LA TARIFICATION DE L EAU EN RÉGION WALLONNE. Exposé de M. Jean-Luc MARTIN Président du Comité de direction de la SPGE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA TARIFICATION DE L EAU EN RÉGION WALLONNE. Exposé de M. Jean-Luc MARTIN Président du Comité de direction de la SPGE"

Transcription

1

2 LA TARIFICATION DE L EAU EN RÉGION WALLONNE Exposé de M. Jean-Luc MARTIN Président du Comité de direction de la SPGE

3 I. LE PRIX DE L EAU EN WALLONIE application du coût-vérité de l eau

4 Directive européenne CEE 2000/60 Directive-cadre sur l eau Article 9 : «Les Etats membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l utilisation de l eau, y compris les coûts pour l environnement et les ressources. conformément au principe du pollueur-payeur» Services liés à l utilisation de l eau (art. 2 38) Service de production et distribution d eau Service d assainissement des eaux usées Production d énergie hydroélectrique, irrigation, etc 4

5 Application» du COÛT-VÉRITÉ (= obligation Européenne) Le coût vérité de l eau vise à inclure dans le prix de l eau l ensembles des coûts des services. Coût-vérité à la distribution [ Déterminé par le distributeur sur base du plan comptable de l eau ] Coût-vérité à l assainissement (Déterminé par la SPGE) la protection des captages (SPGE) la production (association de communes) la distribution (communes de communes) la collecte des eaux usées (SPGE) l assainissement des eaux usées (SPGE) la protection des captages (SPGE) 5

6 Principe de base : Application du «Coût-Vérité» récupération intégrale des coûts des services de production, protection, distribution et d assainissement ; structure tarifaire unique basée sur les notions de Coût-Vérité de la Distribution (CVD) et de Coût-Vérité de l Assainissement (CVA) ; intégration du Fonds social de l eau ( /m 3 ) ; TVA de 6%. Redevance : De 0 à 30 m3 : De 30 à 5000 m³ : 20 CVD + 30 CVA + TVA ½ CVD + fonds social + TVA CVD + CVA + fonds social + TVA > 5000 m³ : 0.9 CVD + CVA + fonds social + TVA 6

7 REGION WALLONNE (1/1/2012) (moyenne pour 100 m³) Production Distribution Protection des captages 36 % 60% 4 % (3,8855 / m³ pour 2012) Ou 4,1186 / m³ avec TVA comprise de 6% Coût-vérité «Distribution» 2,3980 (61,7%) Coût-vérité «Assainissement» (SPGE) 1,4750 (38,0 %) Fonds Social 0,0125 (0,3 %) 7

8 Le CVD est prélevé par le distributeur sur chaque m³ distribué : calculé sur base d un plan comptable uniformisé ; spécifique pour chaque distributeur. Evolution: le CVD devrait se stabiliser à l avenir - mise à niveau et uniformisation du prix suite au plan comptable; - après mise à niveau, le prix en euros constants devrait stagner, l évolution actuelle du CVD se calquant sur celle de l inflation. 8

9 Coût-vérité Coût-vérité Coût-vérité Coût-vérité Coût-vérité Coût-vérité ( courant) ( constant 2001) ( constant année ( courant) ( constant 2001) ( constant année en cours) en cours) ,0496 0, ,9800 1,4452 1, ,1487 0, ,0600 1,4741 1, ,2231 0, ,1250 1,4908 1, ,4462 0, ,1950 1,5098 1, ,5229 0, ,2650 1,5274 1, ,6250 0, ,3350 1,5437 1, ,7950 0, ,4050 1,5588 1, ,0550 0, ,4700 1,5695 1, ,3080 1, ,5200 1,5699 1, ,3080 1, ,5850 1,5788 1, ,4070 1, ,6450 1,5838 2, ,4750 1,1654 1, ,7050 1,5880 2, ,5650 1,2122 1, ,7600 1,5885 2, ,6930 1,2857 1, ,8100 1,5855 2, ,8350 1,3662 1, ,8400 1,5710 1,9885 9

10 10

11 le CVA est déterminé par la SPGE en fonction des seuls investissements à réaliser et des charges d exploitation à financer car, de par sa mission de service public, la SPGE n a pas vocation à dégager du bénéfice le CVA est prélevé par les distributeurs sur chaque m³ distribué et est ristourné à la SPGE 11 11

