COMMUNE DE ROQUESERIERE

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1 Géologie Environnement Hydrologie -Hydrogéologie Département de la Haute Garonne COMMUNE DE ROQUESERIERE Schéma communal d assainissement Deuxième partie Avril 2011 Ref : SIGEH-SCA 10/09 Page 1/29

2 Sommaire 1. INTRODUCTION RAPPEL DU CONTEXTE DE LA COMMUNE DEVELOPPEMENT DU SCENARIO CHOISI LE SCENARIO D ASSAINISSEMENT CHOISI LE PHASAGE DE REALISATION DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF LE SYSTEME EPURATOIRE ENVISAGEABLE Introduction Détermination de la charge à épurer Estimation de la charge polluante et hydraulique future arrivant dans cet assainissement collectif Objectifs d épuration fixés par la réglementation Les systèmes de traitement possibles Les filtres plantés de roseaux Insertion paysagère du dispositif de traitement L estimation du cout du traitement par filtres plantés de roseaux LE RESEAU DE COLLECTE Les montants estimés des subventions Estimation de la charge financière de la commune après subventions et estimation de l emprunt Estimation du montant du fonctionnement Impact sur le prix de l eau et budget de la commune, par an LE ZONAGE CONCLUSION DOCUMENTS DE REFERENCE DESTINATAIRE DU DOCUMENT ANNEXES Page 2/29

3 1. Introduction 1.1 Rappel du contexte de la commune La commune de Roquesérière est une commune rurale de 667 habitants en 2006 avec une moyenne de 2.6 habitant par logement. Sur le territoire de cette commune, l habitat est moyennement à peu dense, à l exception du bourg, où l habitat est dense. Actuellement l assainissement des eaux usées provenant des habitations de la commune, est individuel. Etant donné la forte densité de l urbanisation du bourg, le traitement des eaux domestiques avec des dispositifs individuels aux normes, est parfois difficile. Le développement de futures zones à urbaniser (AU2) dans le PLU en cours d étude, où l habitat voulu par les Elus sera relativement dense, devrait permettre la création d un assainissement collectif pour les zones AU2, UA et UB du PLU en cours d étude. C est l étude de la possibilité technique et financière de la réalisation d un assainissement collectif pour le bourg et sa proche périphérie, qui est développée dans ce document. Page 3/29

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5 2. Développement du scénario choisi 2.1 Le scénario d assainissement choisi Le scénario d assainissement a été choisi, en fonction des paramètres suivants : Densité relativement importante du bourg, où l implantation d assainissements non collectifs est généralement peu possible, d ou la proposition de la création d un assainissement collectif. Développement de zones à urbaniser (AU2) dans l étude du PLU, ceci à proximité du bourg, qui sont des secteurs où les Elus désirent garder un caractère «village» pour la densité de l habitat; dans ce cas, les superficies construites seront de l ordre de 600 m2 à moins de 1000m2, ce qui favorise la création d un assainissement de type collectif pour assainir ces zones. Existence d un habitat à densifier (zones UB) proche du bourg et le long de la D22 (route de Montpitol), où l assainissement collectif semble judicieux. A la périphérie plus externe du bourg (zones UC), la densification n est pas retenue, car le développement des réseaux d assainissement collectif dans ces secteurs serait trop onéreux. De plus, l implantation d assainissements non collectifs y est possible, sur des parcelles de 2000m2 (Doctrine 31 actuelle, en matière d assainissement non collectif). Le scénario est bâti à partir du zonage du PLU (voir annexe n 1) 2.2 Le phasage de réalisation de l assainissement collectif Phase 1, t0 : assainissement collectif d une première zone à urbaniser (AU2) située au nord du village, comptabilisant 30 logements, et assainissement du village (environ 30 habitations), de son école et salle des fêtes. Phase 2, t1 : assainissement collectif de la deuxième zone urbanisable située au nord du village (AU2), comptabilisant 20 logements, ceci environ 5-8 ans après la première tranche. Page 5/29

