OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : COMMUNE DE ROUGÉ :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : COMMUNE DE ROUGÉ :"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE Commune de ROUGÉ Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 Convocation : Du Affichage : Au CONSEIL Municipal du 09 Avril 2015 L An deux mil quinze, le 09 avril à 20 h 00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie de Rougé, sous la présidence de Mme BOISSEAU Jeannette, Maire. Présents : J. BOISSEAU, D. LANOE, C. LE HECHO, L. CHARRON, I. BARAT, A. BOURGIN, N. COMMUNAL, J.M. DUCLOS, A. EVIN, J.Y. GAUTRON, C. GOURHAND, J. GOUSSEAU, P. GRANDIERE, E. GRIMSHAW, C. HOUSSAIS, I. MICHAUX, M. VERGER. Absents excusés : M. METAYER Didier a donné pouvoir à Mme CHARRON Laurence M. SOUCHU Didier a donné pouvoir à M. LANOE Dominique Secrétaire de séance : Mme GOURHAND Christine Le compte rendu de la séance du 01 Avril 2015 est adopté à l unanimité. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : COMMUNE DE ROUGÉ : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Laurence CHARRON, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme Jeannette BOISSEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de mandats, le C.A. dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur. Considérant que Mme Jeannette BOISSEAU, ordonnateur, a normalement administré, au cours de l'exercice 2014, les finances de la Commune de Rougé en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif du budget 2014, Mme Laurence CHARRON donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Fonctionnement Investissement Résultat de l'exercice Résultat 2013 reporté Dont affectation résultat fonctionnement 2013 de en section d investissement Résultats de clôture 2014 Excédent Déficit Restes à réaliser 2014 Recettes Dépenses OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : Service public d assainissement de Rougé : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Laurence CHARRON, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme Jeannette BOISSEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de mandats, le C.A. dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur. Considérant que Mme Jeannette BOISSEAU, ordonnateur, a normalement administré, au cours de l'exercice 2014, les finances du budget assainissement de Rougé en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.

2 Procédant au règlement définitif du budget 2014, Mme Laurence CHARRON donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Fonctionnement Investissement Résultat de l'exercice Résultat 2013 reporté Résultats de clôture 2014 Fonctionnement Investissement Déficit OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Domaine» - Budget annexe : Lotissement «Le Grand Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Laurence CHARRON, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme Jeannette BOISSEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de mandats, le C.A. dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur. Considérant que Mme Jeannette BOISSEAU, ordonnateur, a normalement administré, au cours de l'exercice 2014, les finances du budget lotissement de Rougé en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif du budget 2014, Mme Laurence CHARRON donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT 0 0 INVESTISSEMENT 0 0 Fonctionnement Investissement Résultat de l'exercice 0 0 Résultat 2013 reporté Résultats de clôture 2014 Déficit OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF Budget annexe : Lotissement «Les Cohardières» de Rougé Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Laurence CHARRON, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme Jeannette BOISSEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de mandats, le C.A. dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur. Considérant que Mme Jeannette BOISSEAU, ordonnateur, a normalement administré, au cours de l'exercice 2014, les finances du budget lotissement de Rougé en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif du budget 2014, Mme Laurence CHARRON donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

3 FONCTIONNEMENT 0 0 INVESTISSEMENT 0 0 Fonctionnement Investissement Résultat de l'exercice 0 0 Résultat 2013 reporté Résultats de clôture 2014 Déficit OBJET : APPROBATION du COMPTE DE GESTION de M. le Receveur Municipal Exercice 2014 Commune de Rougé Vu le Code des Communes et notamment ses articles L à L 241.6, R à ; Madame Jeannette BOISSEAU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 de la Commune de Rougé a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Assainissement de Rougé Vu le Code des Communes et notamment ses articles L à L 241.6, R à ; Madame Jeannette BOISSEAU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 du Service Assainissement de Rougé a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget assainissement de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice Lotissement «Le Grand Domaine de Rougé» Vu le Code des Communes et notamment ses articles L à L 241.6, R à ; Madame Jeannette BOISSEAU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 du budget annexe du lotissement a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe lotissement de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Lotissement «Les Cohardières» de Rougé Vu le Code des Communes et notamment ses articles L à L 241.6, R à ; Madame Jeannette BOISSEAU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 du Budget annexe du lotissement de Rougé a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe lotissement de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

