semaines (14 jours calendaires). Ces minimal devront atteindre les minimal de l'annexe IV «Tournées» sous 2 ans. Ces minimal seront maintenus pour les théâtres de moins de 400 places garantissant au moins 12 représentations dans le mois (colonne de 12 à 16). (4) Ce salaire mensuel est applicable aux contrats supérieurs à 1 mois d'engagement. (5) Ce salaire mensuel est applicable aux contrats supérieurs à 3 mois d'engagement et s'entend pour un maximum de 30 représentations. Pour les salariés percevant une rémunération supérieure à 110 % du salaire mensuel minimal de leur emploi, il peut être dérogé au maximum de 30 5

6 représentations dans le mois, sans versement de rémunération supplémentaire, dans le respect de la durée légale du travail. (6) Sauf dispositions particulières prévues pour les artistes musiciens précisées dans l'annexe I. Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Artistes-interprètes Création. Production Le salaire mensuel s'applique à compter du 22e jour travaillé ou de 24 représentations par mois, de date à date, répétitions non incluses (II.5, art. 1 et 2 du titre II, annexe «Musique»). (En euros.) 1 à 7 8 et plus Salaire mensuel Rémunération par représentation dans les salles d'une capacité maximale de 300 places (ou premières parties et plateaux découvertes) Artiste soliste 83,55 76, ,37 Groupe constitué d'artistes solistes 83,55 76, ,37 Choriste 83,55 76, ,37 Danseur 83,55 76, ,37 (En euros.) 1 à 7 8 à et plus Salaire mensuel Artiste soliste 122,83 109,12 97, ,05 Groupe constitué d'artistes solistes 109,12 97,95 87, ,89 Rémunération par représentation Choriste dont la partie est intégrée au score du chef d'orchestre 107,59 96,43 85, ,43 Choriste 86,62 76,89 68, ,37 Danseur 86,62 76,89 67, ,37 6

7 Artistes musiciens Création. Production Le salaire mensuel s'entend pour 30 représentations au plus par mois, de date à date, répétitions non incluses (art. 1 du II.5, annexe «Musique»). Rémunération par représentation (1) dans les salles d'une capacité maximale de 300 places (ou premières parties, plateaux découvertes et spectacles promotionnels en tournée*). De 1 à 7 8 et plus (En euros.) Salaire mensuel 101,02 88, ,40 (1) En cas d'instruments multiples (hors instruments de la même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable. * En cas de spectacles promotionnels (en tournée) tel qu'il est défini au II. 3, article 4.3 du titre II de l'annexe «Musique» De 1 à 7 De 8 à et plus Salaire mensuel Rémunération par représentation (1) 148,00 130,09 114, ,76 Comédies musicales/orchestre > 10 musiciens engagement <1 mois engagement >1 mois 110,25 110,25 110, ,90 (1) En cas d'instruments multiples (hors instruments de la même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable. Afin d'éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l'exception de la colonne mensuelle), un artiste-interprète ne pourra percevoir un salaire global minimal inférieur ou égal à la rémunération globale maximale prévue par la colonne qui précède. Par exemple, 16 représentations ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15 représentations. Comédies musicales/spectacles de variétés Le salaire mensuel s'applique dès lors que le contrat de travail a une durée minimale de 1 mois (art. 2 du II.5, annexe «Musique»). (En euros.) 7

8 1 à 7 8 à et plus Salaire mensuel 1er chanteur soliste/1er rôle 151,00 136,00 122, ,00 Chanteur soliste/2nd rôle 121,00 108,00 96, ,00 Choriste 84,50 75,00 67, ,37 1er danseur soliste/1er rôle 151,00 136,00 122, ,00 Danseur soliste/2nd rôle 141,00 124,00 109, ,00 Rémunération par représentation Artiste chorégraphique d'ensemble 121,00 108,00 96, ,00 Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel (jonglage, acrobaties, etc.) 151,00 139,50 125, ,00 Artiste dramatique, comédien/1er rôle 151,00 139,50 125, ,00 Doublure 84,50 75,00 67, ,37 1er assistant des attractions 82,00 74,00 67, ,37 Autre assistant 73,00 66,00 64, ,37 Comédies musicales/spectacles de variétés (en tournée) Nombre de représentations par mois De 1 à 7 De 8 à et plus Cachet par représentation Salaire mensuel 1er chanteur soliste/1er rôle 180,50 161,50 145, ,00 Chanteur soliste/2nd rôle 145,00 128,00 114, ,00 Choriste 101,00 89,00 79, ,00 1er danseur soliste/1er rôle 180,51 161,50 145, ,00 (En euros.) 8

