Le compte 2013 en boni!

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1 Le compte 2013 en boni! En sa séance du 27 mai 2014, le Collège communal a certifié les comptes présentés par Madame Lina FOOZ, Directrice financière de la Commune. Le Collège communal considère que la présentation et les commentaires de la Directrice financière reflètent bien la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013 et les présente au Conseil communal de ce 25 juin. 1

2 Analyse du compte En exécution de l article L du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège communal a l honneur de vous présenter le rapport relatif au compte de l exercice Le compte communal reprend l exécution du budget et détermine le résultat comptable et budgétaire de l exercice. Le résultat budgétaire : total des recettes nettes enregistrées, diminuées des engagements (bons de commande) de l exercice. Tableau du synthèse Service ordinaire Service extraordinaire Droits constatés , ,47 Non valeurs et irrécouvrables ,46 0,56 Droits constatés nets , ,61 Engagements , ,24 RESULTAT BUDGETAIRE , ,33 Le résultat comptable : total des recettes nettes enregistrées, diminuées des imputations (paiements) de l exercice. Engagements , ,24 Imputations , ,41 Engagements à reporter , ,83 Droits constatés nets , ,91 Imputations , ,41 RESULTAT COMPTABLE , ,50 2

3 Les principales données budgétaires de l exercice propre du service ordinaire sont les suivantes. les recettes ordinaires Budget final (BF) Droits constatés (compte) Taux de réalisation Recettes par habitant (droits constatés) Compte/BF Prestations , ,20 75,88% 77,51 Transferts , ,80 98,56% 1.175,82 Dette , ,90 96,91% 55,52 Total , ,90 96,78% 1.308,85 les dépenses ordinaires Budget final (BF) Engagements (compte) Taux de réalisation Dépenses par habitant (engagements) Compte/BF Personnel , ,50 95,71% 604,21 Fonctionnement , ,76 89,02% 258,04 Transferts , ,84 95,55% 259,26 Dette , ,26 92,51% 163,93 Total , ,36 93,85% 1.285,44 L exercice propre se clôture par un boni de ,54. Le budget 2013 après la modification budgétaire n 1 présentait un solde négatif de ,05 la différence totale est donc de ,59. Evolution des résultats budgétaires : Résultat budgétaire ordinaire * Exercices: Résultat reporté des ex.antérieurs , , , ,75 Résultat de l'exercice propre , , , ,54 Solde net des opérations de prélèvt 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde des opérations ex. antérieurs , , , ,85 Prélèvements , , , ,00 Résultat global: , , , ,44 3

4 Le résultat global tout exercices confondus présente un boni de ,44. Résultat de l'exercice propre , , , , , , , ,00 0, ,00 Résultat global: , , , ,00 0, Le résultat global dépasse les 2 millions d euros et est bien plus important que notre dette auprès du CRAC qui s élève actuellement à ,34. 4

5 Répartition en % des recettes et des dépenses en fonction des différents postes budgétaires. Répartition des recettes Prestations Transferts Dettes Total , , , ,90 5,90 % 89,80 % 4,30 % 100 % DETTES: 4,30% PRESTATIONS : 5,90% TRANSFERTS : 89,90% Les recettes de Transferts sont de loin les plus importantes de notre compte, elles représentent 89,80 % de l ensemble de nos recettes. Pour mémoire, il s agit de l ensemble des taxes et redevances communales mais aussi des ristournes des impôts régionaux et fédéraux. Les subsides provenant des pouvoirs supérieurs à titre d aide à l action de la commune (ex : la dotation du fonds des communes) sont également des recettes de Transferts. 5

