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1 Disclaimer: unless otherwise agreed by the Council of UPOV, only documents that have been adopted by the Council of UPOV and that have not been superseded can represent UPOV policies or guidance. This document has been scanned from a paper copy and may have some discrepancies from the original document. Avertissement: sauf si le Conseil de l UPOV en décide autrement, seuls les documents adoptés par le Conseil de l UPOV n ayant pas été remplacés peuvent représenter les principes ou les orientations de l UPOV. Ce document a été numérisé à partir d une copie papier et peut contenir des différences avec le document original. Allgemeiner Haftungsausschluß: Sofern nicht anders vom Rat der UPOV vereinbart, geben nur Dokumente, die vom Rat der UPOV angenommen und nicht ersetzt wurden, Grundsätze oder eine Anleitung der UPOV wieder. Dieses Dokument wurde von einer Papierkopie gescannt und könnte Abweichungen vom Originaldokument aufweisen. Descargo de responsabilidad: salvo que el Consejo de la UPOV decida de otro modo, solo se considerarán documentos de políticas u orientaciones de la UPOV los que hayan sido aprobados por el Consejo de la UPOV y no hayan sido reemplazados. Este documento ha sido escaneado a partir de una copia en papel y puede que existan divergencias en relación con el documento original. d:\users\renardy\appdata\local\microsoft\windows\temporary internet files\content.outlook\57qo7ps0\disclaimer_scanned_documents.docx

2 0027 ORIGINAL: anglais DATE: 20 mars 1984 UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES GENEVE COMITE CONSUL TATIF Vingt-neuvieme session Geneve, 6 avril 1984 DISPOSITIONS PRISES POUR LA CELEBRATION EN 1986 DU VINGT-CINQUIEME ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE Rapport du Bureau de l'union 1. A sa vingt-huitieme session, le Comite consultatif (ci-apres denomme "comite") s'est felicite d'une declaration de la delegation de la France annonyant que, sous reserve d'un examen plus approfondi de la date a retenir et des dispositions a prendre, les autorites fran~aises seraient heureuses de prendre les dispositions necessaires en vue de la tenue a Paris, en 1986, de la vingtieme session ordinaire du Conseil; le comite a decide que le vingt-cinquieme anniversaire de la signature de la convention internationale "devra itre celebre et que les ceremonies commemoratives devront faire immediatement suite a la session ordinaire du Conseil" (voir les paragraphes 33 et 34 du document CC/XXVIII/5). Le comite a aussi decide qu'un symposium aura lieu lors de la vingtieme session ordinaire du Conseil (voir les paragraphes 6. iv) et 32 du document CC/XXVIII/5). Il a enfin decide que les comptes rendus du symposium de 1986 feront l'objet d'une publication speciale dans laquelle seront reproduits les discours prononces a l'occasion de l'anniversaire, qu'une conference de presse sera tenue et que des efforts devront etre faits pour encourager une participation active des organisations internationales non gouvernementales interessees auxdites ceremonies (voir le paragraphe 34 du document CC/XXVIII/5). 2. A sa dix-septieme session ordinaire, le Conseil a confirme ces decisions. Il a pris note avec gratitude de l'intention des autorites fran<raises d'accueillir sa vingtieme session ordinaire en Il a note d'autre part que "les dispositions en vue de l'organisation de cette manifestation seront prises de concert par la delegation de la France et le Bureau de 1 'Union et seront portees a l'attention du Comite consultatif" (voir le paragraphe 107 du document C/XVII/15) 3. Le 21 decembre 1983, le Secnhaire general adjoint a rendu visite a M. Simon, Secretaire general du Comite fran~ais de protection des obtentions vegetales, et a examine et arrete avec lui un programme provisoire des ceremonies de Un representant des obtenteurs fran9ais a assiste aux entret iens. 4. M. Simon a ensuite envoye au Secretaire general adjoint, le 27 janvier 1984, un programme provisoire et une evaluation des cogts. La lettre de M. Simon, le programme provisoire et 1' evaluation des couts sont reproduits dans 1 'annexe du present document. 5. Le comite notera a la lecture de la lettre de M. Simon que differentes organisations fran9aises pourraient prendre en charge environ 75 a 80% d'un cout estimatif de francs suisses detaille dans l'annexe.