9 Danseur soliste/2nd rôle 168,50 147,50 129, ,00 Artiste chorégraphique d'ensemble 145,00 128,00 114, ,00 Artiste de music-hall, illusionniste 180,51 161,50 145, ,00 1er assistant des attractions 98,00 88,00 79, ,00 Autre assistant 87,50 78,00 70, ,00 Spectacles de variétés/concerts (en tournée) (En euros.) Artistes de variétés Nombre de représentations par mois De 1 à 7 De 8 à 11 De 12 à et plus Salaire mensuel (1) Cachet par représentation Salles de moins de 300 places (ou premières parties de spectacle ou spectacles promotionnels) (1) Chanteur soliste 101,02 91,98 83,00 76, ,36 Groupe constitué d'artistes solistes 101,02 91,98 83,00 76, ,36 Choriste 101,02 91,98 83,00 76, ,36 Danseur 101,02 91,98 83,00 76, ,36 Autres salles Chanteur soliste 148,25 131,59 118,46 105, ,60 Groupe constitué d'artistes solistes 131,59 117,20 105,95 97, ,48 Choriste dont la partie est intégrée au score 128,27 114,13 104,03 101, ,10 Choriste 103,56 92,13 84,11 77, ,88 Danseur 103,56 92,13 84,11 77, ,88 (1) En cas de spectacle promotionnel tel qu'il est défini au II. 3, art. 4.3, titre II de l'annexe «Musique» : 101,02. 9

10 (En euros.) Artistes musiciens Nombre de représentations par mois Moins de 8 De 8 à et plus Salaire mensuel (1) Cachet par représentation Petites salles (2) ou premières parties de spectacle (3) et spectacles promotionnels (4) 103,00 90, ,00 Autres salles 149,48 131,39 115, ,96 Comédies musicales et orchestres de plus de 10 musiciens : - engagement < 1 mois 111,35 111,35 111, engagement > 1mois ,90 (1) Pour 24 représentations ou journées de répétition par mois (II. 5, art. 1er, annexe «Musique»). (2) Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 300 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention. (3) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 45 minutes (II. 3, art. 4.1, titre II annexe «Musique»). (4) En cas de spectacle promotionnel (en tournée) tel qu'il est défini dans la présente annexe (II. 3, art. 4.3, titre II annexe «Musique») : 103. En cas d'instruments multiples (hors instruments de la même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable. Indemnités de répétition Cachets de répétition Cachet de base des journées de répétition 89,08 Service isolé de 3 heures 59,39 Instruments volumineux Indemnité de transport aller/retour par trajet 10,24 2 Indemnités journalières de déplacement en France applicables à l'ensemble du personnel 10

11 Indemnité journalière : 87. Chambre et petit déjeuner : 55. Chaque repas principal : 16. Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret Troupe constituée Capitaine niveau 1 Capitaine niveau 2 Danseurs, danseuses, solistes et autres artistes solistes Danseurs, danseuses de revue Autres artistes de revue Cachet minimal isolé (jusqu'à 7 cachets dans le mois) Pour une soirée ou matinée de 1 représenta tion Pour une soirée ou matinée de 2 représentat ions consécutiv es Plus de 7 cachets dans le mois hors mensualisation Pour une soirée ou matinée de 1 représenta tion Pour une soirée ou matinée de 2 représentat ions consécutiv es Pour 26 à 30 représentat ions par mois non consécutiv es Salles avoisinant 300 places au maximum Salaire mensuel Pour 52 à 56 représentat ions par mois consécutiv es (mini 2 à 2) Pour 26 soirées dont 13 à 2 représentat ions consécutiv es 94,25 146,08 91,80 128, , , ,72 86,39 133,92 84,15 117, , , ,16 78,54 121,74 76,50 107, , , ,60 71,40 110,67 69,54 97, , , ,52 69,36 107,51 67,56 94, , , ,32 Chanteur 95,88 148,61 93,39 130, , , ,68 Musicien avant spectacle sur 95,88-93, ,