12 II. Les plans de gestion de l eau: les propositions de réforme des flux financiers de la politique de l eau 1

13 Les projets de plans de gestion de l eau, soumis à la consultation du public, présentent les propositions de réforme des flux financiers de la politique de l eau : Objectif : 1. mettre en œuvre le principe de la récupération des coûts ; 2. garantir une contribution «appropriée» des secteurs économiques à la récupération des coûts des service de l eau et des coûts environnementaux 1 13

14 Ménages - CVA - Redevance protection de captage incorporée au CVD Producteurs - Distributeurs (1) (1)Recette directe (2)Apports en capital Industrie - CVA - Redevance protection de captage incorporée au CVD Région Wallonne (2) Agriculture - Taxe eaux usées industrielles - Taxe eaux usées domestiques (si non issues de la distribution publique) - CVA - Redevance protection de captage incorporée au CVD Producteurs- Distributeurs (1) Communes - Taxe eaux usées agricoles (si non issues de la distribution publique) Apports en capital Région Wallonne (2) O.A.A. (2) Financement: - assainissement collectif - démergement - protection captages Région Wallonne Apports en capital 14

15 Ménages Industrie Agriculture CVD Producteurs - distributeurs Financement service production -distribution Contribution de prélèvement incorporée au CVD Région Wallonne

16 1. Réforme du régime fiscal d application aux eaux usées industrielles - le secteur industriel contribue au financement du service d assainissement collectif via la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles - taux unitaire de taxation: 8,9242 / Unité de Charge Polluante - le taux unitaire n a pas fait l objet de révision, ni d indexation depuis son introduction en

17 Justification de la réforme: - la contribution annuelle du secteur des ménages au financement du service d assainissement collectif (constituée du CVA) a augmenté de manière linéaire depuis 2001 alors que la contribution du secteur industriel est constante depuis 1990 écart significatif entre les taux de récupération des coûts du service d assainissement collectif par le secteur industriel et le secteur des ménages la réforme a pour objectif de garantir le principe de la contribution «appropriée» des secteurs économiques au financement des coûts des services

18 2. Réforme du régime fiscal d application aux exploitations agricoles à l origine de la pollution des eaux - les activités agricoles génèrent des pollutions diffuses des eaux de surface et des eaux souterraines par les nitrates (coûts environnementaux); - obligation de mettre en place un mécanisme adéquat de récupération des coûts environnementaux générés par les activités agricoles

19 3. Autres propositions de réforme - soumission de toutes les prises d eau potabilisable à la contribution de prélèvement: réforme adoptée par le décret du 15 décembre 2011 (15 centimes 2012 // 4 centimes 2013?); - réforme du régime fiscal d application aux eaux usées domestiques non issues de la distribution publique ; - intégration au niveau du CVA du financement du Service Public d Assainissement Autonome en zone prioritaire; - réforme de la contribution de prélèvement sur les prises d eau souterraine non potabilisable ; - introduction d une contribution régionale sur les prises d eau de surface non potabilisable

20 Merci pour votre attention Société Publique de Gestion de l Eau Avenue de Stassart, Namur Tél.: 081/ Fax.: 081/

Application du principe de la récupération ration des coûts en Région wallonne de Belgique

Application du principe de la récupération ration des coûts en Région wallonne de Belgique Application du principe de la récupération ration des coûts en Région wallonne de Belgique Société Publique de Gestion de l Eaul www.spge.be Didier CADELLI didier.cadelli@spge.be RIOB 2007, Rome Novembre

Plus en détail

LE PRIX DE L EAU EN TOUTE TRANSPARENCE

LE PRIX DE L EAU EN TOUTE TRANSPARENCE LE PRIX DE L EAU EN TOUTE TRANSPARENCE En Wallonie, chaque euro que vous payez pour votre eau est uniquement destiné à financer les services d eau. LE COÛT-VÉRITÉ DE L EAU Aujourd hui, toutes les dépenses

Plus en détail

POUR UNE GESTION DURABLE DE L EAU EN REGION WALLONNE. Bertrand NUTTENS Cabinet du Ministre Benoît LUTGEN

