Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 :

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1 Syndicat la Vérone : Le Syndicat d assainissement de la Vérone regroupe les communes d Alissas et de Chomérac. Les compétences du Syndicat concernent la collecte et le traitement des eaux usées. La gestion du service (fonctionnement de la totalité du réseau ainsi que de la station d épuration) a été déléguée à la société VEOLIA jusqu en Le Président du syndicat d assainissement de la Vérone est Christophe CLEMENT, avec Robert MARMEY et Guillaume MURAND ils représentent la commune de Chomérac. La commune d Alissas est représentée par Jérôme BERNARD vice président, Norbert CLIGNAC et Jean-Pierre FALLOT. Le collecteur d assainissement est long de 43 km et dessert à ce jour 1300 abonnés. Les effluents sont traités par la station d épuration située sur la commune de CHOMERAC qui a la capacité de traiter les rejets de 4000 habitants. A ce jour, elle pourrait recevoir le double de la charge actuelle. Toutes les analyses de contrôle réalisées sont excellentes et témoignent d un bon entretien. Le syndicat essaie chaque année de raccorder un nouveau quartier en conformité avec ce qui était prescrit lors de l élaboration du Schéma Général d Assainissement. Le quartier du VIGNARES doit être desservi en Une première tranche de travaux a été réalisée, elle s est arrêtée au carrefour du Vignares. La deuxième tranche va débuter en fin d année, longue d environ 1800 m elle desservira la route du Vignares ainsi que la voie communale n 18.Il est prévu de desservir entre 35 et 40 parcelles. Ces travaux bénéficient d une subvention de l Etat de , pour cela ils devront être achevés début Projet 2009 : Le syndicat d assainissement de la Vérone étudie le raccordement des eaux usées des quartiers Fontgrand et Colombier au réseau collectif. Un cabinet d étude va procéder à un relevé topographique pour ainsi établir un projet de tracé de canalisations. Le projet sera ensuite soumis aux habitants concernés afin de leur donner toutes les explications nécessaires sur le déroulement du projet. Les demandes de subventions au Conseil Général ainsi qu à l Etat ont été déposées.

2 Comprendre votre facture d eau : Le prix de l eau ne correspond pas à celui de l eau dans son état naturel. Il intègre les différentes actions permettant de délivrer chaque jour à votre robinet une eau potable d'excellente qualité sanitaire (prélèvement de l eau dans le milieu naturel, traitement plus ou moins complexe, désinfection, distribution) ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées (collecte des eaux usées, acheminement vers la station d épuration, dépollution des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel) qui nous assurent de rendre au milieu naturel une eau dépolluée, garantissant sa préservation. Le prix comprend également un ensemble de taxes publiques dont une partie est prélevée au titre de la solidarité (redevances destinées à être redistribuées sous forme d aides aux collectivités). Lorsque vous êtes raccordés au réseau public d assainissement, votre facture d eau comprend quatre parts : 1. la part «eau potable», qui relève de la responsabilité du syndicat des Eaux Ouvèze Payre. Celle-ci comprend à la fois le coût du captage, du transport, du traitement, de la distribution de l eau potable, des contrôles qualité et du service client ; 2. la part «assainissement», qui relève de la responsabilité du Syndicat d assainissement de la Vérone (pour les communes d Alissas et de Chomérac). Celle-ci correspond au coût du service de collecte et de dépollution des eaux usées. Le syndicat finance les nouveaux investissements, le service a été délégué à la société VEOLIA. 3. la part «redevances milieu aquatique», qui relève de l Agence de l Eau. Celle-ci comprend deux redevances, l une dite «prélèvement», l autre dite «pollution». 4. la TVA, qui relève de l Etat. Répartition moyenne du prix de l'eau pour une consommation annuelle de 120 m3 en assainissement collectif (base année 2008) Syndicat d'eau Syndicat Redevances milieu aquatique, qui relèvent potable Ouvèze d'assainissement de de l Agence de l Eau en la Vérone en H.T. H.T. Tva 5,5% TOTAL Prix au m3 119,64 185,75 38,40 18,91 362,70 3,02

3 Répartition moyenne du prix de l'eau pour une consommation annuelle de 120 m3 en assainissement collectif Syndicat d'eau potable Ouveze 5% 11% 33% Syndicat d'assainissement de la Vérone en H.T. Redevances milieu aquatique, qui relèvent de l Agence de l Eau en H.T. Tva 5,5% 51% Vos factures : Pour les communes d Alissas et de Chomérac, l eau et l assainissement sont gérés séparément : - L eau par le Syndicat Ouvèze-Payre, deux factures par an sont émises, l une estimative au premier semestre et l autre en fin d année sur la consommation d eau relevée. Cette facture est à payer au percepteur de Privas car ce syndicat est géré en Régie Directe, avec son propre personnel. - L assainissement par la société VEOLIA-EAU, lorsque vous êtes raccordé au réseau d assainissement, deux factures par an, l une estimative au premier semestre et l autre en fin d année sur la consommation d eau relevée. Cette facture est à payer directement à la société fermière VOLIA-EAU. Le produit est ensuite répartit entre le syndicat d assainissement de la Vérone et la société fermière (VEOLIA-EAU) Pour toutes questions sur vos factures vous pouvez contacter : Pour l eau : le Syndicat Ouvèze-Payre Pour l assainissement : la Société VEOLIA EAU

4 Lorsque vous êtes en assainissement autonome, votre facture d eau comprend trois parts: 1. la part «eau potable», qui relève de la responsabilité du syndicat des Eaux Ouvèze Payre. Celle-ci comprend à la fois le coût du captage, du transport, du traitement, de la distribution de l eau potable, des contrôles qualité et du service client ; 2. la part «redevances milieu aquatique», qui relève de l Agence de l Eau. Celle-ci comprend une seule redevance dite «prélèvement». 3. la TVA, qui relève de l Etat. En outre, il faut ajouter le coût engendré par un assainissement autonome : La redevance du SPANC (service public d assainissement non collectif) qui correspond au contrôle du bon fonctionnement de votre installation s élève à 45 en moyenne tous les quatre ans, soit 15 par an. Le coût de la vidange d une fosse septique est d environ de 260 tous les quatre ans, soit 65 par an. L amortissement de votre installation, dont la durée moyenne de bon fonctionnement est de 25 ans. Environ 3500 d installation sur 25 ans, soit 140 par an.

5 Le coût moyen annuel d un assainissement autonome est donc de = 220 T.T.C. Répartition moyenne du prix de l'eau pour une consommation annuelle de 120 m3 en assainissement autonome (base année 2008) Syndicat d'eau potable Ouvèze Coût Annuel d'une installation d'assainissement Redevances milieu autonome en aquatique, qui relèvent de T.T.C. l Agence de l Eau en H.T. Tva 5,5% TOTAL Prix au m3 119,64 220,00 22,80 7,83 370,27 3,09 Répartition moyenne du prix de l'eau pour une consommation annuelle de 120 m3 en assainissement autonome 6% 2% Syndicat d'eau potable Ouveze 60% 32% Coût Annuel d'une installation d'assainissement autonome en T.T.C. Redevances milieu aquatique, qui relèvent de l Agence de l Eau en H.T. Tva 5,5%

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