12 scène Musicien accompagna nt tout le show Musicien dîner + 1er show Musicien dîner + 2 shows Attraction/ar tiste de variétés Capitaine niveau 1 Capitaine niveau 2 Danseurs, danseuses, solistes et autres artistes solistes Danseurs, danseuses de revue Autres artistes de revue 95,88 148,61 93,39 130, , , ,61-130, , ,63-176, ,80-95,88 148,61 93,39 130, , , ,68 Salles supérieures à 300 places 100,98 156,52 98,36 137, , , ,88 92,82 143,87 90,40 126, , , ,29 84,15 130,43 81,97 114, , , ,61 76,50 118,58 74,51 104, , , ,01 74,46 115,41 72,52 101, , , ,68 Chanteur 102,01 158,12 99,35 139, , , ,30 Musicien avant spectacle sur scène Musicien accompagna nt tout le show Musicien dîner + 1er show 104,03-101,32 141, , ,03-101,32 141, , , ,12-141, ,58-12

13 Musicien dîner + 2 shows Attraction/ar tiste de variétés - 212,57-191, ,49-104,03 161,25 101,32 141, , , ,20 Shows consécutifs : sont considérés comme shows consécutifs deux shows dont le temps de pause entre les deux shows sera au minimum de 35 minutes et au maximum de 60 minutes. Pour les artistes polycompétents, la rémunération ci-dessus ne correspond qu'à la prestation en présence du public. Prime de capitaine remplaçante Salles avoisinant 300 places au maximum : niveau 1 : une représentation, 15 ; 2 représentations 21 ; niveau 2 : une représentation, 7,50 ; 2 représentations, 10,50. Salles dépassant 300 places : niveau 1 : une représentation, 15,75 ; 2 représentations, 22,05 ; niveau 2 : une représentation, 7,87 ; 2 représentations, 11,02. Répétition d'entretien : pour un service de 3 h 30 échauffement compris : 35,00. Grille de salaires hors troupe constituée Salles avoisinant 300 places au maximum Nombre de représentations par mois De 1 à 7 De 8 à 15 De 16 à 24 Danseurs, danseuses solistes et autres artistes de cabaret solistes 78,54 76,06 74,53 Danseurs, danseuses et autres artistes de cabaret 73,44 71,87 70,42 Artiste de variétés/attraction : pour 40 minutes (1) pour 60 minutes (1) pour 80 minutes (1) 81,60 102,00 121,20 74,66 93,33 110,90 73,16 91,45 108,67 Chanteur soliste ou groupe de chanteurs solistes 91,80 84,00 109,74 Musicien 91,80 84,00 82,30 Salles supérieures à 300 places Danseurs, danseuses solistes 100,57 92,02 90,17 Danseurs, danseuses et autres artistes de cabaret 91,11 83,36 81,68 Artiste de variétés/attraction : pour 40 minutes (1) pour 60 minutes (1) 127,12 172,23 116,31 157,59 113,98 154,42 13

14 pour 80 minutes (1) 199,17 182,24 178,58 Chanteur soliste ou groupe de chanteurs solistes 110,13 100,77 98,75 Musicien 110,13 100,77 98,75 (1) Temps de travail effectué sur scène. Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements Orchestres symphoniques et lyriques de droit privé, à partir de 10 musiciens et plus Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72. Le salaire minimal mensuel brut est fixé à à partir de 22 services jusqu'à 30 ; au-delà, il sera versé une rémunération supplémentaire pro rata temporis. Comédie musicale/théâtre musical Nombre de représentations par mois (En euros.) De 1 à 7 De 8 à et plus Salaire mensuel Cachet par représentation 1er chanteur soliste/1er rôle 180,50 161,50 145, ,00 Chanteur soliste/2nd rôle 145,00 128,00 114, ,00 Choriste 101,00 89,00 79, ,00 1er danseur soliste/1er rôle 180,51 161,50 145, ,00 Danseur soliste/2nd rôle 168,50 147,50 129, ,00 Artiste chorégraphique d'ensemble 145,00 128,00 114, ,00 Artiste de music-hall, illusionniste 180,51 161,50 145, ,00 1er assistant des attractions 98,00 88,00 79, ,00 14

