COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2012

Transcription

1 Commune de Bonnevaux Site Internet: bonnevaux.com Mairie Bonnevaux Bonnevaux, le 20 février 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2012 Présents : Absent : Secrétaire : Roseline Boussac, Frédéric Vidal, Gérard Brasseur, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Nathalie Vidal Bové, Georges Matichard, Yves Bové Christoffer Forslund Sylvaine Fleury Compte rendu conseil du 18 décembre Après lecture et quelques corrections, le projet de compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2011 est accepté à l'unanimité des membres présents. - Demande de subvention au Conseil Régional pour achat de terrains Ce projet d'achat de terres situées en particulier à proximité du hameau de Coulis est envisagé dans le but de pouvoir par la suite échanger ou louer des terres communales en vue d'un éventuel projet agricole ; Le dossier de subvention pourrait alimenter jusqu'à 40% de l'opération, honoraires notariés inclus ; les critères d'attribution sont conformes. Montant global : euros. L'idée qu'un jour une piste D.F.C.I soit créée dans cette zone mal desservie est évoquée, l'acquisition de terres dans cette zone, appuierait l éventuel projet. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON ACQUISITION DE TERRAINS Le Conseil Municipal charge Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional du Languedoc Roussillon pour l achat à la SAFER des terres de Madame QUET Josette. En effet, le Conseil Régional soutient les actions des collectivités territoriales visant à acquérir des terres dans le cadre du projet de préservation du foncier. Le montant global hors taxe est estimé à : 7600 Achat terres Frais SAFER Frais de notaire Le plan de financement pourrait être le suivant : Coût de l'opération HT Subvention CONSEIL REGIONAL 2012 : 40 % Part communale : 60 %

2 - Les crédits nécessaires à la réalisation du projet seront inscrits au budget Le conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. - Demande de subvention Dotation d 'Equipement des Territoires Ruraux 2012 Cette demande vise à rebâtir un mur de soutènement de voie communale détruit à Nojaret suite aux intempéries de l'automne La reconstruction sera effectuée de façon traditionnelle, en pierre sèche. Montant global euros ; part subvention 40%. Le conseil donne son approbation. Madame le maire évoque l'intérêt de solliciter l'année prochaine ce genre de dotation en vue de restaurer la façade de l'église, actuellement dégradée. DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2012 Madame le Maire propose de demander une aide financière au titre de la DETR 2012 pour le projet «Reconstruction d un mur de soutènement à Nojaret». En effet ce mur de soutien de la voie communale desservant le hameau de Nojaret est complètement détruit suite aux intempéries de l automne Ce projet prévoit la reconstruction du mur à l identique en pierres sèches pour s intégrer dans le paysage typiquement cévenol de notre commune. Le montant global hors taxe est estimé à 6020 : Les travaux seront réalisés dès l'obtention des subventions. Le plan de financement pourrait être le suivant : Coût de l'opération HT Subvention DETR % Part communale - 60 % Considérant que le projet s inscrit dans la catégorie «voirie : uniquement la sécurisation des voies» et «mise aux normes sécurité et accessibilité» des opérations prioritaires fixées par la commission DETR, le Conseil Municipal : - Approuve le projet présenté par Madame le Maire, - Approuve l avant projet établi pour le montant de HT - Sollicite l inscription du projet au titre de la DETR Autorise le Maire à signer les différentes demandes ainsi que les commandes après la mise en place du financement correspondant. Consultation Charte du Parc National des Cévennes L'avant-projet de la Charte en cours de révision est soumis à un avis du conseil municipal ; Le conseil se prononce favorablement. Par la suite, une enquête publique sera effectuée, avant l'adoption définitive du projet. La population et les acteurs du territoire sont invités à prendre connaissance du contenu de ce projet afin de décider au cours du premier semestre 2013 de faire adhérer la commune ou non dans l'aire d'adhésion de la Charte du Parc National. Le document est accessible en mairie. CONSULTATION CHARTE DU PARC NATIONAL DES CEVENNES L avant-projet de Charte a été arrêté par le Conseil d Administration du Parc National des Cévennes le 13 octobre 2011 et les 2

