L aide financière pour l innovation et la nouvelle réalité des crédits RS&DE

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Marie-Agnès Guérard
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1 L aide financière pour l innovation et la nouvelle réalité des crédits RS&DE Pierre Martel, CPA, CA Rémi Fortin, ing. Centre de congrès et d expositions, Lévis, Québec 12 février 2014

2 2 Plan de présentation Survol des sources publiques de financement La nouvelle réalité des crédits RS&DE Intégration des aides financières dans la planification Questions

3 Les sources publiques de financement de l innovation

4 4 Définitions et concepts Subventions Mesures fiscales Prêts sans intérêts

5 Subventions

6 6 Subventions à l innovation PARI Emploi-Québec MITACS Autres PAI

Subventions à l innovation 7 PARI Programme d aide à la recherche industrielle CNRC Quoi 75 % à 80 % des salaires liés à la RS&DE 50 % des contrats de sous-traitance

7 Subventions à l innovation 7 PARI Programme d aide à la recherche industrielle CNRC Quoi 75 % à 80 % des salaires liés à la RS&DE 50 % des contrats de sous-traitance Nombreux services gratuits Pourquoi Innovation technologique et mise au point de technologies Prévisibilité de l aide Comment Description du projet et éléments du plan d affaires

Nombreux services gratuits Pourquoi Innovation technologique et mise au point de

8 2 volets Projets de recherche Développement courant Subventions à l innovation MITACS Programme Accélération Quoi 7500$ Contribution entreprise 7500$ Contribution Mitacs Usage: 10000$ au stagiaire; 5000$ frais de projet Pourquoi Partenariat de recherche université/entreprise (donne accès à des étudiants de cycles supérieurs (stages 4 à 6 mois) Prévisibilité de l aide Comment Description du projet de stage et éléments du plan d affaires 8

Pourquoi Partenariat de recherche université/entreprise (donne accès à des étudiants de cycles supérieurs

Subventions à l innovation 9 PAI Programme d aide à l innovation Quoi 40 % des salaires Gouvernement du Québec En révision Pourquoi Soutenir le développement et la

9 Subventions à l innovation 9 PAI Programme d aide à l innovation Quoi 40 % des salaires Gouvernement du Québec En révision Pourquoi Soutenir le développement et la commercialisation de produits ou procédés innovants Comment Présentation d un projet novateur et des éléments du plan d affaires Traffic Cone designed by Reinaldo Weber from The Noun Project

commercialisation de produits ou procédés innovants Comment Présentation d un projet

10 Subventions à l innovation 10 Autres Export Québec BDQ Emploi-Québec Programme Immigrants Investisseurs IQ/BDQ CRSNG Prompt Québec Consortium innovation polymères Globe designed by Marco Davanzo from The Noun Project

IQ/BDQ CRSNG Prompt Québec Consortium innovation

11 11 Mesures fiscales et contrats de recherche RS&DE CISAT Recherche en partenariat privé Recherche académique

12 Mesures fiscales 12 Crédit d impôt pour services d adaptation technologique Quoi 50 % des dépenses admissibles : sous-traitance Contrat avec CCTT ou CLT RQ Pourquoi Appui à la l innovation Soutien technique et développement technologique Comment Une réclamation pour chaque contrat admissible Choix entre CISAT ou RS&DE

Pourquoi Appui à la l innovation Soutien technique et développement

13 Mesures fiscales 13 Crédit d impôt pour la RS&DE Quoi 15 % à 80 % des dépenses admissibles : salaires, matériaux, sous-traitance RQ et ARC Pourquoi Appui à la RS&DE Nouvelles connaissances technologiques Changements récents Comment Réclamation d un projet qui répond aux cinq questions

Pourquoi Appui à la RS&DE Nouvelles connaissances technologiques

14 14 Contrats de recherche académique Subvention PROMPT Crédit d impôt pour la RS&DE universitaire Subvention CRSNG

15 Autres aides financières

Autres aides financières 16 DEC DEC Développement économique Canada Quoi 50 % des coûts admissibles Prêts sans intérêts, remboursables sur sept ans, avec un moratoire de deux ans Pourquoi

