PAS Pôle Affaires Sociales

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1 NOTICE D INFORMATION SUR LES STAGES ET LES ECHANGES INTERUNIVERSITAIRES A L ETRANGER PAS Pôle Affaires Sociales 1 FORMALITÉS PRÉALABLES AU DÉPART AVANT VOTRE DEPART Une convention doit être signée entre l université et l entreprise ou l école/université d accueil. Un contrat d assistance rapatriement pour les stages à l étranger sera exigé préalablement à toute signature de convention de stage. Pour les étudiants ultramarins réalisant un stage en métropole ou les étudiants réalisant un stage en Outre-Mer, il est fortement conseillé de prévoir un contrat d assistance rapatriement. Un contrat d assurance privée couvrant le risque accident de travail/maladies professionnelles sera exigé préalablement à toute signature de convention de stage, pour les stages réalisés dans un établissement d accueil ne relevant pas du droit français, et rémunérés au-delà du plafond mensuel de 12,5 % de la Sécurité Sociale ( euros pour 2012). DOCUMENTS À EMPORTER Il s agit : - de la présente notice d information, - de la déclaration d accident du travail, remise par l université, - de la carte européenne d assurance maladie (CEAM) ou son certificat provisoire de remplacement (Espace Economique Européen) délivré par votre centre d assurance maladie, ou du formulaire SE 401 Q 104 (stage au Québec) ou du formulaire SE 401 Q 106 (échange interuniversitaire au Québec) validé par la sécurité sociale française. Les ressortissants d un Etat tiers (hors UE-EEE-Suisse) ne peuvent pas utiliser la CEAM pour des études au Danemark, Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse. - de la feuille de soins à l étranger remise par votre université en deux exemplaires. - du formulaire DA1 pour le droit aux prestations en nature au titre de l assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour les stages se déroulant au sein de l UE. 2 VOTRE COUVERTURE ACCIDENTS DU TRAVAIL PERIMETRE GARANTI Vous êtes stagiaire en entreprise - vous êtes couvert, sous réserve et en application des dispositions réglementaires : - sur le lieu et durant les heures de stage, - sur le trajet aller retour : résidence à l étranger/lieu de stage, - territoire français/pays où se déroule le stage Vous participez à un échange interuniversitaire au sein de l E.E.E. ou au QUEBEC - vous bénéficiez d une couverture contre les accidents du travail qui varie selon la nature de votre formation : - consultez votre établissement universitaire.

2 FORMALITES A ACCOMPLIR EN CAS D ACCIDENT - Adressez immédiatement à l université, bureau des affaires sociales de la composante auprès de laquelle vous avez procédé à votre inscription administrative, la déclaration d accident complétée de façon claire et précise (notamment circonstances détaillées de l accident, éventuel(s) témoin(s) ou première(s) personne(s) avisée(s) ), - Adressez aussi dès que possible les certificats médicaux, - En cas de fermeture de l université (vacances), envoyez la déclaration à la : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE de la Haute-Garonne (CPAM), 3 bd. du Professeur Léopold Escande TOULOUSE. - Informez aussi l université de cet envoi. REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX Dans l EEE Vos soins seront pris en charge par l organisme de sécurité sociale local, sur présentation du formulaire DA1. Ressortissants Français et Québécois se déplaçant au QUEBEC Vos soins seront pris en charge par l organisme de sécurité sociale local. Autres cas : - Faites facturer les soins médicaux sur la «feuille de soins reçus à l étranger» (CERFA n 11790*01 S 3124). - Adressez cette feuille avec les factures médicales et pharmaceutiques au service courrier accidents de travail de la CPAM (adresse ci-dessus), - Joignez une attestation sur l honneur certifiant que ces soins n ont pas été pris en charge par le pays d accueil. 3 VOTRE COUVERTURE EN CAS DE MALADIE DANS L E.E.E. - Avant votre départ, munissez-vous d une Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM) ou de son certificat provisoire de remplacement qui vous sera délivré, sur votre demande, par votre centre d assurance maladie/centre de service de l assurance maladie, - En cas de maladie, conformez-vous à la législation locale, en vous adressant à l institution compétente. RESSORTISSANTS FRANÇAIS ET QUÉBÉCOIS SE DÉPLACANT AU QUÉBEC Les formulaires SE 401 Q 104 et SE 401 Q 106 vous permettent la prise en charge de vos frais d assurance maladie par l organisme de sécurité sociale québécois.