6 Phase 3, t2 : assainissement collectif de la troisième zone urbanisable (AU2) située au nord du village de 20 logements, et de 8 habitations existantes, ceci environ ans après la première tranche. Phase 4, t3 : Assainissement de la partie Sud du village, qui est situé en zone UB du PLU, plus de 12 ans après l ouverture de la première tranche. On note que lorsque le réseau d assainissement collectif longera des habitations existantes ; il y aura un risque de division de parcelles, avec création de nouveaux logements. Dans la commune, ce risque ne sera pas fort au niveau du bourg, mais pourra être existant dans sa proche périphérie (zones UB). 2.3 Le système épuratoire envisageable Introduction Une unité de traitement serait envisageable au plus près des zones constructibles ceci pour une raison de cout, tout en étant à environ 150m de celles ci ; elle se situerait au niveau de Plaine de Graubielle. A cet emplacement, l ensemble des eaux usées du village et des futures zones constructibles pourraient être drainées gravitairement (à l exception de la partie Est du bourg) vers ce lieu. L emplacement proposé pour la station d épuration est situé en un point bas, au centre de terres agricoles, le long de la partie basse du terrain de sport communal ; cette proximité permettrait l accès à la zone d assainissement, par le terrain de sport. Les types de traitements pouvant être proposés pour assainir collectivement les eaux usées sont multiples, étant donné que les réseaux de collecte proposés seront séparatifs. Mais, ces types de traitement devront aussi permettre d atteindre les objectifs fixés par la réglementation en vigueur. De plus, étant donné que les extensions de réseaux seront réalisées à des intervalles de temps variables, les traitements proposés devront être modulables. Page 6/29

7 2.3.2 Détermination de la charge à épurer L occupation des logements, sur la commune, est de 2.6 habitants par logement existant ; en général pour les futurs logements situés sur les communes périphériques de la commune de Toulouse, l occupation est de l ordre de 2.8 à 3. Si l on estime que l habitat ancien représentera environ 40% des habitations nouvelles à moyen terme et plus à terme, cette moyenne pourrait être voisine de 2.8. C est cette valeur qui sera retenue pour des calculs de capacités. On devrait pouvoir collecter entre le village et les trois futures zones d urbanisation et les maisons existantes installées à proximité du réseau collectif, les eaux usées d environ 330 EH 1, avec l école et la salle des fêtes. En incluant le Sud du village en phase 4, le nombre d habitations supplémentaire serait d environ 28, soit 73 EH (pour ce secteur déjà existant, le taux d occupation pris est de 2.6 habitants par logement). La station d épuration serait alors au final de 400EH Estimation de la charge polluante et hydraulique future arrivant dans cet assainissement collectif. Pour 400EH : Paramètres Valeurs standards Estimation de la charge polluante DCO 120g/j/habitant 48 kg/j DBO5 60g/j/habitant 24 kg/j MES 70g/j/habitant 28 kg/j NTK 15g/j/habitant 6 kg/j Pt 3.52g/j/habitant 1.4 kg/j Le débit journalier rejeté serait de l ordre de 60m Objectifs d épuration fixés par la réglementation Le milieu récepteur en sortie de station d épuration serait un fossé, débouchant dans un ruisseau non pérenne, qui rejoint les eaux du ruisseau 1 EH ; équivalent habitant Page 7/29

8 des Vergnettes puis du Marignol situé sur la commune de Buzet sur Tarn; au final les eaux se jettent dans le Tarn. La commune est située en zone sensible à l eutrophisation des eaux de surface (arrêté du 31/08/1999). Toutefois, elle n est pas située en zone sensible, telle que définie par les services de la Police de l eau 31, dans son document de réduction des flux des agglomérations. Nous serions donc dans le cadre de l arrêté du 22 juin 2007 et articles du Code de l Environnement : le projet sera soumis à la réalisation d une déclaration remise à la Police de l Eau. Toutefois, le rejet s effectue dans un milieu à faible débit d étiage ; de ce fait la Police de l Eau 31 demande un traitement plus poussé de l azote ammoniacal. Le niveau de rejet demandé pour les assainissements de moins de 120kg/j de DBO5 2, serait le suivant: Une concentration en DBO5 inférieure à égale à 25mg/l, ou un rendement de 70% Une concentration de la DCO inférieure à égale à 125mg/l, ou un rendement de 75% minimum Une concentration des MES inférieure à égale à 35mg/l, ou un rendement de 90% minimum De plus, des exigences supplémentaires sont requises pour le traitement de l azote ammoniacal : Une concentration en NH4 + inférieure à égale à 6mg/l Les systèmes de traitement possibles Si l on prend en compte les éléments de contraintes cités ci avant : les objectifs fixés par la réglementation en matière d épuration, les procédés pouvant être modulables sans surcout important et un cout d entretien peu impactant sur le budget assainissement, le traitement le plus intéressant semblerait être les filtres plantés de roseaux. En effet, même si ce type d épuration est consommateur d espace, 2 DBO5 : Demande biochimique en oxygène- DCO : demande chimique en oxygène- MES : matières en suspension Page 8/29

