PRESENTATION DU PROJET IDEAL. Intégration des Demandes d Aides au Logement. Rencontre Bailleurs du mardi 21 août 2012

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1 PRESENTATION DU PROJET IDEAL Intégration des Demandes d Aides au Logement Rencontre Bailleurs du mardi 21 août 2012

2 SOMMAIRE IDEAL est... une procédure de dématérialisation des demandes d aides au logement pour les bailleurs sociaux en tiers payant, à partir des informations présentes dans le système d information. Points abordés : 1. Genèse et contexte du projet 2. Périmètre et objectifs 3. Grands principes du projet IDEAL 4. Les avantages de l application 5. L expérimentation en cours

3 GENESE ET CONTEXTE DU PROJET IDEAL

4 Un projet conduit par la Caf d Arras Le projet IDEAL est né en 2006 d une étude réalisée par la Caf d Arras sur le traitement des demandes d aides au logement : sur les bailleurs (sociaux et privés) connus de cette Caf, 8 bailleurs ont généré 59% du total des demandes d aides au logement traitées en Au plan national, nous dénombrons familles bénéficiaires d une aide au logement dans le parc social (montant supérieur au seuil de non versement), dont les paiements sont effectués mensuellement à 955 bailleurs sociaux.

5 Les bailleurs sociaux en tiers payant : > possèdent un système d information pour enregistrer les données relatives à la personne, dès la demande de logement et pour compléter ces informations lors de l attribution du logement, > accompagnent éventuellement leurs locataires dans la constitution du dossier d AL et complètent l attestation de loyer.

6 PERIMETRE ET OBJECTIFS

7 Les objectifs du projet Le projet IDEAL concerne toutes les demandes d aide au logement locative, y compris le secteur foyer. Il permet : > le recueil et le transfert d un fichier de données pour l ensemble des DAL (demandeur connu de la Caf ou pas) par chaque bailleur social, > le contrôle puis l injection semi-automatique de ces données pour conduire à l examen du droit à l AL par la Caf.

8 GRANDS PRINCIPES DU PROJET

9 Le BAILLEUR signe une convention avec la Caf, fait signer une autorisation à l allocataire (annexe au bail), collecte cinq données supplémentaires (NIR, date d entrée en France, lieu de naissance, pays d activité et régime professionnel), à détruire à réception de la confirmation par la Caf (CSN) de la bonne réception du fichier transmis, dispose d une base adresses conforme au format Médiapost, transmet un fichier de données conforme au référentiel national, conserve le bail ainsi que l annexe au bail pour les mettre à disposition des Caf, si nécessaire, à des fins de contrôle. Convention Type de Partenariat

10 La CAF adapte son environnement informatique (environnement NIMS) pour permettre l injection des flux, confirme au bailleur la bonne réception d un transfert via un accusé de réception, notifie le montant de l AL au bailleur (phase développée dans une version ultérieure).

11 LES AVANTAGES DU PROJET IDEAL

12 Les avantages de l application Un échange de données informatisées, une amélioration de la qualité de service pour les allocataires et pour vous : simplification administrative, paiement plus rapide,... des gains de trésorerie : plus de gestion des avances, paiements mensuels et, par là-même, moins de paiements par rappels, rapidité du premier paiement une plus grande sécurisation des données et des paiements : véracité du loyer, fiabilité du code locataire, une seule saisie des données, limitation des fraudes, une diminution des coûts de gestion : plus de gestion papier, de frais d affranchissements IDEAL permet également d atténuer fortement les effets de la suppression de la règle de rétroactivité des trois mois : en effet, la date de demande d AL retenue étant la date de signature de l annexe au bail, le risque de perte de mensualités est moindre.

13 L EXPERIMENTATION EN COURS

14 Les expérimentations actuellement en cours depuis avril 2010, expérimentation par la Caf d Arras avec le bailleur Pas de Calais Habitat depuis 2011, expérimentations dans les autres régions (Caf de Nevers) et généralisation du projet IDEAL dans la région Nord Pas de Calais une présentation du projet a été réalisée auprès des trois principaux éditeurs de logiciels bailleurs (aaeron, sneda et sopra group) par la CNAF. Le projet a également été présenté aux fédérations nationales de bailleurs (Union Sociale pour l Habitat, Fédération des EPL, CNOUS). Une solution de Web Service est à l étude par la Cnaf.

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