15 Autre assistant 87,50 78,00 70, ,00 Spectacles de variétés/concerts Artistes de variétés Nombre de représentations par mois De 1 à 7 De 8 à 11 De 12 à et plus Cachet par représentation (En euros.) Salaire mensuel (1) Salles de moins de 300 places (premières parties de spectacles plateaux découvertes ou spectacles promotionnels (***) Chanteur soliste 101,02 91,98 83,00 76, ,36 Groupe constitué d'artistes solistes 101,02 91,98 83,00 76, ,36 Choriste 101,02 91,98 83,00 76, ,36 Danseur 101,02 91,98 83,00 76, ,36 Autres salles Chanteur soliste 148,25 131,59 118,46 105, ,60 Groupe constitué d'artistes solistes 131,59 117,20 105,95 97, ,48 Choriste dont la partie est intégrée au score 128,27 114,13 104,03 101, ,10 Choriste 103,56 92,13 84,11 77, ,88 Danseur 103,56 92,13 84,11 77, ,88 (1) Pour 24 représentations ou journées de répétition par mois (art de l'annexe IV). Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 300 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention. (***) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 45 minutes. En cas d'instruments multiples (hors instruments de même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable. En cas de spectacle promotionnel tel qu'il est défini à l'annexe «Tournées» : 101,02. 15

16 Spectacles de variétés/concerts Artistes musiciens Nombre de représentations par mois Moins de 8 De 8 à et plus Cachet par représentation (En euros.) Salaire mensuel (1) Petites salles (*) ou premières parties de spectacle (**) 103,00 90, ,00 Autres salles 149,48 131,39 115, ,96 Comédies musicales et orchestres de plus de 10 musiciens : - engagement < 1 mois 111,35 111,35 111, engagement > 1mois ,90 (1) Pour 24 représentations ou journées de répétition par mois (art de l'annexe IV). (*) Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 300 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention. (**) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 45 minutes. En cas d'instruments multiples (hors instruments de même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable. En cas de spectacle promotionnel (en tournée) tel qu'il est défini à l'article de l'annexe IV : 103. Spectacles de cabaret et de revue Troupe constituée (En euros.) Cachet minimal isolé (jusqu'à 7 cachets dans le mois) Plus de 7 cachets dans le mois, hors mensualisation Salaire mensuel Pour une soirée ou matinée de 1 représentatio Pour une soirée ou matinée de 2 représentation s Pour une soirée ou matinée de 1 représentatio Pour une soirée ou matinée de 2 représentation s Pour 26 à 30 représentation s par mois non consécutives Pour 52 à 56 représentation s par mois consécutives (mini 2 à 2) 16

17 n consécutives n consécutives Capitaine niveau 1 Capitaine niveau 2 Danseurs, danseuses solistes et autres artistes solistes Danseurs, danseuses de revue Autres artistes de revue 108,90 168,80 106,07 148, , ,78 100,10 155,16 97,49 136, , ,85 90,75 140,66 88,40 123, , ,89 82,50 127,88 80,36 112, , ,77 80,30 124,47 78,21 109, , ,87 Chanteur 111,10 172,21 108,21 151, , ,68 Musicien avant spectacle sur scène Musicien accompagnant tout le show Attraction/artist e de variétés 113,30-110,35 154, ,54-113,30-110,35 154, , ,80 113,30 175,62 110,35 154, , ,80 Shows consécutifs : sont considérés comme shows consécutifs deux shows dont le temps de pause entre les shows sera au minimum de 35 minutes et au maximum de 60 minutes. Prime de capitaine remplaçante : niveau 1 : une représentation, 15,75 ; deux représentations, 22,05 ; niveau 2 : une représentation, 7,87 ; deux représentations, 11,02. Répétition d'entretien : pour un service de 3 h 30 minutes échauffement compris : 35,00. Hors troupe constituée Nombre de cachets 17

