Le stress au travail à travers la réglementation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le stress au travail à travers la réglementation"

Transcription

1 Le stress au travail à travers la réglementation 1

2 Depuis l Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008, le stress est reconnu comme faisant partie des risques professionnels que l employeur a la responsabilité d identifier, d évaluer, de prévenir et d éliminer et, à défaut, de réduire. 2

3 I. La notion de stress au travail A. Définition du stress au travail L accord-cadre européen du 8 octobre 2004 sur le stress au travail : «un état, accompagné par des affections ou dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux et qui résulte du fait que les individus se sentent incapables de faire face aux exigences et attentes reposant sur eux». En France, l Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008 : «un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et de la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face» 3

4 B. Distinction avec des notions voisines Le stress au travail doit être distingué de notions voisines également liées aux risques psychosociaux, que sont : le harcèlement moral la violence au travail la «souffrance morale au travail» 4

5 Le harcèlement moral L article L du Code du travail dispose : «aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel». La violence au travail L accord-cadre européen du 26 avril 2007 sur «Le Harcèlement et la Violence au Travail» dispose : «on parle de violence lorsqu un ou plusieurs travailleurs ou cadres sont agressés dans des situations liées au travail». Ce qui distingue essentiellement la violence au travail du harcèlement, c est qu elle résulte d un climat agressif ambiant plutôt que du fait d un individu en particulier. 5

6 La notion plus large de «souffrance morale au travail» Le stress, tout comme le harcèlement moral et la violence au travail, font partie des souffrances morales au travail, qui sont le résultat d un déséquilibre entre les contraintes professionnelles et l aptitude du collaborateur à les assumer. Cette souffrance peut être générée par différents facteurs, tels que : l ennui la peur la crainte de ne pouvoir répondre aux situations d urgence professionnelle et aux exigences nées d un environnement privilégiant la culture du résultat. 6

7 II. Les obligations de l employeur en matière de stress au travail A. Le cadre légal L obligation générale de sécurité et de protection de la santé de l employeur Il s agit essentiellement d une obligation de prévention. 7

8 L article L du Code du travail dispose que : «L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.» L article L précise quant à lui les principes généraux auxquels doit se conformer l employeur parmi lesquels : «(...) 1 Eviter les risques; 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités; ( ) 3 Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé; ( ) 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ( )». 8

9 Les obligations spécifiques de l employeur en matière de harcèlement L article L du Code du Travail impose à l employeur de prendre toutes les mesures pour prévenir les agissements de harcèlement moral L article L du Code du Travail impose à l employeur intégrer cette question dans la politique de prévention des risques professionnels 9

10 L ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail Ce texte met à la charge des employeurs une obligation de prévention du stress mais aussi une obligation d élimination ou tout du moins de traitement d une situation de stress. L accord rappelle que l employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, avant de préciser que «cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail dans la mesure où ils présentent un risque pour la santé et la sécurité». L accord prévoit également que «dès lors qu un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l éliminer ou à défaut le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l employeur». Toutefois, ce texte est dépourvu de valeur contraignante. 10

11 Le plan d urgence contre le stress au travail Le 28 octobre 2009, le ministre du Travail a lancé un plan d urgence contre le stress au travail. Dans cette perspective, les entreprises de plus de 1000 salariés ont quatre mois pour engager des négociations sur le stress. Les PME et TPE sont aussi visées par le plan d urgence. Les DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi) devront veiller à ce que la prévention des risques psychosociaux soit prise en compte dans les processus de restructuration. Aucune réelle sanction n est prévue pour les entreprises qui ne se soumettront pas à cette obligation de négocier. 11

12 B.La jurisprudence Obligation de sécurité = obligation de sécurité de résultat faute inexcusable de l employeur La Cour de cassation a érigé les obligations visées par les articles L et suivants du Code du travail en obligation contractuelle de sécurité de résultat. Le non respect de cette obligation peut permettre de caractériser la faute inexcusable de l employeur en matière d accidents du travail ou de maladies professionnelles. La jurisprudence n exige pas que la faute inexcusable de l employeur soit la cause déterminante de l accident, il suffit qu elle en soit la cause nécessaire 12

13 Interprétation large de l obligation de sécurité de résultat L employeur doit se soucier du «bien-être» de ses salariés et à cet égard de leur équilibre psychologique. La cour de cassation retient la responsabilité de l employeur : (1) lorsqu il n a pas su protéger ses salariés du harcèlement moral ; (2) dans des situations dépassant le cadre du seul harcèlement moral : >> pour des troubles psychologiques post-traumatiques >> dans des situations d altération de la santé mentale des salariés ayant entrainé des suicides liés au travail L élargissement de la notion de faute inexcusable et de ses domaines d application laissent supposer que les salariés pourraient s en prévaloir plus facilement et avec succès. Enfin, la jurisprudence récente tend à intégrer l obligation de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le droit des restructurations. 13

