Analyse des intentions d investissements FTTH de France Télécom et des autres FAI. TACTIS - version du 21 février 2011

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1 Analyse des intentions d investissements FTTH de France Télécom et des autres FAI TACTIS - version du 21 février 2011 Vincennes, le 21 février 2011 Stéphane LELUX Président de TACTIS Benjamin Fradelle Directeur Associé Responsable étude économique Analyse des intentions d investissements en FTTH de France Télécom et des autres FAI - Tactis - 21 février 2011 p. 1

2 Ce document est la synthèse d une première analyse réalisée par le Cabinet TACTIS des réponses à l Appel à Manifestation d Intentions d Investissements (AMII) apportées par les opérateurs. Elle n est pas exhaustive et a vocation à être affinée, actualisée et complétée dans les prochaines semaines et mois. Les opérateurs n ont pas communiqué publiquement de liste précise de communes mais des informations globales. Le gouvernement envisage une communication au cours du printemps 2011 (liste précise accompagnée d une cartographie). L analyse de TACTIS a pour objectif d aider sans tarder les décideurs en charge de l aménagement du territoire à permettre un débat constructif avec les opérateurs. A partir des éléments recueillis par TACTIS, une base cartographique a été élaborée (cartographie ci-dessous). Elle a permis entre autre de reconstituer une liste de communes, puis de modéliser l enveloppe financière d investissements à mobiliser pour les couvrir intégralement en FTTH. Il s agit d une estimation dans l hypothèse de construction d un seul réseau partagé de façon optimale entre tous les opérateurs. Ce dernier point étant évidemment théorique et plutôt optimiste car une part des réseaux ne sera pas partagée (notamment la collecte, mais aussi les premières grandes villes dans lesquelles les opérateurs ont déjà construit en parallèle plusieurs réseaux). Analyse des intentions d investissements en FTTH de France Télécom et des autres FAI - Tactis - 21 février 2011 p. 2

3 RAPPEL DU CONTEXTE AMII DU 31 JANVIER 2011 Dans le cadre de l AMII relatif au volet Très Haut Débit du programme national d investissement d avenir («grand emprunt»), le 31 janvier 2011, France Télécom et ses concurrents ont déclaré des ambitions de couverture en FTTH d ici Cet AMII permet de connaître les intentions des opérateurs à couvrir en FTTH le territoire au delà des zones très denses (148 communes classées par l ARCEP en 2009). Sur cette base sera ensuite élaborée une sélection de projets pouvant bénéficier du soutien de l Etat («guichet A» du grand emprunt : prêt total maximum de 1 milliards ). RAPPEL DES ENJEUX DU TRES HAUT DEBIT POUR LA FRANCE Etant donné les enjeux sociétaux et économiques liés à la diffusion rapide du très haut débit dans notre pays, il était utile de permettre à tous les acteurs d engager immédiatement un débat public. En effet, c est un sujet stratégique pour notre pays, car la France accusant déjà un net retard en matière de FTTH, avec moins de 0,5% des foyers abonnés à cette nouvelle génération de réseau en fibre optique se classe au 12 ème rang européen (Classement FTTH Council Europe de fin 2010). Le FTTH n est pas une fin en soi, ni même un simple saut de technologie du cuivre à la fibre chez l abonné. C est surtout un bouleversement des services et des usages. L histoire des TIC et des réseaux a montré combien l offre bouleverse la demande. Les nouveaux services vont tirer non seulement profit de la capacité de débits démultipliés (x100, x1000 ADSL), mais surtout de la symétrie des échanges (émettre et recevoir autant). Cela va contribuer au développement de services innovants (communications de type visioconférence, de partage de contenus multimédias avec ses amis, de travail collaboratif, d applications médicales ou de formation à distance ). Enfin, le FTTH permet un même niveau de qualité de service en tout point du territoire. Ce dernier aspect est particulièrement important, car l ADSL a apporté le haut débit rapidement tout en accentuant les discriminations géographiques (moins de 50% des foyers accèdent au meilleur de l ADSL). La diffusion rapide du FTTH est donc stratégique pour notre pays, c est pourquoi le gouvernement a lancé un plan Très Haut Débit en fixant le cap de 70% des foyers couverts en 2020 et 100% en L ARCEP a mis en place des règles afin de mobiliser les acteurs privés. Avec le soutien de l Etat, les collectivités locales devront jouer un rôle majeur. Elles ont montré depuis 2004 qu elles pouvaient être des partenaires déterminants pour le succès du Haut Débit et du dégroupage. Le passage au Très Haut Débit pose à nouveau la question de leur implication en cohérence et en coordination avec les autres acteurs. Analyse des intentions d investissements en FTTH de France Télécom et des autres FAI - Tactis - 21 février 2011 p. 3

