OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : COMMUNE DE ROUGÉ :

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1 DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE Commune de ROUGÉ Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 Convocation : Du Affichage : Au CONSEIL Municipal du 09 Avril 2015 L An deux mil quinze, le 09 avril à 20 h 00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie de Rougé, sous la présidence de Mme BOISSEAU Jeannette, Maire. Présents : J. BOISSEAU, D. LANOE, C. LE HECHO, L. CHARRON, I. BARAT, A. BOURGIN, N. COMMUNAL, J.M. DUCLOS, A. EVIN, J.Y. GAUTRON, C. GOURHAND, J. GOUSSEAU, P. GRANDIERE, E. GRIMSHAW, C. HOUSSAIS, I. MICHAUX, M. VERGER. Absents excusés : M. METAYER Didier a donné pouvoir à Mme CHARRON Laurence M. SOUCHU Didier a donné pouvoir à M. LANOE Dominique Secrétaire de séance : Mme GOURHAND Christine Le compte rendu de la séance du 01 Avril 2015 est adopté à l unanimité. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : COMMUNE DE ROUGÉ : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Laurence CHARRON, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme Jeannette BOISSEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de mandats, le C.A. dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur. Considérant que Mme Jeannette BOISSEAU, ordonnateur, a normalement administré, au cours de l'exercice 2014, les finances de la Commune de Rougé en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif du budget 2014, Mme Laurence CHARRON donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Fonctionnement Investissement Résultat de l'exercice Résultat 2013 reporté Dont affectation résultat fonctionnement 2013 de en section d investissement Résultats de clôture 2014 Excédent Déficit Restes à réaliser 2014 Recettes Dépenses OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : Service public d assainissement de Rougé : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Laurence CHARRON, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme Jeannette BOISSEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de mandats, le C.A. dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur. Considérant que Mme Jeannette BOISSEAU, ordonnateur, a normalement administré, au cours de l'exercice 2014, les finances du budget assainissement de Rougé en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.

2 Procédant au règlement définitif du budget 2014, Mme Laurence CHARRON donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Fonctionnement Investissement Résultat de l'exercice Résultat 2013 reporté Résultats de clôture 2014 Fonctionnement Investissement Déficit OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Domaine» - Budget annexe : Lotissement «Le Grand Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Laurence CHARRON, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme Jeannette BOISSEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de mandats, le C.A. dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur. Considérant que Mme Jeannette BOISSEAU, ordonnateur, a normalement administré, au cours de l'exercice 2014, les finances du budget lotissement de Rougé en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif du budget 2014, Mme Laurence CHARRON donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT 0 0 INVESTISSEMENT 0 0 Fonctionnement Investissement Résultat de l'exercice 0 0 Résultat 2013 reporté Résultats de clôture 2014 Déficit OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF Budget annexe : Lotissement «Les Cohardières» de Rougé Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Laurence CHARRON, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Mme Jeannette BOISSEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de mandats, le C.A. dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur. Considérant que Mme Jeannette BOISSEAU, ordonnateur, a normalement administré, au cours de l'exercice 2014, les finances du budget lotissement de Rougé en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif du budget 2014, Mme Laurence CHARRON donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

3 FONCTIONNEMENT 0 0 INVESTISSEMENT 0 0 Fonctionnement Investissement Résultat de l'exercice 0 0 Résultat 2013 reporté Résultats de clôture 2014 Déficit OBJET : APPROBATION du COMPTE DE GESTION de M. le Receveur Municipal Exercice 2014 Commune de Rougé Vu le Code des Communes et notamment ses articles L à L 241.6, R à ; Madame Jeannette BOISSEAU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 de la Commune de Rougé a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Assainissement de Rougé Vu le Code des Communes et notamment ses articles L à L 241.6, R à ; Madame Jeannette BOISSEAU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 du Service Assainissement de Rougé a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget assainissement de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice Lotissement «Le Grand Domaine de Rougé» Vu le Code des Communes et notamment ses articles L à L 241.6, R à ; Madame Jeannette BOISSEAU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 du budget annexe du lotissement a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe lotissement de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Lotissement «Les Cohardières» de Rougé Vu le Code des Communes et notamment ses articles L à L 241.6, R à ; Madame Jeannette BOISSEAU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 du Budget annexe du lotissement de Rougé a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe lotissement de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