16 Autres aides financières 16 DEC DEC Développement économique Canada Quoi 50 % des coûts admissibles Prêts sans intérêts, remboursables sur sept ans, avec un moratoire de deux ans Pourquoi Innover Adopter une technologie Assurer un transfert technologique Optimiser la production Financer un plan de commercialisation Comment Présentation d un projet et des éléments d un plan d affaires

Pourquoi Innover Adopter une technologie Assurer un transfert technologique Optimiser la

17 La nouvelle réalité des crédits RS&DE

18 18 Contexte et tendances en RS&DE Des changements budgétaires au programme; Nombre accru d examens par l Agence du revenu; Des enveloppes de dépenses réduites; Le programme accorde encore 3,6 milliards de $ annuellement.

Agence du revenu; Des enveloppes de dépenses réduites;

19 19 Les changements budgétaires en RS&DE Taux de crédit des grandes entreprises 20% 15% Sous-traitance admissible 100% des factures 80% des factures Frais généraux (méthode de remplacement) 65% des salaires 55% des salaires Dépenses en capital Admissibles Exclues

factures 80% des factures Frais généraux (méthode de remplacement)

20 20 Admissibilité des projets et des dépenses Nouvelle approche en 5 questions : 1. Existait-il une incertitude scientifique ou technologique qui ne pouvait pas être éliminée par la pratique courante? 2. Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées? 3. Est-ce que la procédure adoptée était conforme à la méthode scientifique dans son ensemble, incluant la formulation, la vérification et la modification des hypothèses? 4. Est-ce que le processus a mené à un avancement scientifique ou technologique? 5. Est-ce qu un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été conservé au cours des travaux?

Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées? 3.

21 21 Admissibilité des projets et des dépenses Le départage entre la RS&DE et le projet d affaires Source: Agence du revenu du Canada

22 22 Planifier les travaux de RS&DE Meilleures pratiques dans votre processus 1. Identifier vos projets admissibles aussitôt que possible; 2. Incorporer une revue des projets à vos rencontres de direction; 3. Considérer embaucher du personnel salarié (pour les projets d assez longue durée); 4. Vérifier s il est possible de faire financer vos projets à l avance; 5. Effectuer une «diligence raisonnable» technique avant de commencer; 6. Établir des contrats avec vos sous-traitants; 7. Bien gérer la propriété intellectuelle (PI) 8. Documenter votre projet.

23 23 Documentation Meilleures pratiques À quoi s attend l ARC?

24 24 Documentation Meilleures pratiques 1. Émettre un «certificat de naissance» du projet; 2. Conserver tout document pertinent (courriels, factures, notes, dessins) dans un dossier; 3. Remplir des fiches d essais, simples mais utiles; 4. Compiler les heures du personnel attribuées aux projets; 5. Dater vos photos et échantillons; 6. Toute la documentation doit être contemporaine.

25 25 Que faire en cas d examen? 1. Rester calme 2. Répondre promptement aux demandes 3. Être transparent 4. Être coopératif 5. Bien se préparer 6. Ne pas tenter de «noyer le poisson» 7. Ne pas le «prendre personnel» 8. Démontrer de l ouverture 9. Être objectif plutôt qu émotif (les faits)

26 Intégration des aides financières dans la planification

27 27 Liquidités Fonds de roulement de l entreprise Programmes d aide Subventions / prêts Financement des crédits d impôt Crédits d impôt Disponibilité immédiate Disponibilité à long terme

28 28 Audace technologique???? PARI MITACS RS&DE CRSNG PROMPT??? DEC PAI RS&DE Subvention Mesure fiscale?? DEC PPATN CCTT Autre? DEC Emploi-Québec Degré d incertitude scientifique ou technologique

29 29 Prévisibilité de la source d aide Contexte Temps Disponibilité des fonds Pertinence économique et commerciale du projet

30 30 Planification stratégique de l aide Organismes auxquels présenter le projet Ordre d utilisation des programmes

31 31 L aide financière pour l innovation Pierre Martel, CPA, CA Directeur Tél. : , poste 255 Courriel : martel.pierre@rcgt.com Rémi Fortin, ing. Conseiller principal Tél. : , poste 7153 Courriel : fortin.remi2@rcgt.com

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