3 0028 page 2 6. Les depenses habituelles inherentes a 1a tenue d'une session ordinaire du Conseil (y compris un symposium) cornme l' interpretation, 1es frais de voyage des orateurs, etc. et 1es frais de voyage du Bureau de 1'Union seront prevues dans 1es pastes budgetaires habitue1s du projet de budget pour Le comite est invite a decider si la contribution de 1' UPOV aux depenses d 'un montant estimatif de francs suisses mentionnees au paragraphe 5 ci-dessus doit etre repartie par parts egales entre 1es projets de budget pour 1985 et 1986 ou si el1e doit etre financee au moyen du fonds de reserve. [L'annexe suit]

4 0029 ANNEXE REPUBLIOUE FRAN<;AISE MINISTERE OE L'AGRICULTURE COM ITt:. DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS v~get ALES 7, avenue de -Tourville, PARIS - Tel SECR TARIAT G~N~RAL Monsieur MAST Secretaire general Adjoint de l'upov 34, chemin des Colombettes N/Rif.: 1211 GENEVE 20 V/Ref.: L SUISSE...l Obi_. : Reunion UPOV Dec.1986/Paris Paris, le 27 janvier 1984 Cher Monsieur Mast, Comme convenu, mais avec un peu de retard, Je vous transmets ci-joint un premier projet d'organisation des manifestations "UPOV" de 1986 qui se tiendraient a Paris a l'occasion du 25 eme anniversaire de la signature de la Convention internationale pour la protection des obtentions vegetales. Ce projet comporte egalement une premiere estimation chiffree en." valeur 1984 "de l'ordre de , estimation qui devra ~tre revisee en fonction de la derive des prix observee en France entre 1984 et Il est important pour nous de conna!tre votre analyse sur l'~rganisation proposee et sur!'estimation etablie car nous souhaitons pousser plus avant nos investigations, notamment pour la couverture des frais financiers engages. Cette couverture devrait pouvoir ~tre asuree par les differentes organisations fran~aises a la hauteur de 75 a 80%. Il leur~,sera peut-~tre possible de faire un peu plus, mais cette assurance ne peut-~tre donnee tout au mains a la date de ce jour. Tent en restant a votre disposition et dans 1' attente de vous lire a ce sujet, je vous prie d '_agreer I Cher Monsieur Mast l'expression de mes sentiments distingues. Le Secretaire General, M.S~

5 0030 Annexe, page 2 25EME ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DE PARIS REUNION DU COMITE CONSULTATIF ET DU CONSEIL DE L'UPOV ORGANISATION D'UN SYMPOSIUM SUR LA PROTECTION DES DETENTIONS VEGETALES L'Union pour la protection des obtentions vegetales est conviee a tenir son Comite consultatif, son Conseil et un Symposium sur la protection des obtentions vegetales, a Paris, du ler au 3 decembre 1986, a l'occasion du 25eme anniversaire de la signature de la Convention de Paris

6 0031 Annexe, page 3 SCHEMA D'ORGANISATION 1. LIEU DE REUNION La reunion se deroulera soit au Palais des Congres de la Porte Maillot, soit dans une salle de reunion d'un hotel proche (Concorde ou Meridien). 2. HOTELS ---- Les participants regleront eux-memes leurs frais d'hotel et il sera prevu trois categories - Luxe et 4 etoiles - 3 etoiles - 2 etoiles 3. INVITES Les organisateurs fran9ais prendront a leur charge les frais d'invitation et d'eventuel sejour d'un certain nombre de personnalites (12 personnes). 4. INTERPRETARIAT Les frais d'interpretariat sont pris en charge par l'upov. 5. PROGRAMME OFFICIEL - 25 ANS DE L'UPOV - DECEMBRE h30-13h00 15h00 18h30-20h00 12h45 19h30 Comite consultatif Dejeuner (libre) Comite consultatif Conference de presse Cocktail Mardi 2 decembre h45-13h00 - lshoo 13h00 15h00 Conseil Dejeuner (libre) Ouverture du Symposium par le Ministre de l'agriculture Discours 1 I UPOV du secretaire general de 16h00 16h30-20h00 18h00 Pause cafe Poursuite du Symposium Cocktail et diner offerts a tous les participants par les organisateurs Mercredi 3 decembre h30 - l3hl5 12h45 Symposium Depart de 1 'ensemble des participants pour une visite touristique offerte par les organisateurs (retour prevu vers 20h00) Jeudi 4 decembre 1986 Visites professionnelles prevues dans les Vendredi 5 decembre 1986 Stations obtenteurs ou prive et Etablissements des francrais du domaine public L'ordre du jour des reunions sera precise ulterieurement.