4 OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT de l exercice 2014 : Commune de Rougé Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2014, en adoptant à l unanimité le compte administratif qui fait apparaître un résultat de clôture : excédentaire de euros en section de fonctionnement excédentaire de euros en section d investissement Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget communal de la façon suivante : euros en report à nouveau à la section de fonctionnement (compte 002) euros en report à nouveau à la section d investissement (compte 001) Pas d affectation au compte 1068 OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT de l exercice 2014 : Service public d assainissement de Rougé Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2014, en adoptant à l unanimité le compte administratif qui fait apparaître un résultat de clôture : déficitaire de euros en section de fonctionnement déficitaire de euros en section d investissement Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget assainissement de la façon suivante : déficit de euros en report à nouveau à la section de fonctionnement (compte 002) déficit de euros en report à nouveau à la section d investissement (compte 001) OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT de l exercice 2014 : Lotissement «Le Grand Domaine» Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2014, en adoptant à l unanimité le compte administratif qui fait apparaître un résultat de clôture : déficitaire de ,41 euros en section d investissement Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget du lotissement «Le Grand Domaine» de la façon suivante : déficit de euros : en report à nouveau à la section d investissement (cpte 001) OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT de l exercice 2014 : Lotissement «Les Cohardières» Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2014, en adoptant à l unanimité le compte administratif qui fait apparaître un résultat de clôture : déficitaire de euros en section de fonctionnement déficitaire de euros en section d investissement Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget du lotissement «Les Cohardières» de la façon suivante : déficit de euros : en report à nouveau à la section de fonctionnement (cpte 002) déficit de euros : en report à nouveau à la section d investissement (cpte 001) OBJET : FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : Vote des taux communaux 2015 le Code général des Collectivités Territoriales et le Code Général des Impôts ; l état n 1259 portant notification des bases nettes d imposition des taxes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l exercice 2015 ; la délibération du 27 novembre 2001 de la Communauté de Communes du Castelbriantais instituant la taxe professionnelle unique, au 1 er janvier 2002 ;

5 sa délibération du 04 décembre 2001 relative à la taxe professionnelle unique et au transfert de charges à la Communauté de Communes du Castelbriantais ; le Conseil Municipal considérant sa volonté d'augmenter modérément les taux pour 2015 ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les taux d'imposition pour l'année 2015 comme suit : -Taxe d'habitation % -Taxe Foncière Bâtie % -Taxe Foncière Non Bâtie % OBJET : CONTRAT D ASSOCIATION : Participation de la commune pour l exercice 2015 Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2005, relative à la convention de forfait communal ; Madame le Maire rappelle au Conseil que l école privée St Joseph a conclu avec l Etat un contrat d association à l enseignement public et elle donne connaissance des dépenses de fonctionnement de l exercice 2014 du groupe scolaire public de Rougé, établissement de référence pour le calcul du forfait accordé à l établissement privé. Considérant les effectifs de l école St Joseph de Rougé, arrêtés au 1 er janvier 2015, à 52 élèves en primaire et 27 élèves en maternelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d accorder aux élèves de la commune fréquentant les écoles privées primaire et maternelle, la participation suivante : 358,06 par élève du primaire / an 1 186,02 par élève de maternelle / an Un crédit de ,66 est inscrit au Budget primitif 2015 pour couvrir cette dépense. La participation sera versée selon les conditions prévues dans la convention relative au forfait communal. OBJET : CONTRAT D ASSOCIATION : Mesures sociales pour la rentrée scolaire Exercice budgétaire 2015 Considérant l article du Code de l Éducation et la circulaire du 5 octobre 1960 relatifs aux mesures sociales et en vue d une équité réelle et sincère entre les deux groupes scolaires : école publique et école privée, effectifs arrêtés en octobre de la rentrée scolaire. Il convient ce qui suit : 1. Fournitures scolaires Le Conseil Municipal fixe le montant de l allocation accordée au titre de l aide à l achat des fournitures scolaires pour la rentrée , budget 2015 : 37 par élève du primaire / an 37 par élève de maternelle / an 2. Subvention pour les classes de découverte, sorties culturelles et/ou pédagogiques, animations Le Conseil Municipal fixe le montant de la subvention accordée au titre des classes de découverte, sorties culturelles et/ou pédagogiques, animations pour la rentrée , Budget 2015 : 30 par élève du primaire / an 30 par élève de maternelle / an OBJET : BONS DE FOURNITURES SCOLAIRES : rentrée 2015/2016 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 29,00 le montant du bon de fournitures qui sera délivré sur présentation d un certificat de scolarité à chaque élève de Rougé, né après le 1 er janvier 1999 inclus, fréquentant un établissement secondaire ou technique durant l année scolaire Les bons seront à faire valoir chez l un des commerçants indiqués ci-dessous : Épicerie Vival à Rougé Buro +, rue du Président Kennedy à Châteaubriant Maison de la Presse, 6 Grande Rue à Châteaubriant Hyper U, rue Brient 1 er à Châteaubriant Intermarché, route de St Nazaire à Châteaubriant Centre Leclerc, rue du Général Eisenhower à Châteaubriant Bureau Vallée, Châteaubriant La dépense sera imputée à l article 6067 sur présentation d une facture accompagnée des bons.