14 III. Les outils juridiques de mise en œuvre des mesures en faveur de la prévention du stress A. Les outils spécifiquement prévus par l ANI du 2 juillet 2008 Reconnaître et identifier les situations de stress Prévenir, éliminer ou au moins réduire les problèmes de stress au travail par des mesures concrètes Les acteurs de la prévention du stress dans l entreprise Le médecin du travail Le CHSCT Les autres IRP Evaluer en continu les résultats 14

15 B.Les outils généraux de prévention de la souffrance au travail Le document unique d évaluation des risques L article R du Code du travail dispose : «l employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.» 15

16 La mise en place d une procédure disciplinaire à l encontre des auteurs de harcèlement et des personnes accusant faussement autrui L utilisation du Règlement Intérieur La négociation collective L employeur peut négocier avec les partenaires sociaux afin de conclure un Accord d entreprise ou une Charte d Éthique et de Bonne Conduite, dans un domaine plus large que le seul stress au travail. 16

17 Merci de votre attention. Anne Boileau Avocat à la Cour Jones Day T : E : 17

L appréhension juridique des RPS au travail

L appréhension juridique des RPS au travail L appréhension juridique des RPS au travail Cécile CASEAU-ROCHE Maître de conférences en droit Montpellier 15 juin 2012 Introduction Prise de conscience du développement des risques psycho-sociaux au travail

Plus en détail

UIMM 26-07 ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU HARCELEMENT MORAL ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

UIMM 26-07 ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU HARCELEMENT MORAL ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL 21 septembre 2010 Période d essai, indemnité de licenciement, indemnité départ à la retraite, GPEC, dialogue social, DIF et chômage partiel, harcèlement moral ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU HARCELEMENT

Plus en détail

RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS AU TRAVAIL CORA FRANCE LE STRESS AU TRAVAIL FAIT PARTIE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS AU TRAVAIL CORA FRANCE LE STRESS AU TRAVAIL FAIT PARTIE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS AU TRAVAIL CORA FRANCE DEMOTIVATION, FATIGUES DES EQUIPES, TURN-OVER IMPORTANT, TAUX D ABSENTEISME EN CONSTANTE AUGMENTATION LE STRESS AU TRAVAIL FAIT PARTIE DES RISQUES

Plus en détail

Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel?

Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel? Siège social : 20/24,

Plus en détail

17, bd Poissonnière. 75002 Paris Tél. 01 70 64 93 00. Site : www.isast.fr Mel : contact@isast.fr

17, bd Poissonnière. 75002 Paris Tél. 01 70 64 93 00. Site : www.isast.fr Mel : contact@isast.fr & 17, bd Poissonnière. 75002 Paris Tél. 01 70 64 93 00 Site : www.isast.fr Mel : contact@isast.fr 1 Prévenir les risques psychosociaux : le rôle des représentants du personnel Risques psychosociaux : de

Plus en détail

Les!évolutions!législatives!et!réglementaires!! dans!le!domaine!des!risques!psychosociaux!

Les!évolutions!législatives!et!réglementaires!! dans!le!domaine!des!risques!psychosociaux! Lesévolutionslégislativesetréglementaires dansledomainedesrisquespsychosociaux Documentistnf.frRéalisation:CélineCZUBA,juriste,mars2010 29juin1989:Directive"cadreeuropéennen 89/391CEE,JOL183du29.06.1989.

Plus en détail

Engager une action de prévention des RPS

Engager une action de prévention des RPS Que sont les RPS (Risques Psycho Sociaux)? Les risques psycho sociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de «stress», qui n est en fait qu une manifestation de ce risque en entreprise. Ils

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Décret du 5 Novembre 2001) LE DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PROLEGIS est une société de Conseil en entreprises. Notre

Plus en détail

PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 1. Définition Les risques psychosociaux (RPS) recouvrent des risques d origine et de nature variées et sont admis comme des : «risques pour la santé, mentale mais aussi

Plus en détail

Conférence du cabinet AEPACT Expert agréé CHSCT, & organisme de formation CHSCT ELUCEO Les Assises du CHSCT 9 octobre 2012

Conférence du cabinet AEPACT Expert agréé CHSCT, & organisme de formation CHSCT ELUCEO Les Assises du CHSCT 9 octobre 2012 Quels sont les moyens du CHSCT? Conférence du cabinet AEPACT Expert agréé CHSCT, & organisme de formation CHSCT ELUCEO Les Assises du CHSCT 9 octobre 2012 Sommaire Introduction Rôle et prérogatives du

Plus en détail

VERSION DU 04 octobre 2010 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

VERSION DU 04 octobre 2010 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX VERSION DU 04 octobre 2010 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Plan de la présentation Risques psychosociaux > Stress au travail > Violences externes > Violences internes Aspects réglementaires et juridiques