POUR UNE GESTION DURABLE DE L EAU EN REGION WALLONNE. Bertrand NUTTENS Cabinet du Ministre Benoît LUTGEN POUR UNE GESTION DURABLE DE L EAU EN REGION WALLONNE Bertrand NUTTENS Cabinet du Ministre Benoît LUTGEN DIRECTIVE CADRE SUR L EAU (2000/60/CE) objectif : bon état qualitatif et quantitatif de nos ressources

Plus en détail

Jean-Luc LEJEUNE Conférence Polygone de l eau 29 janvier 2013

Jean-Luc LEJEUNE Conférence Polygone de l eau 29 janvier 2013 Jean-Luc LEJEUNE Conférence Polygone de l eau 29 janvier 2013 1. Etat de situation au 31/12/2012 : montants engagés et réalisations 2. Actualisation du programme d investissement 2010 2014 ( 2016) 3. Les

Plus en détail

Comment gérer l eau dans mon entreprise?

Comment gérer l eau dans mon entreprise? Comment gérer l eau dans mon entreprise? Déroulement de la matinée 9h30 : «L Eau, l Or bleu de notre région» Madame Sophie BREMS Journaliste, RTBF, La première 10h15 : «L assainissement des eaux usées

Plus en détail

Analyse économique 2008 de l utilisation de l eau en Région de Bruxelles-Capitale pour les services publics de production et distribution d eau

Analyse économique 2008 de l utilisation de l eau en Région de Bruxelles-Capitale pour les services publics de production et distribution d eau Analyse économique 2008 de l utilisation de l eau en Région de Bruxelles-Capitale pour les services publics de production et distribution d eau potable et de collecte et épuration des eaux usées et estimation

Plus en détail

et dans les Bocages Normands?

et dans les Bocages Normands? l Agence de l eau l le 9 ème programme de l Agencel et dans les Bocages Normands? pour en savoir plus Réunions PTAP Bocages Normands juin 2008 Loi du 16 décembre 1964 France divisée en 6 bassins hydrographiques

Plus en détail

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère Collecte et dépollution des eaux usées points de repère coûts environnement assainissement Toute eau utilisée pour l activité humaine devient eau usée En France, un habitant consomme en moyenne 150 litres

Plus en détail

Qui doit payer? Déclinaison des principes généraux aux services d eau potable et d assainissement

Qui doit payer? Déclinaison des principes généraux aux services d eau potable et d assainissement 24 juin 2014 Qui doit payer? Déclinaison des principes généraux aux services d eau potable et d assainissement Le financement des services publics en Amérique Latine Maurice Bernard Mais pourquoi payer?

Plus en détail

de l eau potable et de l assainissement des eaux en Wallonie rapport 2013

de l eau potable et de l assainissement des eaux en Wallonie rapport 2013 Statistiques de l eau potable et de l assainissement des eaux usées en Wallonie rapport 2013 Statistiques de l eau potable et de l assainissement des eaux usées en Wallonie rapport 2013 4 2012 en bref

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service d'eau

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Plan de la présentation LES FACTURES ENERGETIQUES Soirée d information JUIN 0 Guides Énergie Neupré Le pourquoi de cette soirée Une facture d énergie c est Lire et comprendre ses factures Facture de mazout

Plus en détail

Le secteur public de l eau en Wallonie

Le secteur public de l eau en Wallonie Le secteur public de l eau en Wallonie LA PRODUCTION & LA DISTRIBUTION D EAU POTABLE La (67 %) 9 intercommunales (27 %) 40 régies ou services communaux (6 %) L ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES La Société

Plus en détail

Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts

Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts 35 36 Introduction La directive cadre sur l eau donne à l analyse économique une place déterminante.

