La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le lundi 12 janvier 2015 à 20 heures La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon Présents : Mesdames Céline Landry, Michelle Pageau et Messieurs Michel Breton, Étienne Prévost, James Allan et Patrice Nadeau. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Claudette Perreault, agit à titre de secrétaire de la séance OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire ouvre la séance à 20 h en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour de la séance en laissant le point Divers ouvert à tout autre sujet de discussion. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance ; 2. Adoption de l ordre du jour ; 3. Adoption des procès-verbaux des dernières séances ; 4. Offre d emploi - Coordonnateur(trice) en loisirs, culture et développement touristique ; 5. Adoption du budget 2015 du service incendie ; 6. Cotisation à l Association des directeurs municipaux du Québec ; 7. Dépôt d un avis de motion en vue de l adoption d un règlement décrétant la rémunération et l allocation de dépenses des élus municipaux ; 8. Adoption du projet de règlement numéro 469 décrétant la rémunération et l allocation de dépenses des élus municipaux ; 9. Salaires et tarifs pour l année 2015 ; 10. Résolution fixant le tarif au kilomètre lors de déplacement ; 11. Engagement de l inspecteur en voirie ; 12. Engagement de l inspecteur en bâtiment ; 13. Reddition de compte finale programme de la taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ) ; 14. Facturation pour le paiement final 2014 du service incendie ; 15. Souper des bénévoles ; 16. Souper champêtre de Tourisme région de Thetford ; 17. Numérique Technologique (site internet de la municipalité de Kinnear s Mills) ; 18. Demande d aide financière pour le club des ornithologues de la région de l Amiante ; 19. Demande d adhésion à l Union des municipalités du Québec ; 20. Programme emploi d été Canada 2015 ; 21. Correspondance ; 22. Comptes du mois ; 23. Période de questions ; 24. Divers ; 25. Héritage Kinnear s Mills ; 26. Levée de la séance.

2 de Kinnear s Mills ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie des procèsverbaux, au moins 48 heures avant la tenue des présentes ; EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter tel quel les procès-verbaux de la séance ordinaire du 1er décembre 2014 et de la séance extraordinaire publique du 8 décembre OFFRE D EMPLOI COORDONNATEUR(TRICE) EN LOISIRS, CULTURE ET DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE Il est résolu à l unanimité des conseillers d afficher une offre d emploi pour un(e) coordonnateur(trice) en loisirs, culture et développement touristique ADOPTION DU BUDGET 2015 DU SERVICE INCENDIE Proposé par Patrice Nadeau et appuyé par Michel Breton et résolu à l unanimité des conseillers présents que le budget incendie 2015 soit adopté comme suit : BUDGET 2015 SERVICE INCENDIE LEEDS, KINNEAR'S MILLS ET SAINT-PIERRE SÉCURITÉ INCENDIE Rémunérations pompiers $ $ 0,00% Cotisations de l'employeur ,00% CSST ,26% Frais de déplacement ,00% Téléphonie ,58% Pagette ,84% Vérification comptable ,00% Assurances ,75% Déneigement ,00% Formation des pompiers ,00% Immatriculation ,03% Entretien caserne incendie ,00% Entretien, réparation camions ,79% Entretien, réparation équipement ,08% Carburant, huile, graisse ,00% Pièces & accessoires ,30% Vêtements & chaussures ,56% Électricité ,53% Propane ,52% Achat d'équipements ,00% Logiciel Première ligne ,80% Frais d'administration (2%) ,88% Quote-part MRC