Plus en détail

Evaluation Prévention. Sanctions

Evaluation Prévention. Sanctions Evaluation Prévention Traitement Sanctions Introduction Définitions Prévention des risques psychosociaux -> identification et évaluation -> les acteurs -> les outils Sanctions des atteintes psychosociales

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CADRE LÉGISLATIF DOCUMENT N 1 DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Secteur de la poissonnerie DOC N1.indd 1 21/11/2014 10:49 OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR Article L4121-1du code du travail

Plus en détail

instruction du 28 octobre 2002

instruction du 28 octobre 2002 643 année service téléphone document 2002 drhrs/drrh 01 41 41 80 27 RH 62 permanent instruction du 28 octobre 2002 Dispositif de prévention du harcèlement moral à La Poste applicable dès sa réception.

Plus en détail

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX La démarche de prévention collective Docteur Philippe LETORT, Médecin du Travail Rencontre Prévention, 5.02.2015. 2 I- LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX - Historique Le syndrome général

Plus en détail

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE EMPLOYEURS La souffrance au travail Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE - avant-propos page 3 - Textes législatifs page 4 - démarche globale page 5 - j agis en prévention page

Plus en détail

ANNEXE. 1) Présentation générale d'une démarche de prévention des risques de santé au travail et plus particulièrement des risques psychosociaux

ANNEXE. 1) Présentation générale d'une démarche de prévention des risques de santé au travail et plus particulièrement des risques psychosociaux ANNEXE La prévention des risques psychosociaux fait partie de l'obligation de résultat en matière de sécurité qui incombe à l'employeur au même titre que la prévention des risques physiques. Il s'agit

Plus en détail

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT PSYCHOSOCIAUX PROFESSIONNELS ASSISTANCE IPRP FORMATION Contact : (33) 6.18.70.97.50 iprp@praxidos.com www.praxidos.com OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT DE L EMPLOYEUR

Plus en détail

HARCELEMENT MORAL. Un cadre et des mesures sont également proposés dans l Accord Cadre Européen sur le Harcèlement et la Violence au Travail de 2007.

HARCELEMENT MORAL. Un cadre et des mesures sont également proposés dans l Accord Cadre Européen sur le Harcèlement et la Violence au Travail de 2007. 1. Définition et Législation HARCELEMENT MORAL Le Harcèlement Moral est un terme juridique, faisant l objet d un cadre et d une définition précis dans le paysage législatif français. Le Harcèlement Moral

Plus en détail

La prévention des RPS

La prévention des RPS La prévention des RPS Le stress La souffrance au travail : La souffrance revêt des aspects psychiques, sociaux, voir physiques. On parle de souffrance au travail lorsqu il y a atteinte à la santé psychologique

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL. Risques Psycho-Sociaux & Document Unique, démarche intégrée? Mardi 17 janvier Citédes Entreprises 8h30-10h30

SANTE AU TRAVAIL. Risques Psycho-Sociaux & Document Unique, démarche intégrée? Mardi 17 janvier Citédes Entreprises 8h30-10h30 SANTE AU TRAVAIL Risques Psycho-Sociaux & Document Unique, démarche intégrée? Mardi 17 janvier Citédes Entreprises 8h30-10h30 Le management des RPS dans son entreprise RPS, de quoi parle-t-on? Quelle démarche

Plus en détail

Prévenir les risques psychosociaux dans les PME : Un atout pour votre entreprise

Prévenir les risques psychosociaux dans les PME : Un atout pour votre entreprise Prévenir les risques psychosociaux dans les PME : Un atout pour votre entreprise RÉUNION D INFORMATION MARDI 1 5 AVRIL DE 17H30 À 19H30 QUIMPER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 2 VIOLENCE R.P.S PRESSION FATIGUE

Plus en détail

Le Document Unique obligatoire en matière d évaluation des Risques Psychosociaux

Le Document Unique obligatoire en matière d évaluation des Risques Psychosociaux Le Document Unique obligatoire en matière d évaluation des Risques Psychosociaux GUIDE JURIDIQUE 2012/2013 2 Le Document Unique obligatoire en matière d évaluation des Risques Psychosociaux GUIDE JURIDIQUE

Plus en détail

Harcèlement et/ou stress au travail?