4 UN PREMIER CONSTAT : FRANCE TELECOM RENFORCE SON AMBITION EN PASSANT DE 500 à 3600 COMMUNES France Télécom affiche une intention plus ambitieuse qu en Alors que 12 mois auparavant, Stéphane Richard (DG FT ORANGE) avait fixé dans le cadre du programme «Conquêtes 2015» l ambition de couvrir de l ordre de 500 communes (40% de la population métropolitaine). Ce passage de 500 à 3600 communes est un changement de dimension dans l ambition de l opérateur historique français. Avec ce nouvel objectif de 3600 communes (60% de la population métropolitaine), France Télécom devance SFR et FREE qui annoncent un investissement en propre de plusieurs centaines de communes. FREE comme SFR déclarent l intention de partager le réseau qui sera déployé par France Télécom. Par ailleurs, Bouygues Télécom et SFR avaient annoncé en décembre 2010 l intention de partager les réseaux FTTH. Enfin, Numéricable pour le moment n envisage pas de déploiement FTTH mais promeut une technologie hybride Fibre et coaxial (FFTLA : Fibre jusqu au dernier amplificateur et terminaison jusqu aux logements par poches d environ 50 clients via câble coaxial cuivre inchangée). DES FINANCEMENTS INCHANGES France Télécom maintient son investissement de 2 milliards d ici 2015, avec un programme très ambitieux passant à 3600 communes. Il semble évident qu avec un même investissement France Télécom ne pourra pas couvrir 7 fois plus de communes et 50% de population en plus. Pour les autres opérateurs les engagements sont inchangés et restent flous. EVALUATION D UN INVESTISSEMENT DE 6,5 MILLIARDS POUR COUVRIR L OBJECTIF DE 60% DE LA POPULATION Pour obtenir une évaluation objective, TACTIS a consolidé les principales études réalisées depuis 2 ans par le gouvernement (Ministère industrie, Datar), l ARCEP, l étude du groupement ARF/ADF (Association des Régions de France et Assemblée des Départements de France), la CDC et les parlementaires (Rapport Maurey) pour déterminer une fourchette crédible des montants d investissements qui sont en jeu pour atteindre 60% de la population en FTTH. L analyse de ces différentes études conduit à une fourchette variant de 5,3 à 8,8 Milliards. TACTIS - FEVRIER 2011 Nombre de communes Périmètre TACTIS pour DATAR (Janv 2010) ARF/ADF/CDC (2009) ARCEP (juin 2010) Rapport Maurey / DGCIS (Rapport Sept 2010) Annonce FT Février 2010 environ Annonce FT Intentions AMII - Janvier 2011 Environ Analyse des intentions d investissements en FTTH de France Télécom et des autres FAI - Tactis - 21 février 2011 p. 4

5 La fourchette centrale est de 6,5 milliards d euros. Elle proche des évaluations du rapport Datar réalisé par TACTIS en janvier 2010 (estimant à 30 milliards la couverture FTTH de toute la France métropolitaine). Il est donc important de comprendre comment la communauté des opérateurs envisage de mettre en œuvre un projet de 6,5 milliards d investissements sur 5 ans. Pour veiller à ce que notre pays ne cumul pas un nouveau retard, il faut s assurer des capacités réelles de cofinancement entre opérateurs (combien sont-ils disposés à financer à quel horizon de temps ), quelles sont les aides de l Etat mobilisées, quelles parts de financements des collectivités locales via des projets «publics/privés», mais également des capacités techniques de mise en œuvre (sous traitants, fournisseurs ). Le partage des investissements est une des clés mais elle n est pas suffisante. De plus, il fait l objet d âpres négociations. Les opérateurs concurrents de France Télécom ne souhaitent cofinancer qu une part a maxima équivalente à leur part de marché actuelle en accès ADSL. Tous les opérateurs ne se sont pas clairement engagés dans un projet d ouverture commerciale couvrant en FTTH 60% de la population d ici fin DE NOMBREUSES QUESTIONS SUR LA NATURE MEME DU DEPLOIEMENT ENVISAGE, SON PLANNING PUIS LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION RESTENT SANS REPONSE Au delà des questions financières, il reste d importantes zones d imprécisions sur la nature même des projets. Jusqu où ira le réseau FTTH dans son déploiement : un point par commune, un point par rue, le passage devant tous les immeubles et la desserte des pavillons, la desserte ou non des entreprises (dont TPE/PME) hors des zones d habitats, la desserte des sites publics, couverture partielle ou totale des communes... Quel sera le planning précis de construction, puis de commercialisation par commune? Quelles seront les conditions tarifaires d accès pour les foyers, les établissements publics et les entreprises à l offre FTTH? Y aura-t-il notamment des frais d accès en plus des abonnements mensuels pour les clients situés dans certains secteurs des communes ou certaines communes? Quelles seront les offres de gros proposées aux autres opérateurs que ceux qui cofinancent au départ et notamment les opérateurs d entreprises? Analyse des intentions d investissements en FTTH de France Télécom et des autres FAI - Tactis - 21 février 2011 p. 5

6 RISQUE DE DESTABILISATION DES PROJETS PUBLICS ET DES SCHEMAS STRATEGIQUES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX EN COURS Les Régions et Départements, à la demande du Premier Ministre élaborent leur Schéma de Cohérence Régionale sur l Aménagement Numérique (SCORAN) et Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN) qui visent à définir les ambitions et modalités de couverture en Très haut débit de chaque territoire d ici Des engagements précis de la part des opérateurs (planning, capillarité du réseau envisagé, financement détaillé, programme technique de mise en œuvre, pénalités, délais de commercialisation, modalités tarifaires envisagées pour le raccordement des clients, traitement des entreprises et établissements publics ) sont indispensables pour établir une stratégie maîtrisée de passage au très haut débit. L enjeu pour les collectivités locales est de lever ces incertitudes de couverture de leur territoire pour établir leurs stratégies (SCORAN et SDTAN). Il s agit en particulier de préciser le partage du rôle public/privé dans un contexte où les opérateurs se concentreraient sur les zones les plus rentables du territoire. Les collectivités locales, avec l aide de l Etat, devront mobiliser un financement pour assurer la péréquation au niveau national. Le fonds pressenti (FANT) doit être rapidement abondé pour ne pas laisser les territoires sans soutien. Une fois le partage de rôle clarifié et les mécanismes de péréquation en place, les collectivités pourront notamment traiter la question des territoires les moins denses en parallèle des actions engagées par les opérateurs privés. L aménagement numérique des territoires et le développement économique en dépendent. Analyse des intentions d investissements en FTTH de France Télécom et des autres FAI - Tactis - 21 février 2011 p. 6

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