Le contenu LEXBASE Décembre 2008

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2 I - SOURCES OFFICIELLES Sources Contenu anc. Mise à jour RÉGLEMENTATION REGLEMENTATION NATIONALE Législation française J.O. lois et décrets 1990 immédiate depuis 1990 en texte intégral, consolidé - licence Légifrance 1990 hebdomadaire Sélection textes réglementaires avec annexes et tableaux (textes cités dans Lexbase + textes importants, textes cités dans les revues, et demandes clients ) h après publication Codes 77 codes édités par la direction des JO: recherche multi-codes possible + accès toutes les versions de tous les articles de codes 1804 hebdomadaire Instructions fiscales contenus de toutes les instructions fiscales (tableaux et annexes compris) + certaines séries (6 E) sont disponibles depuis hebdomadaire Conventions collectives les conventions collectives étendues nationales avec annexes et arrêtés selon publication J.O. Assemblée nationales questions/réponses intégralité des questions et réponses 1993 hebdomadaire Sénat questions/réponses en cours d'intégration = une sélection est déjà en ligne 1986 hebdomadaire REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONALE Directives, règlements, recommandation Fonds exhaustif depuis 1952 (création du JOCE, série L) Conventions fiscales internationales Sélection 1843 AUTORITES DE REGULATION 1952 hebdomadaire Selon publication Comité de réglementation comptable Textes depuis 1999 exhaustif hebdomadaire Conseil de la concurrence (anc. Commission de la concurrence) décisions et avis depuis 1978 exhaustif hebdomadaire Conseil national de la comptabilité avis et recommandations depuis 1994 exhaustif hebdomadaire Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (HCCC) depuis sa création (2004) exhaustif hebdomadaire Droit boursier financier et bancaire AMF règlements, décisions, instructions de la COB et CMF depuis tous les textes publiés par l AMF depuis sa création (loi LSF). règlement général de l AMF exhaustif hebdomadaire Matif, Monep et Euronext instructions applicables aux marchés depuis création variable exhaustif hebdomadaire

3 JURISPRUDENCE JURIDICTIONS JUDICIAIRES COUR DE CASSATION COURS D'APPEL TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE TRIBUNAUX DE COMMERCE CONSEIL DE PRUD'HOMMES. intégralité des arrêts publiés toutes chambres confondues depuis 1960,. intégralité des arrêts inédits des chambres civiles, sociales, et commerciales depuis 1805 quotidien 1984,. sélection d'arrêts inédits de la chambre criminelle depuis TOUS RESSORTS: sélections tous ressorts, et toutes dates confondus, d'arrêts cités dans les bases, d'arrêts référencés dans les revues, et d'arrêts commandés par les 1950 quotidien clients, l'ensemble constituant une base de plus de arrêts!. PARIS: intégralité des arrêts chambres civiles, sociales et commerciales depuis le 1er janvier quotidien sélection d'arrêts des chambres correctionnelles.. LYON: intégralité des arrêts chambres civiles, sociales et commerciales depuis le 1er janvier sélection très complète des années antérieures, particulièrement 1975 mensuel des années 2002, 2003, BORDEAUX : intégralité des arrêts chambres civiles, sociales et commerciales depuis le 1er janvier mensuel. VERSAILLES: sélection de 300 à 400 arrêts par an mensuel. POITIERS : intégralité des arrêts chambres civiles, sociales, commerciales et pénales depuis le 1er janvier TOULOUSE : intégralité des arrêts chambres civiles, sociales, commerciales et pénales depuis le 1er 1979 quotidien janvier 2007.(en cours d intégration). MONTPELLIER : intégralité des arrêts chambres civiles, sociales, commerciales et pénales depuis le 1er janvier 2004 (en cours d intégration). Sélection de décisions tous ressorts, toutes dates, l'ensemble constituant une sélection de plus de quotidien décisions. NANTERRE : intégralité des décisions depuis trimestriel. PARIS : sélection depuis 2003 trimestriel. BORDEAUX : intégralité des décisions depuis le 1 er septembre 2007 trimestriel NOUVEAU : une sélection de décisions de conseils de prud'hommes, tous ressorts, toutes dates 1994 quotidien JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES CONSEIL D'ETAT COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS Plus de arrêts, dont:. tous les arrêts publiés depuis inédits depuis hebdomadaire Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Versailles: toutes les décisions depuis la création de chaque ressort (depuis 1989 pour les premières, jusqu'à 2005 pour le dernière: Versailles) 1989 quotidien Sélection tous ressorts, toutes dates, l'ensemble constituant une sélection d'environ décisions 1960 quotidien CONSEIL CONSTITUTIONNEL JURIDICTIONS EUROPEENNES ET COMMUNAUTAIRES. contrôle de la constitutionnalité 1958 mensuel. contentieux électoral 1993 mensuel. décisions des présidents des assemblées de 1957 à mensuel CEDH Intégralité des décisions depuis hebdomadaire TPICE Intégralité des décisions depuis hebdomadaire CJCE Intégralité des décisions depuis hebdomadaire