4 OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT de l exercice 2014 : Commune de Rougé Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2014, en adoptant à l unanimité le compte administratif qui fait apparaître un résultat de clôture : excédentaire de euros en section de fonctionnement excédentaire de euros en section d investissement Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget communal de la façon suivante : euros en report à nouveau à la section de fonctionnement (compte 002) euros en report à nouveau à la section d investissement (compte 001) Pas d affectation au compte 1068 OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT de l exercice 2014 : Service public d assainissement de Rougé Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2014, en adoptant à l unanimité le compte administratif qui fait apparaître un résultat de clôture : déficitaire de euros en section de fonctionnement déficitaire de euros en section d investissement Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget assainissement de la façon suivante : déficit de euros en report à nouveau à la section de fonctionnement (compte 002) déficit de euros en report à nouveau à la section d investissement (compte 001) OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT de l exercice 2014 : Lotissement «Le Grand Domaine» Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2014, en adoptant à l unanimité le compte administratif qui fait apparaître un résultat de clôture : déficitaire de ,41 euros en section d investissement Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget du lotissement «Le Grand Domaine» de la façon suivante : déficit de euros : en report à nouveau à la section d investissement (cpte 001) OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT de l exercice 2014 : Lotissement «Les Cohardières» Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2014, en adoptant à l unanimité le compte administratif qui fait apparaître un résultat de clôture : déficitaire de euros en section de fonctionnement déficitaire de euros en section d investissement Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget du lotissement «Les Cohardières» de la façon suivante : déficit de euros : en report à nouveau à la section de fonctionnement (cpte 002) déficit de euros : en report à nouveau à la section d investissement (cpte 001) OBJET : FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : Vote des taux communaux 2015 le Code général des Collectivités Territoriales et le Code Général des Impôts ; l état n 1259 portant notification des bases nettes d imposition des taxes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l exercice 2015 ; la délibération du 27 novembre 2001 de la Communauté de Communes du Castelbriantais instituant la taxe professionnelle unique, au 1 er janvier 2002 ;

5 sa délibération du 04 décembre 2001 relative à la taxe professionnelle unique et au transfert de charges à la Communauté de Communes du Castelbriantais ; le Conseil Municipal considérant sa volonté d'augmenter modérément les taux pour 2015 ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les taux d'imposition pour l'année 2015 comme suit : -Taxe d'habitation % -Taxe Foncière Bâtie % -Taxe Foncière Non Bâtie % OBJET : CONTRAT D ASSOCIATION : Participation de la commune pour l exercice 2015 Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2005, relative à la convention de forfait communal ; Madame le Maire rappelle au Conseil que l école privée St Joseph a conclu avec l Etat un contrat d association à l enseignement public et elle donne connaissance des dépenses de fonctionnement de l exercice 2014 du groupe scolaire public de Rougé, établissement de référence pour le calcul du forfait accordé à l établissement privé. Considérant les effectifs de l école St Joseph de Rougé, arrêtés au 1 er janvier 2015, à 52 élèves en primaire et 27 élèves en maternelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d accorder aux élèves de la commune fréquentant les écoles privées primaire et maternelle, la participation suivante : 358,06 par élève du primaire / an 1 186,02 par élève de maternelle / an Un crédit de ,66 est inscrit au Budget primitif 2015 pour couvrir cette dépense. La participation sera versée selon les conditions prévues dans la convention relative au forfait communal. OBJET : CONTRAT D ASSOCIATION : Mesures sociales pour la rentrée scolaire Exercice budgétaire 2015 Considérant l article du Code de l Éducation et la circulaire du 5 octobre 1960 relatifs aux mesures sociales et en vue d une équité réelle et sincère entre les deux groupes scolaires : école publique et école privée, effectifs arrêtés en octobre de la rentrée scolaire. Il convient ce qui suit : 1. Fournitures scolaires Le Conseil Municipal fixe le montant de l allocation accordée au titre de l aide à l achat des fournitures scolaires pour la rentrée , budget 2015 : 37 par élève du primaire / an 37 par élève de maternelle / an 2. Subvention pour les classes de découverte, sorties culturelles et/ou pédagogiques, animations Le Conseil Municipal fixe le montant de la subvention accordée au titre des classes de découverte, sorties culturelles et/ou pédagogiques, animations pour la rentrée , Budget 2015 : 30 par élève du primaire / an 30 par élève de maternelle / an OBJET : BONS DE FOURNITURES SCOLAIRES : rentrée 2015/2016 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 29,00 le montant du bon de fournitures qui sera délivré sur présentation d un certificat de scolarité à chaque élève de Rougé, né après le 1 er janvier 1999 inclus, fréquentant un établissement secondaire ou technique durant l année scolaire Les bons seront à faire valoir chez l un des commerçants indiqués ci-dessous : Épicerie Vival à Rougé Buro +, rue du Président Kennedy à Châteaubriant Maison de la Presse, 6 Grande Rue à Châteaubriant Hyper U, rue Brient 1 er à Châteaubriant Intermarché, route de St Nazaire à Châteaubriant Centre Leclerc, rue du Général Eisenhower à Châteaubriant Bureau Vallée, Châteaubriant La dépense sera imputée à l article 6067 sur présentation d une facture accompagnée des bons.

