Cahier des charges. Association du Pays de Langres 10 rue Cardinal Morlot LANGRES

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1 Cahier des charges Personne morale contractante : Association du Pays de Langres 10 rue Cardinal Morlot LANGRES Objet du marché : Créer des points-wifi au sein des cafés-restaurants du Pays de Langres Remise des offres : 7 novembre 2012 à 17h Association du Pays de Langres (A.P.L.) Groupe d Action Locale (G.A.L.) du Pays de Langres orac@pays-langres.fr 10, rue Cardinal Morlot Langres Tél

2 1. LE CONTEXTE DE LA MISSION Le Pays de Langres mène actuellement une refonte de sa communication territoriale dans le cadre de sa stratégie d accueil et de maintien de populations. La stratégie territoriale de communication vise à mieux répondre aux attentes des candidats à l installation. Ces candidats à l installation qui ont une envie d installation en milieu rural souhaite conserver un mode de vie urbain. L accès aux technologies de l information et de la communication (TIC) est donc un facteur d installation. Par ailleurs, au regard des perspectives de développement du Parc national naturel de la Forêt de feuillue de plaine pour l ouest du territoire et des efforts à fournir sur ce territoire labellisé «Territoire d Excellence Touristique» (TEXTO) par la Région, le Pays de Langres, avec l ensemble des acteurs compétents, renforce son offre touristique. L accès aux TIC est aussi une donne importante. L accès à un wifi gratuit n est disponible que dans le Mc Donald s local. Le Pays de Langres souhaite développer l accès aux TIC dans des lieux commerçants de proximité intéressant aussi bien les candidats à l installation que les touristes dans le but de renforcer une image positive de son territoire. 2. L OBJET DE LA MISSION 2.1. L OBJECTIF GENERAL Dernièrement, nous assistons à trois phénomènes avec lesquels la demande de connexion va continuer à grimper : la hausse continue du nombre d'internautes (le cap des 2 milliards dans le monde a été franchi fin 2010), la popularisation des PC de poche et autres appareils nomades (netbooks, tablettes, smartphones, etc.), et l'explosion des réseaux sociaux, au premier rang desquels Facebook avec plus de 500 millions d'utilisateurs. Une borne internet ou un ordinateur connecté à internet et mis à disposition à la réception d un restaurant ou au bar ne suffisent plus. Un hotspot (ou point Wifi) est un point d'accès au web permettant de se connecter au réseau internet en wifi et généralement de manière gratuite. Ce système est généralement placé sur des lieux de transit tels que les gares, les 1

3 aéroports, les offices de tourisme, voire les cafés-restaurants. Le déploiement du Wi-Fi permet à la clientèle de venir avec son appareil et de se connecter à Internet, notamment sur des sites institutionnels (Office de Tourisme) afin de prendre connaissance des sites à visiter. La mise en place d un tel mode de connexion suppose de connaître le cadre juridique : mise en place d un serveur pour conserver les logs (LCEN de 2004), interdiction des téléchargements illégaux (Loi HADOPI de 2009), enregistrement de l ensemble du trafic effectué sur Internet par tous les utilisateurs se connectant depuis une hotspot et conserver ces données pendant une année (Décret du 24 mars 2006). L intérêt pour le cafetier-restaurateur est d offrir un nouveau service à destination d une clientèle de passage (habitants et touristes), ce qui permettrait d augmenter sa clientèle. Cette action a pour objectif d accompagner les établissements volontaires dans la mise en place d un Internet «everywhere», tout en respectant le cadre juridique parfois méconnu CONTENU DE LA PRESTATION a) acquisition et installation du matériel nécessaire à la mise en place d un «hotspot» Fourniture d une solution matérielle prenant en compte : la disposition des lieux (le prestataire précisera la portée su signal); le débit de la connexion internet disponible. Installation d une solution globale comprenant : routeur Wifi avec connexion sécurisée afin d éviter tout piratage ; solution de stockage des logs de connexion afin de respecter la législation en vigueur (décret n du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données, les lieux proposant un accès à internet doivent conserver pendant 1 an les logins et les adresses MAC des utilisateurs, les adresses IP des sites consultés ainsi que la date et l heure des consultations) ; imprimante à tickets à destination de la clientèle (création de tickets contenant les informations nécessaires pour se connecter à Internet comme le nom d utilisateur, le mot de passe à utiliser et la durée de la connexion), la solution retenue étant une connexion gratuite mais limitée dans le temps ; 2

4 générateur de mot de passe automatisé afin de simplifier au maximum la gestion au quotidien de cet outil par le professionnel. Cette solution devra pouvoir se greffer facilement sur l installation internet existante au sein de l établissement (absence de changement de l adresse IP existante et du paramétrage de configuration). Les établissements souhaitant s équiper ne devront pas nécessairement prévoir un investissement très lourd, et peuvent faire évoluer leur installation en fonction de leurs besoins et de leur développement. Elle permettra à plusieurs utilisateurs d avoir accès simultanément à internet. b) accompagnement des établissements concernant le cadre de juridique du «hotspot» De plus en plus de cafés-restaurant ne sécurisent plus leur accès internet, choisissant ainsi la solution de facilité afin de contenter la demande grandissante de leur clientèle. Cependant la législation à respecter leur est inconnue, engageant ainsi leur responsabilité. Une réunion d information sur cette thématique, à destination des cafés-restaurants éligibles à l ORAC, pourra être mise en place. Celle-ci sera organisée par le Pays de Langres, avec le soutien du prestataire retenu, sur l aspect technique de la législation en vigueur. c) participation à l élaboration du plan de communication mise en place par le Pays de Langres dans le cadre de l ORAC Tranche 3. Un dépliant sera réalisé et distribué par le Pays de Langres aux établissements rencontrés afin de faire connaître l action. Il sera diffusé auprès des Chambres Consulaires également (CCIT Haute-Marne, CMA Haute-Marne). Le prestataire apportera son concours afin de vulgariser le contenu de l action collective. 3

5 3. LES MODALITES D ELABORATION ET D ORGANISATION DE LA MISSION 3.1. LE PILOTAGE DE LA MISSION Le maître d ouvrage de l opération est l Association du Pays de Langres, représentée par son président, Pierre Dziegiel. Le suivi technique de la prestation sera assuré par Pierre Blandin, responsable de l action «sensibiliser les cafés-restaurants à la mise en place d un point accès wifi gratuit hotspot» au sein du Pays de Langres. Un comité de pilotage sera mis en place afin de suivre le bon déroulement de la mission. Ce comité sera composé de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Haute- Marne, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Haute-Marne, les Offices de Tourisme du Pays de Langres, les élus référents ORAC du Pays de Langres, Pierre Blandin (chargé de mission ORAC), Emmanuel Probert (chargé de mission TIC), Jean-Daniel Bonhomme (chef de projet SIG Ville de Langres) LES SOURCES DISPONIBLES A VALORISER Le Pays de Langres fournira l ensemble des documents utiles à la réalisation de la mission : document projet ORAC Tranche 3 ; dépliant du réseau Bistrot de Pays du Pays de Langres ; carte du Pays de Langres. Le prestataire n utilisera les documents, en tout ou partie, que pour les seuls besoins précisés par le marché, et énoncés notamment dans le cahier des charges. Le droit d utilisation des documents, propriétés du pouvoir adjudicateur, s exerce strictement selon les fins prévues au marché. Le prestataire ne saurait exercer un quelconque droit sur les documents sans avoir recueilli l autorisation préalable et expresse d un représentant dûment habilité. 4

6 3.3. DATE DE DEMARRAGE DE L OPERATION ET DELAIS D EXECUTION La date butoir de réception des offres est fixé au 7 novembre 2012 à 17h. Le comité de pilotage sélectionnera le prestataire retenu le 12 novembre Le démarrage de la mission est prévu le 14 novembre 2012 et devra prendre fin le 23 février 2014 au plus tard DOCUMENTS A REMETTRE Le prestataire s engage à remettre au Pays de Langres un rapport d exécution de la mission, dressant le bilan des installations menées par établissement. 4. LES MODALITES RELATIVES AU DEROULEMENT DE LA MISSION 4.1. LA COMPOSITION DE L OFFRE L offre devra nécessairement comporter un devis présentant les coûts de la solution matérielle (installation comprise) et de la formation. L objectif est d installer 10 points Wifi sur le territoire du Pays de Langres LES CRITERES DE SELECTION Le choix du prestataire sera basé sur l examen des critères suivants : - la compétence et l expérience du ou des intervenants dédiés spécifiquement à la mission (50%), - le coût global de la prestation (50%) LES CONDITIONS D ENVOI DE L OFFRE Les propositions seront remises pour le 7 novembre 2012 à 17h. Elles seront adressées sous forme de document papier à l adresse suivante : Association du Pays de Langres 10 rue du Cardinal Morlot LANGRES Et en format numérique à : orac@pays-langres.fr 5

7 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception seraient délivrés après la date et l heure limites fixées ne seront pas retenus RESILIATION L Association du Pays de Langres peut en cas de faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché. Toute résiliation du présent marché par l Association du Pays de Langres doit être notifiée au titulaire par lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation. En cas de résiliation du marché, l Association du Pays de Langres se réserve le droit d'exiger du titulaire un rapport en deux exemplaires sur les travaux effectués et les résultats obtenus. Il donnera lieu à rémunération au vu des travaux engagés et des rapports remis jusqu à la date de résiliation LITIGE En cas de litige, une solution amiable entre les partis sera recherchée. En dernier ressort, le tribunal d instance de Chaumont aura compétence. 6