18 De 1 à 7 De 8 à 15 De 16 à 24 Danseurs, danseuses solistes 108,46 99,24 97,24 Danseurs, danseuses et autres artistes de cabaret 98,25 89,90 88,09 Artiste de variétés/attraction : - pour 40 minutes (1) 138,45 126,68 124,14 - pour 60 minutes (1) 187,57 171,63 168,18 - pour 80 minutes (1) 216,92 198,48 194,49 Chanteur soliste ou groupe de chanteurs solistes 119,94 109,75 107,55 Musicien 119,94 109,75 107,55 (1) Temps de travail effectué sur scène. Cachet de répétition Le cachet de répétition est fixé à 72 (pour un ou deux services de répétition de 4 heures dans la même journée). Pour les musiciens, les jours de répétition seront rémunérés comme salaires sur la base définie en annexe. Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre Artistes-interprètes de la musique Ce sont les chefs d'orchestre, musicien(ne)s, chanteur(se)s, danseur(se)s, choristes. Cachet de base (pour un service de 4 heures indivisible) : 135. Le cachet du chef d'orchestre est, dans la plupart des conventions collectives, majoré de 100 % c'est une indication importante -, ce cachet devant être précisé en tant que de besoin dans le mandat. Espaces de loisirs, d'attraction et culturels Ces tarifs concernent les artistes musiciens, danseurs et chanteurs travaillant dans des entreprises qui, à titre principal, exploitent un espace clos, à vocation récréative, aménagé et comportant des attractions de diverse nature (convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attraction du 5 janvier 1994 étendue le 25/07/1994) 18

19 Tarifs en vigueur depuis le 1er juillet 2013 Salaires artistes musiciens, chanteurs solistes, danseurs solistes: -minimum mensuel: 2 137,20 -cachet de base: 128,23 Edition Phonographique convention collective nationale en vigueur depuis le 1er avril 2009 Le SNM-FO a lancé une procédure judiciaire visant à faire annuler cette convention collective, en ce qui concerne ses articles prévoyant une cession forfaitaire et définitive des droits des musiciens y compris pour le passé. Ces tarifs s'appliquent aux artistes musiciens, artistes des chœurs et artistes choristes. Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2013 Salariés relevant de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique I. Salariés relevant du titre II de l'annexe III de la convention collective a) Le montant du salaire minimum visé à l'article de l'annexe III de la convention collective est fixé à 172,19. b) Le montant du salaire minimum visé à l'article de l'annexe III de la convention collective est fixé à 516,57. c) Le montant du salaire minimum visé à l'article de l'annexe III de la convention collective est fixé à 28,41. d) L'article de l'annexe III de la convention collective est rédigé comme suit : «Dans ce cas le salaire minimum des artistes lyriques, diseurs et artistes dramatiques est égal à ce qui suit : 1re tranche indivisible de 20 minutes d'interprétations de l'artiste fixées dans le cadre d'un travail défini qui sont effectivement utilisées par l'employeur : le salaire minimum est fixé à 275,36. 2e tranche indivisible de 21 à 40 minutes : le salaire minimum est fixé à 247,81. 3e tranche indivisible de 41 à 60 minutes : le salaire minimum est fixé à 220,28. 4e tranche indivisible de 61 à 80 minutes : le salaire minimum est fixé à 192,75. 5e tranche indivisible de 81 à 100 minutes : le salaire minimum est fixé à 165,21 ; 6e tranche indivisible de 101 à 120 minutes et par tranche de 20 minutes suivante : le salaire minimum est fixé à 137,67.» e) Le montant du salaire minimum visé à l'article de l'annexe III de la convention collective est fixé à 218,50. f) L'article de l'annexe III de la convention collective est rédigé comme suit : «Le montant du salaire minimum d'un artiste principal au titre de sa participation à un spectacle vivant promotionnel tel que défini à l'article ci-dessus est de 79,57 de salaire brut par représentation dans un magasin est de 124,45 de salaire brut par représentation dans une salle de spectacles.» 19

