Schéma Directeur Départemental d Aménagement Numérique du Doubs (SDDAN) Déploiement d un réseau d initiative publique à très haut débit

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1 SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT Schéma Directeur Départemental d Aménagement Numérique du Doubs (SDDAN) Déploiement d un réseau d initiative publique à très haut débit 24 octobre 2013

2 Le SDDAN, le rappel du cadre stratégique départemental Les points clé du SDDAN du Doubs adopté le 13 février 2012 Contexte propre à l aménagement numérique du Doubs : Initiatives publiques préexistantes : Syndicat Lumière sur CA Grand Besançon, SM Aire Urbaine autour de Montbéliard + Wifi et NRA ZO par des EPCI avec soutien du Conseil général Stricte articulation avec l initiative privée 89 communes représentant 62% des foyers (Grand Besançon, Montbéliard agglomération, Pontarlier) Les investissements sur le périmètre d initiative publique sont estimés à 184 M (505 communes, 38 % population) Programme d aménagement numérique hors AMII porté par un Syndicat Mixte ouvert (le SMIX Doubs THD) Mise à jour du SDDAN à la charge du CG du Doubs

3 Les axes stratégiques du SDDAN dans le Doubs La desserte en très Haut Débit progressive de l ensemble du territoire en fibre optique jusqu à l abonné (FttH) = mise en place d une boucle locale optique de bout en bout qui remplacera à terme la boucle locale cuivre La montée en débit sur cuivre (MED ou FttN) sur les secteurs mal desservis en ADSL tout en veillant à la faisabilité du fibrage ultérieur (réutilisabilité maximale des investissements au service de l objectif cible du FttH pour tous) La mise en place d un réseau de collecte en cohérence et en complémentarité avec les réseaux existants et accessibles à une diversité d opérateurs. Des subventions à l équipement satellitaire des locaux mal desservis (inclusion numérique)

4 Les principales technologies Fttx FttO FIBER TO THE OFFICE élaboration d un réseau de collecte raccordant les sites prioritaires (économie, santé, éducation) FIBER TO THE NODE FttN desserte prioritaire sur les zones à faible débit ADSL par la montée en débit FIBER TO THE HOME FttH desserte fibre optique jusqu à l abonné 4

5 Les principes du FttH et FttN FttN FttH 5

6 La montée en débit sur cuivre (FttN) 6

7 Le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit Concertation avec les EPCI au premier semestre 2012 Résultats : 9 EPCI membres pour des actions de desserte FTTH dans la 1 ère phase d aménagement numérique + 9 EPCI : possibilité de conduire des simples actions ciblées de montée en débit (MED) ou pour la gouvernance Règles de financement : Conseil général : 3 M / an EPCI : 10 / an / habitant pendant 15 ans Comité d installation du SMIX Doubs THD le 3 avril 2013 Des moyens mutualisés avec le Conseil général 25 (routes et infrastructures, systèmes d information, affaires juridiques, )

8 L architecture FttH ou boucle locale optique mutualisée (BLOM) shelter Prise optique dans le salon Armoire de rue ou shelter 30 % Collecte propre à chaque opérateur NRO Orange (NRA) PRDM PM PB 70 % NRO autres opérateurs Au choix de l opérateur Réseau des opérateurs réseau fibre SMIX Doubs THD (mutualisation conforme ARCEP) Découpage du territoire en ZAPM Obligations ARCEP : PM sur domaine public - PM au minimum 300 locaux avec offre raccordement distant pour PM < réseau horizontal déployé à proximité immédiate de l habitat dans un délai raisonnable 8

9 SDDAN : les avancées opérationnelles Le schéma d ingénierie FttH (définition des règles d ingénierie et une étude préopérationnelle de modélisation technique du réseau FttH + FttN ciblé) : décembre à mai 2013 La consultation des opérateurs télécoms (choix techniques et enjeux de commercialisation) : avril 2013 Des échanges initiés avec les autres départements franc-comtois pour étudier une commercialisation commune à court terme : avril 2013 La reprise du dossier de subvention Etat (pour prise en compte règles «France Très Haut Débit» parues le 2 mai 2013) : mai 2013 La demande d obtention du statut d opérateur de télécommunications pour le SMIX Doubs THD : 15 mai 2013 Lancement du marché d exploitation (DSP sous forme de régie intéressée) : septembre 2013 Approbation du dossier de financement par l Etat : 3 octobre 2013

10 Les études d ingénierie du réseau FTTH un habitat largement constitué de petits bourgs et hameaux, plus dense en zone frontalière entre Pontarlier et le Pays de l Aire urbaine locaux potentiels recensés sur 505 communes dont 96% < 1000 locaux locaux sur 9 EPCI de la 1 ère phase (soit environ 30%) territoire de la zone d initiative publique découpée en 144 ZAPM (840 locaux / PM en moyenne) neutralité technique de l architecture pour les opérateurs télécoms juste dimensionnement du réseau pour durer (nombre de fibres sur chaque segment du réseau)

11 Réseau de desserte (capillarité PM-PB) kilomètres de câbles optiques à déployer 53 % d aérien (½ ErdF et ½ France Télécom Orange) 34 % en conduites souterraines «France Télécom» 13 % de génie civil à créer (tranchées) un coût moyen de 832 HT / prise en distribution (hors raccordement, hors collecte) Des investissements de raccordement à intégrer dans le plan de financement (estimés à 285 / local) 34% 15% 10% Aérien ERDF BT Aérien ERDF HTA Aérien FT GC à créer Ø FT 13% 28%