3 de Kinnear s Mills, Total Sécurité incendie $ $ 1,33% Frais de financement - CAMIONS INC $ Incendie - emprunt camions Leeds $ Incendie - emprunt camions St-Pierre $ Incendie - emprunt camions Kinnear's $ $ Dépenses à partager $ Incendie - dépenses Leeds $ Incendie - dépenses St-Pierre $ Incendie - dépenses Kinnear's $ $ QU une copie de cette résolution soit envoyée aux municipalités de St-Jacques-de- Leeds et de St-Pierre-de-Broughton. Que les dépenses réelles soient payées au prorata de ladite entente le tout selon l article COTISATION À L ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC Il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser une dépense de 419 $ plus taxes afin de payer les frais de cotisation, pour 2015, de la directrice générale à l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ). DÉPÔT D UN AVIS DE MOTION EN VUE DE L ADOPTION D UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION ET L ALLOCATION DE DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX Madame la conseillère Céline Landry dépose un avis de motion en vue de l adoption, lors d une séance subséquente, d un règlement décrétant la rémunération et l allocation de dépenses des élus municipaux. Une dispense de lecture est également déposée ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 469 DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION ET L ALLOCATION DE DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement numéro 469 au moins deux jours juridiques avant la présente ; CONSIDÉRANT QUE tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et renonce à sa lecture ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été déposé avant l adoption du règlement ; EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter le projet de règlement numéro 469 décrétant la rémunération et l allocation de dépenses des élus municipaux.

4 de Kinnear s Mills SALAIRES ET TARIFS POUR L ANNÉE 2015 Attendu que nous avons procédé au réengagement des employés municipaux ; Il est résolu à l unanimité des conseillers qu un document explicatif des salaires soit disponible à la municipalité pour consultation RÉSOLUTION FIXANT LE TARIF AU KILOMÈTRE LORS DE DÉPLACEMENT Proposé par Michel Breton et appuyé par Michelle Pageau et résolu à l unanimité des conseillers que le tarif pour les déplacements soit fixé à 0,43 $ du kilomètre à compter du 1 er janvier Pour l inspecteur en voirie (travaux de voirie exclusivement) : 0,50 $ / km ENGAGEMENT DE L INSPECTEUR EN VOIRIE Proposé par Céline Landry et appuyé par Étienne Prévost et résolu à l unanimité des conseillers que M. Marc Prévost soit engagé au poste d inspecteur en voirie pour l année À 20 h 14 Madame Michelle Pageau se retire de son siège ENGAGEMENT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT Proposé par Céline Landry et appuyé par James Allan et résolu à l unanimité des conseillers présents que M. Jean-Guy Pageau soit engagé au poste d inspecteur en bâtiment pour l année Madame Michelle Pageau reprend son siège à 20 h REDDITION DE COMPTE FINALE - PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ESSENCE ET CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ). Il est proposé par Michel Breton et appuyé par Patrice Nadeau et résolu à l unanimité Que le conseil municipal de Kinnear s Mills entérine les travaux proposés dans la reddition de comptes finale de la Taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ) FACTURATION POUR LE PAIEMENT FINAL 2014 DU SERVICE INCENDIE ATTENDU QUE la facturation a été faite selon l entente intermunicipale incendie. EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l unanimité des conseillers de payer la facture pour le paiement final de SOUPER DES BÉNÉVOLES Il est résolu à l unanimité des conseillers qu un souper soit organisé pour remercier tous les bénévoles qui ont travaillé durant l année. Ce souper aura lieu le vendredi 6 mars 2015 à 18 h à la salle municipale.

