RESUME NON TECHNIQUE

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1 LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN RESUME NON TECHNIQUE

2 Présentatin générale En applicatin des Livres V des parties législative et réglementaire du Cde l Envirnnement, le présent dssier est dépsé par la COMPAGNIE DES VETERINAIRES. Il cncerne la demande d autrisatin d agrandir et d expliter une installatin classée pur la prtectin de l envirnnement pur l ensemble des activités du site de CASTELSARRASIN. Le site de la Cmpagnie des Vétérinaires de CASTELSARRASIN a été autrisé à être expliter par l Arrêté Préfectral du 17 Juin Depuis la créatin de la Cmpagnie, l activité d incinératin des animaux familiers n a cessé de crître pur plusieurs raisns : Le nmbre de cabinets vétérinaires cllectés par la Cmpagnie des Vétérinaires sur la régin a augmenté, Le nmbre de crps d animaux cllectés par cabinet vétérinaire a augmenté suite au déclin de l éliminatin par équarrissage. Pur répndre à la demande, la Cmpagnie des Vétérinaires a dnc chisi d augmenter la capacité de sn site de CASTELSARRASIN. Elle suhaite installer un deuxième fur d incinératin de plus grande capacité (600 kg/h). Pur tutes ces raisns, la Cmpagnie des Vétérinaires dépse aujurd hui un dssier qui a pur bjet la présentatin de l ensemble des activités du site de CASTELSARRASIN et leur impact sur l Hmme et l Envirnnement. Sur une surface de terrain de m², la Cmpagnie explite un bâtiment d envirn m² cmprenant : Un lcal pur les furs d incinératin, Une chambre fride pur le stckage des cadavres, Une zne de lavage des matériels de transprt, Un lcal de stckage des Déchets d Activités de Sins Vétérinaires à Risque Infectieux (DASRI), 2/15

3 Un atelier de rangement, Un quai de chargement/déchargement des véhicules de cllecte, Un lcal de stckage des cnsmmables (emballages, cartns, plastiques), Un lcal de préparatin des envis des cendres à leur prpriétaire Une salle d attente pur les prpriétaires suhaitant assister par vidé à l incinératin de leur animal, Des bureaux et autres lcaux sciaux (sanitaires et vestiaires). Au regard de la nmenclature des installatins classées pur la prtectin des Installatins Classée pur la Prtectin de l Envirnnement définie à l annexe de l article R du Cde de l Envirnnement, les installatins du site snt sumises à autrisatin au titre des rubriques : 2718 : transit, regrupement u tri de déchets dangereux u de déchets cntenant des substances dangereuses : Installatin de transit, regrupement de déchets nn dangereux nn inertes à l exclusin des installatins visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et : Incinératin de cadavres d animaux de cmpagnie. Et à déclaratin au titre de la rubrique : 1412 : stckage en réservir manufacturé de gaz inflammable liquéfié. Par ailleurs l activité de cllecte des déchets d activités de sins vétérinaires à risques infectieux fait l bjet d une déclaratin auprès des services de l état. 3/15

4 Etude d impact 1 / Intégratin dans l envirnnement Le site de la Cmpagnie des Vétérinaires est implanté dans la Zne industrielle de BARRES sur la Cmmune de Castelsarrasin (82). Il ccupe la parcelle cadastrale 82 sur la sectin AH. La cmmune de CASTELSARRASIN dispse d un Plan d Occupatin des Sls (POS), il est en curs de transfrmatin en Plan Lcal d Urbanisme (PLU). La zne industrielle BARRES se situe dans une zne réservée à l accueil de bâtiments à usage industriel, artisanal, cmmercial et d entrepôts ainsi qu aux services et activités annexes u équipements cllectifs en rapprt avec l activité cncernée u nécessaire à sn bn fnctinnement. L aménagement de la ZI BARRES suit les dispsitins du règlement de la zne. Le site est enturé par : A l Est par l entreprise DELTA publicité et les pmpes funèbres Duthil-Mazens Au Nrd-est par la vie ferrée Au Nrd par l entreprise LAFARGE Les premières habitatins snt situées à 100 mètres autur du site. Le site n est pas situé sur une Zne Naturelle d Intérêt Eclgique, Faunistique et Flristique, ni sur une Zne imprtant pur la Cnservatin des iseaux, ni sur une zne NAUTRA /15