Harcèlement et/ou stress au travail? Harcèlement et/ou stress au travail? Le harcèlement «Agissements délibérés et répétés le temps qui ont pour objet et pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte

Plus en détail

Les enjeux de la prévention

Les enjeux de la prévention CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-CORSE PÔLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL SERVICE HYGIENE ET SECURITE (05/2015) Les enjeux de la prévention Le Document Unique

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 72 DU 30 MARS 1999 CONCERNANT LA GESTION DE LA PREVENTION DU STRESS OCCASIONNE PAR LE TRAVAIL

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 72 DU 30 MARS 1999 CONCERNANT LA GESTION DE LA PREVENTION DU STRESS OCCASIONNE PAR LE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 72 DU 30 MARS 1999 CONCERNANT LA GESTION DE LA PREVENTION DU STRESS OCCASIONNE PAR LE TRAVAIL ----------------------- Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions

Plus en détail

Droit du travail - Jurisprudence. Harcèlement et violence au travail. Accord entre les partenaires sociaux du 26 mars 2010

Droit du travail - Jurisprudence. Harcèlement et violence au travail. Accord entre les partenaires sociaux du 26 mars 2010 Harcèlement et violence au travail Accord entre les partenaires sociaux du 26 mars 2010 Les partenaires sociaux sont enfin parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur deux aspects spécifiques

Plus en détail

Jurisprudences Harcèlement moral

Jurisprudences Harcèlement moral Jurisprudences Harcèlement moral Les éléments constitutifs du délit de harcèlement Des agissements se déroulant sur une courte durée n écartent pas la qualification de harcèlement moral Rappel : l'article

Plus en détail

La (construction) de la politique globale de Prévention des Risques Psycho-sociaux de Thales Alenia Space France

La (construction) de la politique globale de Prévention des Risques Psycho-sociaux de Thales Alenia Space France La (construction) de la politique globale de Prévention des Risques Psycho-sociaux de Thales Alenia Space France Participants: F. LEONARDI (RH, Référent RPS) et C.MASSINES (Secrétaire du CHSCT) 1 TAS France

Plus en détail

Lors de la quatrième séance de

Lors de la quatrième séance de - N 175/2008 LSQ n 15171 SANTÉ AU TRAVAIL 04/08 CONVENTIONS ET ACCORDS Accord national interprofessionnel sur le stress au travail Lors de la quatrième séance de négociation sur le stress au travail, le

Plus en détail

AISMT 13 23 0CTOBRE 2014

AISMT 13 23 0CTOBRE 2014 AISMT 13 23 0CTOBRE 2014 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : * Cadre juridique et conséquences, * Conditions de réussite d une démarche de prévention dans l entreprise 1 FONDEMENTS JURIDIQUES Directive Européenne

Plus en détail

Par Maître Olivier PASSERA Avocat au Barreau de TOULOUSE Ancien responsable du Contentieux CPAM

Par Maître Olivier PASSERA Avocat au Barreau de TOULOUSE Ancien responsable du Contentieux CPAM Par Maître Olivier PASSERA Avocat au Barreau de TOULOUSE Ancien responsable du Contentieux CPAM L OBLIGATION GENERALE DE SECURITE DE L EMPLOYEUR Article L.4121-1 Code du Travail «L'employeur prend les

Plus en détail

Le droit français confronté au risque de la souffrance au travail. STIVALA Aurélien 20 juin 2012

Le droit français confronté au risque de la souffrance au travail. STIVALA Aurélien 20 juin 2012 Le droit français confronté au risque de la souffrance au travail STIVALA Aurélien 20 juin 2012 Propos introductifs (1) La santé au travail est devenue une question de société La valeur travail est importante

Plus en détail

Rectorat d Académie d Aix-Marseille Septembre 2014 Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT)

Rectorat d Académie d Aix-Marseille Septembre 2014 Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT) Rectorat d Académie d Aix-Marseille Septembre 2014 Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT) Consultez notre site Internet : http://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_43964/accueil

Plus en détail

Code du Travail (suite)

Code du Travail (suite) Code du Travail (suite) OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR Article L4121-1 (anciennement L230-2) Modifié par LOI n 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 61 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer

Plus en détail

Ateliers de la Commission Sociale : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX. 25 juin 2014

Ateliers de la Commission Sociale : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX. 25 juin 2014 Ateliers de la Commission Sociale : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 25 juin 2014 1 Intervenant Sébastien-Pierre TOMI, Avocat, Cabinet FROMONT BRIENS 2 QUELQUES CHIFFRES LES EXIGENCES AU TRAVAIL : 23% des actifs

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL CHSCT M LA PREVENTION DES RPS LE DOCUMENT UNIQUE LA PREVENTION DES RPS. Intervention Annick MAKALA ISST 18/12/2012

GROUPE DE TRAVAIL CHSCT M LA PREVENTION DES RPS LE DOCUMENT UNIQUE LA PREVENTION DES RPS. Intervention Annick MAKALA ISST 18/12/2012 GROUPE DE TRAVAIL CHSCT M LA PREVENTION DES RPS LE DOCUMENT UNIQUE ET LA PREVENTION DES RPS Intervention Annick MAKALA ISST 18/12/2012 1 Bien-être et efficacité au travail En France, les consultations

