Monsieur Alain JUPPE - Maire

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 02/06/15 Reçu en Préfecture le : CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 1 juin 2015 D / Aujourd'hui 1 juin 2015, à 15h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 16H10 à 17H20-Mr le Maire quitte la séance de 16H10 à 17H20 Etaient Présents : Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Excusés : Madame Ana maria TORRES, Madame Emmanuelle AJON

2 Enquête sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie. CCAS. Rapport de la CRC. Information Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, La Chambre Régionale des Comptes a procédé en 2014 à l examen de la gestion du CCAS depuis 2007 en axant principalement son contrôle sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, dans le cadre d une enquête nationale conduite par la Cour des Comptes. SYNTHESE DES OBSERVATIONS Le CCAS de Bordeaux anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. A ce titre, et dans le cadre du projet social défini par la municipalité, il exerce une mission d'accueil, d'information et de coordination sociale et médico-sociale notamment en direction des personnes âgées. Par délégation, il est en charge de la coordination gérontologique territoriale de Bordeaux. L exercice des missions dévolues dans ce domaine au CCAS de Bordeaux respecte le cadre législatif et réglementaire, y compris, depuis 2014, l'obligation de présenter annuellement une analyse des besoins sociaux au conseil d'administration. Le CCAS sert de support à un Centre Local d'information et de Coordination, par convention avec le département. En plus d'une mission d'information pour les personnes âgées, qui complète celle apportée dans les services du CCAS ou dans les établissements d'hébergement, ce CLIC procède à une évaluation des besoins des personnes âgées, et le cas échéant élabore les plans d'aide qui peuvent leur être proposés et en assure le suivi. Depuis 2012, par convention avec l'agence régionale de santé, le CCAS pilote le dispositif Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'alzheimer (MAlA), qui assure la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'alzheimer et/ou de démences apparentées. Il intervient dans deux instances de concertation innovantes pour le traitement des situations complexes des personnes âgées, le contrat local de santé autour de l'axe «promouvoir le bien vieillir» et le projet Parcours de Santé des Personnes Agées en Risque de Perte d'autonomie (PAERPA), projet pilote qui s'attache aux parcours de personnes âgées de plus de 75 ans en situation de vulnérabilité.

3 En matière d'habitat, le CCAS dispose en plus de 15 résidences pour personnes âgées autonomes, de 2 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de 146 logements sociaux. Il intervient en outre à plusieurs niveaux (information, aides financières, travaux pour le maintien à domicile) pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées locataires de logements sociaux. En complément des services offerts par la Ville, dont un service de portage de repas à domicile et l'animation et la restauration dans les clubs seniors, le CCAS propose une offre de services qui concerne notamment la télésurveillance, le soutien aux aidants familiaux, ainsi que la mise en œuvre du plan canicule. Ce rapport définitif depuis le 28/04/15 n appelle donc pas d observation particulière et constitue un satisfecit en faveur de nos actions notamment pour les seniors. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Fait et Délibéré à Bordeaux, en l Hôtel de Ville, le 1 juin 2015 P/EXPEDITION CONFORME, Monsieur Nicolas BRUGERE

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