1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 2 décembre 2014, à 18 h, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi. Sont présent(e)s : Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant Monsieur le conseiller Jocelyn Bouillon Monsieur le conseiller Vincent Lanteigne Madame la conseillère Johanne Beaulac Madame la conseillère Sylvie Messier Monsieur le conseiller Denis Mayrand Formant quorum sous la présidence de madame la mairesse Lise Martin Est aussi présente : Madame Nicole Benjamin, secrétaire-trésorière adjointe Après un moment de recueillement, la mairesse ouvre la séance à 19h31. ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PHILIPPE Du 2 décembre 2014, 18 h 1. ORDRE DU JOUR 1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL 3.1 Autorisation signature Lettre d entente # Syndicat canadien de la fonction publique, section, local Classification d'un poste à l'embauche - Service de planification et de l'aménagement du territoire 3.2 Embauche - François Daneau, inspecteur en bâtiment - Service de planification et de l'aménagement du territoire 3.3 Embauche - Martin Lelievre, directeur général

2 6. GÉNIE ET TRAVAUX PUBLICS 6.1 Octroi de mandat Services professionnels - Auscultation des chaussées - Interventions de resurfaçage 8. PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 8.1 Abrogation résolution numéro Demande pour un usage autre qu'agricole - CPTAQ , rang St-Claude Construction résidentielle et aliénation 9.1. Varia Varia 9.4. Levée de la séance Levée de la séance ORDRE DU JOUR Approbation - Ordre du jour Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Denis Mayrand et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve l ordre du jour de la présente séance extraordinaire. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES Aucun point à l ordre du jour. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL Autorisation signature Lettre d entente # Syndicat canadien de la fonction publique, section, local Classification d'un poste à l'embauche - Service de planification et de l'aménagement du territoire CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de combler le poste d'inspecteur en bâtiment au Service de planification et de l'aménagement du territoire;

3 CONSIDÉRANT QUE le candidat retenu compte plus de cinq (5) années d'expérience dans un poste similaire; Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Jean-Claude Poissant et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise la signature de la lettre d entente numéro à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section, Local 4345, relativement à la classification d'un poste à l'embauche au Service de planification et de l'aménagement du territoire; QUE madame Lise Martin, mairesse ou en cas d incapacité d agir le maire suppléant et madame Nicole Benjamin, secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale par intérim, soient et sont autorisées à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Philippe, ladite lettre d entente Embauche - François Daneau, inspecteur en bâtiment - Service de planification et de l'aménagement du territoire CONSIDÉRANT la vacance du poste d'inspecteur en bâtiment au Service de planification et de l'aménagement du territoire; CONSIDÉRANT le processus de sélection réalisé en vue de combler le poste d'inspecteur en bâtiment au Service de planification et de l'aménagement du territoire; Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe procède à l embauche de monsieur François Daneau, rétroactivement au 1er décembre 2014, à titre d'inspecteur en bâtiment, et que celui-ci bénéficie du taux horaire prévu à la lettre d'entente numéro signée avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section, local 4345, ainsi que des avantages sociaux prévus à la convention collective présentement en vigueur; QUE monsieur François Daneau soit soumis, selon les conditions de travail, à une période de probation de 960 heures; QUE monsieur François Daneau soit désigné responsable de l application des règlements d urbanisme et de la délivrance des permis et certificats prévus par ces règlements; QUE conformément à l article 147 du Code de procédure pénale (L.R.Q., c. C-25.1) d autoriser monsieur François Daneau à émettre tout constat d infraction requis aux termes des règlements d urbanisme de la Municipalité; QUE monsieur François Daneau soit désigné à titre de fonctionnaire

4 substitut aux fins de l application des articles 63 et 64 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) en regard de tout règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Roussillon; QUE monsieur François Daneau soit désigné aux fins de l application du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c.q-2, r.22); QUE les deniers requis au paiement du salaire de monsieur Daneau soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire Embauche - Martin Lelievre, directeur général CONSIDÉRANT la vacance du poste de directeur général; Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Vincent Lanteigne et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe procède à l embauche de monsieur Martin Lelièvre, rétroactivement au 1er décembre 2014, à titre de directeur général, selon les conditions prévues au contrat établissant les conditions de travail et la rémunération de monsieur Lelièvre; QUE monsieur Lelievre soit soumis, selon les conditions de travail, à une période de probation de 960 heures; QUE madame Lise Martin, mairesse et madame Nicole Benjamin, secrétaire-trésorière adjointe, soient et sont autorisées à signer pour et au nom de la Municipalité ledit contrat de travail; QUE les deniers requis au paiement du salaire de monsieur Lelievre soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire GÉNIE ET TRAVAUX PUBLICS Octroi de mandat Services professionnels - Auscultation des chaussées - Interventions de resurfaçage Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'auscultation ainsi qu'à une évaluation des chaussées du rang Saint-Claude et du rang St-André suite à des travaux de resurfaçage exécutés en 2013; CONSIDÉRANT l offre de services de la firme LVM en date du 4 novembre 2014; Il est proposé par Jocelyn Bouillon appuyé par Denis Mayrand et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité

5 de Saint-Philippe mandate la firme LVM, 85, rue J.-A.-Bombarbier, bureau 100, Boucherville, Québec, J4B 8P1, pour procéder à la réalisation d'un mandat d'auscultation d'environ 8,8 km de chaussées réparties sur cinq (5) sites situés à Candiac, Saint-Philippe et Contrecoeur, pour un montant de 6 611,07 $ (taxes incluses), ainsi qu'une évaluation de désenrobage et arrachement sur les cinq (5) sites étudiés, pour un montant de 1 744,63 $ (taxes incluses), soit la somme totale de 8 355,70 $ (taxes incluses), et ce, selon les conditions stipulées à l offre de services en date du 4 novembre 2014; Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même le règlement d'emprunt numéro 378 décrétant la réhabilitation de la chaussée des rangs Saint-André et Saint-Claude ainsi qu un emprunt de $ à cette fin. PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Abrogation résolution numéro Demande pour un usage autre qu'agricole - CPTAQ , rang St-Claude Construction résidentielle et aliénation CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe a pris connaissance de la demande d autorisation de madame Diane Lefebvre, laquelle consiste à construire et aliéner une nouvelle maison sur le lot ; CONSIDÉRANT QU en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection et des activités agricoles, la Municipalité de Saint-Philippe doit donner un avis relativement à la demande d autorisation et d'aliénation adressée par madame Diane Lefebvre; CONSIDÉRANT QUE la demande est conforme aux dispositions relatives aux affectations du sol du Plan d'urbanisme numéro 400 et de la grille de zonage A-216; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 58.2 de la loi, l avis que transmet la Municipalité à la Commission doit être motivé en tenant compte des critères visés à l article 62 de la loi, des objectifs de la réglementation municipale et doit inclure une indication quant à la conformité de la demande; Il est proposé par Jean-Claude Poissant appuyé par Vincent Lanteigne et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe appuie la demande d autorisation et d aliénation adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) soumise par madame Diane Lefebvre; ABROGE la résolution numéro adoptée par le conseil municipal en date du 14 octobre 2014.

6 VARIA Varia Aucun sujet à l'item varia. LEVÉE DE LA SÉANCE Levée de la séance Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Denis Mayrand et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe que la présente séance soit levée à 18 h 28. (s) Lise Martin Mairesse (s) Nicole Benjamin Secrétaire-trésorière adjointe

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