Plus en détail

SDESR - Journée technique du 23 mai 2007

SDESR - Journée technique du 23 mai 2007 SDESR - Journée technique du 23 mai 2007 Recommandations pour le financement de la distribution d eau directive SSIGE WX, (actuellement en consultation) 23.05.07 / J-M Pache SDESR 1 Pourquoi une nouvelle

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Assainissement

Principales missions opérationnelles : Assainissement Mètres cubes produits par jour : 15 690 m3 Origine : eaux de surface (captage en ruisseaux et étangs) Mode de production : affermage Mode de distribution : affermage Mode d intervention : affermage + régie

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

Plus en détail

Guide pratique à l'usage des Communes relatif à l'assainissement des eaux usées

Guide pratique à l'usage des Communes relatif à l'assainissement des eaux usées LES TROISIÈMES ASSISES DE L EAU EN WALLONIE Guide pratique à l'usage des Communes relatif à l'assainissement des eaux usées ir M. LEMINEUR INASEP - AQUAWAL La Directive européenne 91/271/CEE, un changement

Plus en détail

Distribution d eau et assainissement

Distribution d eau et assainissement Distribution d eau et assainissement 1 Composé de 3 commissions : Biodiversité Eau-Air-déchets Energie 2 Liste des membres : Christine Antoine, Yannick DeTiege, Xavier Hennard, Marylène Pierre, Jacques

Plus en détail

DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN

DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN SDAGE 2010-2015 DOCUMENTS D ACCOMPAGNEMENT DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT n 2 Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération

Plus en détail

Collectivité XXX. Exercice 2012

Collectivité XXX. Exercice 2012 Collectivité XXX Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2012 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

TABLE RONDE N 1 LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS

TABLE RONDE N 1 LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS TABLE RONDE N 1 LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS L encadrement national de l investissement à l étranger L ouverture sur l extérieur est l une des règles du jeu économique opté par la Tunisie. Pendant

Plus en détail

Comparaison des prix de l eau et de l assainissement dans l Union Européenne 2008

Comparaison des prix de l eau et de l assainissement dans l Union Européenne 2008 Comparaison des prix de l eau et de l assainissement dans l Union Européenne 2008 Enquête réalisée pour la Fédération Professionnelle des Entreprises de l Eau Juillet 2008 1, Rue Eugène et Armand Peugeot

Plus en détail

Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah

Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI L OCPAH S ENGAGE Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah Introduction Capacité de mobilisation de ressources financières et Réussite d un modèle de développement

Plus en détail

Cadre économique et institutionnel de la gestion des eaux usées industrielles

Cadre économique et institutionnel de la gestion des eaux usées industrielles Cadre économique et institutionnel de la gestion des eaux usées industrielles Mardi 20 mai, Hôtel KING FAHD PALACE - Dakar Présenté par Alioune Badara Diop/DG ONAS SOMMAIRE 1. CONTEXTE. 2. LES PRINCIPES

Plus en détail

L eau en entreprise : règlementation et conseils de gestion

L eau en entreprise : règlementation et conseils de gestion L eau en entreprise : règlementation et conseils de gestion 1 La Cellule Environnement de l UWE Un partenariat Wallonie UWE : Créée en 1994 à l initiative du Ministre de l Environnement Objectif : sensibiliser,

Plus en détail

2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE

2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE 2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE Les graphiques ci-dessous illustrent l évolution historique de la facture énergétique régionale et de sa décomposition par acteur, par vecteur

Plus en détail

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014 Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage

Plus en détail

Plan de l exposé. Modes d action en matière environnementale. Les taxes environnementales en Belgique

Plan de l exposé. Modes d action en matière environnementale. Les taxes environnementales en Belgique La fiscalité environnementale Vincent SEPULCHRE Conseiller auprès de la Cellule fiscale de la Région wallonne Professeur à l E.S.S.F. Professeur invité à H.E.C.- Ecole de gestion de l Université de Liège

Plus en détail

L Assainissement des eaux usées Régions de Charleroi et du Sud-Hainaut

L Assainissement des eaux usées Régions de Charleroi et du Sud-Hainaut TEXTE L Assainissement des eaux usées Régions de Charleroi et du Sud-Hainaut 24/11/2010 Plan de l exposé Législation en matière de collecte et d épuration des eaux usées Régimes d assainissement et obligations

Plus en détail

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Ministère de l Environnement l et du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Expert National Statisticien/Economiste

Plus en détail

comprendre ma facture d eau

comprendre ma facture d eau comprendre ma facture d eau Vous venez de recevoir votre facture d eau. A quoi correspondent les rubriques qui la composent et à qui sont elles destinées? Voici quelques éléments de réponse. Zoom sur votre

Plus en détail

Plan de l exposé. 1. Nouveau paysage législatif régissant les eaux urbaines résiduaires :