6 RECETTES DE PRESTATIONS Exercices: Vente de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 Locations patrimoine , , , ,02 Vente d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes des installations culturelles et sportives , , , ,78 Autres , , , ,40 Sous-total prestations , , , ,20 RECETTES DE TRANSFERTS Fonds des communes : dotation principale , , , ,02 Fonds des communes : dotation spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 Tonus axe 1 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-total Fonds des communes , , , ,02 Précompte immobilier , , , ,32 IPP , , , ,00 Taxes automobiles , , , ,72 Autres taxes additionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-total "taxes additionnelles" , , , ,04 Taxe sur immondices , , , ,00 Vente sacs , , , ,50 Taxes industrielles, commerciales et agricoles , , , ,54 Autres taxes locales , , , ,40 Sous-total "taxes locales" , , , ,44 Total des recettes fiscales , , , ,48 Subventions pour le personnel enseignant 0,00 0,00 0,00 0,00 Subventions APE , , , ,53 Total des subventions pour le personnel , , , ,53 Subventions fonctionnement enseignement , , , ,47 Quote-part incendie , , , ,00 Contrat de sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 Subventions "politique Grandes Villes" 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursement emprunts part Etat 0,00 0,00 0, ,71 Remboursement CRAC , , , ,24 Autres subventions & transferts , , , ,35 Sous-total Subsides , , , ,77 Tonus axe 2 Sous-total rec. de transferts , , , ,80 RECETTES DE DETTE intérêts créditeurs , , , ,94 Dividendes Holding Communal (Dexia) 3.780,00 0,00 0,00 0,00 Dividendes Intercommunale Énergétique , , , ,00 Dividendes eau 2.712,75 0,00 0,00 0,00 Autres dividendes , , , ,96 Bénéfice des Régies communales 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres recettes de dettes (divers) 0, ,00 0, ,00 sous-total recettes de dette , , , ,90 sous-total recettes prélèvement exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES EXERCICE , , , ,90 6

7 Les recettes de prestations comprennent les revenus générés par les prestations de services communaux et par la gestion des biens communaux : on retrouve ici les locations de salles ou de terrains, les recettes du service ambulance, les locations de livres à la bibliothèque, la vente de concessions et de caveaux. Elles diminuent de soit -10,3 % par rapport à Les recettes de transferts augmentent de soit +2 %. On déplore pour la première fois, une diminution du Fonds des communes de Une augmentation importante dans la perception de nos taxes additionnelles à l I.P.P. est enregistrée : La perception de la taxe sur les éoliennes rapporte pour la première fois Une augmentation de nos recettes de subvention pour nos frais de personnel ( Maribel social, APE). Les recettes de dette augmentent de soit +7,7 %. C est du à l augmentation du dividende dans l intercommunale du gaz et aussi au premier dividende de participation dans l éolienne citoyenne versé à notre commune et qui s élève à

8 Répartition des dépenses Personnel Fonctionnement Transferts Dette Total , , , , ,36 47% 20% 20,2% 12,8% 100% TRANSFERTS: 20,2% DETTE : 12,8% FONCTIONNEMENT PERSONNEL: 47% 20% On constate comme les années précédentes que le poste Personnel est le plus important avec 47 % des dépenses totales. C est plus important que la moyenne des communes wallonnes qui avoisinent les 42 % mais nous devons compter les dépenses de personnel du service d incendie qui représentent près de 5 %. Les postes Fonctionnement et Transferts représentent chacun 20 %. 8