6 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES Madame le Maire donne lecture des subventions qui ont été attribuées aux associations communales au titre de l exercice Elle fait part des diverses demandes particulières d associations au titre de l année Après en avoir discuté, les membres du Conseil, à l unanimité, décident d attribuer au titre de l exercice 2015, les montants ci-après aux associations rougéennes, à savoir : Amis de St Joseph 200,00 APE Rougé 115,00 APEL 115,00 Anciens Combattants ACPG 200,00 Anciens Combattants UNC AFN 213,00 Association Maison de Retraite (Plantes) 50,00 Club de l'amitié 200,00 Comité des Fêtes de Rougé 416,00 Comité des Fêtes rougé (Feux d'artifices) 2 954,24 Comité Hippique de Rougé 205,00 Rougé Poker Club 200,00 E.S.R. "foot" 2 042,00 ESR Foot : Ent. Des terrains 1 500,00 E.S.R. "Volley" 376,00 Judo club 75,00 Mines de la Brutz - Villages et patrimoine 1 500,00 Sapeurs Pompiers (assurances) 1 675,81 Sapeurs Pompiers (Amicale) 583,00 Société de Chasse 200,00 Swin Golf 200,00 Badminton Loisirs Rougéen 200,00 Zig Zag 408,00 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE : Madame le Maire donne lecture des subventions qui ont été attribuées aux associations extérieures à la Commune au titre de l exercice Elle fait part des diverses demandes particulières d associations au titre de Après en avoir discuté, les membres du Conseil, à l unanimité, décident d attribuer les montants aux associations suivantes au titre de l exercice 2015, à savoir : ADAPEI 61,00 ADAR 140,00 ADMR 140,00 Aide à domicile pour tous 184,00 AMRC 106,00 ARROCH 120,00 BTP CFA 44 50,00 Comité du Souvenir Maquis Saffré 54,00 Gardon d'herbe Castelbriantais 113,00 JSP Pays de la Mée 135,00 MFR SAINT ETIENNE DE MONTLUC 50,00 Prévention routière 44 43,00 Restaurants du Cœur - Châteaubriant 156,00 Secours catholique 44 55,00 Secours populaire français 55,00 Solidarité femmes 50,00 SSVP 55,00 Office Intercommunal des Sports 702,00

7 OBJET : PARTICIPATION A LA FDGDON 44 CAMPAGNE DE CAPTURE DES CORVIDES 2015 Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Loire-Atlantique (FDGDON 44) pilote une opération de lutte collective contre les corvidés, encadrée par arrêté préfectoral. Cette opération couvre un périmètre de ha, divisés en 6 secteurs regroupant les Communes du Nord du Département. La participation financière pour cette opération est calculée à partir de la surface communale à hauteur de 0,27 /ha, soit 1521 pour la Commune de Rougé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur cette participation financière et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette campagne. OBJET : CHARGES DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES EXTERIEURES : ANNEE SCOLAIRE Écoles publiques de Châteaubriant Considérant que la ville de Châteaubriant a fixé à la participation communale par élève de Rougé scolarisé aux écoles publiques de Châteaubriant pour l année scolaire 2014/2015. Sachant que 5 enfants sont scolarisés en primaire et 1 enfant en maternelle, la participation communale s élève à 2 299,80. Le Conseil Municipal donne son accord pour sa participation aux frais de fonctionnement, pour un montant de 2 299,80. OBJET : BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE DE ROUGÉ - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants et L à L , - L état des restes à réaliser 2014, en date du 31 décembre 2014, - le compte administratif 2014 adopté le 09 avril 2015, - sa délibération du 09 avril 2015 affectant le résultat de l'exercice 2014, Après en avoir débattu, le conseil municipal a procédé au vote à main levée : 15 voix pour adopter le Budget primitif abstentions Le Conseil Municipal adopte à la majorité le Budget primitif 2015 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT DE ROUGÉ - le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants et L à L2343.2, - le compte administratif 2014 adopté le 09 avril 2015, - sa délibération du 09 avril 2015 affectant le résultat de l'exercice 2014, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2015 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