7 0032 Annexe, page 4 6. PROGRAMME DES DAMES 15 h h h 00 Depart du lieu de reunion et visite des salons d 'un grand couturier a 1' invitation des organisateurs Diner des Chefs de delegation et de leurs epouses Mardi 2 decembre h 00 Visite touris Depart du lieu de reunion - tique de Paris 13 h h 00 Dejeuner au restaurant de la Tour Eiffel (retour prevu a 17 h 00) Cocktail et diner offerts a tous les participants par les organisateurs Mercredi 3 decembre h 15 Depart du lieu de reunion pour la visite touristique offerte a tous les participants par les organisateurs 7. DESCRIPTIF DES BESOINS Reunions de travail Lieu retenu pour la manifestation (Hotel ou Palais des Congres - Maillot) Porte 10 h h 00 Mardi 2 decembre h h 00 Mercredi 3 decembre h h 30 - Salle de reunion 350 personnes - disposition salle de classe avec tribune 10 sieges - Tribune orateur - Materiel de traduction simultanee 3 lang ues - Cabines de traduction - Ecran tele-video Sonorisation de la salle - Sonorisation haut-parleurs - Ecouteurs pour traduction simultanee - - Micros aux tribunes 2 micros mobiles dans la salle Materiel projection audio-visuel Mobilier de la salle - Table d'honneur surelevee - Tribune d'orateur -Chaises ecritoires ou, en l'absence, tables de conference pour les 25 premiers rangs Decoration de la salle et du hall d'acces - Banderole derriere la tribune d'honneur - Fleurs et plantes vertes

8 0033 Annexe, page 5 Drapeaux On peut prevoir un faisceau de drapeaux representant l'ensemble des pays membres. Photos ---- Des photos peuvent etre prises par un photoqraphe agree et vendues dans le hall d'acces. Pause-cafe Un bar est prevu dans le hall d'acces pour les pauses-cafe. Enregistrement des participants Les participants s'enreqistreront au Il leur sera remis un dossier comportant rents documents ou invitations et ceci cielles. Secretariat bureau d'accueil prevu dans le hall. l'ordre du jour ainsi que les diffedans 1' une des trois langues offi- Quatre secretaires seront presentes pour l'enreqistrement des participants et pourront repondre dans les trois langues pratiquees (Francrais, Anglais, Allemand). Ces secretaires seront designees par l'upov, le C.P.O.V. et la C.G.L.V. Interpretes Des interpretes Secretaire general de sejour. Les fonctions par les organisateurs. Cartons d'invitation seront mis a la disposition de 1' organisation par le 1' UPOV, qui prendra a sa charge emoluments et frais de sociales des interpretes (diner, visites) seront reglees Les cartons d' invitation seront etablis en fonction des organisations invitantes. Programme et bulletins de participation~ reservations d'hotel Les programmes et bulletins de participation seront mis au point en collaboration avec le Comi te d 'organisation francrais et le secretariat general de 1' UPOV. Ils seront adresses par 1' UPOV selon les mod ali tes habi tuelles et les bulletins porteront l'adresse en reponse du Comite d'organisation qui inscrira les part~cipants et reservera les chambres d'hotel de ceux qui le desirent.

9 0034 Annexe, page 6 8. EVALUATION DU COUT DES FRAlS D'ORGANISATION (en F.S pour 300 participants; frais d'interpretation non compris) Frais administratifs : Fournitures de bureau, secretariat, affranchissement, telephone Assurance manifestation Programme - Pochette, etc. Invitations de personnalites : hotels 125 x 4 x 12 Manifestations, etc. Location salle de reunion Materiel traduction Banderole - decoration Cadeaux dames Fonctions sociales et programme des dames Cocktail et diner offerts aux Chefs de delegation Mardi 2 decembre 1986 Cocktail et banquet Transports eventuels ~ercredi 3 decembre 1986 Visite touristique 100 X X X Visite des dames Transport Dejeuner Visite 2 X X X ======= [Fin du document]