9 Exercices: DEPENSES DE PERSONNEL Traitements personnel non subsidié , , , ,13 Traitements personnel Subsidié , , , ,81 Traitements personnel enseignement (payé par commune) , , , ,45 Traitements personnel pompier , , , ,72 Traitements mandataires , , , ,80 Jetons de présence 6.544, , , ,68 Traitement enseignement subsidié à 100% 0,00 0,00 0,00 0,00 Assurance-loi , , , ,04 Autres , , , ,87 sous-total dép. personnel , , , ,50 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Frais administratifs IPP , , , ,68 Déchets , , , ,62 Téléphonie 903, , , ,72 Correspondance 0,00 0,00 0,00 0,00 Carburant , , , ,72 Consommation d'eau , , , ,83 Chauffage, électricité , , , ,37 Eclairage public , , , ,04 Assurances , , , ,33 Frais de la gestion informatique 4.922, , , ,71 Autres Frais de fonctionnement des bâtiments , , , ,57 Travaux et fourniture pour la voirie , , , ,72 Autres Frais techniques , , , ,56 Divers , , , ,89 sous-total dép. fonctionnement , , , ,76 DEPENSES DE TRANSFERTS Intervention au CPAS , , , ,47 Intervention Zone de police ( ) , , , ,54 Intervention SRI 0,00 0,00 0,00 0,00 Intervention Hôpital 0,00 0,00 0,00 0,00 Intervention traitement des déchets 0,00 0,00 0,00 0,00 Intervention fabriques d'église & laïcité , , , ,77 Autres cotisations intercommunales 4.676, , , ,59 Autres cotisations Subventions associations (Voir liste) , , , ,00 Autres , , , ,47 sous-total dép. transferts , , , ,84 DEPENSES DE DETTE Intérêts débiteurs 4.936, , , ,55 Charges emprunts part-propre Investissements , , , ,06 Charges emprunts Assainissement Interventions communales au CRAC Charges emprunts tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges emprunts part Etat 0,00 0,00 0, ,71 Prise en charge du déficit des régies communales 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres , , , ,94 sous-total dép. dette , , , ,26 sous-total dép. prélèvements exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES EXERCICE , , , ,36 9

10 Les dépenses de personnel augmentent de 2,3 % par rapport à Cette augmentation s explique par : - l application au 1 er janvier 2013 d une indexation de 2 % de tous les salaires ; - le retour de la Receveuse en titre ; - l octroi d une pension à 4 mandataires ; - le traitement des pompiers volontaires en hausse. Malgré cela, l augmentation a pu être maîtrisée grâce à une bonne gestion et un contrôle rigoureux des ressources humaines. Il n y a pas eu de nouveaux recrutements et les remplacements de fin de contrats l on toujours étaient avec une recherche de subside au moins équivalent. Les dépenses de fonctionnement diminuent de 2,7%. Les dépenses énergétiques sont globalement stables. Mais au vu de l augmentation constante des coûts énergétiques, il y a urgence à poursuivre le travail de sensibilisation, les travaux d isolation et la poursuite d une meilleure régulation des consommations dans les bâtiments communaux. Les postes assurances, carburant et fournitures techniques sont en baisse. Les dépenses de transferts diminuent de 1,6 %. Si la dotation à la Zone de Police a augmenté de , les subventions et transferts aux autres organismes sont en nette diminution. Bonne nouvelle, le compte 2013 du CPAS fait apparaître un boni qui influencera favorablement la dotation communale pour l année

11 Les dépenses de dette augmentent de soit + 16,5 %. Il s agit du remboursement des emprunts effectués pour le financement des projets extraordinaires et des charges d intérêts. Notamment le paiement des chantiers de La basse lanière, du Petit Bruxelles, de la rue du Transvaal. X X X Nous avons jugé intéressant de connaître le montant des différents postes de dépenses par jour. Dépenses Nbre de jours Dépenses par jour Personnel Fonctionnement Transferts Dette Total: Pour la plupart d entre nous qui avons connu la monnaie du millénaire passé, c est près d un million de francs qui est dépensé chaque jour pour le bon fonctionnement de notre commune, samedi, dimanche et jours fériés compris. 11

12 ,00 TOTAL RECETTES EXERCICE , , , , , , , , , ,00 TOTAL DEPENSES EXERCICE , , , , , , , , , On constate que l évolution des recettes et des dépenses est croissante et heureusement symétrique. Par rapport à 2012, les recettes ont augmenté de 1,4 % et les dépenses de 2 %. Ceci explique la diminution du boni de l exercice propre par rapport à