3 acteurs du territoire sont invités à émettre des avis sur ce document avant l adoption définitive du projet, et donc d influer d autant plus sur son évolution finale. Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur l avant projet de la charte : 8 pour. _ Régularisation facturation d'eau Un compteur installé en mars 2011 à Nojaret, a fait l'objet d'une facturation annuelle, alors que le relevé de compteurs s'effectue de juin à juin. La facturation ayant inclus huit mois de location en trop, un remboursement de 50 euros sera effectué auprès de l'intéressée. Le conseil donne son approbation. FACTURATION EAU 2011 DE ROBERTA WASS Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Madame Roberta Wass concernant la facture d eau L abonnement de compteur d eau est calculé sur 1 an alors que ce dernier a été installé début mars Le Conseil Municipal décide : De réduire la facture d eau n de 8 mois d abonnement : 75 x 8/12 = 50. Régularisation facturation d'eau assortie de l'assainissement Au cours des années 2010 et 2011 une facturation d'eau a été réalisée avec le montant de l'assainissement à Nojaret, alors que ce dernier n'existe pas à cet endroit ( sert à l'alimentation en eau pour des animaux, hors du périmètre du hameau) : la redevance assainissement fera donc l'objet d'un remboursement auprès de l'intéressé. Le conseil donne son approbation. FACTURATION EAU DE MICHEL BOISSIERE Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande d annulation de la redevance d assainissement de 2010 et 2011 suite à une réclamation de Michel Boissière. Il s agit des factures suivantes : Périodes N Facture N Rôle N d'ordre dans le rôle Redevance Fixe Assainissement 30/09/ /06/ /09/ /06/ TOTAL Après débat, le Conseil Municipal décide d annuler les deux redevances et d établir un mandat au compte 673 pour le remboursement à Michel Boissière. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. 3

4 - Modification de l'adresse du siège de la Communauté de Communes Le conseil donne son approbation à cette modification, la nouvelle adresse de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes est désormais : 15 rue Aimé Grégut Place du Colombier Génolhac MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES CEVENNES : NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE La Communauté de Communes des Hautes Cévennes a délibéré sur la modification de ses statuts portant sur l adresse postale de son siège social qui se situe désormais au 15 rue Aimé Grégut - Place du Colombier Génolhac. Madame le Maire soumet au Conseil Municipal son approbation pour ce changement de statuts. Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la CCHC donnant le lieu du siège de ses bureaux. - Projets 2012 en vue du budget AEP et assainissement - le projet majeur concerne l'adduction d'eau Potable desservant la Rouvière, le Bosc, les Thomazes, la Pourière ; projet d'un montant évalué à euros. La réponse à la nouvelle demande de subvention est attendue. - réalisation du Schéma Directeur d'assainissement : coût euros ; celuici est obligatoire. - Le schéma ci-dessus, devra être complété par le schéma de l'eau potable : le zonage devra déterminer les éventuels choix futurs d'alimentation en eau potable sur la commune ( coût environ euros). Pour ce faire probablement courant l'année le Sivom s'occupe des demandes de subventions auprès de l'agence de l'eau et du Conseil Général. Voirie - la piste de Coulis comporte des endroits dangereux, une évaluation des travaux à faire a été réalisée par le cabinet d'études Cereg, mandaté par le Sivom; - la route de Nojaret comporte des endroits abîmés, certains dangereux, l'évaluation des travaux a également été faite par le Cereg. Pour l'ensemble de ces travaux, le devis total s élève à euros. Montant important pour notre petite commune. Les endroits abîmés ont fait l'objet d'une nouvelle visite par plusieurs membres du Conseil, il semble qu'il y ait différents degrés d'urgence, certains travaux peuvent attendre, d'autres ont été sélectionnés comme prioritaires, d'autres encore peuvent faire l'objet d'un travail effectué par le ou les cantonniers. Le point de la situation doit être évoqué au Sivom le lundi 23 janvier. Pour mémoire, le budget «voirie» est attribué pour deux ans, ce qui nécessite un soin particulier dans les choix et il n'est pas raisonnable d'engager euros de travaux. Dans l'assemblée, la question est posée de changer de cabinet d'études ou de changer 4