20 II. Salariés relevant du titre III de l'annexe III de la convention collective Quart d'heure supplémentaire: 20%. du cachet de base d'un service de 3 h. Majoration de 100% pour les services effectués entre 0 et 6h, les dimanches et jours fériés. a) Le montant du cachet de base dû pour un service de 3 heures tel que visé à l'article 3.2 de l'annexe III de la convention collective est fixé à 160,13 bruts. b) Le montant du cachet de base dû pour un service de 4 heures tel que visé à l'article 3.2 de l'annexe III de la convention collective est fixé à 213,51 bruts. c) L'article 3.4 de l'annexe III de la convention collective est rédigé comme suit : «Le montant minimum forfaitaire de rémunération à la journée est égal à ce qui suit, selon l'engagement convenu avec l'employeur, étant précisé que l'engagement à la journée doit concerner un nombre minimum de 3 journées sur une suite de 7 jours consécutifs : 265,23 la journée, composés d'un cachet de 159,14 au titre de l'enregistrement, avec une limitation à 20 minutes de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste effectivement utilisables, et d'un cachet de 106,09 au titre du travail de répétition qui ne peut comporter aucun enregistrement ; ou 371,49 la journée, soit 3 cachets de 123,83 au titre de l'enregistrement et du travail lié audit engagement, sans limitation de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste effectivement utilisables. Le montant minimum forfaitaire de rémunération à la journée peut être porté à ce qui suit si l'engagement concerne un nombre minimum de 5 journées sur une suite de 7 jours consécutifs avec une limitation à 15 minutes de la durée d'interprétations enregistrées de l'artiste effectivement utilisables : 239,31 la journée, composé d'un cachet de 133,93 au titre de l'enregistrement et d'un cachet de 105,38 au titre du travail de répétition. Outre les pauses repas visées à l'article 3.7 ci-après, chaque journée de travail lié à l'enregistrement sonore d'œuvres musicales par les artistes concernés est coupée de 1 heure de pause dans la journée, à prendre en 2 ou 3 fois.» d) L'article 3.20 de l'annexe III de la convention collective est rédigé comme suit : «En cas de participation d'un artiste tel que défini à l'article 3 du présent titre à un spectacle vivant promotionnel au sens de l'article de la présente annexe, le montant de la rémunération minimum qui lui est due à ce titre est de 93,85 de salaire brut par représentation dans un magasin et de 127,51 de salaire brut par représentation dans une salle de spectacle. Le salaire dû à l'artiste lui est versé sous forme de cachets dont le minimum est celui fixé au paragraphe précédent. Le bulletin de salaire délivré à l'artiste indique le nombre de cachets.» Captation d'un spectacle 1ère captation: la rémunération est égale à 200% du salaire minimum conventionnel dans la convention collective du spectacle vivant applicable (CCNEAC: 96,81 ; SNES: 147,26, petites salles: 98,55 ). Si l'enregistrement donne lieu à deux captations supplémentaires la rémunération de chacune d'entre-elles est égale à 50% du salaire minimum conventionnel dans la convention collective du spectacle vivant applicable. 20