13 SERVICE EXTRAORDINAIRE Budget initial ,55 Compte (engagements) ,87 Taux de réalisation : 43% Recettes extraordinaires: Relevons comme droits constatés aux comptes 2013, une série de subsides de la Région Wallonne et de la Communauté Française tels que: - Remplacement châssis Ecole Flore Henry : ,00 - Crédit impulsion Travaux Tour Sainte Barbe: ,00, - Revêtements - Plan Trottoirs: ,00 Montant total: ,00 Dépenses extraordinaires: - En ce qui concerne les bâtiments scolaires. Projet UREBA - Remplacement châssis Ecole Flore Henry -En ce qui concerne l'administration générale. Achat Back up Achat PC - Divers services Achat chariot de nettoyage Achat mobiliers divers Achat packs biométriques 13

14 -En ce qui concerne les voiries. Crédit impulsion Travaux Tour Sainte Barbe Revêtement - Plan trottoirs Réparation Rue Angre + Continuité des travaux en cours ( Transvaal, Quartier Petit Bruxelles, rue Basse Lanière, Chemineau) Trois dossiers de travaux ont été reportés au Budget 2014 et n ont pas fait l objet d engagement sur cet exercice. Il s agit de l extension de l Ecole de la rue de la Gare, de l achat du terrain Q8 et de l aménagement d une piste cyclable entre Baisieux et Audregnies. En résumé: Droits constatés: ,47 Engagements : ,24 Mali: ,33 BONI GLOBAL EXTRAORDINAIRE : ,50 14

15 Conclusion Le compte 2013 se clôture par un boni, à l ordinaire, de ,54 à l exercice propre. Le budget final 2013 se soldait par un mali de ,05, c est donc une différence positive de ,59 que nous enregistrons. D autre part, nous avons enrôlé début 2014 deux taxes de l exercice Nous ne les trouvons donc pas en recette dans ce compte. Il s agit de la Taxe sur les immeubles inoccupés pour un montant de et de la Taxe sur les écrits publicitaires pour un montant de ,28. Le résultat global, à l ordinaire, présente un boni de ,44. C est ce que d aucun appelle «le bas de laine». C est une expression usurpée, car dans la situation de notre commune, sous tutelle du CRAC, il est interdit d utiliser ce boni dans l élaboration du budget de l année suivante. On peut donc se demander à quoi sert «le bas de laine» s il est impossible d en profiter! Le Collège va toutefois entamer une négociation avec le CRAC afin de pouvoir utiliser une partie de ce boni pour réduire notre dette ou encore pour financer les cotisations pensions du personnel et des mandataires. A l extraordinaire, l exercice propre se clôture par un mali de ,33 et par un boni tous exercices confondus de ,50. Si l établissement du budget 2013 s est révélé compliqué, nous pouvons nous réjouir d un résultat positif au compte. Le contrôle systématique de toutes les dépenses de l exercice et l application stricte de la loi sur les marchés publics nous ont permis d atteindre cet objectif. De plus, une maîtrise des dépenses de personnel et de fonctionnement à réduit fortement la croissance de ces postes qui représentent à eux seuls 67 % des dépenses du budget ordinaire. En effet, au cours des deux exercices précédents les dépenses de personnel ont augmenté de 15

16 18,8 % et celles de fonctionnement de 11 %. Il fallait absolument prendre des mesures d économies afin d éviter un dérapage budgétaire à l avenir. Nous avons réduit cette croissance à 2,3 % pour le personnel, malgré un index de 2 % dès le 1 er janvier 2013 et diminué de 2,7 % les dépenses de fonctionnement malgré un hiver anormalement rigoureux ( nombre de jours de neige, nombre de jours de gel ). Il reste cependant beaucoup de mesures à mettre en œuvre, notamment dans le contrôle des consommations énergétiques et l entretien des bâtiments communaux. Sans augmentation d impôt et en conservant tous les services existants aux citoyens quiévrainois, nous avons pu mener une politique volontariste, participative et de changement sans mettre en péril les finances communales. Pierre TROMONT Echevin des Finances. 16

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