9 le secteur proposé pour son implantation est peu limitant en surface car il se situe en zone agricole. De plus, il est intéressant de noter, que les filtres plantés de roseaux sont peu sensibles aux eaux parasites (eaux pluviales, circulant dans le sol,..). Même si le réseau de collecte est réalisé en séparatif, avec le temps et son vieillissement, il pourra collecter des eaux parasites qui n impacteront pas le traitement, puisque celui ci peut fonctionner avec une charge hydraulique de 4 fois son volume d eaux usées, en eaux parasites. Cela représentera donc une économie dans le futur, vis à vis de l entretien des réseaux. On note que d autres types de traitement seraient aussi possibles, tels que les disques biologiques, mais dont les frais d entretien sont environ trois à quatre fois plus onéreux que ceux des filtres plantés de roseaux (données Satese 37, EPNAC journées techniques septembre 2010), et qui sont plus sensibles aux eaux claires parasites Les filtres plantés de roseaux Le traitement par filtres plantés de roseaux serait composé : De filtres plantés de roseaux sur deux étages qui serait divisé en plusieurs filtres permettant le repos par alternance de ces filtres. D une éventuelle zone végétalisée, permettant de limiter l impact du rejet sur le débit d étiage. Cette zone peut présenter des profondeurs variables, entre 0.06m et environ 0.50m. Pour les estimations de coût, la profondeur choisie est de 0.06m ; les formes de cette zone peuvent être très variables (noue, prairie ) Page 9/29

10 Schéma de principe des filtres à roseaux (Document partiel FNDAE n 22) Ce type de traitement pour une commune rurale, présente des facilités d entretien par un personnel peu qualifié, pouvant être communal. De plus la gestion des boues présente l avantage d être facilitée par la manutention d un matériau de faible volume et dont l élimination se fait en moyenne tous les dix ans. Cette station pourrait être réalisée au final pour environ 400 EH. Il serait judicieux que la parcelle dédiée au traitement puisse permettre une extension de ce traitement dans le futur. Pour cela l emprise réservée conseillée pour cet assainissement serait au minimum de 4000m2, sans compter la voie d accès. Page 10/29

11 Les performances en sortie de station d épuration composée de filtres plantés de roseaux sont généralement les suivantes : Paramètre Concentration Rendement épuratoire DBO5 <25 mg O2/L >90% DCO <60 mg O2/L >90% MES < 20 mg/l >95% NK <40 mg N/L 60 à 90% N-NH4+ <40 mg N/L, pouvant 60 à 90% être inférieur à 15mg/l PT 5 à 15 mg P/L 20 à 70% GTCF 10 2 à 10 4 germes/100ml -2 à 4Ulog La filière de traitement serait composée des éléments suivants à terme: Eventuellement un canal débimétrique permettant des mesures et prélèvements en amont du traitement. un dégrilleur et un poste de relèvement Un regard de répartition Le premier étage de filtres d une superficie d environ 480 à 600 m2 pour 400 EH Une chasse automatique alimentant le deuxième étage de filtres Un regard de répartition Le deuxième étage de filtres d une superficie d environ 320 à 400m2 pour 400 EH Un canal débimétrique permettant des mesures et prélèvements en aval du traitement. On suppose que l écoulement pour le rejet, s effectuera gravitairement. Le dispositif d alimentation des filtres s effectuera par goulotte à débordement ou injection par points. Les roseaux plantés seront de type Phragmites Australis ou espèce voisine, permettant un développement uniforme sur les filtres. L entretien peut être réalisé par du personnel communal. Il consiste en : Page 11/29