Plan de l exposé. 1. Nouveau paysage législatif régissant les eaux urbaines résiduaires : Plan de l exposé 1. Nouveau paysage législatif régissant les eaux urbaines résiduaires : RGA : Règlement Général d Assainissement Révision des PCGE Enquête publique Situation de la commune 1. Législation

Plus en détail

Dialogue OCDE-GWP : Perspective de la Banque Européenne d Investissement

Dialogue OCDE-GWP : Perspective de la Banque Européenne d Investissement Dialogue OCDE-GWP : Perspective de la Dr. Edouard Perard Economiste Division Eau et Gestion des Dechets 29/10/2014 1 Le dialogue en perspective I. Le contexte du dialogue pour la BEI : exemple de la relation

Plus en détail

L observatoire des services publics d eau et d assainissement

L observatoire des services publics d eau et d assainissement L observatoire des services publics d eau et d assainissement Tarification et Financement des investissements Zoom sur la gestion patrimoniale Maria Salvetti Février 2013 Prix de l eau l et de l assainissement

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire :

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire : DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET Sommaire : Le coût de la production et distribution de l eau potable..p.2 Le coût de la collecte et du traitement des

Plus en détail

pour Les entreprises et l eau : perceptions, comportements et gestion

pour Les entreprises et l eau : perceptions, comportements et gestion pour Les entreprises et l eau : perceptions, comportements et gestion Juin 2011 Sommaire 1 - La méthodologie 2 - Les résultats de l'étude A La perception de l eau comme ressource B La coût de l eau en

Plus en détail

Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années 2016 à 2018, adopté à l unanimité

Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années 2016 à 2018, adopté à l unanimité Rozérieulles, le 15 octobre 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONSEIL D ADMINISTRATION COMITÉ DE BASSIN Mardi 13 octobre 2015 Le programme d intervention révisé de l agence de l eau Rhin-Meuse, pour les années

Plus en détail

Nouvelles structures tarifaires

Nouvelles structures tarifaires Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Préfecture de Saône-et-Loire b) Assainissement Nouvelles structures tarifaires Les modifications apportées par la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques

Plus en détail

2013-2018. Prime de résultat en assainissement collectif AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE

2013-2018. Prime de résultat en assainissement collectif AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE 2013-2018 10 e PROGRAMME AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE Prime de résultat en assainissement collectif La prime de résultat est une aide dont le principe est prévu par la loi. Elle vise à favoriser la bonne

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (Décret n 95-635 du 6 mai 1995) EXERCICE 2010 I - Indicateurs

Plus en détail

Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001

Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 15 novembre 2001 Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001 PORTANT APPROBATION DU VII ème PROGRAMME ETENDU A L'ANNEE 2002 Le Conseil

Plus en détail

3 ème réunion de l instance de concertation sur la réforme de la défiscalisation Outre-mer

3 ème réunion de l instance de concertation sur la réforme de la défiscalisation Outre-mer 3 ème réunion de l instance de concertation sur la réforme de la défiscalisation Outre-mer 11 Juillet 2013 1 avertissement Le présent document a été soumis à l instance de concertation réunie le 11 juillet

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

Exemple d une facture de gaz

Exemple d une facture de gaz La Facturation de gaz naturel Exemple d une facture de gaz ADIL 60 Espace Info Energie : Philippe Colas Introduction Exemple d une facture de gaz naturel Consommation de gaz (Part Variable) Abonnement

Plus en détail

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif COMMUNE DE LA PLANCHE RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif SPANC Commune de La Planche 1 Place de la Mairie 44140 LA PLANCHE Téléphone : 02.40.31.92.76 Fax : 02.40.31.98.20

Plus en détail

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) Décret n 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale

Plus en détail

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance 1 S Le tableau de bord du PDM p 3 Résorption des rejets diffus Evolution des ventes de produits phytosanitaires p 6 Suivi du Plan végétal pour l environnement p 7 Contractualisation des mesures agri environnementales

Plus en détail

Royaume du Maroc. Présentation du Rapport sur les dépenses fiscales 2009

Royaume du Maroc. Présentation du Rapport sur les dépenses fiscales 2009 Royaume du Maroc Présentation du Rapport sur les dépenses fiscales 2009 Introduction Définition Avantages fiscaux accordés par l Etat en vue d encourager des personnes physiques ou morales, en renonçant