Plus en détail

ACCORD DU 26 MARS 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 26 MARS 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord interprofessionnel HARCÈLEMENT ET VIOLENCE AU TRAVAIL ACCORD DU 26 MARS 2010 RELATIF AU HARCÈLEMENT ET À

Plus en détail

La souffrance au travail

La souffrance au travail La souffrance au travail Les risques psychosociaux en entreprise Guide pratique Employeurs Sommaire - Avant-propos page 2 - Règlementation et interprétation des juges page 4 - Démarche globale de prévention

Plus en détail

Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail. Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013

Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail. Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013 Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013 1 PLAN Propos introductifs I.Les modalités de la restructuration des entreprises

Plus en détail

Introduction. 1 Enjeux en santé et sécurité au travail

Introduction. 1 Enjeux en santé et sécurité au travail Introduction La santé et la sécurité au travail sont, aujourd hui, l objet d enjeux très importants en termes d accidents du travail et de maladies professionnelles dont nous rappellerons les définitions.

Plus en détail

SOLUTIONS SANTÉ AU TRAVAIL

SOLUTIONS SANTÉ AU TRAVAIL SOLUTIONS SANTÉ AU TRAVAIL RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES & MAÎTRISE DES RISQUES PROFESSIONNELS : Zoom sur le Document Unique d Evaluation des Risques Proffessionnels SOLUTIONS PRÉVENTION SANTÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

La montée en puissance du contentieux des risques psychosociaux : gestion et mesure de prévention

La montée en puissance du contentieux des risques psychosociaux : gestion et mesure de prévention La montée en puissance du contentieux des risques psychosociaux : gestion et mesure de prévention Françoise Pelletier, avocat associé Karine Bézille, avocat counsel Mardi 14 février 2012 Propos introductifs

Plus en détail

Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux Les risques psychosociaux démystifier et agir en entreprise Laurence Weibel " depuis 2002, l'entreprise doit prendre soin de la santé physique et mentale de ses salariés. Les risques psychosociaux sont

Plus en détail

Atelier A N 15. Les risques liés au stress au travail

Atelier A N 15. Les risques liés au stress au travail Atelier A N 15 Les risques liés au stress au travail Intervenants Loïc SCOARNEC HARCELEMENT MORAL STOP Président courrierhms@aol.com Catherine PIBAROT-YAECHE SIMON IVANHOE Directrice Risques et Assurances

Plus en détail

Prévention et gestion des risques psychosociaux. Ateliers de sensibilisation

Prévention et gestion des risques psychosociaux. Ateliers de sensibilisation Ateliers de sensibilisation LE STRESS PROFESSIONNEL Le stress: définition «Le stress est la réaction d un individu face aux modifications, exigences, menaces de son environnement» Un état de stress survient

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Version numéro : Date première rédaction : Date de la dernière mise à jour : Nom de l'entreprise Textes réglementaires Principes généraux de la loi

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

OGBL info. Convention du 25 juin 2009 relative au HARCÈLEMENT ET À LA VIOLENCE AU TRAVAIL. info@ogbl.lu

OGBL info. Convention du 25 juin 2009 relative au HARCÈLEMENT ET À LA VIOLENCE AU TRAVAIL. info@ogbl.lu OGBL info Décembre 2009 Numéro 17 Convention du 25 juin 2009 relative au HARCÈLEMENT ET À LA VIOLENCE AU TRAVAIL Le présent accord sur le harcèlement et la violence au travail a été négocié au niveau interprofessionnel

Plus en détail

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT Formation des personnes ressources chargées d accompagner les membres des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Secrétariat général DGRH C1 La cartographie des acteurs de

Plus en détail

Accord de méthode sur la Prévention des Risques Psychosociaux

Accord de méthode sur la Prévention des Risques Psychosociaux Accord de méthode sur la Prévention des Risques Psychosociaux ENTRE LES SOUSSIGNES : Les sociétés composant l'u.e.s. BULL en France représentée par Monsieur Stéphane DURET, Directeur des Ressources Humaines,

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS SOMMAIRE Le rappel des obligations légales. les principaux risques. Le document Unique. Rappel des obligations légales Article

Plus en détail

IST Lausanne 19 Septembre 2013 Prévention RPS Qualité de vie au travail Promotion de la santé au travail

IST Lausanne 19 Septembre 2013 Prévention RPS Qualité de vie au travail Promotion de la santé au travail 1 IST Lausanne 19 Septembre 2013 Prévention RPS Qualité de vie au travail Promotion de la santé au travail Dr Marie Christine SOULA mcs@mcs santetravail.fr 06 84 20 42 87 IPRP organisationnel et médical

Plus en détail

REGARD SUR LES STRATÉGIES ET LES ORGANISATIONS DANS LES COLLECTIVITÉS ET LEURS IMPACTS SUR LES RPS. Rennes, le 14 février 2013