8 3. LOTISSEMENT «Le Grand Domaine» - le compte administratif 2014 adopté le 09 avril 2015, - sa délibération du 09 avril 2015 affectant le résultat de l'exercice 2014, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget primitif 2015 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT LOTISSEMENT «Les Cohardières» - le compte administratif 2014 adopté le 09 avril 2015, - sa délibération du 09 avril 2015 affectant le résultat de l'exercice 2014, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget primitif 2015 arrêté comme suit : QUESTIONS DIVERSES : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Enveloppes Prêt-à-Poster : une modification est à apporter, afin d éviter que le nom de «ROUGE» et le blason ne se chevauchent. Dates à retenir : Foire de Printemps les 11 et 12 Avril 2015 à l Espace Herminette. Inauguration le Samedi 11 Avril à 11 H. Séance Levée à 23 h 45.

COMMUNE D USSY SUR MARNE

COMMUNE D USSY SUR MARNE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE MEAUX CANTON DE LA FERTE- SOUS- JOUARRE COMMUNE D USSY SUR MARNE L an deux mille quinze le vendredi trois avril à vingt heures quinze, le Conseil Municipal

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 05.03.2014 Membres : En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Le vingt mars deux mille quatorze, à vingt heures,

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-1

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-1 Objet : Compte de Gestion de l'exercice 2014. Rapporteur:

Plus en détail

SEANCE DU 13 MARS 2014

SEANCE DU 13 MARS 2014 SEANCE DU 13 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le treize Mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-=

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 29/03/2013 - En exercice : 15 - Date d affichage : 29/03/2013

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. COMPTE RENDU L an deux mille QUINZE, Le VINGT QUATRE MARS à DIX HUIT

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 Le dix-neuf mars deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Corbère Les Cabanes, le 16 avril 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Etaient Présents : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur BRIAL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 ******* L an deux mille quinze et le vingt quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Rachel BOSSWINGEL, Denis BOURQUARDEZ, Béatrice

Plus en détail

20120301 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 février 2012.

20120301 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 février 2012. REPUBLIQUE FRANCAISE Afférents au Conseil Municipal DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES En exercice Qui ont pris part à la Délibération 15 14 11 Date de la convocation 21/03/2012 Date d affichage convocation

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 Convocation en date du 27/02/2014 ORDRE DU JOUR ASSAINISSEMENT ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 COMMUNE Vote des

Plus en détail

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane 2013 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le onze septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de Saint Sulpice sur Lèze, régulièrement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le treize Avril à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger régulièrement

Plus en détail

Séance ordinaire du 29 mars 2010

Séance ordinaire du 29 mars 2010 Séance ordinaire du 29 mars 2010 L an deux mille dix, le vingt neuf mars à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

Séance du 29 Avril 2014

Séance du 29 Avril 2014 Séance du 29 Avril 2014 Nombre de Conseiller : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Procuration : 1 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26Avril 2010

VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26Avril 2010 VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26Avril 2010 L an deux mille dix et le vingt dix Avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Mairie de Valsonne Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Par convocation en date du 18 mars 2013, le Conseil Municipal de Valsonne s est réuni le 22 mars 2013 en salle du conseil

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

SEANCE DU 12 MARS 2015

SEANCE DU 12 MARS 2015 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 République Française Département de la Vendée S a i n t D e n i s d u P a y r é PV_01-2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 De présents : 07 De

Plus en détail

Le compte-rendu du 21 février est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du 21 février est adopté à l unanimité. COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 20 mars 2012 L an deux mille douze, le 20 mars, le Centre Communal d'action Sociale de la Commune de BOÉ, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire,