12 Taches Fréquence moyenne d intervention Dégrilleur automatique, canal de 2 fois par semaine comptage Inspection des filtres 1 fois par semaine Tenue du cahier de bord 1 fois par semaine Manœuvre des vannes et 2 fois par semaine vérification des bâchées Alimentation des filtres 1 fois tous les deux mois Faucardage des roseaux 1 fois par an Entretien des abords 8 fois par an Auto surveillance 1 fois tous les 2 ans Désherbage manuel des filtres Autant que nécessaire les deux premières années Arrosage des roseaux En période sèche, les deux premières années Extraction des boues 1 fois tous les 10 ans Attention : il faudra prévoir un branchement électrique pour le poste de relevage amont et une alimentation en eau Insertion paysagère du dispositif de traitement Une approche de l insertion paysagère du dispositif d assainissement a été réalisée à partir de photos. Voir document d étude, première partie. L impact visuel serait relativement peu important, notamment en été lorsque le traitement serait couvert de roseaux. Au niveau des vents, (voir rose des vents, chapitre n 2.8, de la première partie d étude), on voit que les vents dominants sont Ouest et Sud-Est, ce qui impacterait peu d habitations. De plus au niveau des odeurs, ce type de traitement ne génère que peu d odeurs, puisque les effluents arrivant en station, sont peu à pas septiques. Page 12/29

13 2.3.8 L estimation du cout du traitement par filtres plantés de roseaux Phase 1 Zones assainies collectivement : Zone lotissable AU2 (voir plan en annexe n 1) de 30 nouveau logements, soit environ 84 EH Le bourg et les habitations existantes desservies par le réseau d assainissement collectif, soit 30 habitations, plus l école et la salle des fêtes, soit environ 110 EH. Le total nous donne 194 EH, soit une première tranche de station d épuration de 200EH. Attention, étant donné qu une extension de ce traitement est prévue dans le futur, le dimensionnement de certains éléments (tels que le poste de relevage en amont, l auget basculant etc..) devra être pris en considération pour un dimensionnement final à 400EH. Descriptif Quantité Unité PU HT PT HT Lit filtrant planté de roseaux pour 200EH et poste de relevement pour 400 EH Eventuellement une zone de dissipation pour 200 EH 400 m Total Autres prestations 10% Total HT Montant HT par EH 1023 Les autres prestations, comprennent la maitrise d œuvre, le géomètre, l étude géotechnique, etc.. L achat du terrain est en plus Phase 2 et 3 Zones assainies collectivement : Phase 2 : Zone lotissable AU2 (voir plan en annexe n 1) de 20 nouveau logements, soit environ 56 EH, ceci sans extension de réseau, mais avec extension de la capacité de la station d épuration. Page 13/29

14 Phase 3 : Zone lotissable AU2 (voir plan en annexe n 1) de 20 nouveau logements, soit environ 56 EH, ceci sans extension de la station d épuration, mais avec extension du réseau. Au passage du réseau, 7 habitations existantes et le dancing seront desservies par le réseau, où par connexion directe par la deuxième tranche de lotissement. Il est proposé une extension de la station d épuration unique, pour les phases 2 et 3, afin de diminuer le montant d investissement ; en effet, la réalisation en deux tranches de la station d épuration, au lieu d une tranche unique serait plus onéreuse. De plus, étant donné que pour la phase 2 il n y a pas d extension de réseau, les TRE de cette phase 2 pourront être affectées au budget de l extension de la station d épuration pour les phases 2 et 3. Le total des deux phases nous donne 126 EH, soit une extension à 130 EH. Descriptif Quantité Unité PU HT PT HT Lit filtrant planté de roseaux pour 130EH Zone de dissipation pour 130 EH 260 m Total Autres prestations, 10% Total HT Montant HT par EH Phase 4 : le sud du bourg Une extension pour environ 73EH soit 70. Page 14/29