12 Modélisation du point de branchement (PB) Enjeux de l ingénierie de déploiement jusqu à un groupe de 4 prises => 93 % des branchements < 70 ml 7 % à une distance moyenne de 220 ml jusqu à un groupe de 2 prises => 97 % des branchements < 70 ml 3 % à une distance moyenne de 235 ml La complétude des ZAPM : la modélisation du point terminal à 4 ou 2 prises est un moyen d établir une évaluation économique du déploiement ; le SMIX s engage à raccorder tout local sous réserve d une demande expressément formulée et d une prise en charge plafonnée du raccordement par le SMIX au-delà du groupe de 2 prises 12

13 Modélisation du point de branchement (PB) - raccordements PBO de 4 => 83 M HT PBO de 2 => 100 M HT Dans l évaluation économique, il est prévu la mise en œuvre d emblée par le SMIX du réseau en trait «plein», à savoir les liaisons NRO-PM et les liaisons PM-PBO (groupe de 4). Par la suite, les autres liaisons sont déployées en fonction de la demande des usagers. La stratégie d intervention en matière de raccordements finals est en cours de réflexion et sera défini en lien avec l exploitant (plusieurs stratégies possibles entre l opérateur de PM (SMIX), l exploitant du SMIX et l opérateur commercial (FAI).

14 Réseau de collecte un réseau structurant d Orange existant et accessible via son offre location de fibre optique (LFO) enjeu de 13,4 M si duplication par SMIX Interconnexions avec la Haute-Saône quelques centaines de km de liaisons en propre «manquantes» : - sites spécifiques modélisés (53 ZA, 10 entreprises isolées, 34 sites éducation, 22 sites santé) - des interconnexions étudiées avec les territoires limitrophes et la Suisse Interconnexions avec le Jura Interconnexions avec la suisse

15 Le schéma d ingénierie au format SIG

16 Un outil Internet au service de la mutualisation des travaux pour préparer l arrivée de la fibre optique Plate forme L 49 site internet dédié à la mutualisation le coût du génie civil peut atteindre jusqu à 80% de l investissement => il est indispensable de profiter de tous les travaux engagés sur le territoire pour mutualiser les dépenses et réduire les coûts du déploiement du THD (L Europe évalue une économie potentielle comprise entre 40 et 60 milliards d euros) un travail de conventionnement avec ErDF et le syndicat d énergie pour l utilisation des supports aériens

17 Portail internet L 49 L adresse du portail :

18 Une volonté de maîtrise publique de toutes les phases du projet Les modalités de mise en œuvre du projet : Conception Marché de maîtrise d œuvre (ingénierie de détail et suivi réalisation) Construction Marchés de travaux (marchés à bons de commandes, 1 lot GC et 1 lot «optique») Exploitation DSP (régie intéressée 4 à 8 ans) Recours à une régie intéressée pour l exploitation du réseau : -collectivité totalement décisionnaire des investissements -principe : exploitant chargé de l exploitation technique et commerciale du réseau, rémunération basée en partie sur la performance technique et commerciale de l opérateur -souhait d un montage sur une durée relativement courte pour pouvoir basculer vers un autre montage à une échelle plus large (en se groupant avec les autres départements franc-comtois voire d autres régions)

19 Les prochaines étapes importantes Conventionnement avec Orange (opérateur de réseau conventionné) et suivi du déploiement en zones concertées (à partir du modèle de la mission nationale THD) : fin 2013 début 2014 Attribution des marchés de travaux 1 ère phase : mars 2014 Premiers travaux montée en débit et FttH : début 2 ème trimestre 2014 Attribution du marché d exploitation : été 2014 Mise en service des 1 ers sites de montée en débit : fin 2014 Fin de la réalisation des prises de la 1 ère phase : fin 2018

20 Le périmètre d intervention de la 1 ère phase prises FttH regroupées sur 9 EPCI (3 plaques géographiques cohérentes) -déploiement de fibre optique jusqu à proximité des habitations : ~1 300 km (selon proximité immédiate du point de branchement de chaque parcelle) -20 Nœuds de Raccordement Optique (NRO) et 45 points de mutualisation PM : programmation des déploiements en cours Raccordement d établissements professionnels (FttO) Ceux localisés au sein des zones desservies en FttH le sont automatiquement. D autres seront réalisés de manière spécifique en fonction de la demande. Le total de sites concernés est estimé à 100 à horizon de 10 an (analyse de marché en cours par ARCEP)

21 Le volet montée en débit de la 1 ère phase sites de «montée en débit» regroupant lignes -21 S/R localisés dans les 9 EPCI faisant également l objet d une desserte en fibre optique à l abonné (4 527 lignes) -28 S/R sur les autres EPCI (5 682 lignes) <=> déploiement de 243 km de câbles optiques entre le répartiteur et le sous-répartiteur (dimensionnés à hauteur du futur besoin FttH) Accompagnement à l équipement satellitaire des foyers non traités Estimation de 1000 kits satellites subventionnés par le SMIX

22 Plan de financement de la 1 ère phase Des investissements initiaux estimés à 32 M HT* (lissés sur 5 ans), auxquels il convient d ajouter les raccordements, pour un total de 40,9 M HT à horizon 10 ans en HT Horizon 10 ans Investissement initial 32 M Investissement de raccordement 8,9 M Investissement total 40,9 M Charges d exploitation 10,5 M Recettes 15,5 M Coût net avant FSN 36 M Pic du besoin de financement 36,5 M Participation de l Etat - FSN 9 M Coût net après FSN 27 M Communes et interco. Départ. Région Etat (dont FSN) *hors volet optionnel sur la collecte : + 13,4 M Europe (dont FEDER) Autres (emprunts) Montant 6,5 15 3,5 9? 2,5 % 17,8 % 41,1 % 9,5 % 24,7 %? 6,8 %

23 Merci de votre attention 23

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