VILLE D HERIN 2 Rue Jean Jaurès HERIN

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1 VILLE D HERIN 2 Rue Jean Jaurès HERIN APPEL A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE Location sur 36 mois d un photocopieur couleur avec l'installation, la maintenance, la formation des utilisateurs pour une mise en service au 01/06/2010. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) (établi en application du code des marches publics) ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Location d un photocopieur couleur avec l'installation, la maintenance, la formation des utilisateurs pour une mise au 1 er Juin L'opération est composée d'un seul lot. ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS L'appel d'offres est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité: - l'acte d'engagement (dûment complété par le fournisseur) - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) dûment complété par le fournisseur avec éventuellement des notes descriptives complémentaires. ARTICLE 3 MODALITES D EXECUTIONS 3.1 Livraison : La livraison à la charge du titulaire comprend le transport, le déchargement, la manutention et l évacuation des emballages. Le titulaire devra disposer du personnel et des matériels suffisants pour assurer la livraison et aura pris connaissance des sujétions et difficultés qu il pourrait rencontrer compte tenu des contraintes liées à l emplacement du site de livraison. Les matériels devront être livrés et mis en route en présence de la personne responsable du service demandeur. Aucune livraison par transporteur hors la présence du titulaire ne sera acceptée.

2 3.2 Installation, Mise en ordre de marche L'installation du matériel et sa mise en ordre de marche et les connections informatiques sont effectuées par le titulaire, sous sa responsabilité et sans supplément de prix. La mise en ordre de marche devra être effective le 1er Juin Lors de l installation des matériels, le titulaire doit tester la machines afin d en assurer le parfait fonctionnement. Ces tests doivent comprendre l essai des fonctionnalités techniques des machines et les essais d impression à partir d une source papier ou électronique. Chaque machine sera livrée avec son carnet d entretien et comportera une étiquette placée de façon visible, précisant le numéro de téléphone du service après vente le numéro de série de la machine, et le numéro de téléphone du service des consommables. Le titulaire fournira à la livraison sans surcoût la documentation d utilisation, d entretien courant et d administration des copieurs et des solutions logicielles associées. Ces documents seront rédigés en langue française ; le titulaire devra fournir leurs éventuels rectificatifs ou leurs mises à jour durant le marché. 3.3 CONDITIONS DE MAINTENANCE, ASSISTANCE _ Le titulaire s'engage à maintenir les matériels et logiciels, objet du présent CCAP, en bon état de fonctionnement en fournissant les prestations suivantes : Maintenance préventive Les visites et interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances initiales de L équipement. Au cours de ces visites, il sera donc procédé aux opérations de maintenance nécessaires qui comprennent notamment le réglage, la vérification des équipements ainsi que les réparations éventuelles. Ces visites de maintenances préventives seront effectuées au moins une fois par trimestre et donneront lieu à la remise d un bon d intervention sur site Maintenance corrective Les interventions effectuées au titre de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement du matériel à la suite de défaillance Fourniture des pièces de rechange Le titulaire s'engage à assurer sans surcoût la fourniture des pièces de rechange nécessaires aux opérations de maintenance. Les pièces de rechanges doivent être neuves. Les pièces enlevées aux fins de remplacement deviennent la propriété du titulaire Fourniture de consommables Le titulaire assure, sans frais supplémentaire, la fourniture (toners et agrafes) de tous les consommables à l'exclusion du papier et des supports spéciaux. A la livraison, le titulaire fournira un stock de consommable de démarrage ( toner, agrafes ) permettant le fonctionnement optimum du matériel durant 1 mois. Le délai de livraison maximum des consommables est de 48 heures suivant appel téléphonique du service demandeur (avec confirmation de la commande par télécopie).

3 Délais d intervention Le délai d intervention de la maintenance de chaque matériel débute après appel téléphonique signalant le dysfonctionnement du matériel auprès du service après vente. La prise en charge de l appel est confirmé par le titulaire soit par télécopie, par ou par un numéro d appel affecté par le titulaire. Le titulaire doit impérativement respecter les délais maximums d intervention de maintenance précisés ci-dessous : - 8 heures ouvrées Les heures ouvrées sont comprises pour la Mairie entre 8 heures et 17 heures 30 du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés et pour l Ecole Primaire, Les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9 Heures à 17 H et le Samedi Matin de 9 Heures à 12 Heures. ARTICLE 4 - ENGAGEMENT Le fournisseur du lot n 0 1 restera lié par son offre durant un délai de 30 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres et jusqu'à la réception par lui de la notification. Le prix proposé dans l'acte d'engagement sera un prix ferme, non révisable, quel que soit le délai de livraison prévu. ARTICLE 5 MODALITES DE REGLEMENT Un échéancier de facturation devra être fourni en début de marché. Deux factures devront être établies trimestriellement. Une facture fera apparaître le montant de la location trimestrielle. La seconde facture pour la maintenance des copies consommées indiquant d'une part les chiffres du compteur "début" (pour la première facture) ou "relevé précédent" (pour les factures subséquentes), et d'autre part les chiffres du compteur "dernier relevé", ainsi que le total du nombre de copies effectuées dans la période considérée. La facturation est appliquée aux copies réalisées au vu du relevé de compteurs, sans forfait, sans dégressivité, ni progressivité et sans engagement de minimum de copies réalisés. Le relevé de compteurs sera exécuté par le titulaire trimestriellement par le moyen de Son choix. Un relevé compteur annuel contradictoire devra être effectué par le titulaire en présence d un personnel de la Ville D HERIN. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux duplicata portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : -le numéro, la date du présent marché et/ou avenant. -les noms et adresse du créancier ;