REGARD SUR LES STRATÉGIES ET LES ORGANISATIONS DANS LES COLLECTIVITÉS ET LEURS IMPACTS SUR LES RPS. Rennes, le 14 février 2013 REGARD SUR LES STRATÉGIES ET LES ORGANISATIONS DANS LES COLLECTIVITÉS ET LEURS IMPACTS SUR LES RPS Rennes, le 14 février 2013 Un contexte institutionnel et managérial en mutations Modernisation de l Action

Plus en détail

La souffrance au travail

La souffrance au travail La souffrance au travail Les risques psychosociaux en entreprise Guide pratique Employeurs 3 Guide pratique pour les employeurs Sommaire - Avant-propos page 2 - Définition des risques psychosociaux page

Plus en détail

Qualité de Vie au Travail Un facteur clé de performance. Septembre 2014 - Yves-Michel Nalbandian

Qualité de Vie au Travail Un facteur clé de performance. Septembre 2014 - Yves-Michel Nalbandian Qualité de Vie au Travail Un facteur clé de performance Septembre 2014 - Yves-Michel Nalbandian Des RPS à la QVT «Des RPS à la QVT» ne suppose pas un prolongement de l action ni un élargissement mais un

Plus en détail

Salon Préventica Lille 2013

Salon Préventica Lille 2013 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord www.cdg59.fr Risques psychosociaux : méthodologie d intervention pluridisciplinaire du pôle prévention du CDG 59 Salon Préventica Lille 2013

Plus en détail

SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL ACTU Mise à jour du Document Unique : Septembre 2013 la campagne est lancée avec un nouveau guide méthodologique Plusieurs modifications sont apportées à la campagne de mise

Plus en détail

TITRE : PREVENIR ET GERER MES RISQUES PROFESSIONNELS POUR AMELIORER LA PERFORMANCE DE MON ENTREPRISE

TITRE : PREVENIR ET GERER MES RISQUES PROFESSIONNELS POUR AMELIORER LA PERFORMANCE DE MON ENTREPRISE I N V I T A T I O N Madame, Monsieur, Cher dirigeant, Stress, harcèlement, violence, TMS liés à l'organisation du travail, au handicap ou au vieillissement Les risques professionnels évoluent ainsi que

Plus en détail

CONDUITE DE CHANGEMENT ET PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dans le secteur des maisons de retraite. Action collective inter-entreprises

CONDUITE DE CHANGEMENT ET PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dans le secteur des maisons de retraite. Action collective inter-entreprises CONDUITE DE CHANGEMENT ET PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dans le secteur des maisons de retraite Action collective inter-entreprises Fiche méthodologique du groupe de ARACT Bourgogne -2009 1 Étapes

Plus en détail

Repères sur les risques psychosociaux

Repères sur les risques psychosociaux Repères sur les risques psychosociaux «EN PARLER, C EST DÉJÀ LES PRÉVENIR» Octobre 2010 Données chiffrées Appréciation de l ampleur du stress QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES 3ème enjeu de santé au travail avec

Plus en détail

Pour une politique de prévention des risques psychosociaux

Pour une politique de prévention des risques psychosociaux Note de la CSL Pour une politique de prévention des risques psychosociaux Luxembourg, le 25.05.2016 1/6 Situation actuelle et constats : Les pays européens assistent depuis une quinzaine d années à une

Plus en détail

Bien être au travail et performance de l entreprise

Bien être au travail et performance de l entreprise Bien être au travail et performance de l entreprise Maison de l Emploi et de la Formation du Cotentin Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Manche Chambre l agriculture de la Manche Le 5 novembre

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Version numéro : Date première rédaction : Date de la dernière mise à jour : Nom de l'entreprise Textes réglementaires Principes généraux de la loi

Plus en détail

Le coaching individuel: un outil de prévention-gestion du stress ou un levier d amélioration de la qualité de vie au travail?

Le coaching individuel: un outil de prévention-gestion du stress ou un levier d amélioration de la qualité de vie au travail? Le coaching individuel: un outil de prévention-gestion du stress ou un levier d amélioration de la qualité de vie au travail? Nathalie Cortial Vivien, 2013 1 De la prévention du stress à la qualité de

Plus en détail

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX. dans le monde de l entreprise

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX. dans le monde de l entreprise LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX dans le monde de l entreprise PREAMBULE Contexte Les évolutions du travail Nouvelles logiques commerciales ; logique de services Nouvelles organisations Des évolutions technologiques

Plus en détail

Prévention des Risques Professionnels

Prévention des Risques Professionnels Prévention des Risques Professionnels Risques PsychoSociaux (RPS) - Troubles Musculo Squelettiques (TMS) Amélie DARCY Pôle Psychologie du Travail Sylviane POTIER Manager de la Prévention des risques professionnels