6 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES Madame le Maire donne lecture des subventions qui ont été attribuées aux associations communales au titre de l exercice Elle fait part des diverses demandes particulières d associations au titre de l année Après en avoir discuté, les membres du Conseil, à l unanimité, décident d attribuer au titre de l exercice 2015, les montants ci-après aux associations rougéennes, à savoir : Amis de St Joseph 200,00 APE Rougé 115,00 APEL 115,00 Anciens Combattants ACPG 200,00 Anciens Combattants UNC AFN 213,00 Association Maison de Retraite (Plantes) 50,00 Club de l'amitié 200,00 Comité des Fêtes de Rougé 416,00 Comité des Fêtes rougé (Feux d'artifices) 2 954,24 Comité Hippique de Rougé 205,00 Rougé Poker Club 200,00 E.S.R. "foot" 2 042,00 ESR Foot : Ent. Des terrains 1 500,00 E.S.R. "Volley" 376,00 Judo club 75,00 Mines de la Brutz - Villages et patrimoine 1 500,00 Sapeurs Pompiers (assurances) 1 675,81 Sapeurs Pompiers (Amicale) 583,00 Société de Chasse 200,00 Swin Golf 200,00 Badminton Loisirs Rougéen 200,00 Zig Zag 408,00 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE : Madame le Maire donne lecture des subventions qui ont été attribuées aux associations extérieures à la Commune au titre de l exercice Elle fait part des diverses demandes particulières d associations au titre de Après en avoir discuté, les membres du Conseil, à l unanimité, décident d attribuer les montants aux associations suivantes au titre de l exercice 2015, à savoir : ADAPEI 61,00 ADAR 140,00 ADMR 140,00 Aide à domicile pour tous 184,00 AMRC 106,00 ARROCH 120,00 BTP CFA 44 50,00 Comité du Souvenir Maquis Saffré 54,00 Gardon d'herbe Castelbriantais 113,00 JSP Pays de la Mée 135,00 MFR SAINT ETIENNE DE MONTLUC 50,00 Prévention routière 44 43,00 Restaurants du Cœur - Châteaubriant 156,00 Secours catholique 44 55,00 Secours populaire français 55,00 Solidarité femmes 50,00 SSVP 55,00 Office Intercommunal des Sports 702,00

7 OBJET : PARTICIPATION A LA FDGDON 44 CAMPAGNE DE CAPTURE DES CORVIDES 2015 Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Loire-Atlantique (FDGDON 44) pilote une opération de lutte collective contre les corvidés, encadrée par arrêté préfectoral. Cette opération couvre un périmètre de ha, divisés en 6 secteurs regroupant les Communes du Nord du Département. La participation financière pour cette opération est calculée à partir de la surface communale à hauteur de 0,27 /ha, soit 1521 pour la Commune de Rougé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur cette participation financière et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette campagne. OBJET : CHARGES DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES EXTERIEURES : ANNEE SCOLAIRE Écoles publiques de Châteaubriant Considérant que la ville de Châteaubriant a fixé à la participation communale par élève de Rougé scolarisé aux écoles publiques de Châteaubriant pour l année scolaire 2014/2015. Sachant que 5 enfants sont scolarisés en primaire et 1 enfant en maternelle, la participation communale s élève à 2 299,80. Le Conseil Municipal donne son accord pour sa participation aux frais de fonctionnement, pour un montant de 2 299,80. OBJET : BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE DE ROUGÉ - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants et L à L , - L état des restes à réaliser 2014, en date du 31 décembre 2014, - le compte administratif 2014 adopté le 09 avril 2015, - sa délibération du 09 avril 2015 affectant le résultat de l'exercice 2014, Après en avoir débattu, le conseil municipal a procédé au vote à main levée : 15 voix pour adopter le Budget primitif abstentions Le Conseil Municipal adopte à la majorité le Budget primitif 2015 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT DE ROUGÉ - le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants et L à L2343.2, - le compte administratif 2014 adopté le 09 avril 2015, - sa délibération du 09 avril 2015 affectant le résultat de l'exercice 2014, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2015 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

8 3. LOTISSEMENT «Le Grand Domaine» - le compte administratif 2014 adopté le 09 avril 2015, - sa délibération du 09 avril 2015 affectant le résultat de l'exercice 2014, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget primitif 2015 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT LOTISSEMENT «Les Cohardières» - le compte administratif 2014 adopté le 09 avril 2015, - sa délibération du 09 avril 2015 affectant le résultat de l'exercice 2014, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget primitif 2015 arrêté comme suit : QUESTIONS DIVERSES : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Enveloppes Prêt-à-Poster : une modification est à apporter, afin d éviter que le nom de «ROUGE» et le blason ne se chevauchent. Dates à retenir : Foire de Printemps les 11 et 12 Avril 2015 à l Espace Herminette. Inauguration le Samedi 11 Avril à 11 H. Séance Levée à 23 h 45.