COLLOQUE STRASBOURG 2015 CO LIGUES CD ECOLES LABELS EFP AGREMENTS

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Martine Petit
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1 COLLOQUE STRASBOURG 2015 CO LIGUES CD ECOLES LABELS EFP AGREMENTS

2 CO LIGUES La CONVENTION CADRE Ligues Le 30 avril 2013, 23 Ligues ont signé avec la FFP un plan de développement (convention cadre) qui définit les engagements respectifs des LIGUES et de la FEDERATION Article 2.1 : une liste non exhaustive d actions à réaliser sur son territoire par chaque LIGUE dans les secteurs suivants : : Développement et fidélisation : Politique de communication : Compétition et haut niveau : Formation Article 2.2 : la signature avec chaque LIGUE d une convention d objectifs (CO) permettant d apporter une aide financière d Animation Territoriale Régionale (ATR Ligue) pour les actions éligibles suivantes : la formation des cadres la pratique de compétition le perfectionnement dans les disciplines la détection des futurs talents

3 CO LIGUES Les CONVENTIONS d OBJECTIFS Ligues Les conventions d objectifs (CO) ont été mises en place courant Chaque année, à réception du «programme annuel des actions», un avenant est établi afin d attribuer les aides ATR Ligue. Pour toute action faisant l objet d une aide ATR Ligue, un «compte rendu d action» doit être fourni avant le 31 octobre. A condition d avoir fourni les comptes rendus de l année n-1, le paiement est effectué le 30 avril. Article 2.2 : la signature avec chaque LIGUE d une convention d objectifs (CO) permettant d apporter une aide financière d Animation Territoriale Régionale (ATR Ligue) pour les actions éligibles suivantes : la formation des cadres la pratique de compétition le perfectionnement dans les disciplines la détection des futurs talents

4 CO LIGUES Dispositif ATR 2015 Projets LIGUES C.O LIGUES Aide financière : jusqu à 25% du coût jusqu à 30% du coût avec max 1500 par action avec max 1000 par structure la formation des cadres prioritaire en 2015 et 2016 la pratique de compétition le perfectionnement dans les disciplines la détection des futurs talents Projets ECOLES & CLUBS Pour tout projet visant à favoriser : la pratique et la progression des jeunes la préparation, l obtention et l animation des brevets l amélioration de la sécurité des pratiques l animation et la fidélisation des pratiquants (licenciés annuels) la conversion des pratiquants de passage (passeports) en licenciés annuels Retour programme des actions : 28 février 2015 (avenant annuel) Paiement : 30 avril 2015 Retours : 30 avril Attributions : 15 mai 2015 Paiement après renvoi des comptes rendus avant le 31 octobre 2015

5 CO LIGUES BILAN 2014 des 24 Ligues 40 projets ATR reçus 23 projets ATR retenus ligues candidates 12 ligues retenues LIGUES INACTIVEES LIGUE ATTRIBUE ALSACE AQUITAINE AUVERGNE B.NORMANDIE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CH.ARDENNES COTE AZUR FR.COMTE H.NORMANDIE 250 L.ROUSSILLON REUNION LIMOUSIN LORRAINE NORD.P.CALAIS PAYS DE LOIRE PICARDIE P.CHARENTES 500 PROV ALPES MIDI PYRENEES ILE DE FRANCE CORSE SANS AVENANT COI COI ACTIVES RHONE ALPES 500 TOTAL

6 CD ECOLES Les CONVENTIONS de DEVELOPPEMENT Ecole Cette démarche n est pas obligatoire mais seulement optionnelle. Les conventions de développement (CD) sont établies depuis 2014 et demeurent indépendantes du dispositif d aides d Animation Territoriale Régionale (ATR Ecoles & Clubs). Elles décrivent les «projets » que chaque ECOLE souhaite accréditer par la FEDERATION et la LIGUE afin de rechercher des cofinancements. Ces projets portent sur des actions d investissement. 7 CD Ecole ont été établies en 2014 : Besançon Bouloc Cahors Le Blanc Metz Orléans Pau La démarche se poursuit en 2015.

LABELS EFP Etat des LABELS au 03/10/2014 27 LABELS actifs 8 13 6 EFP*** EFP** EFP* 8 13 6 BESANCON AGEN DIEPPE BOULOC

PAMIERS METZ MTBLLIARD ORLEANS PAU SAUMUR VANNES 1 demande web instruite > décision : ajournement TARBES 8 demandes web

7 LABELS EFP Etat des LABELS au 03/10/ LABELS actifs EFP*** EFP** EFP* BESANCON AGEN DIEPPE BOULOC FRETOY LA REOLE CAHORS GAP LAVAL LE BLANC LAPALISSE LENS MAUBEUGE LEZIGNAN STRSBOURG MIMIZAN LILLE PUJAUT NANCY LYON PAMIERS METZ MTBLLIARD ORLEANS PAU SAUMUR VANNES 1 demande web instruite > décision : ajournement TARBES 8 demandes web sans suite (pas de retour questionnaire) ARCACHON GRENOBLE LA ROCHE/YON PARADRENALIN PERONNE ST GALMIER SKYDIVE CENTER VENDEE CH.LIB

8 AGREMENTS La demande de RENOUVELLEMENT d AGREMENT 2015 Associations + Sociétés Conventionnel Ascensionnel Parapente = 48 demandes approuvées au 16 décembre demandes retournées pour complément d'informations 9 structures n'ont pas encore ouvert le dossier 70 dossiers

9 AGREMENTS La demande de RENOUVELLEMENT d AGREMENT 2015 QUOI DE NEUF? VERSION ANCIENNE REMPLACEE Ce qui est plutôt bien Accès facile Lisibilité du cheminement du dossier par tous FFP --> Ligues --> Ecoles --> Ligues --> FFP Suivi permanent de la position de celui-ci ENREGISTREMENT DIRECT par ONLINE = GAIN DE TEMPS Traitement clair et simplifié par des fenêtres déroulantes proposant les données adaptées à la forme juridique de la structure Quelques allégements de données sont à l'étude

10 AGREMENTS La demande de RENOUVELLEMENT d AGREMENT 2015 QUOI DE NEUF? VERSION ANCIENNE REMPLACEE Plutôt moins bien Quelques petits «bugs» informatiques existent (les mise au point du logiciel sont prévues) Peu de changement par rapport à la version précédente ENREGISTREMENT DIRECT par ONLINE = GAIN DE TEMPS

11 AGREMENTS La demande de RENOUVELLEMENT d AGREMENT 2015 QUOI DE NEUF? VERSION ANCIENNE REMPLACEE ENREGISTREMENT DIRECT par ONLINE POURQUOI FAUT-IL UN DOSSIER BIEN REMPLI? Parce que L (les) Administration (s) Les Assurances demandent de la précision dans les renseignements pour leurs propres dossiers pour les statistiques. = GAIN DE TEMPS

12 AGREMENTS La demande de RENOUVELLEMENT d AGREMENT Le dossier : (Pièces courantes à joindre) P.V. de l'a.g Récépissé de la Préfecture (en cas de modification du BD et du CD de la structure, des statuts etc) Bilan et compte de résultat (N-1) Bilan Prévisionnel Les autorisations (prévoir les délais de signatures) du propriétaire (A.O.T) de la DGAC Les contrats à jour de location avion avec autorisation de la DGAC pour les avions étranger Prévoir les délais de signatures des différents documents cités cidessus devant être joints

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