4 -le relevé d identité bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement ; -le taux et le montant de la T.V.A. ; -le montant hors T.V.A. éventuellement ajusté ou remis à jour Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 - RECEPTION La réception du matériel sera prononcée par Le Maire de la ville d HERIN. Cette réception consistera en un essai d'une durée d'une semaine avec les équipements. Au cours de cet essai seront vérifiées, les diverses caractéristiques indiquées par le fournisseur. Cette réception aura lieu dans un délai de 1 mois suivant la date de livraison complète du matériel. Si les conclusions de cet essai sont satisfaisantes, la réception sera prononcée. Au cas où certaines défectuosités se manifesteraient au cours de l'essai, ou s'il ne répondait pas aux caractéristiques indiquées par le fournisseur, le matériel ne sera pas accepté et le fournisseur devra, soit le reprendre, soit procéder gratuitement aux mises au point qui s'imposent. Un nouvel essai est alors effectué dans les mêmes conditions et ainsi de suite jusqu'à ce que puisse être prononcée la réception. ARTICLE 7 - DELAIS DE GARANTIE Le délai de garantie sera à préciser par le fournisseur qui devra garantir le matériel contre tous les vices de construction, apparents ou cachés, quels qu'ils soient, et tels qu'ils sont visés par les articles: 1641 et 1648 du Code Civil ou défauts de fonctionnement. Durant cette période de garantie, le fournisseur s'engage à remplacer gratuitement toutes pièces défectueuses. Seront non compris les frais d'immobilisation du matériel lorsque celle-ci reste inférieure à 48 heures. En cas d'immobilisation du matériel d'une durée supérieure à 48 heures, le fournisseur concerné s'engage, pendant cette période de garantie à mettre à la disposition de la Ville d HERIN gratuitement et sous 48 heures un matériel de remplacement identique lui permettant d'assurer le bon fonctionnement de ses services sous peine de se voir appliquer une pénalité de 50 par jour de retard. ARTICLE 8 - MISE A DISPOSITION D'UN MATERIEL DE REMPLACEMENT Dans le cas d'un retard occasionné par le fournisseur, celui-ci s'engage à mettre à la disposition un matériel présentant les mêmes caractéristiques techniques. S'il satisfait à cette exigence, les pénalités de retard seront retenues contre lui.

5 ARTICLE 9 - PRIX MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX _ Pour les prestations relatives au présent marché l acte d engagement indiquera : - le montant de la location trimestrielle - le coût de la maintenance à la copie unitaire Location : Le montant de la redevance de location sera ferme pendant toute la durée du marché. Cette redevance sera payée trimestriellement à terme échu. Les prix de location sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison, au déchargement, au déballage, à l'installation et à la mise en ordre de marche. En fin de location, les frais de retour et d'enlèvement sont à la charge du titulaire. Maintenance : Le coût de la maintenance sera un coût/copie sans engagement d un nombre minimum de copies réalisées. Il comprend l entretien (pièces, main d oeuvre,déplacement), la fourniture de tous les consommables à l exclusion du papier. II fera l objet d un prix unitaire ; les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées, sans forfait, sans dégressivité, ni progressivité. Le prix de la maintenance est révisable chaque année à la date anniversaire de la prise d effet de la location des matériels suivant les modalités fixées ci après : P = Po ( S Psdc ) So Psdco dans laquelle: P = Prix de règlement nouveau. Po = Prix au conditions initiales du marché. S et So = Indices du coût de la main d œuvre des industries mécaniques et électriques publiées au bulletin officiel de la concurrence et de la consommation. Psdc et Psdco = indices des produits et services divers catégories C publiés au bulletin officiel de la concurrence et de la consommation. So et Psdco représentent les indices à la date d établissement des prix. S et Psdc représentent les indices à la date de révision des prix. Cette augmentation ne pourra en aucun cas excéder 3%.

6 ARTICLE 10 - CAUTIONNEMENT Il ne sera pas exigé de cautionnement provisoire ou de cautionnement définitif. ARTICLE 11 - COMPTABLE ASSIGNATAIRE Monsieur Le Comptable du Trésor Rue Jean Jaurès TRITH SAINT LEGER Lu et approuvé Le Soumissionnaire, LE MAIRE, B. DEGROS

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