5 2 / Eaux et sls Caractéristiques de l installatin : Le site de la Cmpagnie des Vétérinaires à CASTELSARRASIN est alimenté en eau ptable par la SAUR Les effluents du site snt cmpsés : D eaux pluviales D eaux usées des usages dmestiques et du lavage des lcaux, des matériels et des cmpartiments de transprt des véhicules de cllecte. Le réseau d assainissement est de type séparatif : Eaux pluviales : Les eaux de titure cllectées se jettent directement dans le réseau cmmunal de récupératin des eaux pluviales. Les eaux de ruissellement sur les viries (parking véhicules de cllecte) snt cllectées puis traitées par un séparateur d hydrcarbures-déburbeur. Le rejet s effectue vers le réseau cmmunal de récupératin des eaux pluviales. Eaux usées : Les eaux sanitaires snt rejetées directement dans le réseau cmmunal des eaux usées. Les eaux industrielles snt cnstituées par les eaux de lavage des lcaux techniques et des matériels de transprt récupérées via des siphns de sl et par les eaux de lavage des cmpartiments de transprt des véhicules de cllecte récupérées en pied de quai. Tutes ces eaux snt cllectées dans une cuve. Elles snt ensuite traitées par un appareil de filtratin puis désinfectées par UV avant rejet dans le réseau cmmunal des eaux usées. Mesures préventives et évaluatin de l impact : Un dispsitif de discnnexin est installé sur la canalisatin d alimentatin en eau ptable afin d éviter tut retur de prduits nn cmpatibles avec la ptabilité de l eau. 5/15

6 Les eaux pluviales snt traitées par un séparateur d hydrcarbures. Cncernant les eaux usées du lavage des lcaux, des matériels de transprt et des cmpartiments de transprt des véhicules de cllecte, elles snt traitées par filtratin et par désinfectin UV avant d être envyées vers le réseau cmmunal des eaux usées cnnecté à la statin d épuratin de CASTELSARRASIN. Un bassin cllecteur permet de recueillir les eaux d extinctin d incendie u les eaux usées industrielles en cas de défaillance de la statin de filtratin et de désinfectin par UV. Cncernant les risques de déversement accidentel, les stckages de prduits chimiques snt très faibles sur le site, et ceux présents, ntamment les fixateurs/révélateurs, snt placés sur dispsitif de rétentin. 6/15

7 3 / Air Caractéristiques de l installatin : Les rejets atmsphériques de la Cmpagnie des Vétérinaires snt cnstitués de rejets canalisés. Il s agit principalement des gaz de cmbustin des deux furs d incinératin du site : Gaz de cmbustin du fur de 150 kg/h, Gaz de cmbustin du fur de 600 kg/h. Des gaz à effet de serre snt émis par ces installatins mais aussi par la cmbustin du gasil des véhicules de cllecte des cadavres d animaux, des camins d enlèvement des différents déchets entrepsés et du gasil des véhicules du persnnel de la sciété. Mesures préventives et évaluatin de l impact : La Cmpagnie des Vétérinaires réalise des mesures de suivi des rejets atmsphériques en srtie de cheminées afin de se cnfrmer aux valeurs limites impsées par l arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptins applicables aux installatins classées sumises à autrisatin sus la rubrique 2740 (incinératin de cadavres d animaux de cmpagnie). Aussi bien en ce qui cncerne les apprvisinnements en cadavres que les enlèvements de déchets, les camins snt chargés de façn ptimale afin de limiter les rtatins. 7/15

