N o t e d e p r é s e n t a t i o n

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1 N o t e d e p r é s e n t a t i o n Plateau Nord : une charte partenariale pour la gouvernance d'un site exceptionnel Symbole de la richesse du territoire caennais en matière de recherche et d'innovation, symbole également de la capacité des acteurs locaux à se rassembler, le Plateau Nord représente un enjeu essentiel pour le développement de l'agglomération et de l'emploi. Désormais, c'est autour d'une charte partenariale que chacun pourra s'engager pour donner à ce grand pôle le rayonnement qu'il mérite. Le Plateau Nord, vaste espace urbanisé de l'agglomération caennaise, regroupe des compétences pluridisciplinaires, des équipements de pointe mutualisés, un fort potentiel de production de connaissances, d innovation et de transfert de technologies à conforter et à valoriser. L'ambition partagée par l'ensemble des acteurs locaux et régionaux est de faire reconnaître le Plateau Nord comme point d appui des stratégies nationale, régionale et locale en matière d innovation. L objectif est d'y développer un écosystème qui génère de la valeur économique en se faisant rencontrer les mondes de la recherche et de l industrie et des services. Le Plateau Nord bénéficie de tous les ingrédients nécessaires à la réalisation de cet écosystème. Il concentre de nombreuses infrastructures d'enseignement supérieur et de recherche, à même d'attirer de nouvelles entreprises reposant sur des compétences à forte valeur ajoutée : - la présence de plusieurs composantes de l université, d écoles d ingénieurs et de centres de recherche de haut niveau, - des professionnels des domaines de la haute technologie, du transfert de la recherche et du management de l innovation qui apportent leurs expériences. Il bénéficie aussi d un environnement qui encourage et facilite la culture du risque et de l entrepreneuriat : - la présence d une industrie du capital-risque permettant d agréger financiers institutionnels et investisseurs privés, - une offre complète pour les entrepreneurs incluant avocats, chasseurs de têtes, spécialistes du marketing. Le Plateau Nord caennais possède donc de nombreux points forts en matière de recherche académique et appliquée de haut niveau et un potentiel d innovation, de transfert de la recherche, et de développement économique qui doit être amplifié en s appuyant sur la dynamique de mise en réseau de ses acteurs. 3 axes de recherche interdisciplinaires de niveau international, en lien avec l économie régionale sont privilégiés : - Matière, matériaux, énergie ; - Santé : biomédical, nucléaire pour la santé, cancérologie, neurosciences, imagerie ; - Numérique. Ces axes ont été retenus par le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche dans les contrats avec les établissements. Ils figurent dans le Schéma Régional de l'enseignement Supérieur Ils se sont structurés progressivement et ont bénéficié des investissements du Contrat de Projet Etat-Région (Etat, Région, FEDER, collectivités) 1

2 Désormais, une gouvernance renforcée et coordonnée A l'initiative de Caen la mer, une gouvernance collective animée par l'etat, la Région Basse-Normandie, le Conseil général du Calvados et la Communauté d'agglomération a été mise en place en Structurée en un comité de pilotage et deux commissions (l'une dédiée aux questions liées à l'aménagement du site, l'autre à la stratégie en matière de recherche et développement), elle permet à chacun des acteurs de participer à la construction collective de cet espace d'excellence, vecteur de développement économique. La commission stratégique a mené pendant un an un travail approfondi sur les orientations en recherche et développement à mettre en exergue et sur les projets-phare porteurs de ces orientations. Elle a souhaité formaliser le fruit de ce travail au travers d'une charte. Celle-ci détaille les engagements de chacun, institutionnels et acteurs de la recherche, et pose les conditions collectives de suivi de l'avancement des réflexions et des travaux. 2

3 1 - Le plateau Nord, une gouvernance est née 1 - Contexte : Dans un souci de synergie entre les initiatives locales en matière de recherche, d'innovation et de développement économique, à l'initiative de Caen la mer et en partenariat étroit avec l'etat, la Région Basse-Normandie et le Conseil Général du Calvados, une gouvernance a été mise en place dès février Elle est portée par de nombreux acteurs et institutionnels, qui soutiennent financièrement les projets. Elle s'articule autour d'un comité de pilotage resserré, composé des institutionnels et de représentants de la recherche et du développement, qui s appuie sur les travaux de deux commissions : > une commission Stratégique, dont la vocation est de proposer une stratégie scientifique pour le Plateau Nord, dans un souci de recherche d excellence et de développement économique et de l emploi, en respectant les compétences des différents acteurs ; > une commission Aménagement, ayant la mission de proposer une organisation du Plateau Nord à même de favoriser son insertion urbaine, son rayonnement et son efficience économique. L ensemble des dépenses faites pour les travaux des deux commissions à l initiative de Caen la mer font l objet d un soutien financier de l Etat et de la Région Basse-Normandie et que Caen la mer a assuré la coordination, l animation et le secrétariat. 2 - Avancement des travaux des commissions > Commission Aménagement (présidée par Dominique Vinot-Battistoni, Vice-Président de Caen la mer en charge de l'aménagement et de l'urbanisme) : Grâce à un groupe technique réunissant l Etat, la Région Basse-Normandie, la Ville de Caen, l AUCAME et les services de Caen la mer, la commission a pu faire avancer ses travaux au cours de quatre réunions. Après un diagnostic du fonctionnement du Plateau, faisant ressortir les enjeux les plus forts, elle est maintenant engagée sur un plan guide. Parallèlement elle est en attente d'exploitation d'un modèle de déplacement qui sera opérationnel début 2014 et qui aidera à phaser le développement possible du plan guide. > Commission Stratégique (présidée par Daniel Françoise, Vice-Président de Caen la mer en charge du développement économique, de la recherche et de l'emploi) : Avec l'assistance d'un consultant, Technopolis, et l'aide de Josette Travert, membre du Bureau de Caen la mer et déléguée aux politiques et programmes européens, cette commission s'est réunie à cinq reprises (dont une fois en commission mixte) et a permis d'aboutir à la définition de trois axes interdisciplinaires de niveau international, en lien avec l économie régionale, qui fédèrent les acteurs : - «Matière, matériaux, énergie» ; - «Santé : biomédical, nucléaire pour la santé, cancérologie, neurosciences, imagerie» ; - «Numérique». A l intérieur de ces trois axes, cinq projets majeurs, porteurs de transversalité entre acteurs de la recherche et de développement économique, chacun à des niveaux de maturation différents, ont été identifiés : SPIRAL 2 (extension du GANIL), Archade, la Maison des matériaux, Explor@santé et le développement du traitement intelligent de la donnée pour les usages à valeur ajoutée. Un projet de charte a été élaboré afin d'acter et de valider les travaux réalisés jusqu'ici et fédérer durablement les énergies pour une gouvernance collective. Ce projet est en cours de validation par les instances des différents partenaires. 3

4 2 Gouvernance du Plateau Nord A - Composition du Comité de pilotage NOM, Prénom Monsieur Philippe DURON Monsieur Michel LALANDE Monsieur Laurent BEAUVAIS Monsieur Jean-Léonce DUPONT Monsieur Daniel FRANCOISE Monsieur Franck GUEGUENIAT Monsieur Rodolphe THOMAS Monsieur Dominique VINOT-BATTISTONI Monsieur Eric VEVE Monsieur Pierre-Jean LANCRY Madame Florence MAS Monsieur Colin SUEUR Monsieur Jean-Guy BERNARD Monsieur Dominique GOUTTE Monsieur Angel PIQUEMAL Monsieur Pierre SINEUX Monsieur Florent STALEY Qualité Député-Maire de Caen Président de la Communauté d agglomération Caen la mer Préfet de la Région de Basse-Normandie Préfet du Calvados Président de la Région Basse-Normandie Président du Conseil Général du Calvados Maire de Blainville-sur-Orne Vice-Président en charge du développement économique, de la recherche et de l emploi Maire d Epron Vice-Président en charge de la recherche et de l enseignement supérieur Maire d Hérouville Saint Clair Vice-Président de Caen la mer Maire de Biéville-Beuville Vice-Président en charge de l aménagement et de l urbanisme Caen la mer Président de Viacités Directeur général Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie Directrice Caisse des Dépôts et Consignations Président de l'aucame Directeur Ecole de Management de Normandie Directeur ENSICAEN Directeur Général CHU Président Université de Caen Directeur GANIL 4

5 B - Composition de la commission Aménagement Fonction Monsieur le Vice-Président en charge de l'aménagement et de l'urbanisme du Conseil Régional du Conseil Général départemental Général Général Général Général Organisme Caen la mer Région Basse-Normandie Direction de l Aménagement Conseil Général du Calvados Direction de l Aménagement et des Déplacements Ville de Caen Ville d Hérouville Saint Clair Ville de Biéville-Beuville Ville d Epron Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Etablissement Public Foncier Normandie Direction Générale - CHU SHEMA SEM Normandie Aménagement AUCAME - Direction Viacités - Direction Caen-Métropole - Direction C - Composition de la commission Stratégique Fonction Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique, de la recherche et de l emploi Monsieur le Préfet Préfet de la région Basse-Normandie, Préfet du Calvados Monsieur le Délégué Régional à la Recherche et à la technologie Général Général Madame la Directrice Organisme Caen la mer Secrétariat Général aux Affaires Régionales et Secrétariat Général de la Préfecture du Calvados Conseil Général du Calvados Direction du Développement et Environnement Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Conseil Régional de Basse-Normandie Service «Recherche, Innovation, Pôles et Filières» et MIRIADE Ville de Caen Université de Caen CHU PRES GANIL BACLESSE ENSICAEN ESITC Ecole de Management de Normandie Nucléopolis ARCHADE CYCERON SYNERGIA Pôle TES Institut Supérieur de Plasturgie d Alençon CORRODYS Pôle Moveo Normandie Incubation AUCAME 5

6 3 - Le plateau Nord, présentation > Un rassemblement de compétences pluridisciplinaires > Des équipements de pointe mutualisés >Un fort potentiel de production de connaissances, d innovation et de transfert de technologies à conforter et valoriser > 3 pôles formation-recherche bas-normands : 6

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8 > Des acteurs locaux et nationaux : > Des établissements de statuts différents qui travaillent en étroite collaboration : Université de Caen Basse-Normandie UNICAEN (EPSCP -MESR) : Sur ses campus 2, 4, 5, environ étudiants (sur plus de au total) Budget total 2012 consolidé : 237, 158 M enseignants-chercheurs et enseignants, personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) tous campus Contrat quinquennal avec Ministère, CNRS, INSERM pour la période Ecole Nationale Supérieure d ingénieurs de Caen et centre de recherche ENSICAEN (EPA-MESR) : Campus 2 et 4 : 750 Élèves-ingénieurs 210 personnels (école et labos) Contrat quinquennal avec Ministère, CNRS pour la période Budget prévisionnel consolidé : 22,4 M Convention de coopération avec UNICAEN Grand Accélérateur National d Ions Lourds GANIL (GIE CNRS/CEA créé en 1976) : Grand instrument pluridisciplinaire pour la recherche française et internationale 275 chercheurs et Ingénieurs Techniciens administratifs (ITA) Budget 2012 : 27,7 M (hors SPIRAL2) 700 chercheurs utilisateurs/an (50% étrangers) de plus de 130 laboratoires et instituts (30 pays) Plate-forme IBISA d imagerie bio-médicale in vivo CYCERON (GIP CNRS / CEA / INSERM / Université / GANIL / CHU / Baclesse / Région) : Convention renouvelée ITA et BIATSS «plate-forme» Budget fonctionnement 2013 : 1,8 M Des unités de recherche hébergées CHU : services de neurologie, neurochirurgie, imagerie et explorations fonctionnelles, hématologie Centre de Recherche Clinique (CRC) 8 laboratoires de recherche affiliés, 80 médecins chercheurs Centre François Baclesse service de Médecine nucléaire 2 laboratoires de recherche affiliés 70 médecins chercheurs ARCHADE (Advanced Resource Center for HADrontherapy in Europe, association Baclesse, CHU, UNICAEN, ENSICAEN, Nucleopolis) 8

9 Ecole Supérieure d Ingénieurs des Travaux de la Construction de Caen ESITC Caen (association loi 1901 à but non lucratif) 400 élèves ingénieurs, 40 permanents Convention de coopération avec UNICAEN Ecole de Management de Normandie EM Normandie (association loi 1901 à but non lucratif) 1100 étudiants sur le campus caennais (sur 2200) Convention de coopération avec UNICAEN Institut des Techniques d Ingénieur de l Industrie de Basse-Normandie IT2I (partenariat avec ENSICAEN) Normandie Incubation (association Université/ENSI/GANIL) > Des équipements d'accompagnement : Le CROUS : très présent (hébergement, restauration, crèche) Bibliothèques universitaires Equipements sportifs 9