3 AUTRES CAS - Pas de document particulier à se procurer avant le départ, - En cas de maladie, vous ferez l avance des frais médicaux, qui seront facturés sur une «feuille de soins reçus à l étranger» (CERFA n 11790*01 S 3124). Le remboursement se fera suivant la législation française. Pour ce faire, vous adresserez les feuilles de soins ainsi que les factures médicales et pharmaceutiques à votre organisme d'assurance maladie (centre, section locale). Attention : Seuls les soins nécessaires (stages) ou urgents (échanges interuniversitaires) seront remboursés et dans la limite des tarifs français de responsabilité. Il est donc prudent d envisager une couverture complémentaire. Celle-ci peut également concerner des frais qui, en tout état de cause, ne sont jamais pris en charge par l assurance maladie (frais de rapatriement sanitaire, responsabilité civile).

4 Liste des pièces justificatives à fournir pour les étudiants de moins de 28 ans au 1 er octobre En l absence de justificatifs, il ne sera pas fait droit à la demande de dérogation Pièces obligatoires Pour tout étudiant(e) Etudiant(e) affilié(e) à titre personnel Etudiant(e) ayant droit de conjoint, concubin, partenaire, ou parent Etudiant(e) salarié(e) ou demandeur d emploi Ressortissant de l UE + Suisse Ressortissant du Quebéc inscrit UTM Stage réalisé dans une administration ou un établissement relevant de la Fonction publique territoriale ou hospitalière Stage réalisé dans une entreprise / une association / une entreprise publique / un EPIC / une administration / un établissement public de l Etat Stage réalisé dans une entreprise, un organisme, une administration ou un établissement public de l Etat implanté(e) à l étranger Stage réalisé dans un établissement d accueil à l étranger relevant du droit local, non rémunéré ou gratifié à (taux 2012) Stage réalisé dans un établissement d accueil à l étranger relevant du droit local, rémunéré à (taux 2012) Responsabilité civile et assurance individuelle accident Carte d immatriculation au régime social étudiant Contrat assistance rapatriement Assurance privée couvrant le risque AT/MP Carte d immatriculation au régime social auquel l étudiant(e) est rattaché en qualité d ayant droit (conjoint, concubin, partenaire ou parent) Carte d immatriculation au régime social auquel l étudiant(e) est rattaché en qualité de salarié ou de demandeur d emploi pour les stages rémunérés au delà du plafond mensuel de la SS de (taux 2012) + contrat de travail et bulletins de salaire ou en l absence d une subrogation de l employeur, la carte d immatriculation au régime social étudiant pour les stages non rémunérés ou gratifié jusqu à hauteur du plafond mensuel de la SS de (taux 2012) CEAM ou formulaire S1 ou assurance privée, en cours de validité et couvrant l année universitaire du 01/10/N au 30/09/N+1 + formulaire A1 ou carte d immatriculation au régime social étudiant SE 401 Q 102 bis Ressortissant français inscrit au Québec SE 401 Q 108 Ressortissant du SE 401 Q 104 Québec, inscrit au Québec Ressortissant Monégasque Ressortissant Andorran Ressortissant hors de l UE Ressortissant hors de l UE à 3 mois d inscription SE 401 Q 102 bis Attestation de prise en charge du régime social monégasque ou carte d immatriculation au régime social étudiant Jusqu à 25 ans formulaire SE à l exclusion de tout autre document ou carte d immatriculation au régime social étudiant De 25 à 28 ans, Carte d immatriculation au régime social étudiant Carte d immatriculation au régime social étudiant Assurance privée couvrant le risque AT/MP Stage réalisé au Québec non rémunéré SE 401 Q 108 SE 401 Q 108, valable également pour les stages gratifiés ou rémunérés N.B. : Les personnes en reprise d études, inscrites par le service de la formation continue ne sont pas concernées par les dispositions réglementaires de la Sécurité Sociale Etudiante.

5 ANNEXE 1 : FORMULAIRE CERFA n 11790*01 - S 3124 Téléchargeable à l adresse suivante :

6 ANNEXE 2 : FORMULAIRE SE 401-Q-104

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9 ANNEXE 3 : FORMULAIRE SE 401-Q-106

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