5 d'entreprise. D'ordinaire, si les subventions sont obtenues, le Sivom fait alors procéder aux travaux et emprunte, l'année suivante la commune commence à effectuer les remboursements auprès du Sivom. Autres travaux achat de terrains : il s'agit de l'opération précitée pour laquelle le conseil vient de donner son accord ; route des Allègres : deux points sont à reprendre depuis l'an dernier, sur des murs de soutènement de la route, la subvention destinée à ces travaux a été obtenue. création de la piste d'accès aux Sauvages : euros ( cette création de piste a été envisagée pour désenclaver un lot de terres louées par bail agricole, ainsi que pour faciliter l'accès a des terres du C.C.A.S pouvant faire l'objet de location pour y faire du bois de chauffage, cette opération ne peut être subventionnée, les terres ayant déjà fait l'objet d'un remembrement). devis travaux au cimetière : un mur éboulé à reconstruire en escalier, aménagement du columbarium,... sont à revoir, devis : euros ; Calade de l'église: le devis s'élève à euros Espace jeux : après l'acquisition d'une table de ping-pong conçue pour l'intérieur et l'extérieur, il reste à mettre au point par une commission spécifique, le règlement de l'usage de la table ainsi que de la salle polyvalente en tant qu'espace jeux.( horaires, clés, entretien de la salle, chauffage etc...) Nathalie Vidal- Bové expose les divers matériels envisageables pour compléter cet espace jeux, il s'ensuit un débat ; Les habitants ont besoin de place également pour stocker leur bois, étendre le linge, etc... On en vient à se poser la question de la recherche d'un autre endroit. Par ailleurs, le Premier Adjoint suggère de renouveler cette année le soutien à la fréquentation du Centre de Loisirs sans hébergement du Bois de Bertrand, situé à Concoules, en regroupant le transport des enfants, cette formule a été très appréciée l'an passé. Autres travaux AEP, assainissement remise en état de la station d'assainissement de Nojaret : le devis s'élève à euros, celle-ci a été dégradée par l'intrusion de sangliers ; il est apparu que la clôture était insuffisante, il faut une remise en état de la station et de la clôture ; la station n'était pas assurée mais même dans ce cas il n y aura pas d indemnisation. Dans l'assistance, on suggère de présenter la facture à la Société de Chasse, pour marquer le coup, même si le problème a déjà été évoqué en réunion avec le Comité de pilotage du groupement cynégétique local. A ce sujet, et sur d'autres points, une révision de l'ensemble des contrats d'assurances va être effectuée. 5

6 installation d'une pompe de relevage pour le local cantonnier : afin que la douche puisse être fonctionnelle, cette pompe est nécessaire pour le bon acheminement de l'eau vers la station d'épuration ; devis : euros ; assainissement maison Hesse à Nojaret : une pompe de relevage est également nécessaire pour rejoindre le circuit d'assainissement général ou bien les eaux usées devront passer par chez les voisins, ceux-ci ont fait une proposition d'échange de travaux. Deux devis s vont être effectués afin de pouvoir les comparer. - Spanc : service public d'assainissement non collectif : Rappel est fait de la réunion organisée le jeudi 26 janvier à 18H30 à la salle polyvalente, par la Société Pure Environnement, mandatée par le Pays Cévennes par délégation de compétences de la commune auprès de la Communauté de Communes, ayant elle-même délégué la compétence au Pays. Subvention Ecole Buissonnière : Après un débat évoquant le montant du soutien de la commune au prorata du nombre d'enfants fréquentant l'école de Malbosc, et des raisons antérieures qui y ont conduit ( afin d'éviter une fermeture d'école et pour le maintien d'emplois), le conseil décide de renouveler la dotation d'un montant de 400 euros, au vu des activités programmées l'an dernier, ainsi que des efforts faits par l'association elle-même pour collecter des fonds de manières diverses et attractives. Le bilan fourni est clair et détaillé. Suggestion est faite d'encourager la commune de Malbosc d'en faire autant de son côté. Le Conseil Municipal décide : SUBVENTION ASSOCIATION «ECOLE BUISSONNIERE» Le Conseil Municipal décide d accorder une subvention de 400 à l association des parents d élèves de l école de Malbosc «Ecole Buissonnière», en l absence de Yves Bové et Nathalie Vidal, parents membres de l association. Cette subvention sera versée au vu du bilan financier 2011 et des projets Questions diverses : On évoque les questions de dates proposées par le Conseil Général du Gard à propos de l'urbanisme ( les dates proposées ne convenant pas, une nouvelle date va être étudiée entre le 12 et le 30 mars 2012) ; Sur le sujet de l'urbanisme, Gérard Brasseur propose de faire un état des lieux des situations posant problème vis à vis du règlement d'urbanisme actuellement en vigueur. La question est posée si la Commune pouvait avoir droit de préemption en cas de vente de maison. Une recherche est nécessaire pour approfondir le sujet. La séance est levée. Prochain conseil le samedi 25 février 2012 à 16H. 6