8 4 / Le bruit Caractéristiques de l installatin : La Cmpagnie des vétérinaires est située dans une zne rurale ; les premières habitatins snt situées à 100 m sur la cmmune de CASTELSARRASIN. Les installatins susceptibles de générer des émissins snres snt : Le fnctinnement du grupe frid Le fnctinnement des furs d incinératin, La circulatin des camins et des véhicules légers Le fnctinnement du grupe électrgène de securs. Mesures préventives et évaluatin de l impact : Les mesures acustiques réalisées par SOCOTEC INDUSTRIE au niveau des limites de prpriété du site mntrent le respect de l arrêté du 23 Janvier 1997 et l arrêté préfectral du 17 Juin 2008, à savir 70 dba en péride de jur. Les installatins de la Cmpagnie des Vétérinaires susceptibles d engendrer du bruit snt sit placées à l intérieur d un bâtiment fermé, limitant ainsi la diffusin des bruits vers l extérieur, sit captées. 8/15

9 5 / Les déchets Les principaux déchets générés par le site snt : DIB (papiers, cartns, emballages), Déchets assimilés aux rdures ménagères, Cendres d incinératins cllectives, Bues du séparateur d hydrcarbures Les principaux déchets cllectés et regrupés sur le site snt : Déchets d activités de sins à risques infectieux, Médicaments nn utilisés, Médicaments nn utilisés cyttxiques u cytstatiques Fixateurs/révélateurs usagés, Films radilgiques. Eliminatin : Les déchets générés sur le site snt repris par des sciétés extérieures autrisées pur leur valrisatin u leur éliminatin, ce qui maximise l impact sur l envirnnement. Les déchets snt stckés dans des lcaux spécifiques u sus abri afin d éviter tut phénmène d envl u de ruissellement. Tus les déchets dangereux transitent avec un brdereau de suivi des déchets dangereux lrs de leur enlèvement par les transprteurs agréés. 9/15

10 6 / Trafic Caractéristiques de l installatin : Le site est enturé par les axes rutiers suivants : La rute natinale 113 à envirn 1 Km au Sud ; La vie cmmunale N 93 de BARROUET à la RN 113 ; La départementale 813 reliant CASTELSARRASIN à MOISSAC, à envirn 1,7 Km au Sud-uest ; L autrute A62 reliant TOULOUSE à BORDEAUX, à envirn 2,5 Km au Sud ; La vie ferrée reliant TOULOUSE à BORDEAUX, en limite de prpriété. Le vlume de trafic engendré par le fnctinnement du site de la Cmpagnie des Vétérinaires est d envirn 3 véhicules lurds, 1 véhicule de livraisn et 8 à 10 véhicules légers par jur. Mesures préventives et évaluatin de l impact : L activité du site génère un trafic d envirn 25 véhicules par jur. Au regard du trafic mesuré sur les différents axes rutiers de la zne d étude, le trafic asscié aux activités de la Cmpagnie des vétérinaires représente au maximum 0,23 % du trafic de la rute natinale et 0,11 % de l autrute A62 Le trafic engendré par les activités du site a dnc une faible influence sur la glbalité du trafic lcal. 10/15

11 Vlet sanitaire de l étude d impact 1 / Effets ptentiels sur la santé Au vu des thèmes de l étude d impact dévelppés ci-avant, le fnctinnement des installatins du site engendre : Des effluents aqueux, Des rejets atmsphériques, Des émissins acustiques, Des déchets. 2 / Evaluatin de l impact sanitaire Eau : Les effluents aqueux du site snt les eaux usées dmestiques, les eaux du lavage des lcaux, matériels de transprt et cmpartiments de transprt des véhicules de cllecte ainsi que les eaux pluviales. Les eaux usées dmestiques snt directement traitées par la statin d épuratin de CASTELSARRASIN. Les eaux usées de lavage passernt au préalable par un système de filtratin et de désinfectin par UV avant d être envyées vers la statin d épuratin de CASTELSARRASIN qui a pur exutire La. Les eaux pluviales de titures snt directement rejetées dans le réseau cmmunal des eaux pluviales. Les eaux pluviales de viries snt traitées dans un séparateur d hydrcarbures avant de rejindre le réseau cmmunal des eaux pluviales. L impact sanitaire dans le dmaine de l eau du site peut être cnsidéré cmme négligeable envers les ppulatins envirnnantes. 11/15