21 Indemnités de transport d'instruments Petit transport Gros transport Saxo-baryton, accordéon, glockenspiel, trombone, basse, tuba, tumba, saxo alto jouant le saxo ténor, guitare électrique avec ampli (jusqu'à deux instruments), petit 18 matériel de batterie, clavier portable (dans la limite d'un instrument), flûte octobasse. Violoncelle, contrebasse, sous-bassophone, contre-tuba, hélicon, contrebasson, saxobasse, xylophone, matériel de batterie, harpe, vibraphone, marimba et timbales 68 symphoniques, guitares électriques avec ampli (plus de deux instruments), ondes Martenot, claviers portables (à partir de deux instruments). Ondes Martenot, harpe 64,56 Ces indemnités ne peuvent se cumuler. Elles ne sont pas accordées quand les instruments sont fournis. Le musicien qui participe à deux services consécutifs ou plus dans la même journée et dans le même lieu ne perçoit qu'une seule indemnité de transport. Majorations 15% avec maxi 20% 25% avec maxi 50% 20% Pour les musiciens jouant 2 instruments ou plus de familles différentes, ex. flûte et saxophone, clarinette et saxophone basse ou ténor, flûte et clarinette, guitare et mandoline, clavier et ondes Martenot, accordéon et bandonéon, etc. Pour les musiciens jouant 2 instruments ou plus de familles différentes, ex. flûte et saxophone, clarinette et saxophone basse ou ténor, flûte et clarinette, guitare et mandoline, clavier et ondes Martenot, accordéon et bandonéon, etc. Instruments spéciaux: cor en sib aigu, wagner tuben, flûte basse (do grave), clarinette contrebasse, saxophone sopranino, saxophone basse, contre tuba, trompette en ré, mib, fa et sib aigu, hélicon, sarrusophone, contrebasse à 5 corde, guitare espagnole, guitare à 12 cordes, steel-guitare seule, mandoline, etc. Instruments anciens (quand utilisés en complément d'instruments modernes): luth, hautbois d'amour, viole de gambe, serpent, cor naturel, etc. Indemnité journalière de déplacement: repas: 16,10 - hébergement plus petit déjeuner: 57,80 (Paris, Hauts de Seine, Seine St Denis et Val de Marne) ou 42,80 pour les autres départements de la métropole. Musique enregistrée: son ou image et son En vigueur à partir du 1er janvier 2001 Pour faire valoir vos droits vous devez impérativement signer une feuille "SPEDIDAM" qui fait office de feuille de présence et qui a valeur de contrat. Le producteur doit également signer ces feuilles. Sans la signature de ces feuilles vos droits individuels à rémunération seront transformés en droit collectifs. Feuilles à se procurer à la SPEDIDAM, 16 rue Amélie Paris, tel: Production télévision destinée aux établissements publics et sociétés nationales de télédiffusion. - Service d'enregistrement son sans image: pour 20' de musique enregistrée et deux diffusions: 107,65 Les enregistrements son à la télévision sont de 3 heures indivisibles, en aucun cas de 4 heures; le 21

22 temps de dépassement devra être rémunéré en 1/4 d'heures supplémentaires (20% du tarif de base du service) - Service d'enregistrement son avec image (une seule diffusion): 2 heures comprenant 10' de pause: 67,08 * 3 heures comprenant 20' de pause: 96,80 4 heures comprenant 30' de pause: 124,39 * L'engagement ne peut être inférieur à un service de 3 heures par journée de travail. Le recours à un service de 1 heure ne pourra intervenir que dans le cas suivant: en complément dans la même journée de travail d'un service de 3 ou 4 heures, sous réserve que l'intervalle entre 2 services n'excède pas 1h30 - Supplément image: Si la durée antenne de l'(des) émission(s) enregistrée(s) ou diffusée(s) pendant l'engagement est inférieure ou égale à 2 heures le supplément est égal au tarif de base du service de 2 heures. Si la durée d'antenne de l'(des) émission(s) enregistrée(s) ou diffusée(s) pendant l'engagement est supérieure à 2 heures, le supplément est égal au tarif de base du service de 3 heures. - Supplément public payant: Lorsque l'enregistrement à lieu en présence de public payant, il est versé aux musiciens un supplément égal au tarif de base du service de 2 heures. - Indemnités de transport: petit transport: 11,86 moyen transport: 16,77 - Tenue vestimentaire: 8,82 par jour de travail Contrat avec les sociétés d'enregistrement de vidéogrammes (image et son): L'exploitation du vidéogramme... enregistré en public.. et produit par... destiné à la vente au public donne lieu au profit de l'ensemble des artistes musiciens interprètes au versement d'une redevance fixée comme suit: - taux de redevance: 7% du prix défini ci dessous pour l'exploitation en France, 3,5% du prix défini ci dessous pour l'exploitation à l'étranger. - assiette de redevance: le prix en application ci dessus sera le prix maximum de vente en gros hors taxe consenti aux détaillants en ce qui concerne la France. Pour les autres pays, les 3,5% tiennent compte d'impôts propres aux pays; ces 3,5% seront applicables sur le prix maximum de vente en gros consenti aux détaillants. Dispositions générales concernant les enregistrements de vidéogrammes du commerce (son et image) en studio. La rémunération minimum de chaque musicien est de 196,48 par tranche indivisible d'enregistrement (musique, image) de 20 minutes ou 4 titres (indivisibles) que la fixation soit ou non effective. Les suppléments seront calculés sur le tarif d'enregistrement son, la pause sera de 20 minutes. Dispositions générales concernant les enregistrements de vidéogrammes du commerce (son et image) au cours d'un spectacle. La rémunération minimum de chaque musicien est de 196,48 par tranche d'enregistrement (son et 22