Plus en détail

EAU ET ENTREPRISES : CONSOMMATION ET IMPACT DE LA NOUVELLE TARIFICATION

EAU ET ENTREPRISES : CONSOMMATION ET IMPACT DE LA NOUVELLE TARIFICATION EAU ET ENTREPRISES : CONSOMMATION ET IMPACT DE LA NOUVELLE TARIFICATION Table des matières 1. Introduction 2 2. Données et méthode 4 3. Consommation d eau 8 4. Charge financière de la facture d eau 12

Plus en détail

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES EN REGION WALLONNE

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES EN REGION WALLONNE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES EN REGION WALLONNE Que dois-je faire? Dois-je me raccorder aux égouts? Mettre une station d épuration? Mettre une fosse septique? Qui paye? REPONSES AUX QUESTIONS DANS CE

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

Autoconsommation d énergie photovoltaïque

Autoconsommation d énergie photovoltaïque Autoconsommation d énergie photovoltaïque Principe et intérêt de l autoconsommation de l électricité photovoltaïque Atelier technique PV-NET Mardi 3 décembre 2013 Marc Niell Ingénieur chargé d affaires

Plus en détail

Togo. Loi portant organisation des services publics de l eau potable

Togo. Loi portant organisation des services publics de l eau potable Loi portant organisation des services publics de l eau potable Loi n 2010-006 du 18 juin 2010 modifiée [NB - Loi n 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l eau potable et

Plus en détail

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES Mairie de DARNETS Corrèze SEPTEMBRE 2002 19300 Darnets Tél. : 05.55.93.09.91 Fax. : 05.55.93.13.06 Email : mairiededarnets@wanadoo.fr A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif Les Obligations réglementaires Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC 1 Un Outil fondamental Le ZONAGE d assainissement Eaux Usées

Plus en détail

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES Entreprises : toutes concernées! Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines Fiche pratique à l attention des entreprises redevables Novembre 2013 La

Plus en détail

Exploitation du gaz naturel au Québec

Exploitation du gaz naturel au Québec Exploitation du gaz naturel au Québec Présentation au Bureau d audiences publiques sur l environnement Le 12 octobre 2010 L:\SPBE\Commun\Presentations_PowerPoint\2009 1 Exploitation du gaz naturel au Québec

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

Droits et Devoirs des différents acteurs

Droits et Devoirs des différents acteurs Droits et Devoirs des différents acteurs Mardi 28 Mai 2013 Centre technique municipal de Besançon Stéphanie LARDET Chargée de mission Environnement ASCOMADE www.ascomade.org Contenu 1. Ce que dit la réglementation

Plus en détail

Vu la loi n 78-663 du 5 aout 1978, déterminant la composition, l organisation, les attributions et le fonctionnement de la cours suprême,

Vu la loi n 78-663 du 5 aout 1978, déterminant la composition, l organisation, les attributions et le fonctionnement de la cours suprême, Décret n 91-662 du 9 octobre 1991, portant création d un établissement public à caractère administrative (EPA), dénommé «Centre Ivoirien Antipollution» (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation

Plus en détail

Raccordement des eaux usées non domestiques à un réseau public d assainissement - Application sur le BAB

Raccordement des eaux usées non domestiques à un réseau public d assainissement - Application sur le BAB Raccordement des eaux usées non domestiques à un réseau public d assainissement - Application sur Sandrine TURBEZ Chef de projet - Agence BAB Adour Nive Lyonnaise des Eaux France Plan de l intervention

Plus en détail

Développement du marché financier

Développement du marché financier Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Développement du marché financier Juillet 1997 Document de travail n 21 Développement du marché financier Juillet 1997 Le développement

Plus en détail

LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN

LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN 1 LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN 2 1 Plan de l intervention Le SDAGE : objectifs, enjeux, Le PDM : définition, contenu, chiffrage 3 SDAGE

Plus en détail

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 1 Sommaire Préambule :...4 1. Caractérisation technique du service :... 5 2 Présentation du territoire desservi :...