15 Descriptif Quantité Unité PU HT PT HT Lit filtrant planté de roseaux pour 70EH Zone de dissipation pour 70 EH 140 m Total Autres prestations, 10% 5980 Total HT Montant HT par EH Le réseau de collecte Pour hypothèse : ce réseau sera réalisé en diamètre 200mm, PVC. Le tableau suivant est présenté pour l ensemble des trois phases de réalisation du réseau. Pour rappel, la phase 1 est relative à la réalisation du réseau, passant au niveau d un premier lotissement zone AU2 situé au Nord du village de 30 habitations et continuant sur le village, en desservant ce dernier en totalité. La phase 2 est le raccordement du 2ieme lotissement situé au Nord du village, zone AU2 d environ 20 logements ; il n y a pas donc de nouvelle création de réseau, celui ci passant à proximité. Dans la phase 3, le réseau est prolongé en direction du lotissement du «château» de 20 logements (zone AU2), tout en drainant les eaux de 8 habitations existantes au passage. La phase n 4 concerne le sud du village pour environ 28 habitations. La colonne appelée autres prestations, comprennent la maitrise d œuvre, le géomètre, l étude géotechnique. Page 15/29

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17 PHASE 1 PHASES 2+ 3 PHASE 4, village Sud Descriptif Roqueseriere, réseaux phases 1, 2-3, 4, estimatifs Réseau Total HT Boites de branchements PU HT Nb branchements à réaliser Boites Branchement Total HT Montant global par portion de réseau Autres prestations, 10% Montant total Quantité Unité PU HT Réseau de transfert de A à B 274 m Réseau B-C-D 324 m Réseau D-E 159 m Réseau H-G-J-PR 165 m Réseau I-J 149 m Réseau N-H 20 m PR village 1 F Sous total phase Réseau M-O 97 m Réseau O-L 25 m Réseau O-K 76 m Sous total phase Total Montant par habitations existantes phases 1 à Réseau T-E 194 m Réseau T-U 117 m Réseau T-W 180 m Réseau W-X 140 m Sous total phase Montant par habitations existantes, phase Page 17/29

18 2.4.1 Les montants estimés des subventions Les subventions susceptibles d être accordées à la commune pour la réalisation de ces travaux, sont celles du Conseil Général de la Haute Garonne et celles de l Agence de l Eau Adour Garonne. Ces subventions sont liées aux délibérations prises par ces organismes et aux enveloppes budgétaires disponibles. Les éventuelles subventions du Conseil Général et de l Agence de l Eau, s appliquent pour la station d épuration et le réseau, uniquement pour les habitations et branchements existants. Les tableaux suivants sont uniquement indicatifs Subventions Agence de l Eau A ce jour, dans le cadre du 9 ième programme (jusqu à 2012), l Agence de l eau est susceptible d apporter une aide financière au taux de 25%, calculée sur un montant retenu. La collectivité s assurera bien en amont du projet de réalisation de l assainissement, et qu il rentre dans les priorités d interventions de l Agence de l Eau, qui a ce jour sont : la mise en conformité des systèmes d assainissement existants au regard de la directive Européenne, l amélioration de la qualité des masses d eau présentant un risque de non atteinte du bon état, le respect des engagements que l Agence de l Eau a contractualisée avec le Conseil Général 31, en particulier pour la mise en œuvre du programme SUR (solidarité urbain rural) Page 18/29

19 Simulation estimative des subventions de l'agence de l'eau PHASE 1 PHASES 2+ 3 PHASE 4, village Sud Descriptif Nb de branchements existants sur le réseau Montant des travaux réseau Seuil éligibilité Cout plafond réseau Taux de subvention réseau Montant subvention réseau Réseau de transfert de A à B , Réseau du village , Population existante (EH) à raccorder à la STEP Montant des travaux STEP Montant subventionnable STEP Taux de subvention STEP Montant subvention STEP Station d'épuration P , Total phase Reseau ,25 0 Station P , Total phase Réseau de transfert ,25 0 Réseau , Station P , Total phase Page 19/29

20 Subventions Conseil Général HG Simulation estimative des subventions du Conseil Général HG PHASE 1 PHASES 2+ 3 PHASE 4, village Sud Descriptif Nb de branchements existants sur le réseau Montant des travaux réseau Cout plafond réseau Taux de subvention réseau Montant subvention réseau Réseau de transfert de A à B , Réseau du village , Population existante (EH) à raccorder à la STEP Montant des travaux STEP Cout plafond STEP Taux de subvention STEP Montant subvention STEP Station d'épuration P , Total phase Reseau , Station P , Total phase Réseau de transfert ,3 0 Réseau , Station P , Total phase Page 20/29