5 de Kinnear s Mills, SOUPER CHAMPÊTRE DE TOURISME RÉGION DE THETFORD Tourisme Région de Thetford organise un souper champêtre, activité de financement dont tous les profits sont dédiés à la promotion touristique de la MRC des Appalaches, le vendredi 6 février 2015 au Centre de réception Mont-Granit (Aramis) de Thetford Mines. Le coût du billet est de 100 $ taxes incluses. Il est résolu à l unanimité des conseillers d acheter quatre billets NUMÉRIQUE TECHNOLOGIE (SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ DE KINNEAR S MILLS) Il est résolu à l unanimité des conseillers de payer l hébergement du site internet incluant les courriels de la municipalité et de la bibliothèque. Le coût est de 311,40 $ plus taxes DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR LE CLUB DES ORNITHOLOGUES DE LA RÉGION DE L AMIANTE Pour faire suite à la demande faite par les membres du Club des ornithologues de la région de l Amiante, il est résolu à l unanimité des conseillers de verser un don de 50 $ pour l aider à poursuivre sa mission DEMANDE D ADHÉSION À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Il est résolu à l unanimité des conseillers de ne pas adhérer à l union des municipalités du Québec pour l année PROGRAMME EMPLOI D ÉTÉ CANADA 2015 Il est proposé par Michelle Pageau et appuyé par Céline Landry et résolu à l unanimité des conseillers que la directrice générale/secrétaire-trésorière, Madame Claudette Perreault, dépose une demande d aide financière dans le cadre du programme Emplois d été Canada 2015, pour 1 poste de moniteur(trice) en loisir et culture et 1 poste de soutien technique forestier et à signer tous les documents requis à cet effet. Adoptée CORRESPONDANCE La secrétaire-trésorière fait lecture de la correspondance du mois. 4 décembre 2014 : Invitation Inscription à la Fête des voisins décembre 2014 : MRC des Appalaches; Projet de règlement # 156 amendant le schéma d aménagement révisé ayant pour effet de modifier la distance séparatrice relative à l implantation d un puits à proximité d un champ en culture dans les affectations agricoles dynamiques, agricoles et agroforestières. 15 décembre 2014 : S. Lavoie CPA Inc. ; offre de service Société de comptables professionnels agrées de Québec. 15 décembre 2014 : Plan triennal de la Commission scolaire des Appalaches. 5 janvier 2015 : Lettre de remerciements Fonds Avenir Lac-Mégantic.

6 de Kinnear s Mills Les communiqués ont été transmis électroniquement aux conseillers COMPTES DU MOIS Il est résolu à l unanimité des conseillers d approuver la liste des comptes suivants : N o de chèque Nom Montant Salaire 6 175,37 C Postes Canada 557,04 C Richard Bisson ,09 C Victor Dubois 896,76 C Carl Dubois, David Dubois 1 188,72 C Laurent Dufour Valérie Berthiaume 1 911,78 C Karina Rodrigue Sébastien Gagné 1 845,36 C Simon Gauthier 2 502,63 C La Guignolée 100,00 C Ville de Thetford Mines 244,00 C Petite Caisse 174,33 C Régie Intermunicipale région Thetford 792,79 C Québec Inc. (Beaucesansfil) 68,93 C Mégaburo 192,06 C Raymond Chabot Grant Thornton 1 747,62 C Entreprises Sanifer 1 671,70 C Josée Bouffard 26,96 C Turgeon Maintenance 123,43 C Marc Prévost 117,00 C Fonds d information sur le territoire 16,00 C Rick MacRae 6 622,58 C C. Jacques Électrique inc. 88,53 C Serge Bolduc 137,97 C Imprimerie Gingras & Fils 2 563,95 C Le Groupe Sports-inter Plus 1 786,59 C Lucien Trépanier 55,50 C Martin Dagnault 10,00 C Angèle Poirier 50,63 C Jean-Marc Trépanier 121,79 C Postes Canada 464,20 C Agence de revenu du Canada DAS 895,05 C Ministère du Revenu DAS 1 801,47 C Petite caisse 53,52 C Coop St-Jacques-de-Leeds 70,71 C Corporation informatique Bellechasse CIB 574,88 C Canada inc. Rona 17,47 C Wilson & Lafleur Ltée 69,83 C Gagné Larouche Vézina, avocats 1 744,99 C JUHoule Distribution 459,90 C Michel Côté 1 830,98 C Grands Frères Grandes Sœurs App. Nez rouge 100,00 C Wolseley Canada 120,73 L Hydro Québec 340,08 L Bell Canada 420,12 L Société financière Grenco (Photocopieur) 256,39 Total , HERITAGE KINNEAR S MILLS

7 de Kinnear s Mills, Il est résolu à l unanimité des conseillers de payer la moitié des frais d assurances pour l année 2015 au montant de 409,00 $ pour le soutien de l église Anglicane. PÉRIODE DE QUESTIONS DIVERS Aucun sujet traité au point divers LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, il est résolu à l unanimité des conseillers de lever la séance à 20 h 32. Signé : Paul Vachon Paul Vachon, maire Signé : Claudette Perreault Claudette Perreault, directrice générale et secrétaire-trésorière