Plus en détail

Les origines du SDAEP

Les origines du SDAEP Les origines du SDAEP Syndicat créé en 1983 avec 2 vocations : Eviter la disparité des prix de l eau Un prix unique de vente d eau aux abonnés pour toutes les collectivités adhérentes (collège distribution)

Plus en détail

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité.

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Offre pour les clients particuliers fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre

Plus en détail

L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration

L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration (capacité inférieure à 100 EH) L eau préservée... Cette brochure ne concerne pas

Plus en détail

Renforcement des politiques d aménagement du territoire et de gestion de l assainissement l eaux usées

Renforcement des politiques d aménagement du territoire et de gestion de l assainissement l eaux usées Renforcement des politiques d aménagement du territoire et de gestion de l assainissement l des eaux usées Ir. Jean-Luc Lejeune Responsable Planification - SPGE O1 Renforcement Aménagement du Territoire

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

Un prix de l eau élevé en Île-de-France, sauf à Paris

Un prix de l eau élevé en Île-de-France, sauf à Paris Agreste N 109 - Mai 2011 Île-de- Enquête sur les services publics de l eau potable et de l assainissement en 2008. Un prix de l eau élevé en Île-de-, sauf à Paris A 3,69 /m³, le prix moyen de l eau potable

Plus en détail

L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration

L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration L assainissement autonome Les étapes à suivre pour le placement d un système d épuration individuelle soumis à déclaration (capacité inférieure à 100 EH) L eau préservée... Cette brochure ne concerne pas

Plus en détail

Fiche outils n 9 Management environnemental

Fiche outils n 9 Management environnemental Fiche outils n 9 Management environnemental Organisation du tableau de bord Évaluation Tableau de bord Le Tableau de Bord comporte : l Un volet relatif à la zone industrielle, l Un volet relatif aux entreprises

Plus en détail

Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible

Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible Réhabilitation des assainissements non collectifs situés en zone sensible Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche Qu est-ce qu un ANC? Epurer les eaux usées, une obligation : Les eaux usées doivent

Plus en détail

Réduction des émissions de gaz à effet de serre: quels instruments économiques? pour quelles partitions? Françoise Thais

Réduction des émissions de gaz à effet de serre: quels instruments économiques? pour quelles partitions? Françoise Thais Réduction des émissions de gaz à effet de serre: quels instruments économiques? pour quelles partitions? Françoise Thais francoise.thais@cea.fr 1 Un prix du carbone à sa juste mesure Fournir un signal-prix

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation Agence de l Eau Adour-Garonne DSP2E Service Interventions Industries FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR Raison sociale

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 MISSION

Plus en détail

Reforme de la Fiscalité Environnementale

Reforme de la Fiscalité Environnementale Reforme de la Fiscalité Environnementale Une formation axée sur la pratique pour les décideurs? Responsables de l'administration, des conseillers et des représentants des ONG Page 1 Reforme de la Fiscalité

Plus en détail

Liste de prix décembre 2015

Liste de prix décembre 2015 Tarifs et conditions pour les Consommateurs 1 Liste de prix décembre 2015 Contenu Le Tarif de l électricité et/ou gaz... 2 Redevance annuelle et coûts de l énergie pour Consommateurs... 3 Tarifs de réseau

Plus en détail

Présenté par Faouzi Ben Amor, Gérant de Géo-Environnement. Atelier de restitution Villa Valmer, Marseille, Jeudi 29 mars 2012

Présenté par Faouzi Ben Amor, Gérant de Géo-Environnement. Atelier de restitution Villa Valmer, Marseille, Jeudi 29 mars 2012 Programme «déchets» 2009-2012, l analyse des flux de matières en Méditerranée Cadre institutionnel et gouvernance du secteur des déchets dans les PSEM: La situation en Tunisie Présenté par Faouzi Ben Amor,

Plus en détail

Syndicat Mixte Oise-Aronde

Syndicat Mixte Oise-Aronde Syndicat Mixte Oise-Aronde Compte-rendu du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) du 13 décembre 2012 L ordre du jour est le suivant : Approbation du compte rendu de la séance précédente 1. Modélisation de

Plus en détail

DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER

DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER Le 1 er juillet 2015, la réforme de la réglementation fiscale relative à l octroi de mer doit entrer en vigueur. Elle s inscrit dans le cadre de

Plus en détail

Projet de Gestion des Ressources Naturelles phase II (PGRN2)

Projet de Gestion des Ressources Naturelles phase II (PGRN2) Projet de Gestion des Ressources Naturelles phase II (PGRN2) Unité de Coordination Centrale (UCC) Direction Générale du Financement, des Investissements et des Organismes Professionnels Ministère de l

Plus en détail

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée Introduction La taxe sur la valeur ajoutée est une des questions incontournables pour une entreprise, qu elle soit starter ou déjà bien établie. La TVA concerne chaque opération

Plus en détail

Quelle forme juridique choisir pour sa création d entreprise?