21 2.4.2 Estimation de la charge financière de la commune après subventions et estimation de l emprunt Estimation du montant restant à charge pour la collectivité, par phase Descriptif Montant des travaux Subvention AE Subvention CG Total des subventions Reste a charge de la collectivité Reste à charge par phase Reste à charge par phase Emprunt annuel PHASE 1 PHASES 2 et 3 PHASE 4 Réseaux STEP Réseaux STEP Réseaux STEP L emprunt a été calculé sur 25 ans à un taux de 4% Page 21/29

22 Dans la colonne Reste, est indiqué le montant qui serait à emprunter par la commune, pour financer les travaux pour chaque phase. Ce montant se présenterait sous forme d annuités d emprunt, dont 18% pourrait être subventionné par le Conseil Général. Ce montant diminué des subventions sur les annuités, tout en y ajoutant les frais d entretien de la station d épuration, est réglé en général, par la part fixe, la redevance sur le m3 d eau consommé et éventuellement si l équilibre du budget assainissement le nécessite, un abondement du budget général. En effet, l abondement du budget général est possible, pour une commune de moins de 3000 habitants Estimation du montant du fonctionnement Désignation Phase 1 Phase 2 et 3 Phase 4 Village Sud Montant estimé par EH en Nb d EH Montant total Ce montant a été approché en fonction des estimations de bibliographie tirées elles même de l expérience de Sateses et avec progression d une inflation à 2% par an, dans le tableau du paragraphe Impact sur le prix de l eau et budget de la commune, par an La consommation en eau potable du bourg est supposée relativement faible ; pour cette estimation, le calcul est basé sur la consommation de 80m3 d eau par an et par foyer. Pour les nouvelles habitations, la consommation courante est de 120m3 d eau/an/foyer. La moyenne retenue pour cette étude et par logement, dans la zone assainie collectivement sera de 100m3. Le montant de la part fixe sur l eau, par foyer, est fixé par l arrêté du 6 aout 2007 : la part est fixée à 30% du montant d une facture d eau dont le foyer consommerait 120m3 d eau/an. Page 22/29

23 Evaluation de la redevance assainissement : En fonction de la charge annuelle d investissement, de la charge annuelle d exploitation et de la consommation des usagers en eau potable, des TRE et des TR, il est possible d évaluer l équilibre du budget assainissement collectif. Les PRE et TR : Pour ces deux données, les hypothèses sont les suivantes : Mise en place d une PRE (participation pour le raccordement à l égout) ; dans le cas d une nouvelle construction, le propriétaire doit se raccorder au réseau d assainissement collectif, ce qui lui évite l installation d un dispositif d assainissement non collectif à ses frais. La commune peut lui demander une participation à hauteur de 80% maximum des frais de mise en place de cet assainissement non collectif. Dans le cadre de cette étude, un montant de 4800 est fixé. Mise en place d une taxe de raccordement (TR) ; cette taxe est la participation du futur raccordé à la réalisation de son branchement privé. Dans cette étude une taxe de 900 est fixée pour une habitation neuve ou un lotissement, et 495 pour une maison existante. La TR des lotissements ne sera comptabilisée car elle ne représente que 2700 pour trois branchements de lotissements, ceci lors de trois phases de réalisation, soit 900 par phase, ce qui est négligeable. Les taxes : TRE et TR qui seront collectées, pourront être versées sur le compte recettes du budget assainissement collectif. Dans ce tableau de simulation, le taux d inflation des charges, PRE, TR, sera de 2% par an et le montant de l augmentation de la redevance sur le m3 d eau consommé sera aussi de 2% par an. Page 23/29