23 image) de 12 minutes ou de 3 titres (indivisibles) que la fixation soit ou non effective. Si l'intention est de n'enregistrer qu'une partie du spectacle celle-ci devra être définie au préalable. Sans accord préalable, le producteur sera dans l'obligation de payer sur la globalité de la durée du spectacle. Dispositions générales concernant les vidéogrammes (son et image) enregistrés au cours d'un spectacle en vue de leur utilisation télévisuelle pour une diffusion en direct ou en différé en France. La rémunération minimum de chaque musicien sera de 196,48 par tranche d'enregistrement (musique, image) de 20 minutes ou 4 titres (indivisibles) que la fixation soit ou non effective. Si l'intention est de n'enregistrer qu'une partie du spectacle celle-ci devra être définie au préalable. Sans accord préalable, le producteur sera dans l'obligation de payer sur la globalité de la durée du spectacle. Tarifs de l'enseignement Enseignement Professeurs indépendants: tarif minimum: 29,81 par heure Professeurs dans les conservatoires (municipaux ou associatifs): indice 433 minima (vacances comprise) Animation musicale Valeur du point 5,72 depuis le 1 er janvier 2011 Ces tarifs s appliquent aux professeurs de la musique et de la danse et animateurs techniciens travaillant dans les organismes de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d intérêt social dans les domaines culturels et éducatifs (convention collective nationale de l animation n 3246 du 28 juin 1988, étendue le 10 janvier 1989) Grille spécifique Professeurs Animateurs techniciens Niveau b indice 5,72 Salaire (24h/semaine) Niveau a indice 5,72 Salaire (24h/semaine) , ,40 Après 7 ans , ,76 Après 13 ans , ,56 Après 22 ans , ,68 Après 30 ans , ,38 Après 35 ans , ,20 Accompagnateur de cours de danse 1heure et demie indivisible 62, ,67 l'heure supplémentaire. 23

24 Tarifs de la danse 1) Tournées- spectacles variétés A la représentation Au mois Représentation isolée Danseurs habillés 112, ,64 344,21 Danseurs nus 131, ,97 412,61 2) Cours de danse Par Cours durée maximum 1 h 30 Stage (indivisible) Classique 58,39 116,76 Contemporaine 58,39 116,76 Jazz 58,39 116,76 Indemnités journalières 101,63 Chaque repas principal 20,28 Chambre 65,36 Petit déjeuner 9,54 3) Spectacles chorégraphiques Egal ou supérieur à 2 semaines consécutives pour un maximum de 8 représentations par semaine Inférieur à 2 semaines consécutives pour un minimum de 8 représentations par semaine D'un minimum de 3 mois consécutifs pour un maximum de 8 représentations par semaine Représentation isolée Semaine Représentation Mois Ballet 701,50 116, ,51 327,21 Sujet 856,03 142, ,80 434,31 1er danseur 1 025,42 161, ,83 531,74 Etoiles de gré à gré de gré à gré de gré à gré de gré à gré y compris un raccord de 4 h 4) Spectacles lyriques Par représentation Série de cachets de plus de 2 représentations dans la semaine par représentation Au mois Représentation isolée Ballet 89,34 98, ,09 145,65 Soliste 145,19 161, ,74 238,70 24

25 5) Tarifs pour les musiciens donnant des cours de danse pour les stages: cours de danse pour les stages (contrats à durée déterminée): pour 1 h 30 indivisible: 61, ,67 pour chaque heure supplémentaire (ce tarif est un minimum pouvant être négocié en hausse selon la compétence et la notoriété des musiciens). Les frais de déplacement (du musicien et du matériel s'il y a lieu) et de séjour sont à la charge des organisateurs. La délivrance du bulletin de salaire est obligatoire. Pour les employeurs occasionnels, prendre contact avec le Guichet Unique N Azur Les charges sociales doivent être réglées à AUDIENS, 8 rue Bellini Paris Cedex 16, tel: Les Congés Spectacles doivent être versés 7 rue du Helder Paris, tel: Les cotisations pour la Formation Professionnelle Continue sont à verser à l'afdas 7 rue au Maire Paris, tel: