Fonds de logement intermédiaire Un nouvel instrument au service de la production de logements. Paris, le 25 juillet 2014

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1 Fonds de logement intermédiaire Un nouvel instrument au service de la production de logements Paris, le 25 juillet 2014

2 Le logement intermédiaire Le contexte Comment proposer une offre locative abordable et de qualité dans les grandes villes? Comment relancer la production de logements pour faire face aux besoins et contrecarrer la flambée des loyers dans les zones tendues? Comment concevoir des programmes alliant faible impact environnemental, esthétisme, fonctionnalité et mixité sociale? Le nouveau régime du logement intermédiaire constitue l une des réponses à la crise actuelle du secteur. Pour quels besoins Les logements intermédiaires sont des logements : répondant aux dernières normes environnementales ; localisés en zones tendues, au plus près des bassins d emplois ; destinés prioritairement aux ménages des classes moyennes dont les revenus dépassent les plafonds fixés pour les logements du parc social, mais qui rencontrent néanmoins des difficultés pour se loger sur le marché privé, dans les zones où les loyers ont fortement augmentés. Concrètement, l objectif est qu un ménage n ait pas à consacrer plus du quart de ses ressources à se loger. Le logement intermédiaire représente donc le chaînon manquant entre le logement social et le logement privé. Il se justifie : en termes d égalité des territoires, avec l apparition de zones de forte tension immobilière, marquées par un écart important entre loyers du secteur social et du secteur libre ; en termes de politique sociale, au regard des difficultés que rencontrent les ménages qui supportent des taux d efforts de plus en plus élevés pour se loger ; en termes de politique du logement, au regard de la nécessité d accélérer la production tout en favorisant la rotation dans le parc social : ramener le taux de rotation du parc social à 15 % libérerait, tous les ans, logements sociaux. 2 I SNI I Dossier de presse I Fonds de logement intermédiaire

3 Eléments de définition La loi de finances pour 2014, qui définit le nouveau régime, pose plusieurs critères. Le plafond de ressources du locataire : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un plafond réglementaire déterminé en fonction de la composition du ménage (par exemple, en 2014, par an pour un ménage avec deux enfants dans une grande ville de province). Ce plafond de ressources est nécessairement supérieur à celui du logement social. Des loyers plafonnés, fixés réglementairement en fonction de l emplacement (article199 novovicies du code général des impôts). Un zonage spécifique : centré sur les zones tendues, correspondant en pratique aux zones A bis (Paris et communes limitrophes), A (première couronne, Côte d Azur, frontière suisse) et B1 (grandes métropoles régionales) mais prévoyant quelques aménagements. 3 I SNI I Dossier de presse I Fonds de logement intermédiaire

4 Le Fonds de logement intermédiaire de la SNI Un outil dédié aux investisseurs institutionnels En créant le premier fonds de logement intermédiaire en France, la SNI facilite le retour des investisseurs institutionnels sur le marché de l immobilier résidentiel. Cette première initiative permettra de soutenir la construction de logements et de répondre, plus spécifiquement, aux besoins de logements à loyers maîtrisés dans les zones tendues. A l issue d un premier closing qui s est tenu le 24 juillet 2014, le fonds FLI (Fonds de logement intermédiaire, anciennement ARGOS), dispose d engagements pour un montant total de 515 millions d euros, correspondant à une capacité d investissement de 860 millions d euros (après effet de levier), soit environ logements. Dès cette première levée de fonds, le FLI se classe ainsi parmi les cinq plus grands fonds non cotés de logement en Europe. (source : INREV) Outre la SNI, sept investisseurs institutionnels français acteurs majeurs de l assurancevie, de l assurance, de l épargne retraite, de l épargne salariale et du monde mutualiste ont d ores et déjà répondu présents : - CNP Assurances - BNP Paribas Cardif - Groupe Malakoff Médéric - Aviva France - EDF Invest - Société Mutuelle d Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) - Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP), représenté par AEW. Une deuxième levée de fonds sera engagée en 2014 afin d augmenter le capital du FLI. Un «pipe-line» important Suite à l appel à projet lancé début 2014 pour préparer la constitution du fonds, la SNI a reçu, à ce jour, des propositions portant sur 347 opérations, soit plus de logements. 35 opérations (soit plus de logements) ont déjà été pré-validées par les comités d investissement du Groupe, et environ autres logements sont en cours d instruction. La localisation territoriale des opérations accréditées à l issue de cette première phase correspond aux objectifs de répartition initiaux définis par le FLI, à savoir 10 % en zone A bis, 30 % en zone A et 60 % en zone B1. 4 I SNI I Dossier de presse I Fonds de logement intermédiaire

5 Une société de gestion spécifique La SNI assurera la gestion du fonds et des immeubles par le biais de sa filiale AMPERE Gestion, société de gestion agréée par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP Par le biais de AMPERE Gestion (Asset Management and Property Expertise for Real Estate), il s agit pour la SNI : de créer une société de gestion d actifs spécifiquement tournée vers la gestion pour compte de tiers et les grands institutionnels ; de respecter les règlements et procédures définis par l Autorité des marchés financiers pour la gestion pour compte de tiers. La thèse d investissement du FLI Nature des biens Logements neufs répondant aux dernières normes environnementales Chantiers lancés après le 1 er janvier 2014 Immeubles ou cages d escaliers en pleine propriété Géographie Liste d environ 400 communes, soit 1 % du territoire représentant 26 % de la population et 40 % de la croissance démographique attendue d ici 2020 Objectifs de répartition : 10 % en zone A bis ; 30 % en zone A ; 60 % en zone B1 Loyer cible 2014 Loyers fixés sous les plafonds réglementaires Plafonds de loyers Duflot / Zone A bis A B 1 Loyer brut 16,72 12,42 10,00 Loyer après COE moyen 17,58 13,06 10,51 Loyer parking compris 19,25 13,98 11,07 Décote cible de 15 % (10 % minimum) par rapport aux loyers de marché Critères financiers Prix d acquisition HT/m² maximum : en zone A bis ; en zone A et en zone B1 Normes de constructibilité / prestations Performances énergétiques RT 2012 Certifications Qualitel / Habitat & Environnement, BBC, NF Logement Limitation à 1 parking/logement 5 I SNI I Dossier de presse I Fonds de logement intermédiaire

6 Le groupe SNI Filiale immobilière à vocation d'intérêt général de la Caisse des Dépôts, le groupe SNI est le premier bailleur français. Le Groupe couvre l intégralité de l offre locative et s investit pour favoriser la mise en œuvre d un véritable parcours résidentiel et d une meilleure accessibilité à la propriété. Le Groupe possède près de logements, dont sociaux et intermédiaires. Pour en savoir plus : CONTACT PRESSE Claire Millier Chargée de communication corporate Tél. : +33(0) I SNI I Dossier de presse I Fonds de logement intermédiaire

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