Quelle forme juridique choisir pour sa création d entreprise? Quelle forme juridique choisir pour sa création d entreprise? Caroline DESCHASEAUX, Avocat au Barreau de Paris Guillaume PROUST, Expert-comptable et commissaire aux comptes associé (Compagnie Fiduciaire)

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

Centre d Entreprises Dansaert. Voyage ADL 18 juin 2009

Centre d Entreprises Dansaert. Voyage ADL 18 juin 2009 Centre d Entreprises Dansaert Voyage ADL 18 juin 2009 Histoire Initiative de la Ville de Bruxelles et de la Région Bruxelles Capitale Programmes européens Urban et Objectif II Mai 2000 Contexte Taux de

Plus en détail

Exemple d une facture d électricité

Exemple d une facture d électricité La Facturation de l électricité Exemple d une facture d électricité ADEME Picardie : Ackli ASSAL, Pierre HUGON Introduction Exemple d une facture d électricité Consommation d électricité (Part Variable)

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE L EGOUTTAGE. Philippe DELIER Septième édition des Assises de l eau en Wallonie Mercredi 18 mars 2015

LE FINANCEMENT DE L EGOUTTAGE. Philippe DELIER Septième édition des Assises de l eau en Wallonie Mercredi 18 mars 2015 LE FINANCEMENT DE L EGOUTTAGE Philippe DELIER Septième édition des Assises de l eau en Wallonie Mercredi 18 mars 2015 ORDRE DU JOUR 1. LE SYSTÈME DE FINANCEMENT DE LA SPGE 2. LA PROCEDURE 3. LES PRIORITES

Plus en détail

L'eau à Genève, nouvelle tarification dès janvier 2015. L'essentiel en bref

L'eau à Genève, nouvelle tarification dès janvier 2015. L'essentiel en bref L'eau à Genève, nouvelle tarification dès janvier 2015. L'essentiel en bref 1. Le petit cycle de l'eau à Genève un parcours maîtrisé et organisé L'eau est une ressource essentielle à la vie et aux activités

Plus en détail

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE?

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR En pratique, le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal simplifié pouvant s appliquer à tous les exploitants individuels,

Plus en détail

La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique

La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique Agir, une nécessité et une responsabilité Le Grenelle de l Environnement a conduit à un constat partagé par tous :

Plus en détail

Evaluation de la répartition sectorielle du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi

Evaluation de la répartition sectorielle du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Paris, le 19 novembre 2012 Note d actualité Evaluation de la répartition sectorielle du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Pascale SCAPECCHI pscapecchi@coe-rexecode.fr Tel : 01 53 89 20 89

Plus en détail

Présentation France Hydro Electricité

Présentation France Hydro Electricité Présentation France Hydro Electricité Syndicat national de la petite hydroélectricité ADEME Bourgogne 3 ème rencontre de l'hydroélectricité en Bourgogne / Franche-Comté 1 Sommaire 1. Présentation de France

Plus en détail

Prix des carburants. Février 2012

Prix des carburants. Février 2012 Prix des carburants Février 2012 Les apports du décret 2010-1033 du 8/11/2010 Après les évènements de fin 2008, une mission d experts propose au Gouvernement de nouvelles modalités de fixation du prix

Plus en détail

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 La Commune de Paulhan exploite en régie directe le service des eaux, dont le siège social est situé dans les locaux administratifs

Plus en détail

Catalogue de formation 2015-2016

Catalogue de formation 2015-2016 Catalogue de formation 2015-2016 2 Le a le plaisir de vous présenter son catalogue de formation 2015/2016. Soucieux d être au plus près de vos attentes, BDS Associés vous propose des journées de formation

Plus en détail