24 Description Années PH PH2: PH3: PH4: Nombre de nouvelles habitations collectées Montant unitaire de la taxe de raccordement Montant total de la taxe de raccordement Nombre d'habitations existantes et équipements collectés Montant des frais de branchement Montant total de la taxe de branchement Recettes annuelles Estimation de la part fixe sur l'eau 36,00 36,72 37,45 38,20 38,97 39,75 40,54 41,35 42,18 43,02 43,88 44,76 45,66 46,57 47,50 48,45 49,42 50,41 51,42 52,45 53,49 54,56 55,66 56,77 57,90 59,06 Nombre d'habitations soumises à la part fixe sur l'eau Estimation du montant de la part fixe sur l'eau Consommation annuelle par abonné (m3) Montant souhaité de la redevance sur l'eau/m3 1,00 1,02 1,04 1,06 1,08 1,10 1,13 1,15 1,17 1,20 1,22 1,24 1,27 1,29 1,32 1,35 1,37 1,40 1,43 1,46 1,49 1,52 1,55 1,58 1,61 1,64 Consommation totale d'eau de l'ensemble des habitations Montant total de la redevance sur l'eau Anuités du Conseil Général sur l'emprunt Total recettes de l'année Charges annuelles Estimation des charges de fonctionnement STEP Montant des annuités de l'emprunt à 4% sur 25 ans Total charges de l'année Bilan recettes-charges de l'année Bilan Budget assainissement collectif Bilan Compensation annuelle budget général de la commune Page 24/29

25 Recettes annuelles en Anuités du Conseil Général sur l'emprunt Montant total de la redevance sur l'eau Estimation du montant de la part fixe sur l'eau Montant total de la taxe de branchement Montant total de la taxe de raccordement 0 PH PH2: PH3: PH4: Dépenses annuelles en Montant des annuités de l'emprunt à 4% sur 25 ans Estimation des charges de fonctionnement STEP PH PH2: PH3: PH4: Page 25/29

26 Recettes-charges en par années Total charges de l'année Total recettes de l'année Budget assainissement collectif PH PH2: PH3: PH4: A partir de la 26 ieme année, lorsque le premier emprunt est terminé, l équilibre charges-dépenses sera positif. On remarque donc, qu en fonction de la consommation en eau potable des habitants assainis collectivement et des charges, il faudra donc ajuster le montant de la redevance sur le m3 d eau consommé, de manière à bien équilibrer le budget assainissement collectif. Ces augmentations de tarifs pourront diminuer en fonction des fins de remboursements des prêts, tout en ne perdant pas de vue le fait, que le dispositif d assainissement sera à maintenir en bon état (frais d entretien) et que des provisions seront à réaliser tout au cours de l exploitation, pour d éventuelles remises en état du dispositif (réseaux et station d épuration). Page 26/29

27 3. LE ZONAGE Le plan situé en annexe n 2, visualise le zonage de l assainissement collectif correspondant au scénario choisi par les Elus. 4. CONCLUSION La commune de Roquesérière est une commune agricole et résidentielle, où l habitat dense est actuellement limité essentiellement au bourg. Dans l étude du PLU en cours, le développement de cet habitat futur, s effectue à proximité du bourg. L assainissement collectif couvrira les secteurs où la densité de l urbanisation est important ou le deviendra à terme, il s agit des zones UA, UB et AU2 du PLU en cours d étude. On remarque que de manière générale, qu il ne devrait pas y avoir d impact financier de l assainissement collectif sur le budget général de la commune, ceci en fonction des hypothèses prises dans cette étude. Page 27/29

28 5. DOCUMENTS DE REFERENCE Document Date Auteur Proposition pour le schéma communal d assainissement Septembre 2009 BE SIGEH Schéma communal d assainissent 1997 DECOSTERD PLU en cours de réalisation INTERFACES Schéma communal d assainissement, première partie Février 2011 BE SIGEH 6. DESTINATAIRE DU DOCUMENT Document papier : La Mairie de Roquesérière (2), l Agence de l Eau Adour Garonne (1), le Conseil Général de la Haute Garonne (1), la Communauté de Communes des coteaux du Girou (1). Document informatique : la Mairie de Roquesérière (1) Références du présent document : Schéma communal d assainissement de la commune de Roquesérière-SCA 09/09-2, ed 1/ Rev0/septembre Page 28/29

29 7. ANNEXES Elles se composent : Annexe n 1 : Zonage du PLU réalisé par le BE INTERFACES Annexe n 2 : Zonage de l assainissement collectif Un zonage de l assainissement couvrant la totalité du territoire de la commune sera livré en format A0 dans le document d enquête publique. Page 29/29