4 II - REVUES LES REVUES LEXBASE : UN FIL D'INFORMATIONS QUOTIDIEN ET DE LA DOCTRINE DE QUALITE Lexbase vous propose trois produits complémentaires, pour tout savoir de l'actualité juridique incontournable LE QUOTIDIEN LEXBASE Du lundi au vendredi, Lexbase publie des flashs d'actualité juridique et assure ainsi une veille législative, jurisprudentielle et doctrinale, dans les principaux domaines du droit français et communautaire. Présentée de manière structurée, l'information est classée par matière et a fait l'objet d'une sélection éditoriale. Le Quotidien Lexbase offre une grande réactivité et une réelle complémentarité avec Lexbase Hebdo. Ainsi, une information peut être signalée "à chaud" dans le Quotidien et trouver son développement approfondi dans l'édition hebdomadaire qui lui correspond. LES REVUES DE DOCTRINE HEBDOMADAIRES Tous les jeudis, Lexbase publie quatre éditions thématiques, d'étude et d'analyse : - édition sociale - édition fiscale - édition privée générale - édition publique Ces revues offrent une analyse complète de l'actualité législative et jurisprudentielle de la semaine. Les quatre éditions sont rédigées par une équipe d'universitaires, de praticiens et de rédacteurs internes.

5 Notre COLLEGE D'AUTEURS est constitué des membres suivants: Gilles Auzero, Professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV David Bakouche, Professeur à l'université de Sceaux Sébastien Beaugendre, Maître de conférences à l'université de Nantes Christophe de Bernardinis, Maître de conférences à l'université de Metz Alexandre Bordenave, Juriste, Chargé d'enseignement à l'ens de Cachan Dorothée Bourgault- Coudevylle, Maître de conférences à l'université d'artois Christian Boyer, Avoué près la Cour d'appel de Toulouse François Brenet, Maître de conférences à l'université de Poitiers Frédéric Dal Vecchio, Chargé d'enseignement à l'université de Versailles-Saint- Quentin Frédéric Dieu, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal administratif de Nice Olivier Dubos, Professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV Daniel Faucher, Consultant au CRIDON de Paris Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer Deen Gibirila, Professeur à l'université de Toulouse I Adeline Gouttenoire, Professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV Marc d'hautfoeuille, Avocat au Barreau de Paris, Associé Clifford Chance Soliman Le Bigot, Avocat au Barreau de Paris Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'université de Nice Sophia Antipolis Emmanuelle Le Corre-Broly, Maître de conférences à l'université Sud-Toulon-Var Jean-Pierre Lehman, Directeur juridique de l'uic et ancien Rapporteur au Conseil de la concurrence Jean-Baptiste Lenhof, Maître de conférences à l'ens de Cachan Stéphanie Martin-Cuenot, Université Montesquieu-Bordeaux IV Véronique Nicolas, Professeur à l'université de Nantes Marine Parmentier, Avocat au Barreau de Paris Cabinet Peisse Dupichot Zirah Bothorel & Associés Julien Prigent, Avocat au Barreau de Paris Guy Prunier, Chargé de mission au ministère de l'intérieur Olivier Pujolar, Maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV Guy Quillévéré, Commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Nantes Christophe Radé, Professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV Cabinet Savin-Martinet Associés Cédric Tahri, Chargé d'enseignement en droit civil à l'université Montesquieu- Bordeaux IV Yann Tanguy, Professeur à l'université de Nantes, Président honoraire Sébastien Tournaux, Université Montesquieu-Bordeaux IV Jérôme Turot, Avocat fiscaliste au Cabinet Turot et Associés, ancien Maître des requêtes au Conseil d 'Etat Etienne Verges, Professeur à l'université de Grenoble II André-Paul Weber, Professeur d'économie et ancien Rapporteur au Conseil de la concurrence Christophe Willmann, Professeur à l'université de Rouen

6 III - FONDS ENCYCLOPEDIQUE VOTRE GUIDE JURIDIQUE ACTUALISE AU JOUR LE JOUR Pour faire le point sur une question de droit ou pour appréhender un régime juridique dans son ensemble, Lexbase vous propose plusieurs bases de données structurées: Aussi, dès maintenant, vous avez accès au droit positif dans les matières suivantes : droit social responsabilité civile droit des sociétés droit boursier et financier droit fiscal droit bancaire sûretés et garanties du crédit droit des baux commerciaux droit des entreprises en difficulté marchés publics droit de la fonction publique droit électoral droit médical thésaurus en droit de la concurrence La réactivité de nos bases: vous êtes informés des nouvelles caractéristiques techniques, mais aussi des nouveaux développements éditoriaux importants dernièrement insérés. En outre, une balise d'avertissement vous indique les parties en refonte. Chaque base de données fait l'objet d'un plan, à l'image d'un ouvrage professionnel, composé de plusieurs études. Vous pouvez circuler à travers ce plan grâce au rail situé à côté du titre développé. Par ailleurs, à chaque étude, est rattachée une fiche pratique qui vous permettra d'accéder directement au plan, à la synthèse, à l'édition de l'étude (format PDF) et aux modèles et formulaires Cerfa afférents au thème développé. Rédigées de façon claire et intelligible par une équipe composée de professeurs universitaires, de praticiens et de rédacteurs spécialisés, ces études présentent trois niveaux de lecture : - une synthèse vous présentera les principes incontournables et les enjeux du thème étudié ; - les fiches réponses aborderont de manière analytique et ordonnée le thème questionné ; - les en savoir plus approfondissent le point de droit développé au sein de la fiche réponse. Les développements font des renvois actifs à d'autres parties de l'arborescence ou à d'autres guides juridiques, permettant ainsi d'appréhender les différents enjeux du thème abordé.