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

Communauté de Communes des Villages de la Forêt

Communauté de Communes des Villages de la Forêt Communauté de Communes des Villages de la Forêt Page 1 sur 5 Présents : MM. Délibérations de la séance ordinaire du 26 mars 2013 à 18h15 Nombre de conseillers CASSARD, LAURENT, BUGADA Neuvy/Barangeon En

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 avril 2014 L an deux mil quatorze, le 28 avril Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2014 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures Président : Gérard DELILLE Présents: Mesdames Patricia DEVILLEZ Dominique BRIET Nadine CHAMYK Marlène BONFANTI Christiane TAPIN Christine

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 10 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 10 FEVRIER 2015 Présents : MM DARMAILLAC, DAUGA, MME MARCON (Azur), MM MORESMAU, VARTAVARIAN, MME GIRAUD (Messanges), MM BOUHAIN, LOBY, MME SARRIQUET (Soustons), MM SCOMPARIN (Vieux Boucau). Pouvoirs :M RIBOUR à M DARMAILLAC,

Plus en détail

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE 02/2012 République Française Département de Meurthe et Moselle Arrondissement de LUNEVILLE Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 22 mars 2012 L'AN DEUX MIL DOUZE, LE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012.

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents Procurations : Date convocation : 8/03/2012 12 3 DELIBERATION

Plus en détail

Conseil d Administration du Centre Intercommunal d Action Sociale du 21 avril 2015 - Compte Rendu

Conseil d Administration du Centre Intercommunal d Action Sociale du 21 avril 2015 - Compte Rendu Conseil d Administration du Centre Intercommunal d Action Sociale du 21 avril 2015 - Compte Rendu Le vingt et un avril deux mille quinze à dix-huit heures, le Conseil d Administration du Centre Intercommunal

Plus en détail

REUNION DU 4 MARS 2014

REUNION DU 4 MARS 2014 REUNION DU 4 MARS 2014 Le quatre mars deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHEVIRE LE ROUGE s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2014 L an deux mil quatorze, le 11 avril à 19 h 45, le conseil municipal dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sébastien

Plus en détail

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE L an deux mille quatorze le 11 mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012

² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 L an deux mil douze, le dix-neuf mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire Mardi 14 avril 2015 à 20 heures. Compte-rendu sommaire

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire Mardi 14 avril 2015 à 20 heures. Compte-rendu sommaire Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire Mardi 14 avril 2015 à 20 heures. Compte-rendu sommaire Présents : Monsieur GUDIN, Madame HUGUET, Madame BILLARD, Monsieur LE METTE, Monsieur VAURY,

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 3 décembre 2009 à 20 h 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

- COMPTE RENDU de SEANCE -

- COMPTE RENDU de SEANCE - Département d'ille-et-vilaine Arrondissement de St Malo VILLE de DOL DE BRETAGNE CONSEIL MUNICIPAL du 25 MARS 2011 -------------- - COMPTE RENDU de SEANCE - Présents : M. RAPINEL, Maire - Président ; Mme

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, légalement convoqué

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 Février 2015 ----------------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 Février 2015 ---------------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 Février 2015 ---------------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2010 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2010 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2010 L an deux mil dix, le quinze du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf avril, s est réuni au

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014 Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014 Présents : SALLE LAGARDE Frédéric, Maire. Adjoints : MEJEAN Max, DUPUY Jean Sébastien, GOURIOU Sylvie, JALABERT Valérie. Conseillers : QUERE Cécile, BROUSSIER

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 27 MARS 2009 DATE DE CONVOCATION : 23 mars 2009 DATE D AFFICHAGE : 23 mars 2009 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 POUVOIRS : 3 VOTANTS : 19

Plus en détail

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 1 L an deux mille quatorze, le dix sept mars, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Le Conseil, après en avoir délibéré : Département de l'yonne Nombre de membres en exercice: 7 Présents : 7 Votants : 7 République Française COMMUNE DE GLAND Séance du 28 février 2015 L'an deux mille quinze et le vingt huit février l'assemblée

Plus en détail

N 3/2015 Demande de modification du PLU : projet de construction rue Emile BASLY

N 3/2015 Demande de modification du PLU : projet de construction rue Emile BASLY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------------------------ LE VINGT QUATRE MARS 2015 ------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 L an deux mil quinze, le quatre juin à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail