Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil. du 12 juin 2014

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 12 juin 2014 à la salle du conseil de la Municipalité d Issoudun à 19h30 Suite à un avis de convocation de la séance extraordinaire conforme à la loi et après lecture de ce dernier, étaient présents : M. Michel Boilard Mme Monia Thivierge M. Marco Julien M. Fernand Brousseau M. Bertrand Le Grand Et sous la présidence de Mme Annie Thériault, Mairesse, formant quorum. 1. Mot de bienvenue Mme La Mairesse souhaite la bienvenue à tous. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour RÉSOLUTION : Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement d accepter l ordre du jour tel que proposé. 3. Acceptation de la Municipalité d Issoudun de faire les travaux d égouts, voirie et assainissement des eaux usées RÉSOLUTION : Considérant que la Municipalité d Issoudun a fait faire les plans pour les travaux d égouts, voirie et assainissement des eaux usées; Considérant que la Municipalité d Issoudun a été en appel d offres pour ces dits travaux;

2 Considérant que ces travaux seront faits en partenariat avec le Ministère des Transports et le MAMROT; En conséquence, il est proposé par Mme Nathalie Vallée, appuyé par M. Michel Boilard et résolu unanimement que la Municipalité d Issoudun est toujours en accord avec le projet des travaux d égouts, voirie et assainissement des eaux usées suite à l'appel d'offres et qu'elle s'engage à payer sa part des coûts admissibles et d'exploitation continus du projet.

3 4. Autorisation de signer le protocole d entente pour une servitude avec M. Camil Bélanger RÉSOLUTION : Considérant que la Municipalité d Issoudun besoin d une servitude sur la propriété de M. Camil Bélanger pour les travaux d égouts, voirie et assainissement des eaux usées. Il est donc proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement d autoriser Mme La Mairesse à signer de même que la directrice générale ce protocole d entente entre la Municipalité d Issoudun et M. Camil Bélanger. 5. Mandater BPR pour l accompagnement lors des réunions de chantier RÉSOLUTION : CONSIDÉRANT que la Municipalité a un important projet de travaux d assainissement des eaux usées; CONSIDÉRANT que la Municipalité est allée en appel d offres pour le contrat de services professionnels relatif à la conception des plans et devis de ce projet; CONSIDÉRANT que la Municipalité a confié de façon conditionnelle à l adoption d un règlement d emprunt et à l approbation de ce règlement d emprunt par le ministère des affaires municipales et de l occupation du territoire, suite à un nouvel appel d offres, le contrat de surveillance des travaux à la firme de génie Groupe S.M.; CONSIDÉRANT que pour la réalisation des travaux, Groupe S.M. a besoin de requérir sur une base ponctuelle, diverses informations relativement aux plans et devis tels que conçus par BPR; CONSIDÉRANT que chacune de ces demandes constitue un contrat distinct; CONSIDÉRANT, en outre, les dispositions de l avant-dernier alinéa de l article 938 du Code municipal indiquant qu une municipalité n est pas tenue à aller en appel d offres pour l adaptation ou la modification des plans et devis pour la réalisation des travaux aux fins desquels ils ont été préparés lorsque le contrat de services professionnels relatif à la conception de plans et devis a fait l objet d une demande de soumission;

4 CONSIDÉRANT que seulement la firme BPR, ayant procédé à la conception des plans et devis, peut répondre aux questions sur l interprétation et l application de ceux-ci; CONSIDÉRANT que le MTQ accepte de participer au paiement de ces services au prorata et selon le protocole d entente signé avec la municipalité le 10 octobre 2012; IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Nathalie Vallée ET UNANIMEMENT RÉSOLU : Que la Municipalité accorde à BPR un contrat pour répondre aux différents questionnements qui pourraient survenir de la part de Groupe S.M., à propos des plans et devis relatifs aux travaux d assainissement des eaux usées, sur une base horaire en fonction des taux établis dans le décret en y ajoutant les taxes applicables; Le présent mandat est accordé jusqu à concurrence d un montant de $ plus les taxes applicables, chaque demande de la part du bureau de Groupe S.M. chargé de la surveillance de chantier devra être acheminée en copie conforme à la Municipalité pour approbation préalable par la directrice générale; 6. Mandater Roche pour mettre à jour le chiffrier pour établir le coût de reviens de chaque entrée de services RÉSOLUTION : Considérant que la Municipalité Issoudun veut faire une rencontre publique et expliquer les coûts approximatifs des travaux d égouts, voirie et assainissement des eaux usées; Considérant que la firme Roche a déjà monté le chiffrier en question. Pour ces motifs : Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement de mandater de nouveau la firme ROCHE pour remplir le chiffrier avec les coûts réels obtenus lors de l ouverture de toutes les soumissions. 7. Avis de motion pour le règlement d emprunt pour les travaux d égouts, voirie et assainissement des eaux usées portant le numéro Avis est donné par Mme Monia Thivierge.

5 8. Avis de motion pour le règlement d emprunt pour le surdimensionnement de la fosse portant le numéro L avis est donné par M. Marco Julien 9. Levée de l assemblée RÉSOLUTION : Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de lever l assemblée à 20h15

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