CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février COMPTE-RENDU (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales)

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1 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents : Mmes et MM. les Membres du Conseil Municipal sauf : - Mlle Sophie LEQUEUX, Mmes Marie-Noëlle COCHETEL NIOLLET et Eva VIDAL, M. Gilles GIORDANO absents excusés ayant donné pouvoir. I INSTITUTIONS 1/ Installation d un nouveau conseiller municipal Par courrier en date du 12 janvier 2011 reçu le 15 janvier 2011, M. Hervé MAGUEUR, élu sur la liste «Rognes à venir» a informé Monsieur Le Maire de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de la Commune. Conformément aux dispositions figurant à l article L du CGCT, Monsieur le Maire a informé Monsieur le Sous-Préfet de cette démission par courrier en date du 18 janvier Par application de l article L270 du code électoral, c est Mme Laurence SCHILD qui figurait en 10 ème position sur la liste «Rognes à venir» immédiatement après M. Christian HELIE, dernier élu de cette liste qui est appelée à remplacer M. Hervé MAGUEUR. Il ressort des dispositions de l article L270 du Code Electoral que la vacance de siège de conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal à Madame Laurence SCHILD, son élection étant proclamée dès lors que le maire procède à son installation. Madame Laurence SCHILD est installée dans ses fonctions. Madame Laurence SCHILD, absente, donne pouvoir à M. Gérard MEUNIER. 2/ Désignation d un représentant au sein de la commission Enfance - Jeunesse Vu le règlement intérieur de la commune approuvé en conseil municipal le 21 mai 2008, et notamment son chapitre II, article 6.1 relatif à la création et composition des commissions municipales ; Vu la délibération n du conseil municipal du 12 juillet 2010 relatif à la constitution de la commission Enfance et Jeunesse ; Considérant la démission de M. Hervé MAGUEUR intervenue par courrier en date du 12 janvier 2011 et reçu le 15 janvier 2011 ; 1/6

2 Considérant l installation d un nouveau conseiller municipal, Mme Laurence SCHILD, intervenue en cette séance du 16 février 2011 ; Considérant que M. Hervé MAGUEUR siégeait au sein de cette commission ; Considérant que les renouvellements précédents des commissions, consécutivement à la démission de conseillers municipaux, avaient fait l objet d interprétations divergentes ; Monsieur Le Maire propose de désigner le nouveau représentant au sein de la commission Enfance Jeunesse de manière consensuelle. L unanimité - PROCEDE au remplacement de M. Hervé MAGUEUR par Mme Laurence SCHILD au sein de la commission Enfance Jeunesse. II ADMINISTRATION GENERALE 3/ Approbation du procès-verbal de la séance du 1 er décembre 2011 Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s est déroulée le 1 er décembre Il demande à l Assemblée de bien vouloir approuver ledit procès-verbal. Pour : 21 Abstentions : 6 (Mmes VIDAL et SCHILD, MM MEUNIER, HELIE, GEORJON et MISSUD) - APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 1 er décembre / Adhésion de la commune de Rognes à l association des Communes et Territoires Ruraux du Pays d Aix Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l adhésion de la commune de Rognes à l association «Communes et Territoires Ruraux du Pays d Aix». Les communes membres qui adhèrent aux présents statuts de cette association décident d agir ensemble pour défendre leur intérêt communal et leurs valeurs communes, sans aucun clivage idéologique. Les communes membres agissent, en équité et en solidarité, pour le développement durable communal et intercommunal, et dans l intérêt des habitants, des territoires, des contribuables locaux et des finances publiques communales et intercommunales. L association apporte un appui et une assistance technique à chaque commune membre. 2/6

3 L article 8 des statuts de l association stipule que le maire est le représentant de chaque commune membre. Le montant de l adhésion annuelle s élève à 50 euros. Pour : 22 Abstentions : 5 (Mmes VIDAL et SCHILD, MM MEUNIER, HELIE et GEORJON) - APPROUVE l adhésion de la commune à l association «Communes et Territoires Ruraux du Pays d Aix» - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires. 5/ Garantie d emprunt Association l Etape Rapporteur : Madame le 1 er Adjoint MM. Alain CAIRE et Jacky PIN s absentent de la salle du conseil. Vu le CGCT et notamment son article L ; Considérant que l Etape est une association loi 1901 à caractère social ; Considérant que l association l Etape sollicite un cautionnement pour partie par la Communauté du Pays d Aix, et pour autre partie par la commune, d un emprunt à contracter en vue de rénover et humaniser le centre d hébergement et de réinsertion sociale Il est exposé à l assemblée le projet de rénovation et d humanisation du Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale de l association l Etape. Le coût global de l opération s élève à euros pour lequel euros de subvention ont été alloués à l association. Pour concrétiser l opération, l association a besoin de contracter un emprunt de euros, en complément de la mobilisation de ses fonds propres. Les caractéristiques de l emprunt sont les suivantes : - prêteur : Caisse des Dépôts et Consignations - montant : euros - durée : 20 ans - taux : 1.55% L unanimité des membres votants - APPROUVE la garantie à hauteur de 45% pour le remboursement de l emprunt de à contracter par l association l Etape auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. III URBANISME 6/ Désignation d un Conseiller Municipal pour se prononcer sur la délivrance d un Permis de Construire n PC M0045 Rapporteur : Monsieur l Adjoint au Maire délégué au Budget M. Alain CAIRE siège de nouveau en séance du conseil. M. Jacky PIN est absent. 3/6

4 Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu en application de l article L du Code de l Urbanisme (entrant en vigueur le 1 er octobre 2007) «Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.» Considérant que Monsieur Cédric PIN et Madame Karine PERHERIN ont déposé une demande de permis de construire référencé n PC M0045, il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l issue de la phase d instruction. Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Madame Anne MOINE à cet effet ; Pour : 23 Abstentions : 3 (Mme SCHILD, MM MEUNIER et HELIE) - PREND ACTE du dépôt par Monsieur Cédric PIN et Madame Karine PERHERIN d une demande de permis de construire référencé n PC M0045; - DESIGNE Madame Anne MOINE en application de l article L du Code de l Urbanisme et la charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l issue de la phase d instruction. 7/ Désignation d un Conseiller Municipal pour se prononcer sur la délivrance d un Permis de Construire n PC M0008 Rapporteur : Monsieur l Adjoint au Maire délégué au Budget M. Jacky PIN est absent. Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu en application de l article L du Code de l Urbanisme (entrant en vigueur le 1 er octobre 2007) «Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.» Considérant que Monsieur Sébastien PIN a déposé une demande de permis de construire référencé n PC M0008, il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l issue de la phase d instruction. Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Madame Anne MOINE à cet effet ; Pour : 23 Abstentions : 3 (Mme SCHILD, MM MEUNIER et HELIE) - PREND ACTE du dépôt par Monsieur Sébastien PIN d une demande de permis de construire référencé n PC M0008; - DESIGNE Madame Anne MOINE en application de l article L du Code de l Urbanisme et la charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l issue de la phase d instruction. 4/6

5 IV RESSOURCES HUMAINES 8/ Modification du Tableau des Emplois Rapporteur : Madame l Adjoint au Maire déléguée aux Ressources Humaines M. Jacky PIN siège de nouveau en séance du conseil. Monsieur Le Maire rappelle à l assemblée que, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 octobre 2010 ; Considérant la réforme de la catégorie B, notamment le décret du 9 novembre 2010 ayant pour objet la fusion des actuels cadres d emplois des contrôleurs territoriaux de travaux et techniciens supérieurs territoriaux de travaux dans le nouveau cadre d emplois des techniciens territoriaux, à la date du 1 er décembre 2010, Considérant les avancements de grade prévus pour l année 2011, Monsieur Le Maire propose à l assemblée : - La mise à jour du tableau des effectifs à la suite des intégrations dans le nouveau cadre d emplois : «Technicien Supérieur» remplacé par «Technicien» «Technicien Supérieur Principal» remplacé par «Technicien Principal de 1 ère classe» - La création de 2 postes : 1 Agent de Maîtrise Principal 1 Brigadier Chef Principal L unanimité - APPROUVE le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 01/01/ / Convention cadre de formation avec le C.N.F.P.T. Année 2011 Rapporteur : Madame l Adjoint au Maire déléguée aux Ressources Humaines Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, depuis plusieurs années, des conventions cadres de partenariat lient le C.N.F.P.T. et la commune de Rognes pour permettre le financement des actions de formation qui ne sont pas couvertes par la cotisation. La convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre des formations payantes en cours d année. Elle n engage pas la collectivité mais précise le cadre d une éventuelle commande. Un simple document financier complémentaire sera alors établi entre les deux structures. Cette convention est signée pour une durée d une année, du 1 er janvier au 31 décembre Monsieur le Maire demande à l Assemblée de bien vouloir approuver ladite convention. 5/6

6 L unanimité - APPROUVE la convention cadre de formation année INFORMATION DES DECISIONS Année 2010 : Décision n 34 concernant l offre de la société CEREG Ingénierie relative à la réalisation du schéma directeur d alimentation en eau potable Décision n 35 concernant la convention avec l organisme «FORMA-PRO TONFA» assurant la formation au maniement du Tonfa et aux Gestes et Techniques Professionnelles d Intervention aux 5 agents de la Police Municipale de la Commune Décision n 36 concernant l offre de la SMACL Assurances relative au marché d assurances Décision n 37 concernant l offre de la société OLYMPE Services et la société Aspiprovence relative au marché à procédure adaptée de nettoyage des locaux communaux Décision n 38 portant acte modificatif de la régie photocopies Année 2011 : Décision n 01 relative à la convention d utilisation des locaux scolaires au Collège «Les Garrigues» pour l organisation d un loto Décision n 02 relative au contrat conclu avec la Poste pour la mise à disposition d adresses des nouveaux arrivants Décision n 03 relative au renouvellement du marché à bons de commande de travaux neufs et de maintenance sur les réseaux d éclairage public et éclairage sportif Décision n 04 concernant l offre de la société Grands Garages de Provence relative à l acquisition de deux véhicules pour les services techniques Décision n 05 concernant l offre de l entreprise F.Represa relative à la création d un local pour la mise en place d un WC public Décision n 06 concernant l offre de la société CEREG relative à la modélisation des réseaux d eaux usées Madame l adjointe au Maire déléguée à l Aménagement du Territoire souhaite intervenir et lit une déclaration écrite. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. 6/6

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