Plus en détail

Les risques psychosociaux et le stress professionnel

Les risques psychosociaux et le stress professionnel Les risques psychosociaux et le stress professionnel Risques psychosociaux (RPS) : de quoi parle-t-on? Les évolutions du monde du travail ont entraîné l émergence de nouveaux risques pour la santé et de

Plus en détail

Risques psychosociaux :

Risques psychosociaux : Risques psychosociaux : Quels enjeux pour les entreprises? De la prise de conscience au traitement Label LES THEMATIQUES UE35 : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX mardi 23 mars 2010 1 I - Contexte et enjeux Label

Plus en détail

ATELIER LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

ATELIER LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ATELIER LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Centre de gestion 85 17, 26, 30 septembre 2014 Performance des organisations Santé au travail Déroulement de l atelier RPS : Comprendre et agir Les RPS,

Plus en détail

Cass. Soc. du 29 juin 2011 Licéité du forfait jours. (Cf L 3121-38 et suiv. du CT) Commentaires:

Cass. Soc. du 29 juin 2011 Licéité du forfait jours. (Cf L 3121-38 et suiv. du CT) Commentaires: Cass. Soc. du 29 juin 2011 Licéité du forfait jours. (Cf L 3121-38 et suiv. du CT) Commentaires: - A quelles conditions une convention de forfait en jours annuels est elle valable? - Les manquements de

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 8.11.2007 COM(2007) 686 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN transmettant l accord-cadre européen sur le

Plus en détail

ACCORD de BRANCHE de l ANIMATION du 15 février 2013

ACCORD de BRANCHE de l ANIMATION du 15 février 2013 ACCORD de BRANCHE de l ANIMATION du 15 février 2013 SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DONT LE STRESS AU TRAVAIL Préambule Dans sa Déclaration pour promouvoir la qualité de l emploi adoptée en

Plus en détail

RGD du 15 décembre 2009 (Mém. n 3 du 13 janvier 2010, p.22)

RGD du 15 décembre 2009 (Mém. n 3 du 13 janvier 2010, p.22) Convention du 25 juin 2009 - harcèlement et violence au travail Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence

Plus en détail

Article L.4612-1 du Code du travail

Article L.4612-1 du Code du travail Jean-Louis CALDERONI tel: 36 309 Frédéric NOTTA tel: 34 446 Jean-michel MOURASSE-MARLACQ tel: 36 817 Jean-Michel BALEIX tel: 35 467 Jacques CHARDONNET tel: 35 693 Jean-Marc DUFAU tel: 34 131 Jean-Yves

Plus en détail

LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX

LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX Par Michel LEDOUX Avocat Associé CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES 10 RUE PORTALIS 75008 PARIS Tél : 01.44.90.98.98

Plus en détail

Risques psychosociaux (RPS) Présentation générale et cadre légal

Risques psychosociaux (RPS) Présentation générale et cadre légal Risques psychosociaux (RPS) Présentation générale et cadre légal Plan de la présentation Introduction - Définition Cadre légal Facteurs de risques psychosociaux et atteinte à la santé Prévention et gestion

Plus en détail

Formation MANAGER PREVENTEUR DES Risques Psychosociaux ou RPS

Formation MANAGER PREVENTEUR DES Risques Psychosociaux ou RPS Formation MANAGER PREVENTEUR DES Risques Psychosociaux ou RPS Les dernières découvertes des neurosciences et des outils de prévention au service du manager «La formation donne d abord un tour d horizon

Plus en détail

Le coût de l absentéisme et les obligations légales des employeurs: santé au travail, prévention du harcèlement, reclassement interne

Le coût de l absentéisme et les obligations légales des employeurs: santé au travail, prévention du harcèlement, reclassement interne Le coût de l absentéisme et les obligations légales des employeurs: santé au travail, prévention du harcèlement, reclassement interne Me Christian JUNGERS PARTNER KLEYR GRASSO christian.jungers@kleyrgrasso.com

Plus en détail

analyse des risques évaluation des risques FIN définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques

analyse des risques évaluation des risques FIN définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques La démarche d analyse des risques Les principes généraux de prévention les phases de la démarche analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation

Plus en détail

Le règlement intérieur de l entreprise

Le règlement intérieur de l entreprise Le règlement intérieur de l entreprise Philippe DI MAGGIO Direction du travail et de l emploi Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène,

Plus en détail

AGIR AVEC (PRÉVENTION

AGIR AVEC (PRÉVENTION AGIR AVEC (PRÉVENTION (LA PRÉVENTION En quoi c est important? Préserver la santé et la sécurité de ses employés Garantir leur intégrité physique et mentale Veiller à leur bien-être au travail Penser prévention,

Plus en détail

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels Charte Prévention Artisans et Entreprises du Bâtiment La démarche V.A.L.E.U.R. Bien sûr... Boîte à outils Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels État des lieux du risque Statistiques