12 Air : Les rejets atmsphériques du site snt les gaz de cmbustin des deux furs d incinératin. Les résultats de la dernière campagne de mesures effectuée sur le fur de 50 kg/h snt cnfrmes aux limites de rejets atmsphériques impsées par l arrêté du 17 juillet Les estimatins des rejets du fur de 150 kg/h snt cnfrmes aux limites de rejets atmsphériques impsées par l arrêté du 17 juillet Une nuvelle campagne de mesures des rejets atmsphériques des deux furs est prévue à la mise en service du fur de 150 kg/h. L impact sanitaire dans le dmaine de l air du site est cntrôlé. Bruit : Au vu des mesures acustiques effectuées en limite de prpriété, les niveaux snres relevés snt caractéristiques des bruits de l intérieur d une chambre à cucher. De ce pint de vue, le site ne peut être cnsidéré cmme surce d effets sur la santé publique. Déchets : Les déchets pssédant un caractère ncif ne présentent pas de phénmène d envls et snt stckés de façn à les prtéger des eaux de ruissellement. Ainsi, il n y a pas de cntact pssible entre ces déchets et les ppulatins envirnnantes, d ù l absence de risque sanitaire. 12/15

13 3 / Evaluatin glbale du risque sanitaire Au regard de l impact sanitaire dans les différents dmaines que snt l eau, l air, le bruit et les déchets, l impact sanitaire glbal du site de La Cmpagnie des Vétérinaires peut être cnsidéré cmme acceptable. 13/15

14 Etude des dangers L étude des dangers a permis de définir les principaux risques liés à l explitatin des installatins du site de la Cmpagnie des Vétérinaires. Les cnclusins snt mentinnées ciaprès : Le retur d expérience sur des installatins cmparables à celles du site révèle que les principales causes d incident snt le fudriement, la défaillance matérielle u humaine susceptible d engendrer un incendie, un accident sur une persnne, u un déversement accidentel de prduits plluants. L analyse des prduits stckés sur le site indique que les principaux risques redutés snt l incendie, l explsin due à une fuite d une canalisatin de gaz, le déversement de liquide inflammables u de prduits susceptibles de générer une pllutin. Au regard du tableau de psitinnement des scénaris étudiés, résultat de l analyse préliminaire des risques du site, il apparaît qu aucun scénari n est cnsidéré cmme accident majeur ptentiel. Des mesures techniques et rganisatinnelles snt effectives sur le site afin d éviter que les évènements, cités dans l analyse des risques, ne se prduisent et d en limiter les cnséquences. Les principaux dispsitifs de sécurité snt les suivants : - Des vérificatins des installatins snt effectuées manuellement. - Des extincteurs snt répartis dans le bâtiment seln le cde du travail et adaptés aux risques à cmbattre. - Le bâtiment pssède des lanterneaux pur le désenfumage des lcaux. 14/15

15 Ntice d hygiène et de sécurité Le site de la Cmpagnie des Vétérinaires à CASTELSARRASIN emplie 9 persnnes. Fnctinnant 5j/7, 16h/24, 260 jurs par an, les hraires de travail snt différents seln l affectatin du persnnel : Persnnel administratif : hraire de jur, 5 jurs par semaine Persnnel de prductin : hraires pstés, 2 à 5 jurs par semaine Le persnnel de la Cmpagnie des vétérinaires dispse de duches, lavabs et sanitaire en nmbre suffisant. Des vestiaires et une salle de pause snt également à dispsitin du persnnel. De plus il dispse d équipements de prtectin individuelle suivants : vêtements de travail, chaussures de sécurité, prtectin auditives, gants, masques de prtectin, dispsitifs d alerte du travailleur islé. Les salariés du site suivent des frmatins dans le dmaine de la sécurité au pste de travail et dans les dmaines directement liés à l activité du site. Le persnnel est suivi régulièrement par les services de la Médecine du Travail. Le site de la Cmpagnie des Vétérinaires ne pssède pas de Cmité d Hygiène, de Sécurité et des Cnditins de Travail. 15/15

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