Plus en détail

Prévenir le harcèlement : une responsabilité accrue pour l employeur. Consultante en entreprise, Gérante de la société Sémiode

Prévenir le harcèlement : une responsabilité accrue pour l employeur. Consultante en entreprise, Gérante de la société Sémiode Prévenir le harcèlement : une responsabilité accrue pour l employeur Ariane Bilheran Consultante en entreprise, Gérante de la société Sémiode Le développement (prétendu ou avéré) des situations de harcèlement

Plus en détail

«Mettre en Synergie nos compétences pour faire émerger vos projets»

«Mettre en Synergie nos compétences pour faire émerger vos projets» «Mettre en Synergie nos compétences pour faire émerger vos projets» Santé et bien- être au travail Risques psychosociaux du travail- Handicap- Gestion des âges Diversité. SynergenceA propose aux entreprises

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION ACCORD DU 15 FÉVRIER

Plus en détail

La CFDT préconise de négocier dans ce cas précis, dans un premier temps, des accords dits «de méthode».

La CFDT préconise de négocier dans ce cas précis, dans un premier temps, des accords dits «de méthode». Fiche outil 6 CONTENU DE L ACCORD Introduction «Agir contre les troubles psychosociaux, c est agir pour un travail de qualité. Il s agit de regarder la situation de travail telle qu elle est pour les salariés

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3104 Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ACCORD DU 6 JUILLET 2011 RELATIF À LA SANTÉ

Plus en détail

La notion de pénibilité

La notion de pénibilité ASMIS F. DESERABLE La notion de pénibilité Quasi inexistante dans la réglementation française avant 2000 (cf loi du 31/12/1975) Introduite en 2003 par la loi «Fillon» pour adoucir les conditions d accès

Plus en détail

SITUATIONS PARTICULIÈRES DE TRAVAIL

SITUATIONS PARTICULIÈRES DE TRAVAIL Juridique PRÉVENTION - GÉNÉRALITÉS ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES DÉCLARATION l Arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire «certificat médical accident du travail - maladie

Plus en détail

La prévention des facteurs de risques psychosociaux

La prévention des facteurs de risques psychosociaux La prévention des facteurs de risques psychosociaux ETSUP Marina Pietri, Psychologue du travail / Entrelacs Janvier 2011 La prévention des facteurs de risques psychosociaux : trois types d interventions

Plus en détail

prévention et gestion des risques psychosociaux à la réunion Gestion de crise Stress et souffrance au travail Formation Accompagnement des changements

prévention et gestion des risques psychosociaux à la réunion Gestion de crise Stress et souffrance au travail Formation Accompagnement des changements prévention et gestion des risques psychosociaux à la réunion Gestion de crise Stress et souffrance au travail Formation Accompagnement des changements Diagnostic des risques psychosociaux SOMMAIRE Édito...

Plus en détail

Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels

Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels Origine de l obligation Contenu de l obligation Taille entreprise Pénalités Directive européenne 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre

Plus en détail

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM Organisation générale Une association paritaire Un conseil d administration

Plus en détail

Référentiel Bases Essentielles en Santé et Sécurité au Travail (BES&ST)

Référentiel Bases Essentielles en Santé et Sécurité au Travail (BES&ST) Document élaboré par la Commission Enseignement Supérieur du CNESST. Référentiel Bases Essentielles en Santé et Sécurité au Travail (BES&ST) Ce référentiel rassemble des compétences de base en santé et

Plus en détail

CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PREAMBULE n NOT112231PDT du 19 septembre 2011 Direction des ressources humaines PREAMBULE La qualité des conditions de vie au travail

Plus en détail

Formation à la prévention des risques professionnels. CARSAT Centre Ouest Petit déjeuner de la prévention 2013

Formation à la prévention des risques professionnels. CARSAT Centre Ouest Petit déjeuner de la prévention 2013 Formation à la prévention des risques professionnels 1 CARSAT Centre Ouest Petit déjeuner de la prévention 2013 Déroulement de la présentation Origine et évolution de la formation à la prévention Formation

Plus en détail

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

Titel. Subtitel + auteur

Titel. Subtitel + auteur Titel Subtitel + auteur 1 Les nouvelles obligations en matière de prévention du stress, du burnout, de la violence et du harcèlement au travail 2 Introduction Les risques psychosociaux étaient auparavant

Plus en détail

Approche de la coordination de sécurité sur les chantiers de bâtiment et travaux publics. Rencontre AGREPI Loudun le 11 décembre 2014

Approche de la coordination de sécurité sur les chantiers de bâtiment et travaux publics. Rencontre AGREPI Loudun le 11 décembre 2014 Approche de la coordination de sécurité sur les chantiers de bâtiment et travaux publics Rencontre AGREPI Loudun le 11 décembre 2014 Le contexte Diminuer l accidentologie sur les chantiers de bâtiment

Plus en détail